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LES COJIOl\TES. -
mvmr.
1815.
ti05
d'aulrcs bicns, dont l'cxccption, quoiqnc moins
indiquéc, était cncorc plus néccssairc : c'élaicnt
tous ccux dont la jouissancc prisc en commun
conslituait une des principales rcssourccs du
pcuplc des campagncs, comm·c les paluragcs oú
les paysans cnvoient paitrc Icor bétail, les bois
oit ils prcnncnt lcur cbauffagc, les tourbicres
dont ilsconsommcnt ou vcndcnt la tourbc. Enlc·
ver ces bicns dans un momcnt ou Ja conscrip–
tion
commcn~ait
a
pousscr les campagncs au
déscspoir,c'élait dansccrlaincs provinccss'cxpo·
ser
a
uuc nouvcllc Vcndéc. Quant
a
ccux-la
J'cxccptionétait cncorc inévitablc, car Ja dépos–
scssion cút été non-sculcmcnt barbare, mais
souvcraincmcnt imprudente.
Rcstait une troisicmc cspccc de bicns, lasculc
qui put ct1·c l'objct d'unc mesure financicrc,
nous voulons parlcr des propriétés affcrmécs par
les communcs, ne rcpréscnlant pour clics qu'un
rcvcnu en argent, dont c!lcs appliquaicnt le
montan!
il
lcurs dépcnscs. Commc aprcs tout
il
ne s'agissait pour clics que d'un produit en
argent, qui contribuait
a
a!légcr le poidsde lcul's
impóts, pcu Icor imporlait que cct argent lcur
vint d'un fcrtniCL'
OU
de l'État, l'cxactitudc U
paycr étant au moins égalc. Les communcs ne
devaicnt pas mcmc s'apcrcevoir du changcmcnt,
et l'Élat
y
dcvait gagncr, outrc une rcssonrcc
actuclle dont il avait grand bcsoin, la mise en
valcur de bicns-fonds considérablcs et aussi mal
adminislrés que le sont tous les bicnsde main–
rnortc. Quant
a
la valcur totalc des bicnsdont il
s'agit, on cstimait r¡u'ils pourraicnt se vcndrc
cnviron 570 millions, tandis qu'ils ne rappor·
taicnt pas plus de 8
a
9
millions par an aux
communcs. En supposant r¡u'on les vcndit en
cffet570 millions,eteettccslimntion ne scmblait
pas cxagéréc, il dcvait rcstcr, en.prélcvant les
252 millions néccssaircs 1 l'État,cnviron
'I
58 mil·
Iions , qui, au laux actucl des fonds publics
{le cinc¡ pour cent se vcndail 75 francs) dcvaicnl
procurcr les 9 millions de rentes dont on avait
bcsoin pour indcmniscr les communcs. De la
so1·tc l'Élalallait mémc lrouvcr gratis la rcssourrc
qui Jui élait néccssairc.
Ainsi préscnléc, la mesure n'o!frait que eles
avanlagcs,
et
il n'y avait pas 1 )1ésitcr sur son
adoption. Muis sous un autrc poiut de vuc
il
s'élcvail des
ohjr.ctiou~·dc
la plus3randcgravité.
Prcmicrcmcnt le droit ele propriété élait attcint
d:1ns une ccrlninc mesure,
bien
c¡u'il s'agit ici
de
propriétés collcctivcs, sur lesorl dcsqucllcs l'lilat
excrce uuc action qu'il ne peut pt·étcndrc sur
aucunc aulrc. Ainsi il pcul supprimcr un cou·
vcnt, une associntion, une communc, etdans ce
cas il csl amcné
a
disposcr de lcurs propriétés,
tandisqu'il ne pcut supprimcr un particulicr, el
mémc, quand il lui ótc la vicau nom des lois, il
ne foit 11u'ouvrir sa succcssion, sans avoirle droit
de se saisir de ses bicns. Sccondcmcnt
il
y
avail
un dommagc pécuniairc trcs-récl, quoiq\1c loin·
lain,causé aux communcs; car si clans lemomcnt
on lcur procurail un rcvcnu plus ccrlain et plus
fucile, on Icor donnait uneprop1·iété qui elcvait
se déprécicr tous les jourspnrlcsculcbangcmcut
des valcurs, contrc une propriété, ccllc de la
tcrre, qui au contrairc augmcntc sans ccssc par
la mémc cause. Troisicmcmcnt on froissait les
administrations municipales, qui, habituécs i1
gércr les domnincs communaux, les rcgardaicnt
commcIcor proprcfortunc.Quatricmcmcntenfin
l'aliénation, mémc en l'cxéculanl avcc bcaucoup
de prudcncc, ne pouvail manqucr d'ctrc difficilc
et lente, car il fallait invcntoricr ces bicns, les
évalucr, les ti·ansfércr
¡,
l'Etat, les rcmplacc1·
par une rente proportionncllc, les ven
el
re, en
rctircr le prix, ce qui dcvait cxigcr bcaucoup de
tcmps, et commc les bcsoins du Trésor étaicnt
immédiats, ilen 1·ésullait la néccssité d'antieipcr
par
l'é~ission
d'un papicr sur le produit de Ja
vente.
Ces llhjcctions bien préscntécs auraicnt fait
rcculcr u'ncasscmbléc éclairéc, et 11 tout prcnd1·e
une émiosionde i·cntes, falll1L·il faire dcsccndre
lecinq pour cent de75 fi·ancs 11 GO, mémc
ii
50,
cút micux vrilu, cl1L11rocuré des rcssourccs
moi11s
coutcuscs et plus prochaincs, qu'unc aliénation
soudainc et considéi·able de ¡JL·opriétés f'oncicrcs.
Muis ces 11ucslions étaicnl aloi·s bcaucoup moins
connucs qu'ellcs ne le sont aujourd'hui. On ne
savnit pas aussi bien que de nos jou1·s ce qu'on
pcrd
a
lroublcr la Jll'OJll'iété, CC qu'on 3a3nc
¡,
paycr les cnpitaux ehcrcmcnt, pourvu r¡u'on les
ohticnncd'unc maniCrc réguliG1·c, el qu'on solde
cxactcmcnl lcs scrviccs publics. J,a qucslion íul
surlout débaltue cnt1·c M. de llassano, que sa
complaisnncc pour les idécs de Nnpoléon faisait
alors admcttre
¡,
!'examen de pi·csr¡uc loutcs les
affail'cs, et M. Mollien, <111i discutait pcut-ctl'c
un pcu lrop subtilcmcnl des vél'ilés incontesta–
bles, s'irritait p1·ofondémcnt contre son conlra–
diclcur sans oscr Je manifcslcr, et s'cn allait
méconlcnt sans se rcndrc. Chaquc jour la Jutte
rccommcn~:1it.
M. deJlassano ll'ouvait que c'élait
mervcillc de se proeurcr Loul desuite 570 rnil–
lions, dont \!52, chi!frc exact des IJcsoins clu