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Par un autre édit du mois d'Aotit 1636 , qui
fut publié au (ceau le 13 Oél:obre fuivant, il fi1t
créé des offices de fecrétaires du roi audienciers ,
de fecrétaires du roi controleurs , & autres offi–
ces en chacune des chancdleries des bureaux des fi–
n a:Ces, de mSme que dans les cours fouveraines
& préfiruales.
On rrouve auffi que par édit du mois de No–
vembre 1707 , il fut encore créé deux offices de
fecrétaires du roi dans chaque bureau des linances.
Le nombre de ces offices de fecrétaires du roi
fut augmenté dans certains bureaux de linances ;
par exemple dans celui de Lille, Otl on n'en avoit
d'abord créé que deux en 1707 , on en créa ence–
re douze en 1708.
Ces offices furent ·fupprimés au ~ois de ~ai
171 6 , & depuis ce tems il n'efr plus fa it menuon
de ces chancellcries. Le tribunal a fon fceau pour
les jugemens.. A l'éqard des lettres de cha_ncelleri~
qui peuvent ctre necelfaires pour les affalres qu•
s'y traitent , on les obcient dans la chancellerie éta–
büe pres le porlement dans le re«ort duque! efr le
bureau des linances. Voy<{ D cfcorbiac, p a¡:. 77 4·
& le dillionn. de Brillen , au mor Jinances , n°. 8.
col. ;¿. & no. lJ. p. 338.
CHA NCE LL ER IE DES CHAMBRESDEL'ÉDIT
]111-PARTIES ET TRI-PARTI ES , étoit une chancetle–
rie particuliere établie pres de ces chambres, lorf–
qt•'elles étoicnt dans des lieiL"< ou il n'y avoit pas de
chancellerie , pour expédier & fceller toutes les Jet–
tres de perite chancellerie qu'obtenoient ceux qui
plaidoient dans ces chambres.
La premierc de ces chancelleries fut etablie pres
la chambre mi-partic de Montpellicr, créée par édit
du mois de Mai 1p6. ll ne fut poi1\t établi de fem–
blable clumcelleric pot¡r les chambres de Paris , ni
poLlT celles des autres parlcmens créées par le meme
·édit. L'érabliífemenr de cerre chancellerie de Mont–
pellier, qui n'étoir encore qu'annoncé dans I' édit
dont on vient de parler , fur formé par un érur du
mois de Septembre fu.ivant , portanr que cette c!Lan·
cellerie feroit pour fceller tous les arrets ' droits '
commiffions, & autres expéditions des cauCes, pro–
<:e , & matieres, dont la connoi«ance étoir attri–
buée ¡\ la chambre de Montpellier; que le (ceau de
cerre cltar~celluie feroit renu par le maltre des re–
qtletes qui fe rrouveroir alors fur le lieu, & en Con
abfence par les deux plus anciens confeillers de
cette chambre , !'un Catholique , l'autre de la reli–
gion prérendue réformée , dont l'un garderoit le
coffre olt le fceau feroir mis , & l'autre en auroir la
d é; qu'en l'abfence de ces deux confeillers ou de
)'un d'eux , les autres plus anciens confeillers de
!'une & de l'autre religion feroient la meme char–
ge. On créa auffi rous les autres officiets néceilaires
pour le fervice de cette char~celürie.
ll fut établi de femblables c/zanceileries pres des
chambres de l'édit d'Agen & de Cafrres.
CHAN CELLERI E DE C HAMPAGNE, éroit ancien·
nement celle des comtes de Champagne. Lorfque
cene province fur réunie ala couronne par le ma–
riage de Philippe IV. rut le Hardi , avec Jeanne de""
niere comrcilc de Champagne , on conferva encore
la chanccllerie particuliere ele Champagne , _qui étoit
indépendante de celle de France. Cet ordre fubfif–
toit encore en 1J 20 , fuivant une ordonnance de
Philippe V. dit le Long , portam que rous les émo–
lumens de la chancellerie de Champa~ne tourneroient
au profir du roi, co=e ceux de la chancellerie de
f rance.
Le meme roi étanr en Con grand-confeil.fir don au
chancelicr Pierre de Chappes, des émolumens du
fceau de hampagne , de Navarre, & des Juifs ,
gu'il avoit re~us fans en avoir rendu 'ompte ¡ ' om-
Tomc 111, -
C I-I A Itj
~e c~la fut certilié en la chambre 1es comptes en
¡ugeant le compte de ce chancclier , le 21 Septem~
bre 132 1. •
P~ilippe VI. dit de Valois , par des lettres du H
'cr 1328, ordonna cp.•e l'on verroit aT royes les
ens regi!l-res, pour favoir combien les chance~
rs, de qui le roi avóit alors ia caufe , prenoient
en routes lertres de Champagne.
,.Le flie~dum de la ch!Jncellerie qui efr une efpece
d mfuuél:ion pour les offic1 ers de la cltáncellerie, que
quelques-uns prétendent avoir éré rérugé en 1339 •
d'~utres en 1394 , d'autres en 1413 , & qui étoit ccr–
tamement fa it au plus tard en 141 í, fait connoltre
que l'on confervoit encore ala grande chancellerie
l'ufage de la chancellerie de Champagne pour les Jet–
tres qui concernoient cette province ; & cp.•e le droit
de la chancellerie de Champagne étoit beaucoup plus
fort que celui qu'on payoit pour les lettres de Fran–
ce , c'efr-a-dirc des aurres provinces: par exemple •
que les fecrétaires & notaires avoienr un droir de
colJation pour lettres; favoi r, pour rémiffion foi–
xante fous parifis de France , & dix livres onze
fous tournois de Brie & Champagne ; pour manu–
miffion bom geoife ' nobleífe a volonté ' mais du
moins double collation de France , fi x livres pariiis ;
de Brie & Champagne , vingt-trois livres deux fous
tournois : que d'une lettre de France en fimple gueue
pour laquelle il étoit df1fix fous, le roi en avoir cinq
fous pariiis; au lieu que des lertres de Champagne •
par exemple des bailltages de Meaux, Troyes , Vi–
tri, & Clermont, pom lcfquelles il étoir df1íix fous
parifis, le roi en avoit iix fous tournois: pour une
charte de France ou lettre en lacs de foie & en cire
verte , qui devoit foixanre fous parifis , le roi en
avoit dix fous parifis; mais íi la charte éroirde Cham–
papne, favoiT des quatre bailliages ci- deífus no m~
mes, il en étoit du dix livres neuf fous romnois, &
le roi en avoit neuflivres. Les ofliciers de la citan·
cellerie prenoient dans le furplus , chacun leur droit
a proportion.
Les charres des Juifs pour la provinGe de Cham·
pagne, pay oient autant que quatre lettres ordinai·
res de Champagne ; l'émolument de ces chartes ou
lettres qui éroient pour les Juifs, & de celles qui
étoient pour le royaume de Navarre , fe diil:ribuoit
comme celui des chartes de Champagne.
Le reglement fait pour le fceou par Charles IX.
le 30 Février r 56 1, conferve encore quelques vef–
riges de la difi inél:ion que l'on faifoit de la chancel!e–
rie de Champagne , en ce qt•e l'anicle 41 de ce regle–
ment ordonne que pour charres de rémiffions des
bailliages de Chaumont , T royes , Virri, & baillia–
ges qui en ont éré di!l-rairs , on payera comme de
co'Íh ume pour chaque impétranr feize livres dix–
huit fous par ifis, &c. & article 4 5 , que des chartes
hampenoifes , le roi prendra fept livres quatre fous
par ifis , & les officiers de la chancellerie chacun il.
proporrion, é/c.
On rrouve a la fin du fiy le des lettres de chancel–
Lerie par Dufaulr , une raxe ou rarif des droits du
fceau, Otl les rémiffions , dires chartes Champenoifls ,
font encore difringuées des rémiaions dires char~es
Fran foifis , rant pour la grande chancellerie de
France que pour celle du pa lais.
Mais fu ivant les derniers reglemens de la chancel•
lerie, on ne connoit plus ces diíl:inélions.
'CH ANCE LL ERIE DU C HATELET DE PAR!S)
éroir une des chancel!eries préjidiales établies pár
érur du mois de D écembre 1557. Sa deíl:inarion éroir
de fcellcr 1ou< les jugemens & lettres de jufrice éma–
nés du préfidial du chatelet de Paris , potlr les ma–
ri-eres qui fom de fa compétence : il avoir éré créé
pour cer effet un confeiller garde des fceaux, uu
cler' commis de l'audience , & 'aUtres ofliciers.
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