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LO I
honneur ou de ía vie. En Angleterre les jur~s décident
dn fait, le juge prononce la peine que 1~ /oi infiige; &
poll<' cela il ne lui faut que des yeux.
Ceux qui ont daos Icurs mains les loii pour gouver–
ner les peuples, doivent roujours íe l:tiiTer gouverner eux–
m~mes par les /oii. C'efi la loi, & non pas l'homme
qui doit rlgner . La loi, dit Plutarque, ell la reine de
tous les mortels & immortels. Le feul édit de 1499,
donné par Louis XII. fait chérir fa mémoire de to~s
ceux qui rendent la juClice dans ce royaume. &; eje tous
ceux qui l'~iment. 11 ordonne par cet édit mémorable
, qu'on fui ve toujours la loi, malgré les ordres contrai–
, res i la loi, que l'importunité pourroit arracher du
, monarque , .
Le motif & l'effet des lois doit étre la profpérité des
citoyens. Elle réfulte de l'intégrité des mceurs, du maln–
tien de la police, de l'uniformité d~ns la dillribution de
la juClice, de la force & de l'opulence de l'état, & les
lois fom les nerfs d'wne bonne adminillr~tion. Quelqu'un
ayant demandé a Anaxidame, roi de Lacédémone, qui
avo!t l'autorité daos Sparte, il répondit que c'étoienr les
lois; il pouvoit ~jouter avcc les moours fur lefquelles elles
intlaenr, & dont elles tirent Jeur force. En effet, che1.
les Spatriates, les lois & les mceurs intimemem unics
dans le cceur des citoyens n'y faifoient, pour ainfi dire,
qu'un meme corps . Mais ne oous flattons pas de
voir Sparte renaltre au fein du <Zommcrce & de l'amoQr
du gain.
, La grande différence que Lycurgue a mife entre
Lacédémone & les amres cités, dit Xénophon , con–
" fille en ce qu'il a fur·tour fait, que les citoyens obéif–
" fent aux /qis. lis courenr lorfque le magiClrat les ap–
" pelle: mais a Athenes, un homme riche feroit au de–
" fefpoir que l'on penfat qu'il dépendlt du magiClrat,.
JI y a plus; la premiere fon8ion des éphores de La–
cédémone, en emrant en charge, étoit une proclama–
tion publique, par laquelle ils enjoignoient aux droyens,
non pas d'obferver les /oís, mais de les aimer, afin que
l'obfor vation ne leur en ffir point dure.
R íen ne doir etre fi cher aux hommes que les lois de–
fliuées a les rendre bons, fages & heureux. Les /oís fe–
rom précieufes au peuple, tant qu'il les regardera com–
me 110 rempart contre le defpotifme, & comme la fau–
vcgarde d'une JUCle liberté.
-Parmi les /oír, il y en a d'excelleutes. de vicieufes &
d'inutiles. Toute bonne loi doit erre julle, facile a exé–
cuter, particulieremcnt propre au gouvernemeot, & au
pcuple qui la re~oit.
Toute loi équivoque ell injuCle, paree qu'elle frappe
fans avenir. Toure /oi qui n'eCl pas elaire, tlette, pró–
cife, efl vicieufe.
Les /Qis c!oivent commencer dire8ement par les ter–
mes de juffion . Les préambules qu'on y met ordinaire–
Inent font conllamment fuperflus, quoiqu'ils ayem été
inventés pour la juClification du législateur, & pour la
famfat!ion du peuple. Si la loi eCl mauvaife, conrraire
au bien public, le législateur doir bien fe garder de la
donner; fi elle eCl néceffaire, effentielle, indifpenfable, il
n'a pas befoin d'en faire l'apologie .
Les /pis peuvent changer, mais leur Clyle doit rou–
jours ~tre le m~me, c'efl-a-dire fimple, pr6cis , reffen–
taor toujours l'anriquité de leur origine comme un rcxte
íllcré & inaltérable.
Que les lou refpircnt toujours la candeur: fa iros pour
prévenir ou pour punir la méchanceté des hommes, el–
les doivem avoir la plus grande innocence.
Des /oís qui choqueroient les príncipes de la nature,
de la morale ou de la religion, infpireroient de l'hor–
reur . Dans la profcription du prince d'Orange, par Phi–
li!'pe 1J. ce princ;:e promet a celui qui le tuera' ou á fes
héritiers, vingt mille écus & la nobleffe, & cela eu pa–
rolc de roi, & comme ferviteur de Dieu . La nobleffe
promife pour une telle a8ion! une telle a8ion ordonnée
comme !erviteur de D ieu ! tour cela renverfe égalemenr
les idées de l'honneur, de la morale & de la ryligion.
Lorfqu'on fait tant que de reno re raifon d'une foi, il
faut que cette raifon foit 1°. digne d'elle. U nc loi ro–
maine décide qu'un avcugle ne peut plaider, paree qu'il
ne voit pas les orncmens de 1:1 magiflrarure. ll eCl pi–
royable de donner une fi mauvaife raifon, quand il s'en
préfente tant de bonnes. 2°. JI faut que la raifon allé–
guée foit vraie; Charles IX. t'ut déclaré majeur a r4
ans commencés, paree que, dit le chancelier de l'HO–
pital, les /oís regardent l'année oommencée, lorfqu'il
s'agit d'acquérir des honneurs; mais le gouvernement
des peuples n'efl-il qu'un honneur ? 3°. JI faut, daos les
/oiJ, raifonner de 1¡¡ réaliré a la réalité, & non de la
réalité ~ la figure, ou de la figure s la réalit6 . La loi
'{ome IX.
LO I Jti
des Lombards, l. ll. tit. XXXV!!. défend a une fem–
me qui a pris l'habit de religieufe de fe marier. , Car,
, dit cene loi, fi un époux qui a enga¡;:é 3 lui une fcm–
" me par un anneau, ne pent pas fans crime en épou–
, fer une autre; a plus forte raifon, l'époufe de D 1eu
, ou de la fainte V ierge. ,
Entin des que dans une loi on a tixé l'état des cho–
fes, il ne faut point y ajoutcr des expreffiom vagues .
Dans une ordonnance crirninelle de Louis XIV. apres
l'énumération des cas royaux, on ajoute: , Et ceux
, dom de tous tems les juges royaux ont décidé , ;
cette addition fair rentrer daos l'arbitraire que la loi ve–
noit d'éviter .
Les lois oe fonr pas regle de drolt. Les regles font
générales, les lois ne le font pas : les re~les dirigenr,
les /oís cornmandem : la regle fert de bouffole, & les
lois de cornpas .
11 faut impofer au peuple a l'exemple de Solon ,
moins les meillenres lois en elles-mémes, que les meil–
leures que ce peuple puiffe comporter daos fa riruation.
Autrement il vant mieux laiffcr fubfiller les défordres,
que de prétendre y pourvoir par des lois qui ne feront
poinr obfervées; car, fans rernédier au mal, c'eft en–
care avillr les lois.
Il n'y a rien de fi beau qu'un état mi l'on a des lois
convenables, & o u on les obferve par ra~fon, par paf–
fion, comme on le tit a Rome daos les premiers rems
de la république; car pour lors il fe joim a la fageffe
du gouvernemem toute la force que pourroit avoir une
f3érion.
11 eCl vrai que les lois de Rome devinrent impuiiran–
res a fa confervation; mais e'ell une chofe orc!inaire
que de bnnnes lois, qui ont fait qu'une petite républ i–
que s'aggrandit, lui deviennent il charge lorfqu'elle s'ell:
aggrandie, paree qu'ellos n'étoient faites que pour opé–
rer fon aggrandiffement.
11 y a bien de la différcnce entre les lois qui font
qu'un penple fe rend mairre des autres, & celles qul
maimiennent fa puitr.~ncc lorfqu'il l'a aequife.
Les /oís qoi font regarder comme n6ceffalre ce qui
efl indifférent, ne fom pas fen[écs, & ont encare cet
inconvénient qn'elles font confidérer comme indifférent
ce qui eCl néceffaire; ainfi les /oís ne doivent llaruer que
fur des chafes effontielles.
Si les lois indifférentes ne fonr pas bonnes, les inu–
tiles le !hnt encare moins, paree qn'elles affulbllffenr les
/oís néceflaires; celles qu'on peut éluder, af!'oibliffenr
auffi la lé~islation. Une loi doit avoir fon effet, & il
ne faut pas permettre d'y dérogcr par une convcmion
particuliere.
Plurieurs lois paroi1Tent les m~mes qui font forr diffé–
rentes. Par exemple, les lois grecques & romaines pu.
niffoient le receleur du vol comme le voleur; la loi
franyoifc en ufe ainfi. Ce!les-la étoient raifonnables,
celle-ci ne l'eCl point . Ch~1. les Grecs & les R omains,
le voleur étoit condamné it une peine pécuniaire, il fal–
loit bieu punir le receleur de la merne peine; car rout
homme qui contribue, de quelque fac¡;on que ce foit, a
un dommage, doit le réparer. Mais en France, la pei–
ne du vol étant capitale on n'a pu, fans outrer les cha–
fes, punir le receleur oomme le voleur. Celui qui re•
c;:oit le vol, peut en mille occafions le recevoir inno–
cemment: celui qui vole ell toujours coupable. Le re–
celeur empeche a la vériré la conviaion d'un crimo
déja commis, mais 1' autre commet le crime ; rout
efl paffif dans le receleur, il y a une ~aion dans le vo–
leur. JI faut que le voleur furrnonte plus d'obllacles,
& que Con ame fe roidiffe plus long-rems conrre les
l•is.
Comme elles ne pcuvent prévoir ni marquer rous les
cas c'eCl a la raifon de comparer les faits obmis avec
les 'raits indiqués. L~ i>ien public doit décider quan<l la
loi fe rrouve muette ; la coilrume ne peut rien alors,
pare~ qu'il efl d~ng~reux qu'on ne l'applique mal, &
qu'on. ne veuille la diriger, au lieu de la Cuivre.
Mais la coururne affermie par une cha!ne & une fuc –
ceffion d'exemples, fupplée an defaut de la loi, tien t fa
place, a la meme autorité, & devienr une lai tacite ou
de prefcription .
. Les cas qui dérogenr au droit commun, doivent ~tre
exprimés par la loi; cette ex ceptiQn e(l un hommage
qui confirme fon autorit~; mais rten ne lui porte attein"
te commo l'extenfion arbitraire & indéterm'née d'un
ca~ ¡, J'autre. JI vaut mieux attendre une nouvelle /oí
)lour un eas nouveau, que de franchir les bornes de
l'exception déja f.oite.
C'ell fur·tQut dans les cas do rigueur qu'il faut ~~re
fobre a multiplier les cas cités par la /oí . Cette fubt1hté
V v v d'efprit