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Subjlitut du procureur glnéral de la clzambre des
compres. l1 fut créé un office de fub{litut du procureur
général en la clzambre, par édit de Mai 1586, portant
création des fubilituts des procureurs généraux des
cours fouveraines.
Mais en 16o6 cetoffice fut réuni i\ ceux d'avocat
général & procureur général en la chambre des comp–
tts.
Pa.r édir d'O llobre 1640 il fut créé deux offices de
fohjlicut du procureur génlral, qui furent aequis par
le procureur généra l , & réunis a fon office.
Enfin par édit de Décembre 1690 il fut cncore
créé un pareil office de fubjlicut, qu.i cfi celui qui
exifie aujourd'hui.
Ccr officier fa ir les memes fonél:ions a la clzambre,
que les fubfiiruts des aurres procureurs généraux
font daos les autres cours.
11 affifie en l'abfence du procureur général al'ap–
poíirion & levée des fcellés des comprables , aux in–
venraires & ventes de leurs meubles & effets.
Il affifie pareillement aux defcentes & commif–
fions qui fe font de l'a utorité de la chambre.
C'eillui qui préfente les compres au bureau en
l'abfence du procureur général , & íigne les conclu–
fions des édirs & déclararions apres qu'elles onr éré
arrerées par !'avocar général. Enfin en l'abfence du
procureur général, les fo nélions qu'i l exerceroir
{ont remplies par fon fubjlitut, a l'exccption de la
préfentarion des édirs & déclarations, qui efi enco–
r e refervée ¡\ l'avocat général par le reglement du
confei l du 19 Juillet r69 2.
Carde des livr<S. Par édir d'AoC1t 1520, le roi Fran–
~oi> J. créa & érablit en la cha"':bre un _officier pour
avoir la garde des comptes, reg1fires, hvres, & pa–
piers érant es chambres des coníeillers auditeurs' &
autres anciennes chambres, afin qu'ils ne.fuffent plus
dérournés de lcurs fonllions, & qu'ils pufient plus
aifément vaquer ¡\ l'exercice de leurs offices.
Jufqu'a cette époque les audireurs avoient été
chargés de la garde des compres & acquits, & les
greffiers, des aurres regifires & papiers de la clzambre:
auffi s'oppoíerent-ib ¡\la réception du premier pour–
vu de cet office, & il ne fut re'Jí'l qu'a la charge de
ne faire d'autre fonélion que celle de poner & rap–
porter les compres devant les préíidens & maitres,
quand befoin íeroit.
Le roi H'enri 1!. créa un fecond office pareil par
édit de Février 1í í 1 , & celu.i quien fut pourvu fut
res:tl a la meme condition.
Ces deux offices fubfifieren t jufqu'a l'édir d'Aoíh
'I 564, qui fupprima l'office crécl en 1í í 1, & le réu–
nit a l'ancien office.
Ces dcux offices fi.1rent rérablis par édir de Sep–
tembrc 1í7 1 : les officiers qui furent pourvt1s de ces
offices furent chargés de la garde des compres & ac–
quirs par invent aires fairs & dref!_'~s par ?e,s com_mif:
{aires de la chambre; ce qlu a tou¡ours ete pranque
depuis a la réception de leurs fucceffeurs.
lls furent fupprimés par édits d'Avril 1671 , &
Juin 1675; & il fi.1t établi au lieu de ces deux offices
un <Tarde dts livrts par commiffion; ce quia duré juf–
qu•K l'édit d'Avril 1704, qui rérablit en titre d'office
formé & hérédiraire un conflilltr garde des Livres de
la chambrt, pour le pourvu de cet office fair
mes fonélions que celui quien joüiJioir par comm.if–
fion.
Cer officier efi chargé lors de fa réception, par in–
venraire fa ir par les commiffaires de la chambre, de
tour ce qui efi conrenu daos ce dépor, & il eíl: ga–
rant & refponfable de ce qui fe rrouveroir pcrdu ou
adhiré.
. Le dépor du gard< des livres contient r_ous l~s ,o;i–
gmaux des campus de toute nature, qu1 onr ere ¡u–
gés en la chambre depnis plus de 450 ans ; en!emble
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tous les. acquirs & pieces juílificacives rapporrées
pour le ¡ugemenr de ces comptes, & toutes les pieces
produites lors de leurs apuremens , avec les érats du
Roi, & au vrai.
Ce dépor efi tres-coníidérable par le nombre de
~olumes & la quantité de facs ~'acquirs qu'll con–
nenr. Lorfque les comptcs & acquas fon t r<:mis apres
leurs jugemcns au dépot du garde des Livr<s par les
confeillers audireu rs rapporreurs, il leur donne fon
certificar en ces termes : HA Bu I les acquits & les
premiers volumes. A l'égard du dernier volume , le
procureur général le retienr pour fa.ire rranfcrire
l'érat final !i.1r un regifire, enfuite fon fecrétaire le
rend au gardt des Livrts, qui s'en charge fur nn re–
gifire du parquet a ce defiiné .
ll eíl: tenu en outre d'infcrire enfuitc de fon inven4
taire les comptts & acquits qui lui font remis.
Quand quelques officiers de la ch.ambre onr befoin
de compus éranr au dépot du garde des Livres, il s'en
charge fur un regifire, en fignanr qu'ils ont res:u te!
compte du garde des livreJ; & loríqu'ils lui rapportent
ce compee , il raye la fignarure de l'officier.
A la réceprion des correéleurs des compus, il vient
cerrifier au bureau que le prédécefi'eur du reci pien–
daire n'éroit chargé envers lui d'aucuns campees ni
ac<¡uits; il donne un certificar a la m&me fin pour \a
réception des confeillers auditeurs.
Procurmrs des comptes. O n voit par les regifires de
la clzambre, que des 1344 il y avoi t dix procureurs ~
donr le nombre nlt dans la fuite augmenté jufqu'a
vingt-neuf, qui n'étoient que poll:ulans, tenans leur
pouvoir de la chambre , qui en faifoit alors le choix
& les recevoit pour en exercer les fona.ions .
Jls furent créés en titre d'office au nombre de Jo
par deux différens édits de 1579 & 1620 ; mais ces
créations n'eurent pas lieu, & furent révoquées par
édit d'Oélobre 1640, qui leur permit d'exercer leurs
fonélions comme auparavanr, avec augmenrarion
de leurs droits moyennant finance.
Enfin i ls furenr créés en rirre d'office par édit de
Février 1668 , & leur nombre fixé a 29, tels qu'il
étoient alors & qu'ils font encore aéluellemenr •
ayant réuni le J0° office créé par édit d'Aoln 170 5.
L'hérédité de ces offices leur fur accordéc par dé–
claration du mois de Mars 1671., puis révoquée &
rérablie par édi1s d'Aol1t 170 1 & D écembre 1743-
lls Ont encere réuni a leurs charges les deux of–
fi.ces de procureurs tiers rifén:ndaires - taxauurs d,:s d!;
pens, créés par édit de Novembre 1G89; les 40 offi–
ces d'écrivains des comptts, créés par édit d'Aot1r
16;¡1.; les deux offices de conrroleurs des dépens •
creés par édir de Mars 1694; celui de rhréforier de
leur bourfe commune, créé par édir d'Aour 1696 ;
& les deux offices de procureurs jjmdics, créés avec
le rrentieme office par édir d'Aolit 1705. lis joiiiffent
de différens droits & priviléges , & entr'aurres de
celui de ne point déroger a fa no~leífe en exers:ant
leurs charges, íuivant la déclarauon du 6 Septem–
bre 1500 ; privilége fondé fur la nature de leurs fon–
élions & fur l'obliga rion qu'ds conrrafrent par leur
ferme~t de vciller autant aux inrér~ts du Roi qu'a
ceux de; comprables dont ils font procureurs. •
L' ufage & 1" poffeffion leur onr confervé fans au.
cune con1radia.ion cene prérogative, en conféquen~
ce de laquelle on a vt1 & l'on voir encore des nobles:
de naiífance pofieder ces charges & joiiir des privi–
Jéges de la nobleffe; d'autres pourvlis de ces charges
['etre en meme temS d'office de fect;é taÍre du rOl du
grand collége. Ils fonr entr'eux bourfe commune de
porrion de leurs droirs & vacations, dont le produit
n'efi point faiíiffable tiüvant différens arret regle–
mens. Ils ont préfé~ence arous créancicrs le prix
des offices comptables vendus par decrer, pour le
payement d s frais de reddition & apw-eu1enr des