1000000080

suc

50CCESSION ABANDONNÉE

OIL

VACANTE ; eíl:

..:eeHe

qui

n'efi reclamée par aucun héririer ni par

-aucune autre perfonne

qtÚ

prétende y avoir clroit

au défaut des héritiers. On di't plus ordinairement

:fHcc~{fion

'Yacante. Voye{ ú-apres

5U.CCESSION VA–

-CANTE.

5UCCESSION AB'INTESTAT, ainúnommée par ab–

·breviation du latin

ab inujíato.,

comme qui diroit

qrue

_ab intejlato defmur,

efi ceHe qlli efi déférée par la loi

~lors

que le défunt eíl: mort

inteflat,

c'eí1:-a-dire (an5

\avoir di(po{é des biens par teí1:ament ou.autre difpo–

útion

caufe de mort.

Voye{ ci-d:want Le mot

50c-

' CESS10N.

50CCESSION DES AFFRANCHIS, étoit ceHe qui

.étoit déférée au patron,

l'effet de recueillir les

biens de 'celui qui avoit.été autrefoi,s fon efclave ,

-qu'il avoit affranchi .

Les regles que l'on obfervoit pour cette

fucce/Jion

-Iont expliquées aux Iní1:itutes,

Lib.

lIJ.

LÍt..

royo

·AFFRA CHI

ESCLAVE.

,SUCCESSION DES ACQUETS., efi ceHe qni com,–

.prend les biens acquets; elle comprend auffi ordi–

nairement les meubles, mais cela dépend de la di.[–

p oútion des coutnmes.

Voye{

.ACQUETS, SUCCES–

-SION MOBILIAIRE ., PROPRES , SUCCESSlON DES

.PROPRES.

SUCCESSION 'DES AGNATS,

agl1atorum,étoit

ceHe

"<lui étoit déférée par la loi aux parens paterne1s

.agnati,

au défaut. des héritiers úens,

l'ex clu–

'Ílon des

cognati

ou parens du coté' maternels.

Mais peu-a-p<,;u l'on admit aufIi. les cognats,

Jufrinien ayant enfin {upprimé la différence que l'or.l.

'iaifoit entre les

agnats

les cognats, voulut qu'ils

.fuifent tDUS admis également fe10n la proximité de

leur pan:nté avec le défunt.

Voye{

loi des xij lables;

.la

no'Y.

,8.

ch. iij;

nov 1/8,ch. i'Y,

les

Inflit.lib.lll.

.tÍt.

2. ',

S.UCCESS ION DES

~OGNA

TS.

5 u CCESSION ANCIENNE , veut dire l'-ancien pa–

'trimoine des biens propres. La

~outume

de Nor–

-mandie {e {ert de ce terme en ce fens., arto240. On en

·trouve pluúeurs autres exemples dans les coutumes.

-Voye{

ACQUE:rS,.HÉRITAGE,PA:rRlMOJ:NE, NAIS–

SANT, PROPRES.

. SUCCESSIO'N ANOMALE

IRRÉGULIERE , eí1:

-e eHe .qui eí1: déférée

quelqu'un contre le cours 01'–

dinaIre des

fucc~{fions

teHes [ont les {uccemons des

'feigneurs par droit de

deshéren~e,bata1'di[e;

lafllc-

.ceJJion

du fi{c par droit de canfi{cation.

SUCCESSION ANTlCIPÉE, eí1: celle dont on com–

mence

jouir cl'avance; c'eí1: ainft que l'on qualifie

quelquefois les donations qui {ont faires aux enfans

par leurs pere

mere en avancement d'hoirie.

f/oy. AVANCEMENTD'HOIRIE,Do ATION, HOlR,

H ÉRÉDIT

É,

SUCCESSION.

SUCCESSION APPREHENDÉE, du latin

apprelzen–

.dere

qui fignifie

prendre

eí1: celle dont on a déja pris

p oifemon.

SUCCESSlON ASCENDANTE , eí1: l'ordre {uivant

lequel les afcendans fucc edem

lenrs enfans ,

au.

tres defcendans qui meurent fans poí1:érité.

Voye{

SUC CESSION DESCENDANTE, SUCCESSION DIREC–

.TE, SUCCESSION EN LIGNE DIRECTE.

SUCCESSION

B ~NÉFICIAIRE

PAR BÉNÉFICE

D'INVENTAIRE, eíl: ceHe que l'h ' ritier n'accepte

,que [ous le bénéfice d'inventaire, c'efr·a-dire fous

·eondition de n'etre point tenu des dertes au-dela du

contenu en rinventaire.

roye{

BÉ ÉFICE D'INVEN–

l'AIRE, DETTES, I-IÉRlTIER, INVENTAIRE.

SUCCESSlON EN EAUX , eíl: ceHe qui eí1: '1'eglée

p ar la coutume locale du bailliage de Canx, pour les

-biens regís par ladite coutumc.

Voye{ la COUlllme de

Normandie

la fin .

SUCCESSION DES COGNATS, étoit ceHe des pa–

;re.ns

c0ré maternel appellés

cognati ,

lefquels an-

SUC

cien~meot

oe fuccédoient point

vertu de la Ioi

avec les agnats ou parens paternels , mais [eule

a leur défaut,

en vertu de l'Edit du préteur '

me~t

1 d'

Il.'

8' d

malS

epUl~

-c;

llun Ion es agnats

des cognats fut

{uppnmee.

Voye{

SUCCESSION DES AGNATs..

S~CCES~ION C,o~~ATÉRAL;,

eíl: celle qui pa[e

du defllnt a un hentler c011ateral, c'efr-a-dire .

eíl:

ni de fes a(cendans ni de {es de[cendans

qu!

, Il.

qUl

n eH lon parent que

atere. Voye{

COLLATÉRAL

ci-de'Yantle mot

SUCCESS·ION.

SUCCESSlON CONTRACTUELLE, e'íl: c-elle dont

l'ordre

reglé

no~

par la loi, mais 'par un contrat

d~)I1a~lOn

entrevlfs, telles {ont les míl:itutions

[Ubí1:ltutlOns cotftra8uelles.

Voye{ Le traitJ des con–

'Yemiolls de jitccéder

par Boucheul; DONAnON, INS.

'TITUTlON CONTRACTUELLE

SVBSTlTUTION:

CONTRACTUELLE.

, ~U.CCESSION

CO'!TUM!ER'E ,.efi ,?elle

q~ieíldé-;

feree, non {elon la dl{poúuon de drOlt, malS reglée

par la difpoútion ' de quelque coutume.

Voye{

Be–

raultfltr Le

COIIl.

de Normandie, tomo

J.p.

:J/o.

col.

2• .

SUCCESSI ON IDESCENDANTE, efr celle qui eíl:

déférée en de{cendant aux enfans ou petits.enfans.

du défunt, {elon la pr0ximité de.1.eur dégré.

Voye{

SUCCESSION .ASCENDANTE

SUCCESSION

DI-.

RECTE.

SUCCESSION DEFEREE, c"efr-a-dire que

loÍ

.donne

quelqn'un.

roye{

SUCCESSION

DÉVOLUE~

SUCCESSION DES PROPRES , eft celle qlli com–

prend les propres ou biens anciens

patrimonialllC

du défum; on la dií1:ingue de la {ucceíIion des meu-,

bIes

acquets, paree qllle ceHe-el appartient au

plus proche parent, au-lieu que la fucceffion des

, propres paternels

maternels appartient a-l'héritier

qui en eíl: le plus proche du coté Olt les propres [ont

échus au défunt.

Voye{

HÉRITIER, LlGNE,

PRO~

PRES o

SUCCESS'ION DEVOLU,E

01l

DÉFERÉE; cesterme9

[ont {ouvent {ynonymes, ú ce n 'eí1: que par leterme

dévolue

on emend plus particn1ierement celle qui

d'un héritier a paífé

un autre.

Voye{

HÉRITIER ,

RENON<;:lATION , SU.CCESSION , SUCCESSION

DÉ.~

FERÉE.

SUCCESSfON DIRECTE

Olt

EN LIGNE DIRECTE;

eí1: celle qui paífe en droite ligne du défunt

ron

hé-'

ritier, comme du pere au fi1s on petit-fils ,ou autre–

de{cendant,

Gli

dn fils ou petit-fils , au pere ou ayeul,'

ou autre afcendant.

Voye{

SUCCESSION AseEN–

PANTE

DESCENDANTE , SUCCESSION

COLLA~

TÉRALE.

SUC CESSION D}:RECTE ASCENDANTE, eíl: celle

qui paífe en draite ligne des de{cendans aux afeen·

daris.

SUCCESSION DlRECTE DESCENDAN TE, eíl: celle

qui paífe en droite ligne des afcendans

'<IUX

de(ce~.

dans.

Voye{

SUCCESSION DIRECTE

él

COLLATE~.

RALE.

, . ,

SUCCESSION DROITEpOUrDIRECTE en

anClen–

ne coutume

de'Norm~die.

Voye{

TE~RIEN

Suc~

CESSION DIRECTE.

SuccEssioN DU FISC , efr lorfque le

fuccede

au défaut d'héritier par droir de deshérence on par

droit de confifcation.

Voye{

D ESHÉRENCE , CON,,:

FISCATION, FISC.

SUCCESSION ÉCHUE, efi ceHe qui efi

tombe~~,u

dévolue

quelqu'un : une {uccemon échue

e~ ~l

e–

rente d'une {uccemon future , en ce que l'héntler a

un droit acquis

la premiere, au lieu qn'il

n~a

qA\tne

efpéradce ca(uelle aux fuccemons furures.

",.

SUCCESSION EN DROITE LIGNE , eíl: la metnv

chofe que

fucceJlion en ligne direae.

hLl

On entend aum quelquefais

par.la

qu~ e~

par

fuccrf1ion

immédiate

quelqu'un,

quo~qu

gne ,ollatérale, ou meme par legs fait

un etrang e ,