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que ce qui t rapport ala junice, doir étre public & CI'ID–
nu de tous, & doir pprter la marque la plus aurhentique
& )a ~us fol~mnelle de l'auroriré du roi .
Du Tille¡, en [o11 renuil des ord. des roi¡ de Fra11ce,
p•r:. l. p, 416. parle d'une ordoonance de Philippe-le–
Lon&, alors rég~ot du royaume, fJire a S. Germain·en–
Laie au 111ois de Juin 1316. ( ceue ordonnance ne fe rrou–
ve pourta¡lt pas dans le recueil de cell~s de la troiÍieme
race) apr~s avoir rapporté ce qui en dir par cene or–
donnance fur I'ordre que l'oo devoit obferver pour l'ex–
pédit)on, Ílgnature, & fceau des lettres de juflice: il dit
que , de cette ordonnance en tirée la maxime rec;ue,
, qu'en fait de juOice on n'a reg~rd ¡l lettres miffives,
, & que le grand fcel du roi y eO néceilaire non fans
, grande raifon; car les chanceliers de France & maitre~
des requ6tes font inOirués a la fuite du roi 1 pour avoir
., le premier reil a la juflice de laquelle le roi efl dé–
'' bireur; & J'autre reil eO aux ofliciers ordonnés par
, les provinces pour l'admi~illration de ladite jullice
, m4mement fouveraine, & faut pour en acquitrer 1~
, confcience do roí & des ofliciers de ladite junice,
" tant pre~ ~~ perfonne dudit rol' que par fes provinces,
, qu'ils y apportent tQUS une ,Volonté conforme a J'in–
" tégrité de ladi¡~ juOice, fans cootention d'autorité, ne
, ~afijo!) partioulierequi engendrent inju!llce, prqvo~úent
., 6¡: ~tllfl:Ot l'ire de Dieu fur' l.'univerfe) . Ladile or~on"
nan~e, ajout€ du Tillet, étoit faime¡ & par icelle le1
, 1 rois ont momré la craime qu il$' :>soierit qu'aucune in–
., junice fe fit en leur royaume, y mettant l'ordre fufdit
,, ppur 1'1' r.arder de furprifc en cet endroit, qui en !eur
.., priqcipale charge ,. · '
!) y _a m~me plulleurs ordongances qul ont ~\tprj:ilé­
Jllent défendu ~ tous juges d'avoir aucun égard aux ltt·
1res elofo pu de caehtt qui feroient accordées f11r le fait
de la ¡ul}i~e , · ' ·
La ~remiere efl l'ordonnanee ¡j'Orléans, 11r1. 3·
La feconde eij l'ordonnance d·~ Blois, art. 28r.
La rroj 'efl J!ordopnjlllce"de ·¡y¡oulins, qui efl en–
&ore plus 'rale & plus prédfe f~¡- ce fujet; fur quoi
on peut dan~ Néron les rem~rques tir~es de M.
J'ardoux du ~rar 1 favqir que pour" le fajt ' de la ju!lice,
Jes ltttres do1vent abroh¡ment Erre patentes, & !¡Ue J'on
ne dojt avoir en cela :iucun égarcj au~ lmre; ;fofos.
Voyez a11{Ji 'Fheveneaq, lib. /!l. tít. 1 f• 4rtit!. l..
On trouye n.~a11moins qnelques /tttrrs de eachrt regi–
llré~ ílq p,arlel)lent; .mais iJ s'agilfoit 'de "lmru <¡ui ne
contet]Óient que des ordres ·particuljqs & nc;in de no'u·
veaux réglemens. On peut mettr~ daos ~ette clatre celle
d'Henr! 11. du ~ Dtcembre If5'1, qui fut r~giJ\r_ée au
parlement le Jendemain, & dont il e(l fait memion "dans
le tr~it_é <!e la p,<?lice,,to~t l. fiyre f. ehtJp. ij. pagt !33·
eol. P!'"'!"". l,e fOI 9•t· d~r¡s cette lett•·e, ,q~'aya_r¡t fait
exªmu¡er en f<>n cqnfeii les ordonuances fur le fait de )'1
polleé, iJ 'n'avoir rieg rrouvé ~ y ajourer; iJ mande au
parleme¡¡¡ d'y terrir )a maip, é:fe, ·
La cl#lar'ation du rpj; dQ l4 Février 1673, portQ
que les ordonnar¡ces, édirs, déclarations, & lertres:pa 7
tem_es, ¡:opcernant les ~tfaires publiques, foit de j~illcc¡
ou <le fin~nc~s, ¡!rnanées eje la feple autoricé & propr~
mouyeme¡¡r du roi, fans p~rties 'qtti feront envoyées ~
fon procureur général avec;: fes /ettres <le eaehrl portan~
fes ~r~res pour l'enrégitlrement, ferdnt préfent~es par le
pro~ur~t¡r gén~r.¡l en I'aifemblée des chambres avec l<fdj–
tes lettr!s de fqfhel , · · ·
Lorfqu'un homme en détenu prifonnier en vertu d'une
lettre d~ Mehr't, pn ne re~oit point les recommandations
qt¡e fes cré~n~ljers yqpdroient faire, & iJ ne peut ~tre
reten~ en pnfo0 en vertt¡ de ¡elle; rec0¡nmandations. (A)
L~TTRE~ CA.NOKIQ~f;S, étoient la mt!me cqof~ QUe
les ltttres ·~o!Umenda¡lces ou pacipques. Voyez ei-pfr;J
ee~ deux arttclu. rA) · .
LETTRES DE CESS!ON, font celles qu'un débiteuf
obrient en chanc<;llerie pour Erre rec;u :l. fair~ crffi•" &
pband.~>nn~ment di' bi~ns a fes cr!!anciers; & .par ce mo–
yen .e rpettre a convert de leurs pourfUites . . Voyn
ABANDONNEMENT 1 BÍ NtFICE DE CESSION, CES·
~ION. (A) . . . .
TRE DE Ca~NCEJ;LI':.RIE, qn'oq appelle pnfli
ro¡•au~, !bnt t~utes les letlrtt ~man~es d9 fop–
, & (}\11 s.expéqte~t er¡ la chanceiJqie ·en France;
1! y en a d~ plu(ieurs fortés; les unes qpi sle'xp~dient en
Ja graq9~ chancell~rie de Fr~qce, & qu~ J'on"appelle par
cet¡e ra1fon lettru de g•·,..,de c/Janetllerie; ou 'ltltres du
gr..,J [et~u; les aurres .qu'on appell~ ' fettrtl Je peti:.
ch•metlltrtr, ou d'! p~ttt {etnu, Jefquelles s'etpédient
¡lans les ch~ncellenes ctablies pres les cours ou pres des
\'r~lidiam: .
LET
Toutes l¡:s lttt~es de ~rande ou de perite chan::ellerie,
font de ¡nijice ou de grace . Elles font répurées furan–
née< un an aprel la date do leur expédition. Voye:r. Su–
RA'>!NATION . (A)
LerTRE DE C.HAsc;E, efl une eípece de mandement
qu'un banquier' marchand ou ¡tégociant donne a quel–
qu'un pour faire plyer dans une autre ville il celui qol
fera pnrteur de ce .manden}ent la fomme qui 'f en Cl•
prírnée.
Pour former une /.::re ,de ehange, i1 faut que trois
thofes concourent.
1°. Que le change foit réel & ,efte8if, c'ell-a-dire,
qoe la le~tre f<'>it tirée d'on_e place pnur ~rre payée don~
une nutre. Ainfi ~ne l<ttre tirée de Paris fur Paris, n'efl
qu'un mandemeot ordinaire & non .Uile yéritable lettre
áe ~anJ!e.
l 0 • JI faut que le tireur, c'en-11-.dire celui qui donne
cene /rt~re, air une íomm!! poreille ~ .celle qu'il re¡;nit
entre les mains de 1¡¡ perfnnqe fur bqQelle il tire ce man–
dement, ou bien qu'JI le tire fl!r fon crédír ; auuemcnt
ce ne feroir qu'un Íll)'lple mandement ou refcri¡i¡ion .
3°. 11 f•ut que la l,tere de eba11ge foit fair~ .dans la
forme prefcrite par l'artide pre>nrer, tlu ti:. V. de J'or–
donnance du mois de Mars 1673, qu'elte porte vaJeur
'rcc;ue foit en deniers, marchandifes}, ou aúnes. ~ffets.
C'e(! ce qui diflingue les lettres de e a11ge des b1llets de
chaoge q.\1! ne font point pour valeur fol!rnie en deniers,
marchand!fes, ou alltr~s etfets, mais po11r lt1trn de chall–
g• fourníés ou il fournir.
La forme la · plus ordinaire d'une ltttre ¡le eba11gr
en telle.
• · ., A Paris, ce premier Janvier I7f6.
,, Monfieur, ' "\
, A v'u~ il vous plaira paye"par cette pfemiere de
, ehange ;\ M . .Siméon ou ;\ íon ordre, la fol!'me de
,, ~eux mi!le Jivre¡; valeur resue comprant dudlt fieur ·'
·, ou· dlun aurre do\}t o~ e_xpr~me le .nom, & mcttn a
, comPte, cotnmc par 1 avis, &~. .,.
A Monfieur Hila.ire, yoye .treS'-humb!e
~ !--YOJI. · ofervneur, 1en. .
Le·ooptrat qui fe forme par ces /ettrts les dif–
férentes peJlboQes q¡ti y'ont part; n'a pas é onou des
anciens; car ce qni eO dit au digetle tlt eo '1"•4 ctl·t• loco
dari opertet, & dans pluÍieurs lois ,!IU fu¡er de ceux que
l'on appelloit numultjrii' nrg(fllllril' & trapefiu.,, n'a
point de rappnrt avec le ehange de place en place par
/,tlrn, tel qu'IJ fe pratique pr~fente!,llCilt.
Les anciens ne connoitroie11t d'a\lt't chanxe que celui
d'une monnoie contre one autre; ils >gnorüicnt J'ufage
de changer de J'ar~ent contre de< l«l>"fJ 1
On ell fort incertain dn tems ou certe maniere de com.
mercer a commencé, autli-bieo que de C<UJ qui en oot
été les inventeur~ 1 "
Quelques ~>J,teurs, tels que Giovan Villani, en fon
hiOoire univerfelle, & S._vary dans fon parfair né~ociant
auribuent l'inventiot) · do¡ /ttlres Je ehange aux Juifs qui
furem bam¡is dy ruyaume, · ·
Snus -le regne de Dagob<rt l. en 640, fous Philippe
Augune, en rt8t, & fous Phifippe )e Lon"', en 1316,
ils tiennent qye' ces J uifs s'éraot reri¡és en Lomhardie,
pour y toucher J'argóni qulils avnienr dépofé en fortant
de France entre les · mains de feurs a mis, ils fe fervirent
de l'enrremife des vnyageurs & marchan s" étrarigers qui
venoient ,en frarice, auxquel< ils .~qon~ren~ d~s leura .en
flyle concls, a J'etfet de roucher c~s d5mers .
Cette opin(qn efl réfutée 'p¡r de · ls ~erra, rant paree
qu'ell~ !alifé dJns l'incertitude de favoir (i J'ufage des
lettres de eha11g• a été inveqté des J'an 640, oo feule·
menr en 1316, ce qqi fait une diifér,ence de pjus de ,6oo
ans, qu•r caufe que le baunitrement des J\lif~ étant l.a
punition de )eurs rapines & de Jeurs mal verfatiom, Jeur
ayant attjré ¡a haine pu~Jlque, cet !luteur ne préfume
pas que · quelqu'un vou14t fe charger de leur argent en
dé~6t; les a(j'iner & ~voír commerce avec cux, su pré–
¡udice de¡ défenfes portées ·par les ordonnances,
IJ 'efl ceQendant difficile de· pénfer que les )uif~ n'a–
yent 'pas pris des mefures pqur recupérer en L'ompardie
la valeur de Jeurs biens; ce '9ui ne fe ' pouvoir faire que
par le moyen· des ltttrn ár ehange. Ain(i il y ~ afli:z
d'apparence qu'ils en fureot les prernicrs ioyenreurs.
Les ltaliens I.toiJlbard~ qoi corr¡mer~oienr en France,
ayant tro¡¡vé cerre invention propre"a couvrir leurs ufu–
res, introdui(irent autli en "France l'ufage des lellrn dt
&ha..ge; · ·
De Rubys, en fon hiftoi,_ de la 'f!ille dt Ly011, p•ge
289, atrrjbue cette inveution aux Florentins ípécialemenr,
lefquels, dit-il, ayaor éré chaifés de leur pays par les
Gibelins, fe retirerent en Fraoc:e, ou ils commencerent .
• felon