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d'office, nori-feulement d<;sfllbJ!JlIlts des pro~urelirs­
généraux cour ; mal~ a~r[¡ de tons les yrocu–
r eurs du rOl dans le fleges 1I1fen eurs , pour faue tou–
tCr l~s fonélions des'procurcurs du roi en leur.a bf~~ce,
ne,g~g~nce Ol~ emeechemens ; & FOu~ aíflfi:er ~ erre
adJoInts aux Juges en touS aét~ ~e Ju{hce , 011 on
avoit coutume de prendre-un adJo!11t.
Mais ces oflices n'ayant poinr été établi!> dans plu–
fleurs des fieges infériellrs, & la plus grande partie
de ceux qui avojenr été ley 's , érant depuis refi:és
vacans aux parties cafuelles , LOllis X I V. par un autre
Edit du mois d'Avril 1696 ., créa de 110uveau en ri–
tres d'office dans chaque bureau, des tréíoriers de
France, fieges, préíidiaux, bailliages, {énéchauf–
(ées tables de marbré & íieges des eaux & {orers ,
marl hauífées, amirautés, prevotés , vigueries , cha–
tellenies vicomtés, éleétions , gren' ers a fel & au–
t res jufli~es royales o rdinaires & extraordinaires,.
tel nombre de fesfu bfJ¡t¡ lS eles avocats& procureurs
du ro! cjui [etoit reglé , outI-e cel~x d'ancien~e créa–
tion, qui étoient pour lors rem.pbs & exerces, pour
en l'abfence des avocats dn rOL, porter la parole en
l'audience & en l'abfence du procureur du roi ,
donner de~ concluÍlons par· écrit en tO lltes affaires
fuj en es acommunication, & faire. toutes lesfo~étions I
des avocats & procureurs du rOl en leur ablence ,
n égligence ou légiti,me el'l~ peche~1 ent, enfemble pOt~r
jouir des mLtres prerogatlves qlll leur [ont accordes
par les édits & r¿glemens. (A )
Sub/lítuts aes procureurs au parlement: avant que
les procureurs fuífent en titre d'office , on enten–
cioit parfubjiíwl d'u~ pr? .celui que le fo nclé
de procuration fubfhtuo¡t en {o~ heu & place. . ,
Mais dequis long-tems les reglemens ont obltg;e
les procureurs de nommer chac ~n P?ur leurs fu~Jh­
tIttS deux de letJ rs confreres. L arret du 23 J mllet
16 6 4, en pre[crivant l.'obferva!ion d~s anciens an ets
& réglemens, ordonne que ~Ul;ant lceux , t0usyro–
cureurs rec;:us en la cour, qUl n.o~t pas nornme des
f ubJúuts, {eront tenus dans tr01s Jours de mettre a~l
greffe des préfentations ,le~ aétes contenant n,oml–
natíon de chacun deux fubjltlUtS , pour les reprefen–
ter & r ecevoir les fi gnifications au palais en cas d'ab–
(ence Ol! de malarue , él peine contre les contreve:'
nans de 24 liv. parifis d'amende, & d'etre rayé de
la matricule leur fait défenfes de figner pour autres
pr.ocu reurs que leurs fubf1ituts , apeine de faux & de
páreille amende. Voye{ Le recueiL des régümens cOncer–
nanl les fonélíons des procw:eurs, p.5) l. (A)
SUBSTITUER, v. aét. ( Gram.) rempla'cer une
chofe par une autre: effa~ez ce morceau , mais
qn'y Jubjlitlle{-vou~? ql~ fu..bf!~lue~-vous él la place. de
cet homme ? fubjltlue{ 1amme a 1amour , & vous y
gagnerez. .
SUBSTITUTION, {. f. en :Algebre, confiíle a met–
tre a la place d'une quantité qui efi: dans une équa- I
tion quelqu'autre qllantité qui lui efi: égale, qUOl–
que ~xprimée d'une maniere différente. Suppo[ons
par exemple , que 1'on ait ces deu équations ax=
yy & x=b + c ; 1'on auraparjitbflitution, ab + ac
= y y ; en mettant dans la premiere équation, en la
place de x [a valeur b+.c, Voye{ EQUATION. (E)
SUBSTITUTIO ,( Jllrifpr.) eíl: I'inílitution d'un
fecond troifieme , on autre héritier, pour recneil–
lir au d¿faut d'un autre héritier, ou apres lui.
Cette définition annonce que le nom defubjlittttion
efi: COl11l11un a deux fortes de difpofiti0ns.
L'une efi: celle par laquelle un teílateur ayant in{–
titué un héritier, & craignant qu'il ne puiffe ou ne
veuiUe l'etre , en nomm~ un aurre pour reclleillir
l'hoirie au défaut du premler; c'efi: ce que I'on appel-
le jitb/litution vufgai~e. . ' . ..
L'autre [orte de dl[pofinon & fubflttutlon eacelle
~ui faít paíIi:r les biens aun fecond h éritjer, apre$ le
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prem~er cp.ú les a retueiilis : cette €Jpece defl/b¡r1J:i
LÍan, qU'OD appelle jidú-commij]eúre , eíl: plus c~~ •
en droit fou s le nom clefidei-commis flmpiement \le
Néanmoins dans notre ufage on fe fen également
du terme defubj litwion, pOUf défio n erlesfidei_~
mis , & les /ubjlitutú}ns vlllgaires : ::>on les diftin ~
feulement l'un de l'autre, en appellant les fidei- gtn:
mis, jitbjlitutÍOllSfidei -commif!aires.
~es r~gles,de la~ubJi~lluion vl1lgaire, font expli–
quees cl-apres, a Lartlefe SUBSTITUTlO VULGAI_
RE. Celle-ci ea beaucoup plus fimple que l'autre.
L~s 10is rom~jnes contiennent une infinité dedif–
pofitlOns , au [uJer des fubJliuttions fidei. commi~i­
r;~ , .& la jur~[pr\ldence des diffé~ehs par,lemens, <¡tÚ
n eton pas unIforme [ur cette matlere , a ete fixée pM
l'ordonnance du mois d'Aoíh 1741. ComIne celte
loi ne laiffe pas d'etre fort étendue , nOtlS ne ferons
ici I'analyfe que de [es principales difpofitions.
. Toutes ,?erron.nes capables de dieporer dt: bus
bIens , peu,rent fall'e des fubJlitutions tidei-commillai_
res, dal'ls l€S pays Oll elles font en ufaae.
Les biens imme\1ble~ d~ leur nature, ::>peuvent etre
charg~s d,e ji,bJli.lUti~n , encore qH'il~ fulTent H:pllté$
a certallls egards , par la 101 de la lit,nation.
Les offices peuvent auffi etre chargés de fllhfli(.fl,o
tio,! ' ain,fi .qu e les rentes confiituees, foit -qae la Ioi
qUl le nilglt, le repute meubles ou immeubles.
Les effets mobiliers font cen{~s compris dans la
f ubjlimtion , lor[ql~'elle efi: appofée aun.e ~ifp0íition
un~:,e~{elle. , ,o~ falte par forme de,quotlte, amoir&
qu l~ n en aH ere. antremer:t e; dansJe premier
cas 11 en faut fatre emp101; mals 115 ne peuvent etre
chargés d'une fub/lilU tion particllliere, que l'auteut
de la fubJlitulÍon n'ait expreífémellt ordonné qu'iI
en fera fait emploi.
Mais les befi:iaux & uaenfiles [ervant a faite va–
loir les terres, font toujours cen[és compris dansJa
fubjliuuion des terres , fans qll'on foittenu de vendre
ce~ effets, ni d'en faire emploi; il [uffit de les faire
efi:lmer, afin que l'on en rende d'une, éaale valeur
lors de la refi:itution du fidei -commis. !)
Les meubles meublans d'un chateau Ol! mai[on
peuvent auffi etre compris dans lajiLbJlitution, mb–
me avec d aure de les conferver en nature ; mais 00
ne peut [ubfi:ituer avec cette d auCe aucuns alltres ef–
fets mobiliers, que les meubles dont il vient d'erre
parlé, & les befriaux & ufrenciles dont on a parlé
ci:lns l'article précédent.
. Les fulflitutions appo[ées -aux dopations entre–
vlfs, n'ont d'efFet pour les effets mobiliers, qu'en cas
qu'on en ait annexé a la minute de la donation , llil
état íigné d es parties , conte nant une efrimation , le
tout apeine de ntrllité de la fub/littuion pour les meu–
bies. Voye{ auffi l'arúcLt Xv. de l'ordonnance des
donations.
Le donataire de meubles avec IubJlitUlion, doit ea
faire emploi. ' .
Lesj'ubf!itutions faites par contrat de mariage , ca
par donatlon entre vífs , étant acceptées, ne peu–
vent plus etre révoquees ni augmentées diminuées
ou changées , meme du confentement du' donataire,
& s'il renonce ala donation , la fubJlitution [era ()1t–
verte au profi t des appellés.
efi: de meme par rapport aux infritutions &
fUbjittutW12S contraétueIles qui font éaalement irré–
vocables, [oit entre nobles ou roturi~rs.
Le~ biens don~es par contrat de mariage, Olt par
dona 1O~ entre-v~fslans charge de fob/lilutÍon',n~ peu–
vent en etre charges par une di{pofition pofreaeu.c.e.,
e~core que ~e f~lt une don~tion du pere el fes enf~m,
que; la jitbjlaut10n compnt expreffément les bll~IaS
.donnés, & qu'elle fút faite en faveur des enfalls <MI
defcendans du. donateur ou du donatail'e.
Lorfque la donatio,Il ou l'infritl1tion <:ontra.&uelle