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jets, & dont le fouverain 'ennemi n'a pu voulu faire
jullice; elles font appellécs lettres de marques 011 plu–
tÓ[ d~ mnrch~' r:lajl jru coneeffitm ;, ttlteritu principis
marchas fm li>>tttU tr·a•ife~<ndi fibi'{tU jru faciendi.
Il fut ordonné en 1443 , que ces forres de lettru ne
feroient accordées qu'a ccu"' ~ qui le ~ince étraoger
anroit refufé la juOice p~r trois fois; c'dl principale–
ment pour les prifes fur mer que ces Cortes de lettru
s'accordent. Voya:. ltEPRÉSAILLES . (A)
LETTRES DE MER, fonc des l<ttru patente; qu'on
obticnt ponr navigucr fur mtr. (A)
LETTRE MISSJVE, on appelle ainli les lcttres privées
qn~ Pon envoye d'un lieu daos un autre, foit par le
couricr ou par voie d'ami. ou que l'on fait porter a
quclqu'un daos le m~ me licu par une autre perfonne.
On Re doit point abufer de ces Cortes de lcttres pour
rendre public ce qui a été écrit confidemment ; il efl
fur-tout odieux de les remettre a un tiers qui peut en
abufer ; c'cft un abus de confiance.
Une rcconnoiffance d'une dette faite par une lcttre
1f<ijJiv~, efl valable; il en feroit autrement s'il s'agitfoit
d'un aéte qui de fa nature d\\t !ere fynallagmatique, &
conféquemment fait double, a molos qu'il na foit patfé
par·devant nocaire.
L'ordonnance des ee!lamens d~clare nulles les difpo.
litions faites p&r des l•ttrn mi.ffivu. Voyez Cic<!ron D.
P/,ilipp. 2.. &. le Jour11al du audicn<cs, au 9 Mars
r64f· (A)
LETTRES DE MIXTION: la coutume de Nonnandie,
11rt. 4, appclle ainfi les l<ttru de chancellerie, que l'on
2ppelle communément lcttrn d'att>-ibution ds jurifdi.
Ilion pour criüs, lefquelles s'aceordent quand il y a
des héritages faifis réellement en différentes JUrifdiétion¡
du reffort d'un mcme parlement. pour 2ttribucr au ju–
ge, daus le rcffort duque! efl la plus grande partie des
héritages, le droit de procéder 3 l'adjudicatiou du total
apres q~e les criées ont été certifiées por les jugcs des
lieux . La coumme de N ormandie, en parlant du bailli
ou de fon Iieutcnant, die qu'il a auffi la connoiff~nee
des lcttru áe mixtion, quand les terres contcntieufes
íont affifes en dcux vicomcés royales, en cas que !'une
foie dans le rcffort d'un haut juflici~r: on obtiem aulfi
des httrn de mixtion pour amibucr au vicomte le droie
de vendre par decrct ks biens roruriers fitués en divcr–
fes fergenteries ou en une ou plufieurs hautes JU!lices de
la vicomté. Voye::. t.s art. 4 & 8 de la coutumc. (A)
LETTRE& MONITO!RES Ot< MONITOiliALES, étoient
des lcttres par lefquelles le pape prioit :merefois les or–
dinaires de ne pos conférec certains bénéfices ¡ ils en–
voyerent enfuite .des lettres préceptoriaks, pour les obli–
ger ft>ns quelque peine 3. obéir; & comme les lcrtus ·
ne fuffifoicnt pas pour rendre la collation des ordinaires
nulle, ils rcnvoyoient des letlrn exécutoires non feulc–
ment pour punir la contutnacc de l'ordinaire, mais en–
care pour :mnuller fa collation.
LETTRI!:S DE NATURALtTF, font des l•tt•·n du
grand fceau, par lefquclles le roi ordonne qu'un éeran·
ger (era réputé natur<l' fujet & régnicole' a l'ell(!t de
JOUir de tous les droits, privilcges, franchifcs & Iibertés
done joui!Tent les 'Vrais originaires franc;o;~, & qu'•l foie
capable d'afpirer a !OUS les honneurs civils. Voye:i NA–
TURALITÉ.
LET;rRES DE NonLESSE font la m~me chofe que
les lettro d'annobliffemcnt. V•yez ci-dcva~tt LETTR!o.S
D' ANNQDLtSSEMENT-
LETTRES PACIFIQUES, on appel!oit ainfi autre·fois
des lettrcs que les évt!ques ou les choréveques don.
noient aux prC:tres qui étoient obligás de fairc quelqucs
voyages: c'étoient proprement des l.:ttres de recomman–
dation, ou, com1ne on dit aujourd'hui, des J~ttres te·
ftimoniales, par lefquelles on attefloit que cclui auqucl
on les donnoit, étoit catbolique & uní avcc le chef de
J"Eglife¡ on les nommoit auffi lcttrcs rawo>~ir¡rus, ht–
tr~s communieatoires , l~ttra cccllfiafliqrtei, & lettr~s
formécs. La vic du pape Sixte l. tir6e du pontificar du
pape Damafe, dit que ce fut ce faint pnntife qui éta–
blit l'ufagc de ces lcetrcs . Voy•::. les rmtarr¡uu de Di–
nius fur cette vie, tomo l. des co>!cilcs, édit. du fl.
Labbe, p. f.S'3· & H4·
Le conc•l" d' Antioche de l'an 34r défend de rece·
voir aucun étranger, s"il n'a des lettres pncifir¡~tcs; il
défend auffi aux pr~cres de la campagne d'cn donner ni
d'autres lcttrcs canouiques, finon aux év~qúes voifins,
rnais il pertnet aux évt!ques de donner des l•ttres' pacifi–
r¡uu. f/O)'ez:. LE.TTRES COMMENDATICES, Lt:TTRES
l'OilMÉES f.S LETTRES TESTIMONIALJ:;S.
1 LETT-RES PE PARDON, font une efpece de lettres
de grace qqe l'on obtient en chaocellerie dan~ les cas
Tome IX.
LET 34)
ou !1 n•échet pns peine de mort naturelle ou civilc ni
;\ucunc a corporelJe, & qu1-néamnoins ne peu–
vent t?trc .
~lles oot hcaucoup de -rapport avec ce q-ue les Ro–
ma!n_s appelloient pur_t;atioiJ, laqoelle s-'oLteno<t de l'au–
tom., des mag1flrats & juges iut:trkurs.
On les intitule a tDrlf C<ttX qrú as prlfmtcs lettres
tJerrorrt, & on les date du jour de l'cxp~d11ion, & elle~
font fcelléeJO eoJ circ jaune, au lieu que celle& de remif–
!ion fe datcnt cltl mois feulement & ilint fcellées en cire
\-'ertc & intintlées a tor lfen/ & a v.cnir ..
elles font ad perpetuam nuraoriam. f/.fJ)'cZ ,
L!!TTRJ:;S P' ABOLITIO d• GRA<:E, &
Lt:TTRES DE UEMISSION, & au mot REMISS<ON .
LETTRES DE PARÉAnS font des lettra du grand
ou du petit fceau, qui ont pour obJce de fairc mcttre u11
JUgement a CO(écution. Voy.;;. PARÉATIS .
LETTRES PATENTES font des lettres éman<!es d~r
roi, fcellées du grand Cceau & contrclignécs par u" fc–
crétairc d'~tat-
On les appelle patentct, plfc<¡~qn"elles font eoutes ou–
vertcs, n'ayanc qu•un limpie repli au bas, lequd n'em–
peche pas de lire ce qui et1 comeno dans ces lcttrn , ~
la difrérencc des lcttr·cs clofes ou de cachet, que l'on
ne peut lire fans les ouvrir.
On comprend en général fom le terme de lcttres pa–
tmtu toutes les lcttru fcellús du grand fcean, telles que
les ordonn<111ces, édits & déclar:uionG, qui formcnt des
lois générales; mais on emend plus ordinairemcnt par
le tcrme de l•tfreJ patentes cellcs qui font données a
une provinc:.c, villc ou cornmunauté, ou :1 qnclquc par–
ticulier. a l'etfct de lell.r accorder quelque gracc, privi–
lege o u autre droit.
Ces fortes de l<ttrcs n'étoient délignées uncíenncment
que íous le tcrme de lettru YD)'aux; ce qoi peut ve–
nir de ce qn'alors l'ufage des lcttres clofes ou de ca–
chet étoit plus rare, & auffi de ce qu'tl n'y avoit point
alors de peticos chaAcelleries.
Préfentcmcnt le tenne des lcttru royaux comprcnd
toutes force; de l•ttres, foit de grandes ou de pe1 ices
chancelleries, tomes lettrcs de chaneellerie en général
font des l•ttres royaux, mais toutes nc foil! pas des
lettrn patentu; car quoique lci lcttrcs qu'on expédie
dans los petites chaneellcries foient onvcrtes' de meme
que calles du grand fccau , il · n'e(l pas d'ufagc de les
appellcr l•ttrn patenta,
On appcllolt ancionncmcnt chart• ce que nous appel–
lons prc!fentement lcttr~s patentes, &. les premieres lct–
trn qui foicn~ ainfi qualjfiées d~ns l;J. table des ordon–
n•nces par Blanchard, iont d;s l.etrn de l"an 993, por–
taot confirma¡ion de l'abbaye de [iJ.iut Picrre de Llour–
gneil, !lc.nnées a París la hnitieme année du regne de
Hugucs & de Roben, rois de fqn¡:e.
Mais lu plus ancien cxemple que j'ai trouvé daus le.>
ordonnances n1~mc du 13 dénomin:uion de lettrc; pnten•
tes & de la difiinátion de ces fo:-ccs de lettrcs d'avcc
les lettrcs elofes ou de cachet, dl dans des latera de
Charles V . alors Iieuten~nt du roi .lean, datées le 10
A vri 1 1 3f7, par kfquclles il défond de Faycr aucune
des dettes do roi, nonobflant qrulcomrr~cs leures patentes
ou c1ofes de mo;tfiettr, de n(Jp.S, d~,s ltcr:tczum,s de mon•
ficur & de nolts, &e,
Ce mCn¡e _prlnce, par une ordonnance du 14 Mai
¡ ')3, défendu de fccller aucuncs lcttr~s patml<s du fcel
re"crc¡ du roi' mais li;ultm~nt l~s (ctlr<~ clo!e> a m oins
q11e ce t¡e illt en c;o.s de néceffité.
Ainr. lorfque nos rois .:ommencerene a ufcr de dif–
férens foeaux ou cachets, le grand fccau_ fot réfcrvé pour
les l•ttres patentes, & I'on ne fe fervtt d_u fccl fccrct
qui depuis efl appcllé contrefcd, qu'au détaut do ;¡rand
fceau' & meme en l'abfenco de colui-cl au défaut dll
[cel du chleelct¡ c'efi ce que nous apprend une orden–
nance du 2 7 Jan.vier t3f9, donnée par Charles _v. alors
r~gent du royaumc, dans Iaquell!'! on peut aulh remar;
qner que les l.ttr<s pntene<J éco1ent auffi appellées cc–
drtl~s orn.•ertu * i1 ordonnc en effct que l'on nc fccllcr~
nulles lcttr.s ou cédules ouverres de notro fccl fccrce,
li ce ne font lettrn trcs-.Mtiv•s touchant monfieur '?u
nous, & en l'abfence du grand fcol & du fcel du ch3-
teler1 non autrement, 11i en nutre ca~, & que íi aucu.–
nes IOnt autrement fcelléos, 1'011 n'y o.béira pas ·
Les lcttYcs pntnttcs commencent par ces mots: A
tous préfi:ns & avenir, paree qu'ellcs fone ad ptrp<–
" tuam rú mcmoriam;. elles font fignées d.u roi, & en
~ommandement par un fecrétaire d'état; elles fant fccl-
16es du 5[a~1d fceau de oire verte . A.u•