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)URISDICTION All FOR EXTÉRI!UR & AU POR
INTÉRIIWR. Voye:r:. ci-devut ]Uil.ISDICTION EXTÉ–
RIEURt:.
jUIUSUICTION GRACIEUSE, efl une pnrtie de la iu·
rifdiélio/1 volontaire de l'évéque, qni conu!le a accor–
der ou refufer certaines grace , fans que l'on puiCfe fe
plaiodre du refus, & fans que l'évequc foit tenu d'en
exprimer les motifs; ainu la collation libre des bénéfi–
ces, l'éreéHon des cures & autres bénéficcs, fom des
aéles appanenans a la jurifdiélion gracieufr. Voyez ci–
devallt }URISDICTION ECCLÉSIASTJQUE. ( /1)
jURISJ)ICTION INFÉRIEURE, efl cellc qui en aquel–
qu'autre au-de(lus d'elle; ainG les julliees feigoeuriales
font des ¡urijdiéli011s inflrieurn par rapporr aux baillia–
ges royaux, & ceux·ci fom des j~<rifdiélions inférieur.s
par rapport aux parlemens, &c. (A)
}URISDICTION INTÉRIEURE, efl cclle qui s'ererce
au for imérieur feulement. Voyez ci-devant Ju RISDJ–
e TtON EXTÉRIEURE . (A)
J,UR ISDICTION Dt: LA MA~ONNERIE; voye:t BA TI•
MI!NS & MA~ONNERIE.
jURISJ)ICTION DE LA MARÉE; VO)'<:t CHAMBRE
IJE LA MARÉE.
}URISDieTION MÉTROPOLITAINE c'e!l le droit de
refforr qui appartiem a l'archeveque fur fes fuffragans;
l'appel de l'officialité ordinaire va :\ l'o tficíalité métro–
politaine. Les archevl!ques om dcux Cortes de jurifdi–
élions ; f~avoir une officialilé oodioaire pour lcur dio–
ce~, & Gne officialité métropolitaine pour juger les
appcls des officiaux de fes fuffragans. Le primar a en–
core une troiueme officialité, qt~'on appell primalir~le,
pour juger les appels ioterjetttls dos métropolitains qlli
relfortiiThnt a fa primatie. ( A)
jURlSDICTtON M!LITAIRE. Voyez ]US'I'ICE ~MIL!-
TAIRE. .
}URISD!CTION MUN!CIPALE, ef\ cellc qui appartient
:1 une ville, & qui ell e<ercée par des perfonnes él des
par les cicoyens entre eux. Voyn ci-de·t•a,t }UGE MU–
NICIPAL, & ci-aprh jUSTICE MU NJetPALE . (A)
jURISDJCTION OECONOMIQUE, efl une jurifditlion
privée & intérieure, une efpece do ;urifditlion volomai–
re qui s'exercc dans certain< corP.S fur les membrrs qui
le compofent, fans ufer néanmoin d'aucun appareil de
jurifditlion & fans ' pouvoir con&if.
On peut meme dans cene clafle la iurifdiélion du
premier chirurgien dont on a parlé ci-devant. Voyez ci–
aprh }UST!CE DOMESTIQUE. (A)
} URISDICTION ORDINAl RE, efl cellc qui a de droit
commun la connoiCfance de tomes les affilires qui ne
font pas atttribllées a qnelqu'autre tribunal par quelque
réglement particulier.
L a jurifdiélion ordinaire efl oppofóe a la jm·ifditlion
déléguée, a c~ll< d'attribmion & de privilege. (A)
jURJ OJCTION DI!: L'ÜRDINAIRE, el~ la juri(di–
élion que l'év~qne a drolt d'exercer pour le fpirituel
dans toute l'étendne de fon diocefe , fnr cous ceux qni
ne font pas exempts de la jm·i(diélion par qnclquc pri–
' 'Íiege particulier. J..es chapines & monalleres qlli (onr
foumis immédiatemont au faint Ctege' rone exempts de
la jurifdiélion del'ordinaire . Voyez EvEQUE, ExE~lPT ,
ÜRDINAIRE. (A) .
)URISD!CTJON PÉNITENT!ELLE, o!l le pouvoir
d'adminillrer le facremeot de pénitence, de confcCfer
les 6deles, de leur donner ou refuíer l'abfolmiun, de
leur impufer des pénitences convenables , de leur inter–
dire la participation aux (acremens, lorfqu'il y a lieu de
le faire.
Cene jurifdiélio>t appartient :i l'év~que & au g rand pé–
nitencier, aux curés , vioaires & autres prétres approuvés
pour la confeffion. Les oas refervés fom une parti< de
In ¡urifd.tZi•n plnite;,tielle refervés ií l'éveque & au
grand pénirencier.
Les fupérieurs réguliers ont la jurijdiélio11 p.!niUwtiel–
le fur leurs reh~ieux. Voyet. CAS RÉSER vÉs, CoNFES–
SION' PENITENQE' PÉNJTENeJJ!,R' SAeREMENS .· (A)
}URISDJCTION PERSOSNELLE, e!l celle qui nc s'é–
tcnd que fur les perfonncs & n('n fur les biens; telle cfl
la jurifdiélion eccléuaflique. Ori peut auffi re¡~arder corn–
me perfonnelle la iurifdiéliun des juges de pnvllege, avec
cette différencc néanmoins que lcurs·jugemens s'exécutent
fur les biens, fans qu'il (oit befoiu d'implorer l'af!i!lan~
ce d'aucun ~utre juge. V'Jyez ci-apres Jutu DICTJO,N
REELLE . ( il)
)URtSDICT!ON PRIMATIALE, c!l celle que le primat
a fur les mttropolilains qui lui fom fomnis. Voya. ci–
Jevan• j UR l DICT!OS METROPOLITAJ NE. (A)
J u R 1s D 1e T 1o N P R 1v ÉE, ell cellc qui ne s'e–
xcrce qu'intra privaeo< parietes; c'ell plutót une police
Tome IX.
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domeflique ~qu'une jurifdiétio" proprement dite ; telles
font les iuri]d1élions domefiiques, ou familieres & éco–
nomiques.
Le terme de iurifdiélion privle c!l quelquefnis .oppofé
i cclui de ¡,.riftliél,on publique Oll jurifddlinn royale.
Vo:¿ez ci-devant ] UGE PRIVÉ & juG~E P¡,¡BLJC. ( 11)
jUR!SDICT!OS DE PRIVILEGE, efl ceile qui elt éublie
pour connottre des cauCes de cerraines perfonnes privilé–
giées, f/oyez ci-devant }UGE DE PRIV!LEGE. (A)
}URISDICI:ION PROPRE, e!l cclle que le juge a de
fon chef, ! la différence de ceHe qui lui efl commife ou
délégllte. Voyez juRrSD!CT!ON DÉLEGUÉE. (A)
}URISDICT!ON P ROROGÉE efi celle qui par le con–
(emement des porties c!l étendue fur des perfonnes ou
des biens qui aurrement ne feroit pas foumis au juge que
les parties adoptent. Voyez PROROGATIO~ DE ]URIS·
DICTJON . (A)
juR!SDICTION Qy.AST EPtSCOPALE. Voyn ci-devant
apr<s /'4rtide JUR ISD!eT:ON EPISCOPALE. (A)
}URISDieT!ONS REELLES fnnt les julliccs (éodales
qui font attachées aox fiefs, :i la différence des ;ulliccs
royales qui ne font point attachées fingulieremenr a une
glebe, & des jurifdiéliows perfonnelles ou de pri,•aleges
qui n'oot point de terriroire, mais s'érendent feulement
fur les perfoones qui leur fonr loumifes. (A)
}URISDieTJON ROYALE efl un tribunal OU la juflice
efl rendue p>r des officiers eommis :\ cet effet par le
Roí, il la différence des jurifdiélions .(eigneuria\es qni
font exercées par les nfficiers des (eignetHs, des urif–
diélions municjpale qt1i foor exercées par ejes pcrfonnes
choiGes par les ciroyens entre eux, & des tunfdiélians
ecclélia!liques qui font exercécs par le¡ officiers des ec–
cléfia!liqucs avant droit de juflke.
• JI y n différens ordres de jurifdiélions royales, dont
le premier efl compofé des parlemens , du f~rand-con·
feil, & autres cnnfcils fouve>aim 1 des chambres des
comptes, cours des aides, cours des monnoies, & au–
tres coor' fouveraines.
Le fecond ordre e!l compofé des bailliages & féné–
chaulfc!es & fieges prélidiaux .
L e troiueme & dernier ordrc ell compofé des prévó–
tés , mairies, vigueries, vicomtés, & autres jurifdiélimr
femblables.
Les bureaux des ti nances, amirautés, éleélions, ~re­
niers a (el, & autres juges d'amibution & de privilcge
font auffi des juri(dié!ions royales qui reCfo rtiCfent nu~ment anx cours l'ouveraines; les gruries royales reffi>r–
tiCfent aux matrri(es; •cclles-ci a la cable de marbre, &
celles-ci nu parlement.
Les iurifdiéli~m roy..les ordioaires conno'Cfent de plu·
ÚellrS 1113tieres al'exclufion des jurifdiélions Y~/jne¡tria/es,
comme des dix mes, des cas royaox, des fubll1tutions ,
&c. f/oyez Ú-apr<s } UST!CE ROYA LE. ( 11)
)URI DICTJO)i SFeULIERE ou TE LE; OD
somprend fous ce terme toures les lftri[ royales,
feigneuriales & municipales. On les appelle ewli.res
pour les ditlinguer des jt<rifdíélions t'pirituelles ou cccl~fiafllques.
11 n'appartient qu':\ la jurijdiélio11 Jt!•·r~lierc d'ufer de
comramce exténeurc, & de procéder par cxécution des
perfonnes & des biens. Vo)'e:t ] uR tSD!CTION ECCLÉ–
SIA TIQUE. ( 11)
} UR ISDJCT!ON SEIGNEURIALE efl celle qui apportient
il un íeigneur de 6ef ayant droit d~' jullice, & qui ect
exercée p2r Con juge. Voy"z c(-r~pr<s J u s T 1 e E SE 1'–
GNEURJALI!. (A)
J u RISD ICT!ON s 1M P LE, appellée chcz les Romains
j~tri[diE!io limplement, étoit celle qui cooli,fltlit fe ulomene
dans le pouvoir de juger; elle n'avoit pom¡ le pouvoir
appellé merum tmperzum,. ni meme le rrzixtum' qui re–
vienneot a pen-pres a 13 haute & moyenne Jllllice. c'efl
pourquoi ceite Jurifdit!ion jimple cfl comparéc par nos
aureurs 3 13 baCfe JUI\ice, & appellt!c quelquefoi P"' eux
minimum imptrittm, comme qui diroit la plus ba([e JU–
Ilice, celle qui a le moins de pouvoir.
IV\ais, quoiquc les Romains dillinguaCfent trois forres
de jurifdillion: favoir, m~rum imp(rimn, mixttcm imp~rium,
& jnrifdiélia, cotnme parm.i nous on di(\mgue
trois Cortes de juflice, la h~ute, la moyenoe & In bnCfe,
le rappoct qu'il y a entre ces différentes jullices des Ro–
mnins & les n6tres, n'efl pas bien exaéf pour 13 com.–
pétcnce; car la jl4rifdiélion fimple qui étoit la moindre,
compreooit des chof~s qul parm1 nous n,'appartjennent qu'a
la moyenne jullice.
L a ;urifdiflion fimple app~rtenoit au:r magillrats mu–
nicipaux, tels qoe les édiles & les decemvirs. Q oojqu'ils
n'euífenr pas le mtrrnn ni le mixtttm imperiurn 1 fls ne
laifio1ent pas d'avoir quelque pouvoir pour faire eitcu-
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