1000000080

s -u

'"d.e l'auteur ae

laJubflitútion,

eu .autres -Jettes

2lnfe–

-ú eures..

,Apres le ,Mees

~e ~elui

gUl

f~it

une

fitb,fti,uuion

univerfelle on partlcuhere , 11 dolt etre p>rocecle dans

les formes ordinaires

l'inventai-re des biens de la

lue-eeffion,

la requete de l'héritie r inítitué

légiti–

'me,-ou du.légataire

univerf~l,

da~s l~

ten:s de

l'ordonnance; & s'11 ne le fal! pas ,

CelUl

qHl dOlt re–

cu eiHi-r les biens fubítitués efttenu dans un mois apnh

,d'y faire pFoeeder ;

fat{te de -ce, .l'invefltaire {era

.fait

la requete du pro cureur du rOl.

doit ene fait par un notaire royal, e-n préfence

.premier

ftlbítitu~,

s'il

majeur

ú:Jn

tu–

t eur ou curateur , s

eft m1l1eur

1I1terdlt, ou du

f y,gdie oOl adminiftrateur, fi la

fubJlitution

eít -au

_p'rofit

~'une

égHíe.,

hoplt~l

:Otl communauté.

On doit procécler

la vente des meubles par affi-

<ches

eneheres.

, .

. L'em.ploi des del'l.lers doit etre fait d'abord au

pay~-ment.des dettes,

le {urplus en fonds de terre, mal–

':rons rentes foncieres ou conftituées.

,( _T

~utes

jitbjlúutions

fidéi-~omm!ífaires fa.i~es ent~e

vifs oua caufe de mort., dOlvent etre pubhees en

JU–

gem'ent l 'audience tenant

enregiíhées au greffe

".du fiecre oú la publication en eít faite,

la di-

ljgenc~

du grevé

defllbflitution.

. La pllblication

l'enregiítrement

~esJubJlitutlOn:s

,(loivent etre faits. au

fie.ge

royal reíforuírant nuement

-au parlement on confeil fllp ériear dans l'étendue ou

le ye{fort duquell'autellr de

lafubftitution

aveit fon

·'<l.omicile au jour de l'aéle qui la contient , ou au jour

'de fon eléces ,

{¡

c'eít par une difpofition

canfe de

mort ,

auffi dan:s les fieges de

meme qllalité OU

les biens fubilitués feront íi:tués.

Si ce font eles rentes fur le roi , fur les villes, états

'ou {ur le c1ergé , ou 'bien des oRices , la publication

l'enregiftrement fe font dans les íieges de la me–

me qualité , tant du lieu ou les r..entes {e ,payent , on

-dans lequel fe fait l'exercice de ces oRices , que du

lieu dn dornicile de l'auteur de

laJu¡,ftitution.

Les aétes d'emploi doivent auffi etre publics

re-

.;gifrrés au fi.ege.royal du 1ieu

~ll

font les

bie.ns.

- La pubhca1:1en

l'enreglítrement dOlvent etre

.:raiots dans

11101S

compter ele l'aéle, s'.il eít entre-

vifs , & du jour du eléd!s , fi c'eít une difpofition

'~aufe

de mort.

Jllbflitution

étant duernent publiée

regiítrée , a

'effet merne contre les créanciers

tiers-aequéreurs

'<in jour de{a-date, ou elu jour du eléces,

fi.

fubJli–

-~ution

eft faite par aéle

c-aufe de mort.

On peut cependant faire publier

enregiftrer les

fubfliwtions

apres les 6 mois ; mais en ce cas elles

,n'ont effet contre les créanciers

tiers-acquéreurs,

'que du jour ele l'enregiítrement.

Le défaut de publication

d'enregiítrement ne

'peut etre

fuppl.éé

par aucun autre' aéte , ni aucune

'circonfrance,

peut etre oppo{é

toutes fortes de

-perfonnes ,meme aux mineurs, églifes, communau–

tés;

fauf le recours de ceux-ci contre leurs

tuteurs~

autres adrniniítrateurs.

Les donataires , héritiers , légataires de

c~lui

qui

fait la

Jubflitution

,ni les donataires, héritiers

légataires ele ceux-ei, ne peuvent oppofer aux fubfti–

-tués le défaut de publication

d'enregiítrement de

Jubflituúon.

Le grevé, ou celui qui,Prend fa place, ne peut fe

'mettre en poíre'ffion des blens, qu'en vertu d'une or–

,¿onnance du juge royal.

outes conteítations conceroant les

Jubflitutions

4idéi-commiíraires , doivent etre portées au fiege

royal, reífortiílimt- nuement au parlement ou confeil

(upériellr..

Yoye{

digeJle

aux

inflitutes

les titres

.de vulg.

pupitL. Jubflitut.

au code les titres

-impub.

Illiis

Jubjl.it

de injl,it1Jl.

(,o

Jubjlit.

Voye{

aupi,

le~

ua1us Jesfub.ftitrttions

par E,alde , FlIfarills '

Peregnnus, Champy, Vulf0n, Rlcard

t;.

FlDÉl-eOMMIS,

CA)

TlUJt

SillBSTITUTION ABRÉGEE, ea de deux fortes l' -

ne qu'on appelle

bréviloque

réciproque

l'~utu,

d '

,r;,

qu on appe

e,--compen Lel':Je. Voye{ ci-apres

SUB

TI-

TUTION 'BREVIlOQUE, SU.BSTITUTION

COM–

PENDIEUSE.

. SUBSTITUTION BRÉVILOQUE, dans quelques pro.

vl,nces? cO,mme au parlement de 'Touloufe, cette

denommatlOn eft fy.n (!)11yme de

Jitbflitutlon récipro_

-que;

on l'appelle

bréviLoque,

paree qtie le teftateurou

teíteur en difant qu'il fubftitue deux perfonnes réei–

-proquement l\me

l'autre, fimplifie

abreae fa

c!if,

pofirion, en évitant de faire elenx

J¡¿bflillllion~

enfllire

l'une de l'atltre.

Voye{

Maynard ,

c. xxvij.

(;

•

mot

SUBSTI..TUTION RÉCIPROQUE,

SUBSTITUTION CADUQUE, ea celle qui ne

p~ut

avoir lieu, foit par le

pr.édéce~

de l'appellé

él

litb.

flitlltÍon

foit par quelqu'autre événement prévlI

par

.le teítateur ,

dans le cas duquel il n'a pas voulu que

laJubjlitution

eút lieu.

SUBSTITUTION COMMUNE, eft la m&me chofe

que la vulgaire.

VoyC{ ci-apres

SUBSTITUTlON

VUL–

GAIRE.

SUBSTITUTION COMPENDIEUSE , eft celle par

.Iaquelle un pere ayant inítitué {on fils , lui fllbfritue

une autre perfonne, fans s'expliquer davantage.

EIl~

eít ainfi appellée, comme qui diroit

airégée

paree

qu'en peu de paroles elle comprend tOtltes les efpe–

ces

defilbflitutÍons

de forte qu'elle eft valable, {oit

'que le fils déceele avant le pere

foit qu'il décede

apres avoir recueilli fa fucceffion, mais en age de

,pupillarité, foit enfin qu'il elécede en age de puberté,

apres avoir recueilli la fueceffion du pere: au premier

cas

laJubJlitution

fera vulgaire,

le {ubftitllé

n'~u~a

que les biens du pere,

les aura 'fans aucune dlnu–

nution. Au fecotld cas , elle {era pupillaire, & le

Cubo

ítitué aura les biens du pere

du fils.

troifieme,

elle fera fidéi-commiíraire

le fubftitué n'aura les

biens du pere , qu'en déduifant les quartes falcidie

trébellianique.

Voye{

Argout, en fon

inJlit.

10m.

l .

.L.

JI.

xiv.

SUBSTITUTION CONDITIONNELLE, eft celle qui

n'eít faite que fous condition,

en cas que tel évé–

nement arrive ou n'arrive pas ; par exemple ,

JubJlitution

eít faite, en cas que l'héritier ne {e mane

pas, ou s'il n'a point d1enfant ou d'enfans mates,

&c.

l'événement du cas prévll par le tefiateur, rend la

fubflitution

caduque.

SUBSTITUTION CONTRACTUELLE, eft celle qut

eft faite par contrat entre-vifs, aIadifférence desau·

tres

fubftitutions

qui font faites par tefiament ou

W·

dieille:

lafitbfiitution

direéle ne peut

~ourtant,

tri:

général, fe faire que par teítament ; malS comme es

contrats de mariage font fufceptibles de toutes

{or

tes de claufes ; on y peut auffi faire

to,:te~

fortes e

fubJlitutions,

foit direétes ou

fidéi_commlífalres.voj~~

traité de convention deJuccéder,

par Boucheul,

¡l·

mot

INSTITUTION

CONTRACTU~LE.

SUBSTITUTION CONVENTIONNELLE, efi la

me chofe

quefilbJlitlltion contraéluelle.

Voyez

C¡-

van!

SUBSTITUTION CONTRACTUELLE.,

SUBSTITUTION DIRECTE eft ainfi appelleeJPi,:

qu'elle fe faifoit en termes femblables

ceuX

ítitutio~

qualifiés en droit de t.ermes dire&Elr'fait

direélis,

{elon la formule des 101s,'

hams ejlo.

paifer les biens droits

aétions immédidte:fi..

;ué

comme des mains du teítateur en celles u

fans que le premier héritier ait recueilli. On :.co

'1:

pte de troís fortes ,la vulgaire on

com~~e,. ~11~P~ft

laire,

l'exemplaire, ()u quaíi

pu~tll~e.

. ne

oppofée

Jubfiitution

fidéi-cornmlíraJI e ,

tranfmer les. biens au fuhfritué que par l'entrelll e

lei