. (
1
75 )
cite,
lorsque la publicite de la
proce<lure
est
une
loi
nationale.
J
e
demande si
l'instruc–
tion
peut
etre
publique
clans un
fort
?
Si cette
publicite, si ce libre c-oncours des citoyens,
qui
doit
surveiller desotmais les juges
~
qui
<loit
etre la premiere sauve-garde des
accuses,
peut s.,allier avec la contraint€, avec le pas- .
'
sage d'un pont-levis , avec l'appareil <les
troupes, avec la maison d'un juge, avec
le
pouvoir d'un commandant militaire!
»
~>
Voyons pourtant
si ,
meme dans
cette
forteresse,
011
l'opinion publique peut si
difii–
cilement penetrer, oil le
prevot
resserre les
accuses
a cote
de
son logement, il rend la
procedure aussi publique qu'elle pourroit
r'etre4
Le
prevot
croit prouver ce fait par le cer–
tificat du commandant du fort: voici des
decla–
rations plus legales.,>
t)
Le sieur Seytres, avocat de Marseille,
et conseil du sieur Chompre, fait connoitre,
de la maniere suivante, quelle est la publi–
cite
de la procedure prevotale.
»
,, Le
16
decembre, j'assistai au paraphement des papiers
du sieur Chompre. La porte de la chambre
resta
ouverte;
il
y
avoit
cent
cinquante personnes, en
y
comprenant
celles
~ui
restoicnt dani le
~~nidor}
au.devant de
Ia
<;hambre. ,,