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.' t
. [ 164 )
merit rendn sur la denonciation que
j
e fis du
j·ugement
p:tev6tal
du
27
octobre, ne
fiH
point
applicable
a
ce
jugement. Les delais
accorde~
par
1€
d€cret
du
5
novembre
sont de trois
jours pour l'enregistrement, et de huit jours
pour la publication,
sous peine de f orfeiture.
Que
l'
on combine ces delais comme on
vou–
dra;
le decret
fut
sanctionne ]
e
1
o; le
parle–
ment d'Aix anroit
df1
le recevojr le
16,
l'en–
r ·egistrer le 19'
]'envoyer le meme
jour~
le
.prevot
l'auroit done enreg:stre le
22 '
meme
en supposant
EJU'il
n'ait pas dfi le recevoir
direct ement de
la
connetablie
des marechaux
de
France.
H
I
•
,} Vo i lc'i do ne, Messieurs, un
premier decret
que le
prevot
viole depuis trois mois. Envain
diroit-il que le decret du 8 octobre n'a
ete
enregistre par
le parlement
d'
Aix
que le
4
novembr e,
et par lui
que
le
18.
C'est precise–
ment la
crainte d'une telle negligence qui
fit
prc:rndre des
moyens
a
l'assemblee nationale
p~ur
que l'effet du decret du 8
octobre
Ne
fut
point
retarde
par les
lenteurs
de
ceux
qui
'
. '
h
, d
1 '
eto1ent c arges e
1
envoyer.
>~
,
_
"Voici une
se
.onde violation de vos decrets.
C'est mon
scotieme
chef d'accusation>,.
,,,
'
>~ - Le
sieur Fran_c;ois
Cayo
I
Richai.1d,
decrete
.
\
I
'