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LIVl\E QUAl\ANTE-SEPTlllME.
tions publiques. Mais il n'y avait pas 1 en parlcr
1 Napoléon, et il fallaiL songer 1 une autrc rcs–
SOtll'CC.
Uneé111issionderentes, qui aurait réussi pcul–
clrc si on avail tenté plus tul cl'cn donncr rha–
biLudc au public, était impossiblc actucllcmcnt,
ou du moins lres-difficilc, el il cut été singulicr
en efTcl, n'ayant pas cssayé du crédil en 1807cL
en 1808, deeommenecr
ii
en user en 1815. Les
produils des douanes, qui avaient été, avcc les
prélevcmcnts sur le trésor cxtraordinairc, la
ressourec cmployéc pom· couvrir les déficits an–
téricurs, et nolammenl les írais du grand armc–
menl de 1S·J2, étaicnt épuisés, car il n'y avait
plus, commc en 1810 el en ·18H , d'immenses
saisics
a
opérer. Toutcíois les produilsordinaircs
des douancs s'étaicnl ío1'l accrus, et étaicnl
montés de 50 millions 11 80, gdec au famcux
tarií de50 pour cent, dcrcnu l'instr·umcnL prin–
cipal du bloeus continental. Pour ccLlc annéc,
ne pouvant plus cspércr la paix de la délrcssc
de l'Anglctcrrc, et n'ayanL
a
l'altcndrc que des
hntaillcs qui allaicnl se livrcr en Allcnrngnc,
voulant de plus rcnclrc aux villcs de Ilordcaux,
deNantes, du llavrc, de Marscillc, quclquc acli–
vilé eommcrcialc, Nnpoléon avaiL accordé une
quanlilé de
licences
tclle,qu'on pouvnit considé–
rc1· commc prcsquc rétabli le commcrcc avcc
l'Anglclerrc, eLqu'il s'était cru autorisé
a
éva–
lucr
a
·I00 millions l'impot ordinaircdes douancs.
Aussi les rólcs élnienl-ils inlcrvertis, et tandis
que dcux nnnées nuparavant Napoléon torturait
l'Europc pour intcrdire les· rclations avcc l'An–
glclcrrc, c'élail l'Anglctcrrc mainlcnant qui ,
s'npcrccvant des :wantagcs que procuraicnU1son
cnncmi les communications par
lícences,
lravail–
lail
a
les remire impossihlcs.
Ne voulanL augmcntcr ni l'impol dircr:t ni
l'impót indirccL, le crédiLn'étnnt pns en usngc,
les saisics commcrcialcs ne produisnnt prcs'luc
plus ricn, rcstaiL le vicux moycn des aliénations
de domaincs nationaux, employé d'unc maniere
si dommngcablc pnr nos prcmiercs asscmblécs
révolutionnnircs,
et
avcc nsscz d'nvnnlngc pnr
Napoléon, parce qu'il s'c11 étniL scrvi lcnlcmcnL,
et en ayanL rccours ;\ l'inlcrn1écliairc de la
caisscd'nmortisscmcnt. Mnis ce moycn
ltii~mCmc
n'ofTmit plus que des rcssources cxLrcmcmcnt
rcstrcintcs. Napoléonavait rcstilué aux fomilles
émig1'écs une asscz
notnblc portion de lcurs
bicns. Qunnt nux hicns qui n'nvaicnt poinL été
aliénés, il ne voulniL pns nssnmcr l'odicux de les
faire vcndrc, cnr c'cüt été donner suite i1 des
confiscations auxquellcs son gouvcrnemcnt avait
cu l'honncur de mellrc fin. Les sculcs aliénalions
que Napoléon se pcrmil sans scrupulc, c'étaicnt
ecllcs des domaincs de l'Égtisc.
11
ne répugnail
pasa ccllcs-li1, et le publie non plus, parce qu'il
)' avait
a
fairc valoir
a
lcur égard la raison tres–
sérieuse de l'aboliLion de la mainmorlc. Les im–
mcnscs bicnfoits résullant de la mise en valcur
des lel'!'es de l'Église étaient une réponsc quoLi–
dicnneet vivanlc
a
loutes lesconlradictionsdont
cegcnrcd'aliénations pouvait encorcetrc l'objet.
Mais de ces lcr1·cs il n'cn rcstait prcsque plus.
Les pays rcligicux ajoutés
a
l'Empirc,con1mc les
provinecs du Rhin, ccrlaines porlionsde n talic,
ct.surtoul l'État pontifical, avaicnt fourni lamo–
liere dequclqucs ventes, que la caisse d'amor–
tisscment avaiL opérécs asscz avantageuscment;
rnais le termeenétait alleinl, cxeepté pour cellcs
de l'État pontifical; et, quant a ces dcrniercs, il
avait fallu les suspcndre par une rniso11 que
nous fcrons bicntót connailrc. Quclqucs annécs
auparavant Napoléon avail pris la doLalion de
l'UnivcrsiLé cLccllc du Sénat, qui élaicnL l'unc
el l'autrc constiLuécs en propriétés íoncicrcs, les
avaiL rcmplacécs par une rente sur le grand·
livrc, eLavait foil <l'cndrc les propriélés provc–
nant de ccllc origine par l'intcrmédiairc aecou–
tumé de la caissc d'amorlisscmcnl.
Rcslait·il cneorc quelque opératio11 decegenre
á
cssaycr, <¡uelques bicns de nrninmortc 11 prcn·
drc, en indcmnisant les propriétaircs de ces
bicns avcc des rentes sur le grand-livrc? Telle
élait la question, et elle conduisiL hicntót
a
ll'OUVCI' la ressourcc tant chcrchéc.
11 rcstait encfTct un propriélnirc mninmorta–
blca dépossédcr,cL11indcmniscr avcc des rentes,
cLce p1·opriélairc, c'étaicnt les communcs, Dnns
prcsquc tous les
d~partcmcnts,
et partieulierc·
mcnt dans quclqucs-uns, les communcs possé–
daicnt des bicns considérablcs et mal adminis–
trés. S'il c1'1L íallu porlcr la main sur tous ces
bicns sans úistinction, la chosc cúL élé non·
sculcmc11L iniquc, mais impralicablc, et infini–
mcnt dangcrcusc, car on se scrnit cxposé
:1
des
séclilions. Mais on pouvaiL distingucr entre les
propriétés cornmunalcs, et on
y
élait íort dis–
posé. Au nombre de ces propriétés, il y avnit les
btitimcnts scr\
1
nnt nux usngcs communaux, tcls
que les hOtcls de villc, les écolcs, les hópiLaux,
les é¡;liscs, les places publiques, les promcnadcs,
do11L il élait impossiblc de songcr 1 s'emparcr.
Cctlc prcmii!l'C cxccption allait de soi, el n':ivnit
prcsquc pas bcsoin d'étrc énoncéc. 11 y av•it