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COM

s'il convenoit de donner connoiífance au peuplc du

traité de Bretigny conclu en 13 59,

qu'il fut réfo–

lu qu'on le rendroit public.

L e

confeil fecret, que l'on appelloit alors

grand–

confii/,

fe tenoit fouvent

chamhre des compus

en préfence des princes, des grands dtt royaume ,

du chancelier, des cardinaux, archeveques

éve–

c¡ues, des préfidens , ma1tres des requetes, confei1-

lers au parlement,

autres confeillers ducüt con–

feil. On traitÓit dans ces a1femblées des affaires de

toute nature, loit concernant la finance

la jufti–

ce, foit concernant le fait

état du royaume;

l es réfolutions qui y étoient prifes formoient les or–

donnances qui font connues fous le titre

d'ordonnan–

ces rendues par le confl:iL tentt en la chambre des comp–

tes. Voy<r_ les huit premiers volumes des ordonnances

roya1tx.

D ans d'autres occalions , les officiers de la

cham–

bredes comptes

écoient mandés pres de la perfonne du

r oi, & étoient admis aux délibérations qui fe pre–

n oient dans leur privé confeil.

Philippe de Valois, !'un des plus fages

des plus

vaillans princes de notre monarchie, donna pouvoir

charnhre ,

par lettres du 13 Mars '3 39, d'ofuoyer

p endant le voyage qu'il alloit faire en Flandre, ton–

t es lettres de grace, d'annobliífemens, lél?itimations,

amortiífemens, o Elrois,

&c.

il permita cenecom–

pagnie, par autres letttes du dernier Janvier 1340,

~'11u~menter

ou diminuer

prix des monnoies d'or

ou d argent.

D es officiers de la

chaTT}hre des comptes

furent

chargés de l'exécution des refiamens de CliarlesV.

de Charles VI.

Outre ces marques d'honneur

de confiance que

ch.amhre

re~tt

de fes fouverains, ils lui ont accor–

d é des prérogatives & des priviléges confidérables.

L es ofliciers de cette compagnie ont la nobleífe au

premier degré; ils ont le titre

les droits de com–

menfaux de la maifon dtt Roi; il ne doivent payer

aucunes décimes pour les bénéfices qu'ils poífedent;

plulieurs d'entr'eux, ont meme joiii du droit d'indult

qu e Charles VII. en 144), avoit demandé au pape

d 'accord.::r aux officiers de cette compagnie ; ils font

exempts de droits feigneuriaux, quints

requints,

r eliefs

rachats,

lods

ventes dans la mouvan–

ce du Roi, de toures les charges publiques, de ban

arriere- han, de logement de gens de guerre, de

t ailles, corvées, péages, fubventions, aides, ga–

belles,

&c.

Un grand nombre d'écüts & de d,klarations,

notamment celles du 13 Aoílt 1375 , 7 Décembre

1460,

3 Novembre 146 1 ,

2.6

Février 1464,

Mars , ¡oo, ont confirmé

chambre

les droits

exemptions ci- deífus exprimés ,

comme étant cour

fouveraine, principale

premiere ,fiu/e. ,

jinguliere

-fu danier r1{ort

tora Le fait des comptts

des

Ji–

nances

l'arche

·repojitoire des citres

'tnfligne–

mens de La couronne

dtt ficret de l'écat

gardienne

de la régale

confiryatrice des droits

domaines

duRoi.

Les titres dont le dépot efi confié

cette compa–

gnie fonr fi impohans, que l'ordonnance de D écem–

bre 1460 expofe que les Rois fe rendoient fouvent

en perfonne

chambre,

pour y examiner eux-me–

mes les regifires

éta rs du domaine; afin, efi-il

dit,

d,obvier aux inconvénüns qui pourroient s 'enjuivre

de la révélation

p ortation d'iuux.

Pour donner une idée plus particuliere de la

cluun–

bre des

comptes,

il faut la confidérer, 1° eu égard aux

officiers dont elle efi compofée, 2°

la forme dont

on y procede

l'infirufriorÍ

au jugement des affai–

res, 3°

l'étendue de la jurifdifrion qu'elle exerce.

Les o fficiers quila compofent font divifés en plu–

fieurs ordres : il y a outre le premier préfident, don–

Tome JJI.

COM

ze autres prélidens, foixante-dix-huit maitres

tren–

te-huir correlt:eurs,

quatre-;ri~gt-deux auditeu~s ,

avocar,

un procureur

_g~neral;

deux greffiers en

chef, un comm1s au plummf, deux commis du gref–

fe, rrois controleurs du greffe, un payeur des gages

qui remplit les trois o Rices,

trois controleurs dd–

dits offices, un premier huiffier, un controleur des

r eíles, un garde des livres,"vingt-neuf procureurs

trente huiffiers.

Les officiers de la

clzamhre

fervent par femeílre–

l e~

uns depuis le premier Janvier jufqu'au dernie;

Jum, les autres depuis le premier Juillet jufqu'au

dernier D écembre. Le premier prélident

les gens

du Roi ,

les greffiers en chef, font

les

feuls ofli–

~iers

principaux dont le fervice foit continuel.

Les fernefues s'aífemblent pour regiílrer

les

édirs

déclarations import antes , pour délibérer fur les

affaires qui intéreífent le corps de la

chambre,

pour

procéder

la réception de fes officiers ,

&c.

D ans

ces aífemblées M M.

les

préfidens

maitres qui ne

font point de femelhe y prennent le rang que leÚr

donne l'ancienneté de leur réception.

A l'égard du fervice ordinaire, la

hambre

eil par-·

tagée en deux bureaux: les trois anciens préíidens

du femefire font du grand bureau,

les trois au–

tres du fecond. Les ma1tres des compres changent

to us les mois de !'un

l'autre burea u : ces deux bu–

reaux s'aífemblent pour délibérer fur des édits dé–

clarations,

atttres affaires, qui par leur

obj~t

demandent pas

erre portées devanr les femefires

aífemblés.

La forme da ns laquelle fe dreífent & fe jugent les

compres, efi principalement reglée par les orden–

nances de

598

de 1669. On ftút la difpofition de

l'ordonnance de 1667 dans les affaires civiles

celle de 1670 pour l'infimfrion

jugement de; af–

fuires criminelles.

C'efi au fecond bureau que fe jugent tous les

comp_;

tes,

l'exception de celui du thréfor royal, de celui

des monnoies,

de ceux qui fe préfentent pour la

premiere fois. Lorfque la

hambre

faifoit !'examen des

finances dont le Roi vouloit faire le rembourfement,

c'étoit au fecond burean qu'on y procédoit, & que

fe dreífoient les avis de finance.

C'efi au grand bureau que s'expédient les aurres

affaires ,

que fe donnent les audiences dont les

jours font lixés , par l'ordonnance de ' 4) 4, aux mer–

credis

fa medis : c'efi dans ce tribunal que les o r–

dres du Roi fon t apportés, que les invirations font

faites, que les députations s'arretent, que les inflan–

ces de correfrion & les requetes d'apurement fonl;

rapportées

jugées.

On peut difiinguer en trois parties les fonélions

c¡ue les officiers de la

chambre

exercent: 1° pour l'or-'

dre public;

pour l'adminifiration des linances;.

3° pour la confervation des dornaines du Roi

des

droits régaliens.

On peut comprendre dans la premiere claífe !'en-·

voi qui fe fait en la

chamhre

de tous les édits, orden–

nances

déclarations qui forment le droit généra[

roy~ume'

par rapport

la procédure

aux dif–

politions des différentes lois que

les

citoyens font.'

tenus d'obferver.

L'enregitlrement que fai t cette compagnie des

contrats de mariage de nos Rois, des traités de paix ,

des provilions des chanceliers, ga rdes des fceaux,

fecréta ires d'état, maréchaux de France, & autres

gra nds officiers de la couronne

officiers de la mai-.

Ion du Roi.

Celui des édi1s de création

fuppreffion d'ofli–

ces, de conceffion de priviléges

oElrois aux vil–

les, de routes les lettres d'érefrion de terres en di–

gnités , d'établiífement d'hopitaux, de communau–

tés ecdéliafiiques

religjeufes , d'union

defuniol).