170 / 460
/
I
[
160 ]
assesscur. Trois
tncmbtas
de
la
scncchaussee
d'
Aix
arriverent
a
Marseille
le
2
7 octoUr@;
ils
se joignirerat
a
deux
avocats
de . cette ville,
qui
etoient
sans n1ission ct sans FOuvoir;
le
mc1ne
jour la
requete
en
rLcus:itioi1
fut
jugce·,
sans observer aucune des
formalitcs prescritcs
pour les
jugemens
en maticrc '
crimineae , ,
par
votre
decrct
du
8
octohre. Dix-neuf jours
s'c- '
toient
ccoulcs
entre v'otre loi et cettc
jo1a-.
'
tion.
J
e vous la
dcnon~ai
le
5
novembre.
Pl
u-
sieurs men1bres
de l'assemblce
se
plc.i
gnirent,
en 1neme-tel'ns, de ce que les
l~nteurs·
du pou–
voir
executif
privoient les peuples
an
binnfoit
cle vos loix. Vo us
vouh~ttes
prevenir l'dfct
de
ces lenteurs ,
ct vous rend1tes le
n1eme
jour
\•
1
I
I
I
1
1
•
UQ.
c
ccret gcccra pour
tout e royaume
~
qtu
fut
con~u
en Ges termes:
" Qu'il sera
demandc
a
M·.
le garde-des-sccaux, et
I
•
d'
I
d
I
I
.
fi
aux
secretaires
etat ,
e
representer
es
cert1 cats
ou
accuses
de
reception
des
decrets
de l'assemblee natio–
•Ule,
specialement
du
dccret
concernant
la reformation
de la procedure
criq1inelle qu'ils
ont
du
recevoir
des
.deposir;iires du pouvoir judiciaire, ct des commissa ires
departij , et qu'il sera provisoirement sursis
a
!'execu–
tion de
tout
jugement
en dernier
ressort, et
arret rendu
dani la fotme
ancien11c ,
par
quelque
tri~unal
ou
cour
de
justice que
~e
soit ,· posterieure01ent
a
l'cpoqu~
OU
le.
l '
• ' 1
•I
l
I
t
ecret. a
~u
i1,uve:!.;11r
a·
c
iaqt.!C tu:rnna. "·
1 -