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CHA

rion des bourfes defdits confreres , qui étoient alors

foixante-fept en

nomb~;é ,

les quatre premiers mal–

tres clercs de ·la

chamb.re

4es compres ne prennent

rien , fi ce n'efi

aux lettre

s de France , favoir qua–

rante fous parifis pour chaque charte.

Le reglemenr fait pour les

chancelüries

~ 9 9 ,

ordonne que les noraires

fecrétaires du roi ne

figneront. d'autres lerrres que celles qu'ils auront

écrir-es, ou qui auront été faires

dre1Iees par leurs

compagnons'

écrites par leurs clercs' a peine

pour la premiere fois d.'etre privés de leurs bourfes

ou gages pour trois_mois , pour

feconde de fix

m ois,

pour la tro¡fieme pour tou¡ours.

L'ancien collége des fecrétaires du roi , compofé

de cent-vinar, étoitl'divifé en deux membres ou claf–

fes; favoir foixantebourfiers, c'efi-a-dire qtú avoient

chacun leur bourfe tous les mois ,

foixante gagers

qui

av oient des gages.

a auffi des bourfes dans les perites

chancetle–

ries

erahlies pres les cours fouveraines. Le regle–

ment du 12. .Mars 1599, ordonne qu'elles feront fai–

tes le huit de chaque mois , comme

il eíl:

accoCaumé

en la chancellerie de France.

Le reglement du mois de Décembre 1609 , dé–

fendoit de procéder a aucune co nfeéEon de bour–

fes, que fuivant les anciens reglemens ,

qu'il n'y

eut pour le moins u·ois fecrétaires bourúers' deux

gagers ,

un ou deux des cinquante- quatre fecré–

taires qui formoient le fecond collége po ur la con–

fervatio n "de leurs droirs.

Lorfqu'on créa le fL'<Íeme collége des quatre–

v ingts fecrétaires du roi en

r 6 ~5

1657 , le roi

leur attt·ibua pour leurs bou rfes le droit d'un fou

fix de niers fur l'émolument du fceau.

fut ordonné par

arret du

confeil privé du 17

Juillet 1643 , que les

droits.de

bourfes des fecrétai–

r es du roi ne pourro

ient erre

faifis , ni les autres

émolumens du fceau, qu'en vertu de l'ordonnance

de .M. le

chan~lier.

Au mois de Février 1673, Louis

XIV.

6r un re–

glement fort érendu pour les

chancelüries ,

qui or–

d onne entr'autres chofes que les !Lx colléges de fecré–

t aires du roí feroient réunis en un feu l ; que les Célef–

t ins auront par quarrier foixa nte-quinze livres, au

Ileu d'une bourfe do nt ils ont coutume de joiiir fur

]a grande chancellerie; que l'on donnera pareille–

m ent foixante livres par quarrier aux quatre maltres

de la chambre des compres de París , fecrétaires,

pour leur tenir lieu des deux fo us htút deniers pari–

fis , qu'ils avo ienr droir de prendre fur chaque lettre

de chartc vifée. Les difiributions qui doivent etre

faites aux perits officiers, fom enfuite reglécs;

l'article fuivanr porte, qu e r0t1tes ces fommes fe–

r ont réputées bourfes ,

payé~

la fin de chaque

quarcier ' fur un role qui en fera fai t a la confeilion

des bourfes ; que du furplus des droits de la arande

chancellerie

des perites, il fera fai t deux

cen~s

qua–

tre-vingts bourfes, dont !'une apparciendra au roi

comme chef, fouverain,

proteél:eur de fes fecré–

t~ires'

qui lui fera préfentée a la fin de chaque quar–

r'~"

par celui des gr_ands

~udienciers

qui !'aura exer–

ce ; une pour le chanceher ou garde des fcea tLx de

France; une pour le corps des maltres des reque–

res, lefquels au moy en de ce , n'en auront plus

dans les chancelleries pres les cours ; une

chacun

?es gardes des roles des offices de France ;

u ne

~hacun d~~

deux cents quarante fecrétai res du

rot , fans qu ils foienr

obli~és

!'avenir de donner

leur

flrvivi

aucune refidence ·

une bourfe

enfin aux deux t?réforiers du fceau',

parrager en–

tre eu':.

efi d,r auffi que les bourfes fero nt faites

un mois au plus tard, apres chaoue quartier fini

pa; les grand a1,1di7ncier

contrÓleur général ,

préfence

av1s des doyen, foufdoyen, des pro-

CHA

cureurs , des anciens officiers ou dépntés, thté{o..;

rier du marc- d'or,

greffier des fecrétaires clu

roi,

du garde des roles en quartier ; que les :veuves

des fecrétaires du roi décédés '

revetus de leurs

offices , joiiironr de tous les droirs de bourfe ap–

pa1'tenans aux offices de leurs maris , jufqu'au pre–

mier jour du quartier c¡u'elles fe déferonr defdits of–

fices ;

que ceux qui s'y feronr recevoir , com–

m nceront

joiiir des bourfes du premier jour du

qnartier, d 'apres celni de leur réception

imma–

triculc.

Le nombre des fecrétaires du roi avoit été aug–

menté par différens édits jufqu'a 340 ; mais en 1724

le nombre en a éré réduit a 2.40, comme ils étoienr

anciennement ,

on leur a artribué les bou rfes

autres droits qui appartenoienr aux offices fuppri–

més.

.Voye:c les ordonnances de la troijieme race.

T eífe–

reau ,

hifl. de la chancellerie. S tyle de la chancellerie ,

p ar

Dutault, dans le

foiendum .

CH ANCELLER IE DE BRETAGNE , étoit ancÍen–

nement la

clzancellerie

particuliere des ducs de Bre–

tagne , qui étoir indépendante de celle de France.

Les chofes changerent de f'!ce lorfque la Bretagne

fe trouva réunie

la couronne par le mar..iage de

Ckarles VIl!. avec Anne de Bretagne , en 1491. Il

n'y avoir alors aucune cour fouverai ne réúdente

en Bretagne ; le parlement de París y députoit feu–

lement en rems de

vacat~n,

cela .s'appelloit

tes

grands jours,

parlement de B ruagne.

y avoit

au!Ii une cliambre du confeil. La

chancdlerie de

B re–

tagne

fervoi t alors pres des grands jours

de la

chambre du confeil,

n'étoit plus qu'une

chan.–

cellefie

particuliere , comme celle des parlemens.

C 'eft ce qui parolt par un édít de Charles

VIII.

9 D écembre 149 3 , par Jeque!

abolir le nom

office de

chancelier de B ruagm;

il inilitua feule–

ment un gouverneur

garde-fcel en ladite

clzan–

cellerie,

ordonna qu 'elle feroir reglée en tout com–

me celle de Paris, Bordeaux,

T ouloufe; que les

lettres feroient rapportées

examinées par quatre

confeillers des grands jours.

déclare , qu'aux mai-

tres d

equetes , en l'abfence du chancelier de

Franc

ppartient la garde des fcea ux ordonnés

pour fceller dans les

charzcelleries

de París, T ou–

loufe , Bordeaux , D ijon, de l'échiqtúer de Nor–

mandie , de Breragne , parleme nt de D auphiné,

autres. Le meme prince, par édit du mois de Mars

1494 , abolir le nom

office de chancelier de Bre–

tagne,

régla la

chancellerie

de cette province com·

me o n avoir accol!tumé d'en ufer dans les

chancdle–

ries

de París , Bordeaux,

T oHloufe.

Henri

Il.

ayant infiitué un parlement ordinaire

en Bretagne , fupprima l'ancienne

chancdlerie de

Bre–

tagne ,

en créa une nonvelle.

ordonna que da ns

cette

chancel/erie

il y auroit un garde-fcel qui

fero~r

confei ller dans ce parlement, dix fecretai res du roi ,

un fcelleur, un receveur

payeur des gages , qua–

tre rapporteurs ,

un huillier, enfi.n qu'elle feroit

re9Iée

l'infiar de celle de París ; ce qui fi.1t confir–

me par une déclaration du 19 Juin

564.

On peut voir les autres reglemens concernant l'e·

xercice

émolumens de cette

cluwcellerie

dans T ef–

fereau .

CHANCELLERIES DESBUREAUX DES FINA CES,

étoient des

chancelleries

parciculieres érablies pres

de chaque bureau des finances, pour en fceller tous

les jugemens,

anfli pour fceller toures les lettres,

commi!Iions,

mandemens émanés de ces tribu–

naux.

C e fut en exécution des édits

déclararions des

mois· de D écembre

57, Juin

~68,

8 Févri'er

157 1 , que le roi créa au mois de Mai 163 3 un of–

fice de thréforier de France général des finances gar-

de de fcel.

•

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