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GUATEMALA.
203
ans. Chaque l!tat nomme un sup–
pléaut, ayant mémes qualités que les
deux sénateurs.
Cette secoode chambre représeota–
tive ne partage pas , comme oo pour–
rait le croire, l'autorité législative avec
la premlere : elle est iostituée pour
participer aux attrihutions
du
pouvoir
exécutif.
·A
in si , c'est le sénat qui
sanctionne les lo i , prérogative ordi–
naire des présidents et des rois cons–
titutionoels; en outre,
il
vei lle au
maintien de
ra
constitution, et
a
l'ap–
plication sévere des lois générales et
des devoirs particuliers des fonction–
n:iires; il cooseille le pouvoir exécutif
dans les cas do11teux que présente l'exé–
cution des résolutions du congres; il
l'aide aussi ele ses avis clans les rela–
tions ou trnités avec les puissances
étrangeres, dans le gouvernement in–
térieur de la républiquc, dans les cas
de guerre ou d'insurrection ; il con–
''oque le congres dans les cas extraor–
dinaires; il propose au pouvoir exé–
cutif trois personnes
po ~1r
les emplois
vacants d'envoyés cliplo1natiq11es, de
commandants d'armes de la, confétlé–
ratio11 , d'offlciers de tcrre, de com–
mandant eles ports et frontieYes, de
ministt·e de la tré ore,ríe génerale et
de chefs de percrption ; enfin , en cas
de délits commis par ces derniers fonc–
tionnaires, c'est le sénat qui examine
s'i l
y
a li eu
a
les poursuivre.
, Quant au pouvoir ·exécutif, il est
exercé par un
présid~nt
nommé par le
peuple de tous les Etats, et dont les
fonctions durent quatre ans, avec
fa–
culté
de
se faire réélire
a
l'expiration
<lu
terme.
Le prrsiclent promulgue les lois et
veille a lenr exécution ;
il
est le chef
de toute la force armée de la républi·
que; il a le droit de destituer, de tra–
duire devant les tribunaux et de
susp.endro pendanL six mois les fonc–
tionnaires insubordonnés, pourvu que
le sénat reconnaisse la légitimité des
accusations. Pour tout le reste, le
président n'est guere qu' un commis
du sénat, qui le conseille, le dirige et
exerce sur luí un controle incessant.
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est assisté par des ministres, res ·
ponsables comme lui, et chargés d'ex–
péclier ses ordres.
Une cour ·supreme de justice, tirant
son origine de l'élection, a pour mis–
sion de connaítre, en dernier resso rt,
des causes qui intéressent les lois gé–
néralrs, Ja poli tique extérieure de la
répnblique, la poi ice maritime, les
envoyés diplomntiqurs et les consuls;
ce tribunal sup<'rieur juge aussi toutes
les affoires criminelles concernant les
fonctionnaires, mais seulement en
vertu d'une déclaration de mise en
cau
e
érnanée du sénat; enlin, ce qua–
tri eme élément, qui participe
a
la fois
des trois autres, veille sur Ja conduite
des juges inférieurs de la confédéra–
tion , et propose au pouvoir exécutif
trois candidats pourchaque nomination
des magistrats inférieurs.
Responsabilité véritab!e et sérieuse
pour tous les fonctionnaires, quels que
soient leur rang, leurs litres et leurs
emplois.
Il
existe un tribunal composé
de cinq juges choisis par le sénat par
mi
ses membres su ppléants , ou par
mi
ceux du conl.( res; ce tribunal juge les
membres de la cout supreme, et pro–
nonce en <;lernier ressort sur les ac–
ousatio11s contre le président et le vice–
président, déjil jugées par la cour su–
preme.
Garanties completes pour la liberté
individuelle, pour la liberté de la presse,
Je droit de pétition et d'association;
nbo lition des substitutions, des ti tres
de noblesse, des distinctions hérédi·
taires, de la torture et de la confis–
cation.
Une assemblée de représentants,
un conseil représentatif
et
un chef
forment le gotJvernement particulier
de chacun des Etats de la répuulique.
Les États ont des constilutions µarti–
culieres comme dans l'U uion anglo–
américaine.
Nous avons donné quelque étendue
a
cet exposé de la constitution du Gua–
temala, parce qu'il nous a semhlé que
cette constitution offrait un mécanisme
assrz ingénieux, et en dehors de toutes
les chartes octroyées ou consenties
que nous connaissons. Elle diffore
sur plusieurs points essentiels de la