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O ·M

tous les jours

lila

chamlm:

poüf vaquer pius partictt–

liereméntaux fonll:ions de cet o ffice,

délivrer des

extráits des regifires

voluínes de(dits terriers, in–

vent¡(ires

états

aurres' irres aux fermiers

re–

ceveu rs des domaines,

aux parties quien ont be–

foin.

lls ont "feúls le dro'it d'e cóllationner les pieces qui

fe rrouvent dans cés deux 'dépórs

dims celui du

garde d'es livres,

ils~collationnent

ahffi les pieces

qui

pehvent fervlr

aux

Jtigemen d\:s

comptts,

ou des

requ&res de retabli!femenr de parties' 'tendantes a

,apurer les

comptes.

Le's

rohfeillers audiu!ursfont

du corps de la

c!tam–

bre;

ils font compris dans les députarions

qúi

foM

au noh't

tie

d!tt'e corhpagnie. Dans les affaires é¡ui re–

gardent l'honneur

l'intéreh du corps de la

chamb're,

ils on't le 8roit d'aífiller au b'ureau a u nombre porté

par le réglement ue la

clúunbre,

:LO

Mars

67J '

avec voix déliberarive; cl'ans leurs places qui foní

dans un banc a coté des préíidens : dans les invira–

tions ils font avel:ris de la ·part de Meffieurs du bu–

te al.!; par le torruhis au .plumitif, de fe rendre erl

feuts places au bureatt, pour

entendre les ordres

;rdrelfés par le Roi

chambre

pour

fatísfaire.

Ils affifie!lt aux cérénfonies publique's en robes noi–

res de ta!Fetas ou móire : dans les commi'IIion·s par–

ticttlierés OLt ils funt du nom'bre des commiffaires.,

ils ont féance fur le meme banc que les confeillers

maitres ,

<lnt voix délibérative. lis joiiiffent des

memes priviléges que les préíidens

les confeillers

maltres ; ainíi qu'il fe voit par un arrer du confeil

d'état du Roi du

Oll:obre

1723,

& lettres pa–

tentes fur icelui dit r6 Novembte fuivant, regi'íl:rées

en parlement' en la

chambrt des comptes

la cour

des aides; les

4, 13 ,

Décembre de la meme

' annl!e.

Avocal glnéral.

La chatge

d'dyocat gt!néral

HÍ

,hambre des comptes

a été établie par lettres du roi

Louis

XI.

Septembre

1479 ,

a-peit-pres dans

le íncme tems que celle de pro cureur général, dont

on lixe l'établiffement au

Novembre

1--459.

Avant ces établiífemens le minillere public Jtoit

exercé en la

chambre des compres

par les memes offi–

ciers qui

l'exer~oient

au parlemenr.

Cette charge a été poffédée par des perfonnes di–

ilin<ruées par leur naiífance

leur mérite. Jean Ber–

tra;d lieutenant crimine! au chatelet de Paris, en fut

p ourvu en

570•

Etienne ,

Nieb las Pafquiet fon fils , Simon ¡

Guillaltme,

Jeah Dreux, Jean Aymard Nicola¡

qui dans la fuire a été premier préíident, en ont eré

revetus.

avoca<généralde la chambre des coniptes

ptécede &

¡¡:

rnng & féance avant le procureur général ; il porte

la parole , & prend dés conclufions fur les édits

déclaradons lorfque la publication s'en fait

l'au–

dience · mais il n'a a

cune des fo néüohs qui concer–

rlent

dé¡.íendent de la plume , qui a1;partiennent

au procureur général, fuivant le reglement du con–

feil du 18 Avril 1684.

La robe de cérémonlé de 1

avocal général,

ainli

cjUe du procüreur général , eft de fatin

comme eelle

des maitres des comptes.

Procimur général.

Avañt

añnée

! 4~4,

rttÍnill:e~

re public étoir d:erce a lá

cll'a1nvre

dci comptes

par le

11rocureur général du parlement, comme on !'a dé–

¡a

dit dans l'article précédent,

Le roi Charles VII. jugea necella:re pour le bien

de fon fel'vice ' qu'il y eut a la

chambre

un officier

uniquement deiliné a remplir certe fonalon,

C¡éa un en titre d'office par fon ordonnan€e du 23

b écembre 1454.

Le minifiere public ayaht pour ohjet I'exécutión

~es ordoñnan~es

8l la défenfe des droits du Roi •

. e o

789

Con cóncónrs i:frjrefque toujburs néceífaire dans les

affaires qui fé

~~~rtt

11a

dzambrc

paree que pour

l'ordl'n'a.ire le lto1's'yJtrouve in!ére'íré.

. Les principales fonll:ions

du.procureur gEnéral de la

chamble

forít 'de

~erqu1r!t

I'enregifirement des édits ,

ordonnances, declarauons ,

lettres patentes qui

font adreífées

chambre

avec les ordres du Roi ·

de d6ndet fes cqndulions fur toutes lettres obte:

nues r,al:

?~~ pa~!:hlie;s,

de quelque hature qú'el–

les f(Hent;

eh¡

fa_

u?, executer ¡;>ar les

co~ptables

les

ordonnance's <J,lllles.co11cement, les obliger de p,ré–

fenter le )rs comptes

rhambre;

pourvoir a la

ílt–

reté des dénier-s 'du Roí pendant le cours dé leu rs

éxe

rclces

~S, l~ur

déces ; de

veill~r

i:é

que

J.es

vaffaux efe Sa Ma¡efié renoent leurs hbmmages¡

eux,

ílénómoremens, dáns kdélai de l'ordon–

minée.

Il_ctoit

eri

géner'al requénr tout ce qu'il croit

rile

pouf

te bon ordTe, 1'exécmio'n i!es lois, & la con?

fervation des intérets du Roi:

C'-eft lui qui donne aux comprables le

quilflis

apres

!'apúrément total de leurs compres,

i n

leur donnant

fon certificar comme ils font entierement quitres

avec le,Roi

les parties prenantes.

En l'abfence de l 'avocat général il le fupplé@ dans

fes fonai'ons.

•

procureurglnéral

porte la robe de fatin commé

les confeillers maltres, dans les cérémonie;.

Gr<ffi

griffter ef: chif,

4Utres.

de touté

~ncienn~té

en la

cha_m~rt

des

~omptes

deux

griffters

che.f,

qu1 font qualilies

notazres

griffters

par l'or–

ll.onnance du

Mars

13 JO•

., Ces deilx

gre.ffiers en chif

ayant été créés en titre

d'o~ce,

l'on n'a admis aucun de ceux qui ont été

.pourvus de ces offices

en faire les fonétions, qu'ils

ne fuífeht en meme tems revetus ile charges de fe•

crétaires du Roi.

fut créé un ollice de

greffier en che.f

triértnal par

edir de D écembre

6J 9'

qui a été réuni dans la fui–

te aux deux ancieps offices qui ont le titre

d'anciut

mi-lriennal,

d'alternati.f& mi-triennal,

dont

les fonalons f e:,erceñt conjointement

fans

diilin-.

étíorí de femeftre.

Par le meme édit il fut créé trois offices de

con–

iroteurs tiu gr<}/e,

qui font charges de controler le¡;

éxpéditions des arrets.

Les fonll:ions de

greffiers en chefde la chambre

font

les me

me~

que celles des grelliers en chef du parlc:–

fuent

autres cours fouveraines.

Ils font chargés de !'un des prirlclpaux dépots de

c!tambre,

qu'on appelle

le dépót du grej[e.

11 cohtient Un grand nombre de regillres

pieces , donr les prinaipaux font les regillres des

charles, qui comprennent tomes les lettres de na–

türalité , légitimation ; ahobli1fement , amortiífe–

ment, érabliífement d'hopitaux

de communautés

eccléfiaíiiques , féculieres,

régulietes; les regif.o

tres des mémotiaux, comprenant tous les édits, or–

dohnances, déclarations,

letrres patentes de toute

ñature regill:rées en Ja

cham/1re

qui ne foht point

chartres · 1€s traités de paix, contrats de mariage des

rois;

~outes

les provjíions des officiers

re~us

en:

chambre

qui y pretent ferment, enfemble les ar-.

rcts de Jeurs f.éceptions'

&c.

Les regill:res journaux, comprenant tous les ar..i

dts rendus fur requetes de particuliers, pour quel...

que caufe que ce folt.

Le plumitif, eontenant les extraits des memes ar·

r~ts

avec leurs difpoíitifs ,

de tour ce qui fe traite

& fe décide journellement en la

chambre.

Les regifues des audiences, comprenant tous les

arréts qúi fe prononcent a l'audience' foit

contradi~

ll:oiremenr, foit par défaut.

Lei

rej¡iilie¡¡ cérí!m6niálix, comprenant les prQ-:.