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~ede le créilit, ou le crédit excede le débir, quand
le compte efi bien vérifié & arreté, & que la balance
en efi faite.
Ligne de compte, c'efi la fomme qu'on tire ala
marge blanche qu'on laiíTe a coté d'un comptt (ur la
droite. EUe conrient en chiffres la fomme couchée
en routes lettres dans le corps ou texte de l'article
qui y répond.
• Affinner un· compu; c'efl jurer & aíTCtrer qu'il efi
véritable. Les comprables , quand ils préfentent
Jeurs comptts, Ont coutume de mettre a la marpe de
la prerniere page ces mots: PréftJUi & affirme viri–
tabú.
DJbattre un compte, c'efi faire des remarques' fur
les divers articles d'un compte, foit, pour en aug–
rnenter la recette, foit pour en faire iliminuer la dé–
penfe.
COMPTE EN BA 'QUE, c'efi un fonds que les Mar–
chands, Négocians , Banquiers , ou autres particu–
liers, dépofent dans la caiíTe commune d'une han–
que, pour s'en fervir au payement des biUets, Jet–
tres de change , &c.
COMPTE EN PARTICIPATION, efi une efpece de
tomptt qui fe fait entre deux marchands ou négo–
cians , pour raifon d'une fociété anonyme qu'on ap–
pelle focild participe , ou focilté par pa.rticipation.
Yoye{ SoctÉTÉ.
COMPTE efi auffi un terme relatif qui concerne
une fociété, quand deux ou trois perfonnes font des
recettes ou des dépenfes les unes po\tr les autres.
On dit en ce fens: Ctt lzomme ifl de bon compte.
COMPTE fe dit encore d'un calcul ou dénombre–
:ment qui fe fait de plulieurs chofes ou quantités fé–
p arées qui font d'une meme efpece. Du bois de comp–
te, efi en ce fens une certaine quantité de bltches qui
c ompofent une voie.
Grarui CoMPTE, ou CoMPTE MARCHAND, &
PETIT COMPTE, font des termes ulités dans le Com–
merce, pour lignifier un certain nombre de montes
ou de poignées de morues. A Orléans & en Norman–
die le cent de montes efi de cent trente-deux mo–
rues, ou de foixante·f1X poignées ; c'efi ce qu'on
nomrne grand compte: & a París il n'efi que de cent
buit morues ; ce qui s'appelle petit comptc.
CoMPTES FAITS, font de certaines tables ou ta–
rifs ou on crouve des réduélions toutes faites de
poids, de mefures, de changes, d'efcomptes, d'in–
térets, de monnoies, &c. tels font les comptes foies
de Barreme.
CoMPTE íignifie encore gain, profo, avantagc ,
hon 1narcké. Falrefon compte, trou-vtrfon compte, &c.
11 fe dit encore des débourfés & fraís volontaires
qu'on ne pourra fe faire paíTer en compu. S'il dépcn–
Jé au-dda de fes ordrcs, ce flra fur fon comptc.
CoMPTE fe dit encere de plulieurs perites ehofes
qui fe prennent a}a rnain, OU qu'on jette enfcmbJe
pour compter avec plus de promptirude. Ainli un
c ent de noix efi eompofé de vingt comptes , avec les
quatre au eent. Yoye{ les dia. de Triv. du Com. D islz.
Clzambm. ( G)
COMPTE, (Jurifp.) il fe prend ici pour l'état de
r ecette & de dépenfe de biens dont on a eu l'admi–
nifuarion.
Toute perfonne qui a géré le bien d'autnti doit en
rendre compu .Jorfque fa gcfiion efi finie ; & jufqu'a
ce que c_e comptc. loit rendu & apuré , & }~s pieees
jufitficauves rem1fes, le comprable efi tou¡ours re-
puté débiteur. . , . . . .
Ainli le man ou fes herltlers, apres la dtil"olutton
de la communauté' doivent en rendre compte a la
femme ou a fes héritiers; le ruteur' protuteur' cu–
rateur, doit un compt< ;\ fon mineur apres la nttelle
finie; l'héritier bénéficiaire doit un compte de la fuc-
eíiion au.x créan,iers1•eloi des aíTo•i s qui a g_éré
Tome lll. · '
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!'affaire cc:m~rnune, en doit rendre compte aux autres ;
un margmlli_e~ eo~ptable doit pareillement compter
~e fon admtm_fira~o~; .e:'fin un fondé de procura–
n on,. l~s fermters ¡uilictaues ~ fequcfues , gardiéns,
& generalcment tous ceux qtu ont admi.niffié le bien
d'autrui, doivent un compu.
Enr~e ~ajeurs ?n peut rendre comptt a l'amiable
o~ en ¡_uilice; !flats on ne peut compter qu'en jufiice
v~·a_-~•s des nuneurs & aurres qui joiiiifent du meme
¡mvtlege.
9uand le comP_te efi rendu en jullice, il efl exécu–
totre po~r le reltquar_, s'il y en a un, fans qu'il foir
bef?m d attendre le ¡ugemcnt pour cet objet, fa uf
en ¡ugeant a augmenter le rcliquat' s'il y a lieu.
Le comptt peut <!tre rendu par bref état ou etre
dreíTé ~ans tomes lés formes, par recette, 'dépenfe.
& rcpnfe.
L'intitulé du compte conrient les noms & qualités
du rendan~ comptc & de l'oyant.
On expltque enfuite ordinaircment dans le préam·
hule les objets du compte.
On porte enfuite fuceeffivement la recette la dé–
penfe_& l_cs. reprifes, & chacun de ces objets eft quel–
quefots dt vtfé en plulieurs chapitres fclon que lama-
tiere y efi difpofee. '
Si le comprable a été commis par jufiice on ne·
peut le pourfuivr~ que de_vant le meme juge pour
~en? re c~mpte: mats qua_nd ti n'a pas eté commis par
¡ufitce, ti faut le pourfutvre devant fon juge.
Si le eomptable refi.tfe de rendre comptt, on le
condamne a payer quelque fomme ; pour tenir lieu
de ce qui en pourroit revenir a l'oyant; & li c'efi un
él!poGtaire de deniers royaux ou publics, on le con–
damne par corps.
En matiere de compte on appointe ordinaircment
les parties il fournir débats & foíhcnemens paree
que ces forres de cljfcuiiions ne peuvenr gu;re etre
faites a l'audience.
Le jugement qui intervient fur un compte doit en
fixer le rcliquat.
Le compte jugé, on ne peut point en demander la
revilion; mais s'il y a des erreurs de caleu! , omif–
fions de recette, faux & doubles emplois, on peut
en demander la réformation : ces fortes d'erreurs ne
fe eot!vrent point, mais elles fe réformcnt aux frais
du rendant; excepté pour l'erreur de calcul, au cas
qu'elle ne vint pas de fon fait, mais de eelui d11 juge.
Yoye{ l'ordonn. de 16"6'7 . tit. xxjx.
COMPTE DE BÉNÉHCE D'INVENTAIRE, voy'{
ci-devant BÉ ÉFICE D'INVENTAIRE, & ci-apr. HÉ–
RITIER BÉNÉFICIAIRE.
COMPTE PAR BREF ÉTAT, efi ceJui qui fe rend
par un limpie mémoire; a la cljlférence d'un compte
en regle' qui doit erre en la forme preferíte par l'or–
donnance de 1667, tit. xxjx. art. '7· Suivant l'art.
2-2. du ménzt tit. les majeurs peovent compterdevant
des arbitres ou a J'amiable; on ordonne meme en ju–
ilice <p-'e les parties compteront par bref éta t, lorf–
que e efl entre majeurs. Yoye{ á-devane CoMPTE.
COMPTE DE CLERC Á MAITRE, efi celui o11 le
comptable porte en rc:cette tout le bénéfice qu'il a
pu faire daos fa commiiiion, & en dépenfe tous les
frais qu'il a été ohligé de faire, & les pertes qu 'il a
eíTuyées. Les fermiers du Rol foni toujours re~us a
compter de clerc ama1tre du produit de leurs baux.
& ne font point tenuS' el' en payer le prLx au-dela du
bénéfice qu'ils en ont retiré, ou pu retirer.
COMPTE PAR COLONNES , efi celui dans Jeque!
la reeette & la dépenfe' quoique liquid la fin de
chaque année, ne font compenfées qu'it.la fin de la
derniere année feulemenr , ou de rrois en trois ans ;
ala cljfférence du compttpar éclulue, ou la compenfa–
tion fe fait année par aonée. horier, en fajurijpr.
de Guypape 1 p. 2:)'f· rapporte pluiieurs arrets pour
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