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d'ajournement ,
presente
une
reqliete
~u
prevot
pour
Jui demander
la
COJ?ie
de
h~ proct~dure
)'w
'' 11 expose clans
sa
requete' qu'il a
pret
e
ses
reponses; il
r2ppe1le'
il
ccpie
le texte de
l'art. XIV du decret du 8 octobre, et le
repete
litteralement
dans
ses conclusions.
Que fait
sur
cela le sieur Laget, procureur du roi
?
Quel
est le decret du
prevot
?
Le premier donne
les
conclu~ions
suivantes, le
24
novemine :
il
sera
poursuivi
en
l'
hat,
ainsi
qu'
iL
appartient
H.
'' Le
second repete les
memes
expressions
dans son decret du
28
».
'' Trois
jours
auparavant ,
il
avoit refuse,
d'executer le
meme
article de la loi. Trois
decretes de prise de corps lui avoient demande,
par
requete ,
«
qu'injonction seroit
faite
au grcf–
fier
d'
expedier
la
copie
de
toutes
Les
pieces
de la
procedure
~
signee
.de Lui et
sur
papisr lihre
,
le
tout
sans frais
;
qu'
en ozttre
il
seroit pennis
a
leur
conseil
de voir Les minutes
}>.
)>
Le procureur du roi conclut, le
20
novem–
bre,
qu"il sera
poursuivi en
l'
hat
ainsi
qu'il
appar–
tient.
Les accuses reprennent aussitct leur re–
qu~te
_, et
y
ajoutent
ces
observations, que je
vous prie de remarquer.
H
Les conclusions de,
votre procureur du roi,
disent-ils
au
prevot,
pour–
rozent vous induire en erreur.
Votr~
refus
contra-
L
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