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'rieroit les dlcrets de l'assemblee
nationale
;
stJ
decrets
sanctionnes
sont une
loi publique
>'·
.Vaines reclamations ,
le prevot
etoit decide
' . 'a
soustraire la procedure
a
tous les regards ......•
Son ordonnance ,_!u
25
novembre est
c0n<_;ue
en
ces termes :
il
sera poursuivi
en
l'ecat,
ainsi qu'il
appartient
H.,
'
'
'
)' Ce sont , Messieurs ,
ces
deux
violations
'de vos
decrets
que
votre
comite
des
r<!
~
ports
vous denonc;:a
le
8
decembre. Le rtipj.;
r.&.cLir
fit
lecture
des deux
requetes dent
j
e vie
1s
de
parler. 11 devoila
Ies
vues
secrettes,
la main
iHvisible qui
dirigent la procedur-e prev6tale;
un
coin
d
voile
ql~i
la
couyre
fut
sou1ev~,.
et
votre decret
du
men1e jour , en declarant
le
pr~v6t
et
le procureur du roi,
pr~v
nus
du crime de leze
~nation,
rcnvoya la proce–
dure au . juge naturel
a
la senechaus
ee
de
Marseille, pour la juger en dernier ressort
)>.
)~
Vous croyiez
sa11s
doute avoir
r~n1ene
le
ca.lme dans une ville
ag~tee
; cet espoir fut
bientot trompe. Des observations presentees
a
l'assemhlee at'l nom du roi' le
22
deccmbre,
c'est-a-dire
~
quatorze jours apres votre <lecret,
eurent pour .objet de le faire
retracter.
Vous
.
ordonnates un second rapport de cctte affaire;
·mais dans le
meme
terns" au lieu des nouvelles