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La troifieme en des l<ttrn payables a t~ut de joor~
d'un tel mois, & ators l'üh~ance cll déterminc!e par
la l<ttrt mimt.
La quarrieme en ii une ou ptufieurs ufances, qui en
nn terme déterminé par l'ufagc du lieu od la ltttrt d~
ebA,.gt doit étrc p1yée, & qui commence il courir ou
du jour de la date de la ltt~rt dt change ou du jour de
l'acceptation, il en plus Ion!( ou plus court, fuivant l'ufa–
~e de chaque place. En France les ufances font ti¡ées
a trente jours par l'orclonnance du Commerce, titu V,
ec qui a toujours lieu, encere que les mois ayear plus
ou moins de trente jours; mais dan< les phc~s érrange–
res il y a beaucoup de diverfité. A Londres, par exem.
pie, l'ufance des ltttres de Francc en du roois de la da–
te; en Efpagne deur mois; a Venife, Genes & Livour–
oe rrois mois, & ainfi des autres pays: on peqr voir a
ce fujet le parfait ,Jgociant de Savary . .
La cioquieme efpece de terme po¡tr l~s ltttrn de chan–
~· en en payemens on aux foires, ce quí n'a lieu que
pour le! places o!l il y a des foires ~tablies, comme a
Lyon, Francfort & autres endroits, & oe tems efl d¿–
terminé par les régtemens ~ natuts de ces foires.
Les lettrn dt changc doivent cont~nir fo111mair~ment
le nom de ceux auxquels le contenu doit en ~tre payé,
le tems du payc:ment, le nom de celui qui en a donné
la valeur, & expliquer fi cette valeur a ét~ fourqie en
deniers, marchandifes ou autres effcts, ·
Toutes !tttrts de change doivent ~tre acceptées par
t!crit purement & lirnplemeot; les acceptations verbales
& celles qui fe f~ifoiem en ces termes, v1l fans acrcptn,
ou arceptl pour rlpondre tf tem.J, & toute~ a.lltres acce~
ptations fous conditions, out été abrogées par l'ordon"
nance du Commcrce, & paaent préfeotement pour des
refus en conf~quenc;e d~C'luels on peqt fi¡jre protener l~s
Üttrer. '
En ca.s. de proten d'une lrt~r< d6 ch4ng•, elle peut
~.rre acqurttée par tout autre que celui fur qui elle a été
trrée, & au m~yen du payement il demeurera fnbrog~
e!l to~s les ~roas du porreur de la ltttre, qu0iqu'il n'en
:111 pomt de rranf¡>ort, fubrogation ni ordre.
Les porteurs de lettres dr chawge qui ont été acceptées,
o~ doot ,le payement écher a jour cert~in, font tenus,
fl!rvant l·ord'!nqancc:, de )es faire payer ou protener clans
drx JO\Irs apres celm de l'échéance; rnais la déclaration
du IO Mar t686 a reglé qne les dix jours accordés par
le protc'!t de~ lettrts ~ ~ill"s 4e change ne f~ront com–
ptés que du lendemarq de l'échéance des lettres ~ bil–
let.s , fans. 'lile le jour de l'.!chésnce y pni!fe etre COOl–
pns '· m~IS feulel]1ent celui <lu pratc'!t, des dimand¡es &
des t~te~ mémes folemnelles qui y feront compris.
~a v.>lle de LJ:OD a fur cctte matiere un réglemcnt
parncul¡er du :¡. Jqu:¡ 1667, auquell'ordonnanccn'a poitH
dCro¡¡é. · · · ·
Apr~s. l_e protc'!t '• celui qui a accepté la lrttrr peut ~tre
pourfu>vt ~ la requcte de celui qqi en ell le poneur.
. ~es poneurs peuvenr auffi, par la permiffioo !111 jugc,
fa1hr les elf~ts de cenx qui ont tiré ou endo!fé les lee–
tres, encare qq'elles alent été aoceptées, m~ me les rf–
fets de ceux fur lef-¡uel~ ell~s ont ét~ tir~es en cas qu'ils
les ayeo1 acceptées . 1 ·•
~ .qui out tiré ou éndotfe d•s lettrts doivent ~trc
u>vls en garantie daus la quinzaiac, s'ils font do~
h~s daos b dlnance de dix lieues & au-delii a rai–
fon d'un jour pour cinq lieqes' fans di(linaion dq rer.
fart des parlemens, pour les perfonnes domiciliéos dans
le ~oyaurne; & hors d'icelui, les délais font de deux
mo15 pour les perfounes domicili~es en An¡peterre, Flan,
_!!re ou fiollaade; de trQis mois pour l'ltalie 1' A llema–
gne & les Camons fljiífes; q\latre mois pour' 1' Efpagae
fix pour le Portugal, la Suede & le paqemark. 1
Faut!' .par les portear; des lettr.s dt changt d'avoir fait
leurs d1hgences dans ces délais ils font non-recevables
daos tou¡c aqiol) C!n garantie ~entre les tircurs 4 et¡-
doffeurs. · ·
En c:IS de dénégation, tes tireurs & eadolf~urs font
tenus d~ prouver que ceux fur qui elles étoient tirées
leur étoJent redevables ou avoient provilion au tems qu'el–
les nn! ¡lO. ~rre pro¡enées1 finen ¡ts feront tenus de les
garanur. · · • ·
• Si depnis le tems ·reglé pour le prot~t les tireurs ou
endolfeqrs ont re~u la valeur eu argent ou m~rchandi­
fes, par compte, ·compeqfation ou autremeat ils font
auffi. tenus de la garantie, ' ·
s, la /rttre_ d, •h.png(, payable a un te! particnlier,
f~ rronve ~dh>rée, 1~ payemeot peut en ltre fait en vertu
~ une feco~de ltttr~ fans ¡lopner caution, en faifant men–
tJon que e en une feconde ltttre, & ~que la 'ptemiete
~u autrc pr~tédeat~ deme11rer~ n~:~lle. ~~~ arr~t de r~-
LET
glement du :;o :\oO.t 1714, décide qu'en ce cu celui
qui eil poncur de la ltttrt ./t chan~t doit s'adreiler au
dernkr cndoífeur de la lettrr adhirée pour en avnir une
autre d~ la meme valeur & qualit~ que la pre:niere. &
que le dernier endo!feur, fur la réquili1ion qui lui en
foro faite par écrit, doit prEter fes otfres auprl:s du pré–
cédent endoífeur, & ainfi en remomant d'un endoífeur i
un autre Jufqu'au tireur, &<.
Si la lettre adhirée eft pJyable au porteur ou :l. ordre,
le payement n'eo f•ra fJit que par ordonnance du juge
& en donnam caution .
Au bout de trois ans , tes cautions Cont déch~rg~es
lorCqu'il n'y a point de pourfuites.
Les ltttreJ ou billets de chawge (ont réputés acquitté¡
apres cinq ans de celfation de demande & pourfnne, i
compter du lendemaiu de l'échéance ou du protet, ou
deroiere pourfuite, en :~lfirmam néanmoins, par cettx
qlle l'on prétend en ~tre débiteurs, qu'ils ne font plus
r~devaples •
Les deux fins de non-recevoir dont on vient de par–
ler ont lieq méme comre J~s mineurs & les abfens .
Les figoaturcs au dos des ltttres de changt ne ícrvent
que d'endo(fcment & non d'ordre, s'il n'en dat~ & ne
contietlt le nom de celui qui ~ payé la valeur en argem,
m~rcltandife ou autremem .
Les lettrtJ de ehan:;e endoífées dans la forme qui vient
d'~tre dite, sppanicnnent a celui du nom duque! l'or–
dre en rempli 1
fans qu'il qir befain de rranfport ni figni–
ticat>on .
Au cas que l'endolfem~nt nc foir pas dans la forme
qni vient d'~tre expliquée, Je¡ l<~trts font réputées np–
partenir a celui qui les a endoffées, & peuvent etrc faifies
par fes créancicrs , & compenfées paf fes débiteurs.
ll en q~fpndu d'aatidater les ordres' a peine de faux \
Ceux qui ont n¡is leur aval ím des lrttr<J dr ;ha,gr,
fur des prorneífe~ d'en fonrnir, fur dés ordres ou (le¡
acceptations, fqr des billets 4t changt 011 autres aéles de
pareille qualité concernant le Commerce, ferom tenus
folidairement avec les tireurs, prometteurs, endolfeurs &
nccepteurs, el)core 'lu'il ¡¡'~n foit p~s fait mentían da!!S
!'aval.
Voyez Scace. Dt commerciis t4111bior11m; Dupuy de la
Serra en fon traitl de l'art dtt lrureJ dr & e ¡ Cla·
rae, en fon traitl de l'¡lja"nre a" fllgou; le l'[qit 111- 1
go<ian¡ de Savary ¡ Bornier fur le titrc f. d~ 4onnaw–
f~ d1e Cqmm~rc~,
VojtZ aujJi les mots AccEPTATION_~. BrLLET DE
CHANGE A ORDRE, AU PORTEUR 1 I..;HANGE, EN•
POSSEMENT, Pt\QTEST, RECHANGE. (A) .
LETTJ\ES DE CljAR TRE, Oll en forme de CHAR–
TRE, font des lrttres el• grande chancellerie, qui or–
donnent quelque chofe po1,1r míljours. Voyez a" mot
CHART RE, ( lettr< dr.)
LETT RES ct.aSES, c1en ainli que l'on appe!loit an–
ciennement ce que nous nommoñs aujourd')lui lettrt d~
eachet. Voyo:. LETTRE DE CAPIET.
LETTRES EN COMMANDEMF:NT, font d~s /ettrts de
fa1•cur ~xp6diées en grandU ahancellerie, qui font cen–
tre· figm!cs par ljn fecretaire dll!tat; elles font de deur
Cortes, los unes, que le fccretaire <l'étaf de 1:¡ province
donne tomes lignées, & que l'on fcelle enfuite; d'~twes
qui font du reífort ou du chancelier ou du ¡¡arde des
fceau¡, 111: qui font fcellées l\Yant d'~ttc; lign<!es .par le
fecretaire d'état. (A)
LETTRES COMMENDATICES·, /itttrd rommeru/atiti.e 1
c'efi ainr. que daos la pr~tiq~¡e de cour d'églife, on ap–
pclle les lettret de recotnmend~rion 9.u'uo tup~rieur eC•
cléGartique donne il quelqu'un, 3drcílanres aux év~ques
,·oirins, ou autres fupérieurs eccléliaf\iqtles. Les régu–
liers ne peuvent donner des let~reJ eomme~t4aeices ni te•
nimoni~les, a des féculiers di m~ me ¡, des réguliers qui
ne .fout pas d~ teur ordre. Mémoiru d1¡ <lergl, tom. 6.
p. un. (A) · •
LETTRf;S 'QE COMMISSION, font une <;ommiffiOD
que l'on prcnd en cha¡¡cellerie pour faire affigner que!·
qu'un :l con1paro1tre daos Qne cour fouvcraine, en con–
féqnence de qu~lque iqflance qqi ·y ~n pendaarc entre
d'~utrcs parrics, au pour éonllituer r¡ouveau procureur ,
ou reprendrc une innance au proces, ou pour fairc dé·
clarer un arr€t exécuroire cotitre des hériticrs.
On emend aolli par {ettr.s· de <om»¡i/Jiun, on pare:~tis, ou
1~ m~ndem~nt qni e(\ dqnné · :\ un juge royal de
faire proq!der :\ l'exécution de quelque arr€t' a la fin
duque) maqdemenr il en enjoint au premier huiffier ou
fergent' de mettre a exécution cet arret.
LETTREE DE COMMITTIMUS, fonr ceiJes que le
roi accorde :i fes commenfl¡ut & autrcs privil~giés, e11
vtrtil cjtfc¡uelles il peut faire rer!Voyer toutes leurs cau·
fes