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LO I
d'efpric qui ,ra tirer conféquences, en contraire aox
fcmimens de l'hum & aux vucs du législatenr.
Les lou occauonoécs pnr l'altération des cbofes &
des tcms, doivent celfer avec les raifons qui les ont
(ait naitre, loin de revivre daos les conjeaures relfcm–
blantes, paree qu'cllcs ne font prefque jamais les m2-
mes, & que toute comparaifon ell fufpeae, dangereu–
fe, capable d'égarer.
On établit des loiJ nouvelles, ou pour confirmer les
anciennes, ou pour les réformer, ou pou' les abolir.
Toutes les add1tions ne font que charger & emhrouil–
Jer le corps des luiJ. 11 v,audroit m ieux. a l'exemple
des Athémens, recueillir de tems en tems les lois !h–
ranoées, contradietoircs, iuutiles & abu!ives, pour épu–
rer & diminuer le codc de la nation.
Quand done on dit qüe perfonne ne doit s'enimer
plus prudent que la /oi, c'ell des /oh vivames qu'il s'a–
¡;it, & non pas des /oh endormies.
JI faut fe h~ter d'abroger les /ois ufées par le tems,
de peor qlle le mépris des lois mortes ne retombc fur
les loiJ vivan~e•, & que cette gangrcr¡e ne gagne tout le
corps de droa.
Mais s'il cll nécelraire de changer le• /ois, apportez–
y tam de folemnités <!e: de précautions, que le peuple
en conclue naturellement que les lois font bien faintes,
puifqu'il faut tant de formalités pour les abroger .
N 6 changez pas les ufages & les manieres par les
lois, ce fcroit une tyrannie. Les cbofes indifférenre• ne
fonr pas de lcur relfort: il faur ch~nger les ufages & Jes
manieres par d'amres ufages & d'autres manieres. Si le~
/¡;is genoient en France le• manieres, elles géneroient
peut-~tre les venus. Lailfez faire a ce peuple l~ger les
chafes frivolrs C:Crieu(ement, & gaiemeot les chafes fé–
r.ieufes. Ccpendant les l.ois peuvem contdbuer 3 former
les mreurs, les manier-es &. le caraaere d'Wle uation;
l'Angleterre en efl un exemple .
Tout ce qui regarde les regles de la modeflie, de la
JlUdeur, de la décence, ne peur guere ~tre compris fous
un code de lois. JI efl aif6 de régl~r por les lois ce qu'on
doit anx aurres; il efl difficile d'y comprendre tout ce
qu'on fe doit a foi·m~me.
La multiplicité des Iuis prouve, toutes chafes égales
b. 1nauv-aife con~itution d'uu gouvernement; car, com~
me on ne le< faa que pour r<!primer les injuflices & les
defordres, il fa~t ~e né<;ellité que, daos l'étar ou il y
a le plus de lo11, 11 y 011 auffi le plus de déréglement ,
L'in <'rtitude & l'inefficacilé des lois procede de leur
multiplicité, de leurs vices daos la compofitioo daos le
fl yle & dan< la fané.Hon, du partage des interpretes de
]a conuadidion de~ jugemens, &c. '
Les Iuis lont, commc au pillage, entre tes mains de
ce cortege non•breux d~ jnrifc.onfultes qui les commen–
rent . La fcule vüe de leurs compilations a de qooi rer–
ralfer l'e(pdt le plus infatigable. Leurs glofcs & leurs
fubt 'lités Cont les Jacets de la cbicone . Toutes les eita·
~ion•, (j ce n'efl celles de la loi devroient etre inte•di–
ICS au l:¡arre~u . Ce ne io nt que des hommes que J'on
montre :1 d'au(rcs. hon11~~~ , & c'e(l par des raifons, &
non par des amontés qu 11 faut décieer les cas dooteu~.
Il de lois rc!troaaives qoi viennenr 3U feeours
des antérieurcs, & qni en étendent l'effcr for les
cas lles n'avolem pas právus. 11 faut rrC.-rarement
de ces lois a deux 6ns, qui portent fur le paOé & fur
]'avenir .
Une loi rétroaaive dqit coofirmer & non pas r~for­
rper celle quila précede; la r~forme cau(e toujours des
m ouvemens d$! troublc, au lic:u que les lois en confit–
mation alfermilrent l'o rdre & la tr~oquillit~.
Dans un état ou il n'y a point de lou fondameata–
les, la fucceffion a l'empire ne fauroir ~re fixe, puif–
que le fucceiT~ur efl déclaré par le prince, par fes mi–
n ifl res , ou par une gcerre civile; que de déi.Ordres &
de mau:< en réfultent !
Les lois oot fagement ~tabli des formali•és daos J'ad–
m iniflration de la juflice, paree que ces formalités. (onr
le palladiun, d~ la libcottf. Mais le nombre des 'forma–
lités pourroit ~tre !i grand, qu'il choqueroit le bur des
lois mémes qui les aurqieut établies: :tlors les affaire<
n'auroienr point de fin, la propriété des bieos re~eroir
incenaine, on ruineroit 1~$ ~arties a force de les exami–
ner. JI y a des pays en Europe 1 o u les (ujcts foot
daus ce cas-I a.
· Les prmccs o o~ donné de- bonnes loiJ, mni• que lque–
fois u mal-3-propm qu'elles n'om produit que de fa–
cheux effe1s . Louis le Débonnaire r~volra contre lui les
év~ques par des lois rigides qu'il leur prefcrivir, & qui
alloionr au-dela du but qu'il deyqit fe propofer daos 1~
COOJOJlébure des IC!fllS.
LOI
P onr connoitre, pour peindre le génie des nations &:
des rois, il fau laircr leur hifloire P•tr leur lors &
leurs lurs par hifl'?ire. L es lou de Charlem~gne
rnontrent un c qm comprend rout par f<m <fprit
de p~évo~ance, unit tout par la force d~ ron génte.
Par !es lors, les préteXttS pour éluder les dcvoJCS (om
ótés, les négli~ences cnrril(éc• , les abus r~rorm~s ou
préveous. Un pere de famille pourroir y appr~ndre i
gouverner t3 tnaifon: il ordonnoit qu'on vendí't les
reufs des balf~-cours de fon domaine, & les herbes inu–
tiles de (on Jardín; & J'on fair p>r l'hifloire qu'il avoir
diflribué 3 fes peuples toutes les richelfes des Lombards
& les immenfes tréfors de ces Huns qui avoiem rava~
gé l' univers
Dans toute fociété , c'efl la force oo la loi qui domi–
ne. Tantót la force fe couvre de la loi, r•ntót la loi
s'appuie de la force. De-lil trois forres d'inj ullice> la
violence 0.UVerte, C~IJe qui marche i l'ombre de la'/oi
& celle qui nait de la rígoeur de la loi. '
Les paffions & les préjugés des l~gislarenrs palfenr
quelquefois au-travers de letlrs loi.1, & s'y tei~nent; qnel.–
quefois elles y reflenr & s'y incorporent.
Juf\inien s'avifa dans un tems de décadence de réfor–
m<r la jurifprudence des liecles éclair~s. M ais c'elt des
jours de lamieres qu'il convient de corriger les JOUrs de
ténebres.
]e finls mlllgré moi toutes ces réfiexions qui porteot
fur les lois en général, mais Je parlerai (éparément des
/oiJ foodamentales, civHes., crimine! les, divioes, hutnai–
nes, morales, narnrelles, pénales, politiques, fomptnai–
res, &<. &. je ticberai d'en développer en pcu de mots
la natnre, le caraaere, l'efprit· & les príncipes. (D. '].)
Lo 1, propofieion & Jamfli•n d't~••, ( Hr(J. rom.)
c'efl un point fort curieu"< dans l'biftoire romaine que
l'objet de l'~tablilremenr d'une loi . Nous :wons done
lieu de penfer que le leéleur fera bien-aife d'~tre inflruir
des formalirés qui fe pratiquoient dai\S cene occafion.
Celui qni avoir delfein, dans S. o me, d'établir qnel–
que loi, qu'il favoit ~!re du gm1t des principaux de la
répoblique, la CClmmuniquoir au fénat, atin qo'elle ac–
qult un uouveau poids par l'approbation de cet illuflre
corps. Si au contraire le port~ur de la loi étoir anaché
aux intércts du peuple, il tichoit de lui faire approuver
la loi qu'il vouloir établir, fans en parler au (énar. 11
étoit ccpen<hmt oblig~ d'en faire publiqnement la lcélu–
re, avant que d'en de·mander la ratificauon , afin que
chacun ea eut connoilfance . Apres cela, fi la /or re–
~ardoit les tribus, le tribun f1ifoit alrembler le penple
daos la place; & (i elle regardoir les cemuries, ce pre–
micr magillrat convoquoit J'alfemblée des ciroyens dans
le champ de Mars . L a un crieur 'j>ublic répéroa mo r-ii–
mot la /oí qu'un fcribe lui lifoit; enfuite
1
fi le tribu a
le permertoit, le portear de la /or, uo mag11lrao, & quel–
quefois mcrne IJII fimple particuJier, autorifé par Je ma–
gi0rar, pouvoit haraoguer le peuplc pour l'e,~ager a re–
eevoiu ou i ;ejetter la loi. Cclui qui réuffiuoit ;1 faire
accepter la loi, en é10it appellé l'auteur.
Qoand il s'agilroit d'unc affaire de conféquence, on
portoit une uroe o u caU"ette, dans laquelle on renfcrmoit
les noms des tribus o u des ceruurics, felon que les unes
ou les autres étoieet affemblées. On remuoit enflllte doo–
cemenr la calfeue, de peur qu'il n'en tamba r quelqne
nom; & quaod ils ~toient mclés' on les tiroit au ha–
"ta.d; pour lors, chaque tribu & chaque centurie preooit
le rang de Con billet pour donner Con fuffrage. On ¡.,
donna d'abord de vive voi.I; nmis enfuite il fut écab!i
qll'on' remettroit a chaque citoyen deu¡¡ tablette• , dom
Pune reJenoit la nouvelle loi en 3pprouvant l'anciel')ne,
& pour cela cene tableue étoit marquée de la lettre A,
qui fignifioit 16n~i~nn~; Pautre tablette portoir le5 dcnx
lettres U. IL c.'efl-a-dire, foi~ fuit comme vou~ le de–
m::mde'l., u1i rogaJ .
Potu éloigner route fraude, on diflribuoit ces tablettes
a vee be:111coup d'attention . O o élevoit alors daos la
place ou fe teooient le •O:embl€es plu!ieurs peti<s thé:l –
tres; fur les premiers qui c!toienr les plus élevés, on po–
foit les caOettes ou étoient renfermées les tableucs qu'on
délivroir :l ccux qui devoient dooner leurs fuffrages ¡
& fur les derniers étoient d'autres caffeues olí l'on re–
mettoit Jefdites tablcttes qui portoienr le foffragc. De-la
vint le prpverbe, les jeunes gens chalrent du thé4tre les
.fexa)\énaires, paree qu'apres cat ige , on. n'avoic plus
de droit aux charges ¡¡ubliques..
ün él.,1'oit autmt de théarres qu'il y avoit de tribus
daos le< a!Iembléos des tnbus; favoir 3f, & daos les af–
(emblées de cemuries, autam qu'íl y avoir de centuries,
fayoir t9~-
fl f~lH