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I
]
f(
Ce
decret
fut
sanctionne par
Sa
Majeste.
11 forme done
une
loi. Elle fut enregistree le
20
novembre par le prevot de Marseille
>).
'' Or ,
messieurs , votre decret
du
5
no–
v.embre n'a cesse ' depuis lors '
d'etre
viole
par ce tribunal. Les juges recuses ont conti–
nue
de remplir leurs fonctions ' e
vertu du
jugement du
27
octobre , qui deboutoit les
accuses ; ils n'ont pas fait rejuger la recusa–
tion; ils ont regarde
comme
definitif,
com111e
irrevocable, le jugement dont vous aviez or–
donne la surseance ; ils ont conti!lue <le re–
querir, d'informer, de decreter, et ces juges
etoient
sous le joug
ci'une rccusation qui
Jes
forc;oit
de descendre
de
leur
tribunal
».
»
le
ne con'nois pas d'infraction plus ecla–
tante ·de vos decrets , puisqu'e
11
e
einbrasse
. une
procedure
entiere. Je n'en connois pas
de
plus obstinee,
pui~que
le
tribun~d
viola–
teur
y
persevere depuis
pres
de trois mois.
Je n'en connois ·pas de plus funeste clans
ses
c@nsequences, puisque soixante citoyens
ont
ete
decretes' depuis lors' par des juges
sans fonctions; puisque le
prevot
auroi
t
appris
qne
des
officiers
de
la milice bourgeoise etoient
evidemment
suspects.'
accuses '
;i_ ccusatel~ n;
et partie3 ;
qu'il auroit par
cela
meme ·njoute
Tome III.
L