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. (

1

75 )

cite,

lorsque la publicite de la

proce<lure

est

une

loi

nationale.

J

e

demande si

l'instruc–

tion

peut

etre

publique

clans un

fort

?

Si cette

publicite, si ce libre c-oncours des citoyens,

qui

doit

surveiller desotmais les juges

~

qui

<loit

etre la premiere sauve-garde des

accuses,

peut s.,allier avec la contraint€, avec le pas- .

'

sage d'un pont-levis , avec l'appareil <les

troupes, avec la maison d'un juge, avec

le

pouvoir d'un commandant militaire!

»

~>

Voyons pourtant

si ,

meme dans

cette

forteresse,

011

l'opinion publique peut si

difii–

cilement penetrer, oil le

prevot

resserre les

accuses

a cote

de

son logement, il rend la

procedure aussi publique qu'elle pourroit

r'etre4

Le

prevot

croit prouver ce fait par le cer–

tificat du commandant du fort: voici des

decla–

rations plus legales.,>

t)

Le sieur Seytres, avocat de Marseille,

et conseil du sieur Chompre, fait connoitre,

de la maniere suivante, quelle est la publi–

cite

de la procedure prevotale.

»

,, Le

16

decembre, j'assistai au paraphement des papiers

du sieur Chompre. La porte de la chambre

resta

ouverte;

il

y

avoit

cent

cinquante personnes, en

y

comprenant

celles

~ui

restoicnt dani le

~~nidor}

au.devant de

Ia

<;hambre. ,,