1000000040

LET

l!ll

faveur des Lombards , halieas

autrcs

~traagers

qui vouloient rra6qucr ou tenir banque en France; on

comprenoit meme fous ce terme de

ltttrn lombard<S,

toures celles qui s'expédioienr pour tous changeurs, ban–

quiers, revendeurs

uCtlriers, que l'on appelloir tous

Lombards,

de quelque

n~tion

qu'ils futfent; on les ra–

xoit au eouble des autres en hame des ufures que com–

mettoient les Lombards.

(A)

LETTRE LUE, eu Normandie lignilie

1111

contrat

¿,

vente

¿,

ficlfe

3 rente rachetable qui a été

lellurl,

c'dl-a-dire publié en la forme preCcrire par 1'

article

courume.

Voye:c.

CLAMEUR A DROIT DE I,.ETTRE

LUE,

LECTU RE. (A}

LETTRES DE "'AJPRITÉ, on appelle aio!i daos quel–

ques proviuces,

notammem en Bourboonois, les

l,t–

tres

d'émancipation, ce qui vient de ce que

l'ém~nci

pation donne au mineur la méme

capacir~

que la

loi

donoe

celui qui eí! majeur de majorité couturniere.

(A)

LETTRES DE MAl N SGUVERAINE, font des

/ettr<S

qui slol¡tiennent en la petite chancellerie par un vaffal,

JorCqu'il

a cembat de ñcf entre dcux feignenrs poqr la

mouvance,

l'effer de fe faire reeevoir en foi par

main

fouverai>Je,

d'avoir main-levée de la CaiGe féodale.

Voyez:.

Fot

HOM!-IAGE

RÉt:EPTION EN FOI PAR

:MAl

SOUVERAINÉ.

(A)

LETTRE DE

AJT RE E's AR Ts, font des

l<ttrn

ac–

cordées

quelqu'uo par une univertité pour P0\1VOÍr en–

feigner la Gramtnaire , la Rhétorique, la PhiloCophie

,utres Arts libéraux.

Voyez

MAITRE E's A1t TS .

(A)

LETTRES BE MAITRISR, font des

/ettrn

de pnvi–

lcge que le roi accorde

quelques marchands ou arti–

fa~¡s

pour les :J.ntoriCer

e1ercer un certain commerce

ou métier, tans qu'ils aienr fait leur

apprenrilfag~

chef-d'c:euvre, ni été rec¡:us maitres par les autres mai–

hes du

m~me

commerce ou métier .

Les communautés donnent aulfi des

lettre~

n,t~í.trife

ceux qui out patfé par les

épr~uves

r:¡,écea'\ires.

Voyez

MAITRE

MAITRJSE.

(A~

.J.

LETTRES UE MAITRISE,

(Po/ire.)

nomme

~Jnfi,

d¡ms ce royaume, des. aaes en forme que les mattres

gardes ,

ll13tltCS

JUrés délivrent

ceux qu'i)s

001

admis

la maltrife, apres examen , chef-d'reuvre ou

~périence

qu'ils om foit; c'ell en vertu de ces

leftr<~

qu'ils ont droit de tenir

m•~a!in,

ouvrir boutique,

e~er;eer le négoce ou mécier,

Coit

du corps, foit de la com–

munauté daos laquelle ils onr été

re.~us

; mais

OQ.

leur expédie ces

lettres

qu'apres qu'ils ont

pr~té

fer-

ment

payé les droits de confrairie.

Expo.fons ici les réflexions d'nn auteur moderne,

.qui

l'Encyclo~édie

doit beauconp,

qui" a joint 3 de

_grandes connO>tfances du commerce

des ñnanccs

les

\'ttes

~·élintéretfc!es

d'un bon ciroyen.

ell parlé dans les anciens

c~pitulaires

de chef-d'reu–

.vre d'ouvriers, mais uulle part de

l~etr~J

áe maítrife;

la raifon ne favorife en aucune maniere l'idée d'obliger

les ar!i13ns, de prendre de telles

l<ttres,

de payer tant

au rot qu'aux commnnautés, un droit de réception. Le

m onarque .n'eO pas fait pour accepter eu tribut le fruit

du labe¡Jr d'un malheureux artifan, ni pour vouloir aOrein–

dre fes fUJCIS

Ufl

feul genre d'indnfirie, lotCqu'ils font en

état d'e

n pr

ofclfer plulieurs. L'origine des communau–

t~s ~O

d.de

vr~rlfemblablement

au foutien que les par–

ttcutt~rs

ullneux chercherent contre la violence des

autr!'s. Les rois prirem ces ccmmunautés fous leur pro–

rearan,

leur aocorderent des privileges. D•ns les vil–

les

ou l'on eut befoin d'émblir certains mt!tiers

l'en–

tréc en fut accordée libéralement, en faifam ép'reqve

.en payant feulemeut une légere rétriburion pour le;

fr:us con1muns

H enri

111.

voulant combattre le partí

la ligue,

étam trompé par ce me!me partí, ordonna le pre¡nier

que

~ous

négocians, marchands, artií,1ns, gens

de métrer. , rélrdens dans les bourgs

villes dn royan–

me, ferotent établis en corps, mal!rife

jnrande

C•ns

,qu'aucun

pllt s'c

n .difpeACer. Les morifs d'ordre

regle ,

fu.re.nt

point oubliés Jans cet édit; mais un fc–

c ond qur Cutvtt en

r83,

dévoila le m

Oere . Le roi

déclaro que la permiffion de rravailler étott un droit ro–

yal

~oma~ial;

en conféquence, il preCcrivit les fom–

me~

qlll !"erorenr payées par tes afpirans ,

tant au do–

mame qu aux 1urés

communautés.

Pour dédommager les arti.fans de cetre nouvelle taxe

on leur accorda la permitlion de limiter

l~ur

nombre '

e:ell-a-dire

d'ex~rcer

.des monopoles. Epfin, l'on ven:

drt des

let!res de ma•tri[<,

fans que les titttlaires futfent

rcnus a farre

ép~euve

nt appremiffage;

¡¡

falloit de l'ar–

~~nr

pour les arugnons .

LET

Ccper1dant le peuple en corps ne ceffil de reelamer la

liben<: de l'induOrie., Nous vous fupptions, Sire,, dit

le ticrs-état dans fe> , placcts, , que toutes ma).triCes

, mttiers foiel)t

jamais étcintC$; que les ¡:xerctces .def-

dits métiers foient lailfés libres

vos pauvres fujets,

Cous vitite de leurs ouvrages

rnarchandifes par el–

perts

prtd'hommes , qui

ce feronr commis par

les jnges de la police : nous vous fupplions , Sire ,

que tous édits d' Arts

Métiers, aceord6s en faveur

d'euu·ées, rr¡ariages, nai(fances ou d'autres caufes ,

foieut révoquts; que les

rnarchands

artifans ne

payent ríen pour leur réception, levement de boutique,

rataire, droits de canfratrie.

ne faffent banquets ou

autres frais quelconques: 3

fujer..., dont la dépenCe

ne tend qu'ii la ruine de l'état, &c.

Maturé c<s humbtr:s

jufles fup.¡>_\ications, il coutl–

nua

to~jq_urs

d'é1re défeodu

,d~ ua~iJler ~

ceu.x qui

n'a–

vpient pomt d'argent pout en

a~hete¡ ,

la permtf!ion, .ou

qoc tes communautés ne

voul01ep~

sas recevorr, ¡¡our

s'~pargner

de f\9uveau1 concurrens .

M. te duc de

Sully mod

ér• bien ¡;ertains abus écla–

t¡tns des

l•ttr.4

maítri.fe;

t;n~i~

il .cpnfirma l'•9,venrioo

n'appercevaJlt ,que de l'ordre daps, llnAtablilfo':llent

d~t

les

g~nes

lf!

conrraintes

J\\lÍÍib¡~s

au bten poiUI·

que, fauteot aux yeux.

Sous L

ouis X 1

V. on contint13 de crécr de nouvelles

plqocs de

maltr.es

daos

chaque comrnunauté ,

ces

eréntions devinrent

co¡¡nmu'le•, q11,' il en fut accordé

quclqu~s-un~s

en pur don,

., indépend.~rnrnent

c~ll¡¡s

qu'on vendit par brigue.

T 'ont cela cependant ne

p~éfente

qye,,d'onéreufes taxe!

Cur l'iiJdyOric

fur le comrnerce.

:Qf-H

fo'\' ve':ue<

les permiffions accordc!es aux comq¡¡uautés ,

em¡¡run–

ter, de le.ver Cur les récipiendaires

es marcñaadi.fes,

les ft,mmes 'néctetfaires pour rembourfer ou payer les

Jil-

térérs.

..,

Les Ceuls inconvéniens qui font émanés de ces per–

miff¡ons d'emprunter, méritent la réforme du

~ouver

nement.

ell relle communattté

P~ris,

qui doit qua–

tre

cinq aent ¡nilles livres. dont la rpnte .efi une char–

ge fur le public,

une occa!ion <le ra¡>ines; car ch'!que

commuoaotó endettée obtient la pe<miffion de lever un

droit, dont le produit excéjant la rente, tourne au pro–

tir des gardes. Ces forres d'ab11s regnent également daos

les proviuces, excepté que les emprnnts

les droits n'y

font pas

confidérables, m>is la proportion ell la mé–

me; ne doll!ons point que la multiplicité des débiteurs

ne foit une des cauCes qui tJennent

l'ar~!Jt

cher en France

an mitieu de ta paix.

Ce qui doit paroitre encare plus extraordioa!re, c'efl

qu'nne part\e de ces fommes ait été

foit JOumelle–

ment coRfommée en proces

en frais de jufiice. Les

comrmtnautés de Paris, grace aux

lettres dr 'frlaÍtrife,

dépcnfent annuellement pres d'll,l;l mili ion de ·cene m:J.–

nicre; c'eO qn fait avéré par leur regillre. A ne com–

pter dans le royaume qu: vingt mille f=Orps de jurande

ou de commuuautés d'artrfans,

daos chacun une der¡e

de cinq milie livres, l'un portant l'autre;

l'on faifuit

ce dépouillement, on trouveroit beaucoup au-deli; ce

Cont cent millions de dettes, dont

l'intér~t

cinq pour

ccnt fe levo fur les marchandifes conCommées, raur au–

dedam qu'au déhors; c'efi done une impolition

r~elle

dont l'étal ne protite point.

Si l'on datgne approfondir ce fujet, comme on le fera

fans doute un jour, on

rrouv~ra

que la plilpart des au··

tres !laruts de M . Colbert, concernaut

les

lettres de

maítrifc

tes corps de métiers, favoriCent les mono–

poies au lieu de les extirper, détruifent la concurrence,

fomentent la difcorde

les preces entre les clalfes

du pcuple, dont· il efi le plus importam de réunir les

aff'eélions du cóté du travail,

de ménager le tems

la bourfe.

En fin, l'on y trouvera des b!Carreries, doot

l"s rai–

fons fonr in.concevables. Pourquoi, par e¡emple , un

r~intur'cr

en fil n'a-t-il pas la permiffion de tcindre fes

écoffes? Pourquoi eO-il défendu aux

teinturiers d'avoir

¡:.lus de óeux apprentifs? Pourquoi leurs veuves Cont-el–

Je~ d~pouillées

de ce draft? Pourqnoi les chapcliers font–

tls prrvés en méme tems de faire

le commerce de la

bonnetcric? La lille des pourquoi Cernir grande,

voulois la cominuer; on ne peut donuer 3 ces Cortes de

queOions d'aunc réponle,

non que les fiatuts le ré–

glcnt ainfl; mais d'autres fiatuts plus éclairés réfonne–

roien~ c~ux

des tems d'ignorance,

feroient f!enrir l'in.–

dullrre.

(D.

J.)

LETTRES DE MARQUE

011

DE REPRÉSA ILLI!S, font

d~s

h·ttrn

qu'un fouverain !lccorde pour reprendre fhr

les cnnemis l'équjvalem de ce qu'ils ont pris

fes

CQ–

jcts ,