L' lNVASION.
d'excédant de dépenses,
i~11putable
a
la guerre,
les receLLes étaicnt restées de 70 millions au–
dessous des produits annoncés. C'étaient done
170 millions qui, par excédant de dépcnses ou
insuffisance de recettes, allaient manqucr au scr–
vice de l'année.
11
y avait un autre défi cit bien
plus embarrassant encore. Ne pouvant recou–
rir
a
l'emprunt' ne voulant pas rccourir
a
l'impót., Napoléon avait imaginé de vcndr e les
biens communaux, et d'cn réaliser Ja valcur par
:rnticipation, au moyen des boas de la caisse
d'amortissement. On avait appliqué 46 millions
de ces bons au budget de 1811, 77
a
celui de
1812, et 149
a
celui de 18'15. Or ceLte ressource
avait complétement fait défaut. On n'avait pas pu
vendre encore pour plus de 10 millions de biens
communaux, par suite des formalités qui étaient
longues, de la misere qui était extreme, et de Ja
défiance qui était générale. Les bons émis ne
trouvant pas d'emploi étetient exposés
a
une dé–
préciation croissante, et pourtant c'est tout au
plus si on en avait offert au public pour 21)
h
50 millions, et encore on avait eu soi11 de 11 e les
distribuer qu'aux fournisseurs. l\'Ialg1·é cetle pré–
caution, ils perdaient déja de 1
;:>
a
20 pour
·1OO.
ºº
aurait done été privé tout
a
la foi s des 272
millions
a
prcndre sur ces Lons, et des 170 mil–
lions manquant au budget de 18·15, ce qui aurait
constitué un déficit total de 442 miliions, déficit
écrasant
a
une époque
OU
il n'y avait
aUCUll
rnoyen de crédit, si on ne s'était adressé
a
toules
les caisses de l'État et de la couronne, pour les
obliger
a
recevoir des bons de la ca isse d'amor–
tissement. On en avait donné 10 millioos
a
la
Banque de France, 62
a
la caisse de servicc, 1)2
au domaioe extraordinaire, ce qui épuisa it, ainsi
que nous l'avons <léja monLré, les dernieres r es–
sources disponibles de ce domaine.
Restait la caisse particuliere de la cour onne,
renfermant1es épargnes de Napoléon sul' sa JisLe
· civilc. Napoléon, commenous l'avons dit ailleurs,
grace
a
un esprit d'ordre admirable, avait réussi
a
économiser sur saliste eivilc 155 míllioos. Il
en avait placé successivemcnt 17 millioos sur le
Moot-Napoléon
a
Milan , 8
a
la llaoque de Fraoce,
4 dans les salines; il en avait preté 15
a
la caisse
de service, et il en avait employé 26 en achats de
bons de la caisse d'arnortissement. Il restait,
outt-e 3 ou 4 millions pour les besoins courants
de la couronne, 65 millions en or et en argent
dépo!;!és da ns un caveau desTuileries, ressource ex–
treme qu'il gardait précieusement, non poursemé·
nager en cas de malheur eles moyens d'existence
OVE IIlRE
:l
8i5.
5t5
a
l'étranger (basse prévoyance au -dessous <le sa
haute ambition), mais pour soutenir sa derniere
luttc contre lesoulevement universel des peuples.
Sauf ces 63 millions, Napoléon avait done vidé
loutes les caisscs pour les forcer
a
prendre les
bon s qui r cpréseotaient le prix des biens corn–
munaux. Aya nt trouvé de Ja sorte l'cmploi de
11)0 m il lions de ces bons, il restait sur le déficit
total de 4·42 millions dont nous venons de par–
ler, un défi cit actuel de 300 millions environ,
auquel on ne savait comment faire face, toutes
les ressources se trouvant absolument épuisées.
Dans un tel état de choses il fallait de toute
nécessité r ecourir
a
J'impó t. .Au surplus, adres–
sant
a
l a population ,
a
titred'urgencc, la demande
énorme de 600 mille hommes, Napoléon pouvait
bien au meme tilre lui demander quelqucs cen–
taines de millions. O'ailleurs la ressource de l'im–
pót avait été jusqu'ici soigneusement ménagée,
et c'étai t la scule qui demeurat intacte, bien que
les co11 trib utioos indirectcs, impopulaires en tout
temps, fusse nt. alors fort décriées sous le titre de
(lroits réunis.
Mais les contributions dírectes
pouvaient encorc suppo1'Ler
l~ne
charge nouvelle,
et mcme assez forte. En aj outant 50 centimes
sculement sur la contribution fon ciere de
·J
815,
il étai t fu cile de se procurcr 80 millions, presque
irnmédiatemcnt r éalisables. ll était possil.Jle d'ob–
tenir 50 autres millions par le douhlemeot de Ja
contribution mobilicre.
11
f.utdon e statué en
conseil qu'on cx igcrait le versemeut de ces
sommes dans les mois de novembre, décembre
et jauvier . On
y
ajouta une augmentation d'un
cinquieme sur l'impót du sel , et d'un d.ixiemesur
les contri butions indirectes. Ces surtaxes devaient
pl'Oduire tout de suite 120 m illions saos de trop
gra ndes souffrances, sauf
ii
statuer plus tard sur
les imposilions qu'on exigerait pourl'année1814,
Avec ces 120 millions, avec les impóts ordinaires,
avec le trésor des Tuileries , avec certains ajoul'–
nemcnts imposés aux créanciers de l'État, on
avait le moyen de suffire a ux besoins les plus
pressants.
11
s'agissait de conver tir e n lois ces demandes
d'a rgent. Napoléon, par un décret daté des bords
du Rhin , avait fixé au 2 décembre
la
réunion du
Corps législatif, espérant pouvoir se servir de ce
corps pour obtcnir des rcssources extraordi–
naires, et pour réveilJe1· le patriotisme de la
nation.
Déja
un certain no111ure des législateurs
s'étaient reudus
a
Paris, et on ne les trouvait pas
aussi bien disposés qu'on l'aurait tlésiré, car avec
l'accroissemen t rapide du danger, et
l'
affai blisse-