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sitions
dont toute la conduite du prevot
de.;
montre la
faussetc
?
Si son
ohje~ .
n'avoit pas
ete
de cacher la
procedt1re' auroit-il
ecrit '
des
le 9 novembre '
a
l'assemblee nationale '
pour
proposer des
doutes sur la sagesse
meme
de la loi?
Atiroit -
il cherche
a
prouver qu'
elle
ne devoit pas avoir un effet retroactif sur
les
procedures commencees
?
Auroit-il
pris tant
de soin de
montrer
que sa procedure
1neritoit
sur-tout
une
exc~ption
?
'~
Lorsque la Loi
sera
enti.erement promulguee
~
dit le prevot _,
le temoin
~
prevenzt
de
la publicite de sa position
_,
aura
eu
la·
fa•ulte
de
Je/iherer
fe
.
degre
de
verite
OU
de .force
IJU'il
doit
nzettre
dans sa deposition
_,
et
le degre
de faveur
et d'intlret
qu'il doit
a
sa conservation.
Mais il
n~
en
£St
pas de meme dans Les circons-
'
l
I
•
'
d'
1
l
tances ou
es temozns
n
ont
epose que sous a
foi
du secret : leur attente peut-elle etre
trompee,
et
n'y
aura-t-il
aucun inconvenient
a
donner
a
la
loi un ejfet
retroactif
>>
?
'>
C<?s
observations proposees
par
le
prevot
ne
sont-elles
pas un trait
de
lumiere
dans cette
cause
?
Celui qui ' trouvoit
une certaine
injus-
·tice, un certain danger clans !'application
de
votre loi aux
procedures
existantes ; ne
~e
voit-il pas mettre peu
d'empressement
a
obeir?
~elui
_qui
esperoit l.111e
exception
pour sa pro-