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·"

I

'de la procedure

prevotal~

clans

le fort Saint...;

Jean .; · si

-c'est-la

ce-tt.e

notoriete

que

vous

avez voulu donner

a

l'instruction

criminelle;

si c'est clans

le donjon cl.'un

fort ,

.clans la

chan1bre

a

coucher

du juge '

que

doivent

etre

rendus ces redoutables arrets' qui

inte–

res5 ent la societe

entiere,

et qui ne devroient

etre

prononces

que

dans

Un

temple

OU

dans

des places pYbliques, le

prevot

de Marseille

peut alors se

feliciter d'avoir execute

VOS

dec·rets ,

d'avoir

rendu puhli.que une

proce.–

dure que personne cependant n'aura

connue.~

Mais si tel ne peut etre 1'

obj

et de la

loi ,

la

conduite du

.prev~t

n'est plus des-lors

qu'une

derisi0I~;

et une telle

publicite,

qu'une

indecente

parodie_..

~~

#

)>

Enfin, messieurs, une

quatrieme

infr.ac•

tion qu'a

commise

le

pr.evot,

non

contre

vos

decrets -' mais., ce que

j'

estime

etr~

en<:dre

plus

coupable ,

contre vos

principes.,

c'est

· d'a-:,.oir

transfere

trois des

ac.cuses

clans

l'ile ·

du chat'eau

d'If;

de

les av oir punis par la.

relegation' avant de les juger ,

et de leur

av:,.oir interdit,

par

le

fait ,

leg

secours de

Ieurs

conseils,

que

v<:>tre clecret

du

8 octobre

a

voulu leur

assurer.

H

~

Dans

Sa

l~ttre

du

l

5 n<;>vembre

a

l'aSS<:!m~