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On VGÍt ..par l'ordonnance de Philippe V . dit le
·Long, du moís de Janvier 13 19 , & par eelle de Phi–
"Jippe dir de Valois , du 14 D écembre 1346, que les
conftillers-audiuurs éroient appellés dercs.
"Lotiís XII. les a qualifiés du nom d'auditeurs, dans
.fon édir du rnois de Décembre 1 ~ 1 1.
Henri 'H. par édit de Février 15 51, leur a donné
le titre de conftillers, attendu l'importa-nce de leurs
-charges & ét ats; & par lettres en forme d'édir du
mois de Juill • 5p, il leur a acoordé voix délibéra–
live dans les affaires donr .ils feroient rap_portenrs,
foit pour fair de con!ptes o u autres charges & com–
rnifiions Otl ils feroient..appellés.
La fon8ion qui les occupe le plus , efr !'examen
·ou le rapport de tous les con¡ptes qui fe rendent en
c¡a chambre, & qui'leur font difiribués.
L e conftiller- auditeur qui efr nommé ra.pporteur
d'un compte , en ·fa ir rexamen fur les états du Roí &
·a u vrai, fur le compu qui précede celui qu'íl exami–
n e ' fur l'orlginal du con¡pte qui efi ajuger' & fur1es
-pleces jufiificarives appellées acquits ; en meme·tems
qu'il examine la validité des pieces rapporrées fur
ehaque partie de ce compte, il meta la marge,gauche
du compte > a l'endroir 0~1 chaque piece efi énoncée '
·Je mor vu > & al'esrd.r-oit ou les pieces .fonr dites elre
.rapportées, le mor vrai; a la marge droite il met les
memes co rtes qui fonr fur chacu ne des ,pieces, 1ef–
'<¡uelles font enliaífées & cottées par premiere & der–
niere; & il a une copie du bordereau du compu qui
doit luí fervir afaire fon rapporr' fur laquelle il fait
rnentio n des pieces rapportées & de celles CjuÍ man–
quent.
Lorfqu'il a fini fon lravaíl, 11 rapporte le compte
·au bureau, apres quoi i1 tranfcrit fur !'original de
ce compu les arrets qui ont été rendus; il fait enfuite
'le calcul des recettes & dépenfes, & met 1'état final
en fin du compte. Voyez au mot CoM PTES le rapport
que fait au b ureau le conftiller -auditeur rapporteur,
& les autres opérations qui fuivent fon rapport.
Les conftillers-auditeurs du (emefrre de Janvier ne
.peuvenr rapporter que les comptcs des années .paires,
c eux du fe.meftre de Juillet, que les comptes des an–
nées impa"ires' a l'exception de ceux qui étant dans
leur premiere année de novice font réputés de tour
'femeftre & de toutes cluzmbres.
L es comp·res des exercices pairs devoient erre jugés
dans le femeftre de Janvier, & ceux des exercices
;mpairs dans le femefrre de Juillet; mais en J'année
17 16 , le R o i ayant conlidéré que le recou vrement
de fes deniers avoit été retardé , & que les états n'en
avoient pft e tre arr€ tés régulierement, ce qui avoit
beaucoup reculé la prélentation & jugement des
comptes, au préjudice de fon fervice, & voulant ré–
rablir l'ordre dans fes finances, qui dépend principa-
1ement de la reddition des comptes, a ordon né par une
déclaration du •5 Juillet 171 6, que rous les comptes
qui avoient été ou feroient préfentés ala c!tambre des
compus par les comprables des exercices pairs & im–
p airs, feroient jugés indifiin8ement dans les femef–
tres de Janvier & Juillet pendan! trois ans' a com–
m encer d11 premler Juillet 1716. Ce délai a été pro–
rogé par différentes déclararions, jufqu'en l'année
1 743, que le Roí , par une déclaration du 26 Mars,
PaP~rmis officiers de la chambre des comptes de
ans de ¡ d · · & · • . d ¡uger es comptes es exerc1ces pau-s 1m·
y alfs d~~~ les femeftres de Janvier & Juillet fans au-
cune uunél:" · ¿·a.·• d' • d' .
~ f 'a 10n ru 1uerence annees excrc1ce ,
~ qufi ,ce qu'il en ait éré autrement ordonné par fa
d a¡e{i e ;frau mdoyen dequoi les conftillers- auditeurs
es eme res e Jan · & d .11 •
d "fti é} d J Vler e JLu et rapportent 111·
1 n e"'!ent ans. es cleux fcn1eíhes.
L?rfqu un c_o'!fet(l<r-audiuur e fi dans fa remiere
annee de ferv1ce, d efi répute' des d ¡¡ P fi ·
& ·¡ eu->< eme res ,
1 efi auffi de tomes dzambres jufc¡u"ii ce c¡u'jJ s'en
COM
f.aífe t:.ne nouvelle difiriburion. Les conjiu'llers-audi–
teurs fon~ auffi,rapporteurs des requches de rétablit: ·
fe~ent; ~~~ exec':'tent fur les comptes originaux les
.arrets CJLII mterv1en?ent a u jugemem d
tes, & _auffi ceux C[lll fe rendent dans les nces.de
corre81ons.
En 1605 Henri IV.. a ordonné que les compt<s dn
.revenu du collége de Navarre feroient .renclus cha–
que année par le provifeur de ce collége, qui .fero::
tenu de mettre fon compte & les pieces juftilicatives
de fes recettes & dépenfes entre les mains du con–
fiiller-auditeur no~mé par la chambre , c¡ui fe tranf–
porterolt au college de Navarre ol! fes campus fe–
roiel!t ren~us en 1~ préfence, & que les débats q1ü
furv1endro1ent au ¡ugement de ces compus feroienc
jugésfommairemem .par la cltambre au rappo'rtdu con–
ftiller-auditeur & en préfence des dépurés du collég-e.
Les co'!feillers-auditeurs ont de tems immémor-ial
la garde du dépot des fiefs, qtü comprend les origi–
nau..x des foi & hommages rendus au Roi, entre les
mains de M. le chancelier, ou en la c!tambre & ame
bureaux des finan ces du relfort de la clzambre, & les
.aveux & dénombremens de tomes les terres rele–
v antes du Roí, & auffi les déclarations du tempere!
des archevechés , évechés, abbaycs , prieurés, &
auu·es bénéfices de nominarion royale, & les fer–
mens de fidélité des eccléliafiiques.
T ous ces n8es ne font admis dans ce dépot qn'eo
vertu d'arrets de la chambre; & i1 n'en efr donné d'ex–
pédirion qu"en exécution d'arrets de la c!tambre, .-cn–
dus fur la requete des parties qui en ont befoin.
L es conftillers-audit<uts ·ont feuls le droit d'cxp~dier les attaches
& commillions adrelfées atll< juges
des l.ieux , pour donner les main-levées des fai!ies
faires faute des devoirs de fiefs non faits & non ren–
dus; ils úgnent ces attacbes & les fcellent d'nn ca–
chet du Roí dont ils font dépofitaires; & pour va–
quer plus fpécialement a cetle foné.tion' & adminif–
trer Jes pieces aux perfonnes qui Ont a fuire des re•
cherehes dans le dépot des fiefs, ils nomment au
commencement de chaque femefire deux d'entr'eux
qu'ils char.gent des clés de ce dépot, & qui viennent
tous les jours ala clzambre.
Louis XIV. par édit de D écembre 1691, a créé
un dépot particulier pour ralfembler tontes les ex–
péditions des pa.piers ten-iers fai ts en exécurion de
[es ordres dans les provinces & généralités, rant du
retTort de la clzambre des comptu "de París, que des au–
cres chambres du royaume & pays conquis, les dou,–
bles des inventaires des ti tres du domaine deSaMa–
}efié q tLÍ font dans les archives des c!tambres des comp·
us , greffes des bureatL'< des linances, jurifdiélions
royales & autres dépots publics du royaume, & les
'érats de la confillence, de la valeur, & des revenus
du domaine, lefquels avoient été ou devoient etre
drelfés par les tréforiers de France, fuivanr les ar–
rets du confeil.
Une ~rande partíe de ce dépot a.été clérruite par
l'incend1e arrivé en la chambre le 27 Oé.tobre 1737:
mais il feroit fort aifé de le rétablir parfa.itemenr,
paree qn'il fublifie des doubl~s.de to~ 1~ t!trc;s qui
avoient été remis dans ce depot, qw, s d etolt r~tabli
feroit extremement urile, puifqu'il réuniro•r
tous Íes renfeignemens du domaine en un meme Jieu.
Par le meme édit Louis XCV. a créé un oflice de
confeiller dépolitaire de ces ti tres, qu'il a uni ~ ceux
de conftillers-auditeurs' & les a char¡¡-és de velller a
la confervation des terriers, lnventa1res& éta,ts! &
des autres t itres qui feróient remis d_ans e~ depor,
& d'en délivrer des exrraits atL\: pames qm les re–
quéreroient fur les conclulions du procureur général
du Roi & de l'ordonnance de la chambre.
Les conjeillers,audieeurs nomment auffi au commen·
cement de cbaque femefire un d'entr'eux, qui vient