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LET
L'ordonnance de Philippc le Be! douuée au pa-rle·
lllen.r, de .la_pentecóte 1,287, .rouchant les bourgeoiCies,
explique atnh la form.e d obtemr les 4ettres de hollr.~eoifie.
Qua~d aucun v?ul011 ent!·cr en. au~une bourgeoilic, il
dev01t aller au lteu doot ti rcqUJérott l!tre bour¡;eois &
devoit venir au prevót du lieu ou a fon lieutcnant ou' au
mair~ d:s lieux q~i rcs;oiv:or d~s bourgeois fans prevór,
& dtre a cer officter: , Stre, JC vous requtere la bour–
" geoi(i~ de cene ville , & fuis appareill¿_ de faire ce que
, Je dots. , Alors le prev6t ou le matre ou Jeur lieu·
tenanr,. en la préfencc de deux o u d~ trois boLtrgcois
de la vtlle, du nom defquels les lettres devoient faire
mention, recevoit l'L1reté de l'entrée de la bourgeoi(ie
& que le ( récipiendaire) feroit ou acheteroit, ponr raí:
fon de la bourgeoilie, une maifon daos l'ao & jour de
la valeur de 6o fols parilis au moins. Cela fait & regi–
firé, le prevót ou le maire donno\t i l'impétrant un fer–
gent pour aller avec tui par devers le feigneur fous le–
que! il étoit départi, ou devant Con lieurenant, pour tui
faire favoir que l'impétraot étoit entré en la bourgeoiúe
de telle vil le a tel JOUr & en te! 30, ainfi qu'il étoit
contenu daos les lettres de bourgeui/ie . (A)
LETTRES DE CACHET, appellées auffi autrefois /el·
tru cloftJ o u clatt[u, lettru du petit ca<het ou du pe–
eit fignet du roí, font des lettru émanées du fou verain,
lignées de tui, & contrefignées d'un fecrétaire d'état,
écrites fur fimple papier, & pliées de maniere qu'ou ne
pcQt les lire fans compre le cach;t dont elles font fer–
mées; a la différence des lettr<J appellées lettr<J paten–
ta qui font toutes ouvertes' n'ayanr qu'un feul repli au–
delfous de l'écriture, qui n'emp~chent point de lire ce
qu'elles contiennent.
Oo n'appelle pas lettru de eaehee toutes les lettrn
rniffi velE qQe le prince écrit •felon les occafions, mais
feulemeno celles qui contiennent quelque ordre, com–
rnandement ou avis de la part du prince.
La. lellre commeoce par le nom de celui ou ceux
auxquels elle s'adreffe, par exemple: Mon/ieur *** ( eo–
fuit~ fónt le OOm & res qualitéS) ie 'VOIH faÍJ cette Jet–
tre pour votu dir~ q..ue ma volonll efl que 'VOUS faffiez
te/le chofe d~tns te/ te»n, ji 11'y faitu faute. Sur ce, je
prie Dieu ru'il 'VOIU ait en fa fai..te & digne garde .
La fufcnption de la lettr• elt a celui ou 1:eux a qui
ou anxquels la lettre ell adrelfée. .
Ces forres de lettrer font portées a leur dellinatioo
par quelque oflicier de police, cu me'!me par qnelque
perfonne qualifiée, felon les perfonnes auxquelles la Jet·
tre s'adretTe.
Celui qui ell ehargc! de remettre la lettre fait une et~
pece de preces-verbal de l'exécutioo de fa commiffion,
en téte duquel la lettre ell tranfcrite ; & au bas, iJ fait
donoer a celui qlii !'a res;de une reconnoitrance comme
!!lle luí a été remife; ou s'il ne trouve perfonne, il fait
mention des perquifitíons qu'il a faites.
L'objet des lettrn de cachet ell fouvent d'envoyer
quelqu'nn en exil, ou pour le faire entever & conlliruer
prifonnier. ou pour enjoindre a certains oorps politiques
de s'alfembler & de fatre quelque chofe, ou au contrai–
re pour íeur enjoindre de délibérer fur certaioe matiere.
Ces fortes de lettrn ont auffi fouvent pour objet l'or–
dre qui doit erre regardé dans certaines cérémonies, com–
me pour le te Deum, proeeffions folemnelles, & e.
Le plus ancien exemple que l'on trouve des lettru de
cachet , eotant qu'on les emploic pour exiler quelqu'uo,
ell l'ordre qui fut douné par Thierry ou par l.lrunehaut
contre S. Colomban pour le faire fortir de fon mona–
itere de Luxet¡il, & l'exiler daos un autr~ lieu pour y
demeurer JUfqu'a nouvel ordre, quoadufqt« rcgalú fm–
untia t¡~tod volui.f!et d<eerneret. Le faiot y fin conduit de
force, ne voulant pas y fe déférer autremem; mai.s auffi–
r6t que" les gardes furent retirés' il revient a fon mo–
nallere: fue quoi il y eut de nouveaux ordres adretT~s
au comte j uge du lieu.
N os rois font depuis fort long·tems daos l'ufage de
fe fervir de différcns fceaux ou cachets íelou les lettrn
qu'ils veulent fceller .
On tiem communément que Louis le jeune fut le pre–
mler qui, ourre le grand fceau royal done on fcelloit
des-loes toutes les lettra patentes 1 eut un. autre ~cel plns
petit' appellé fa/ au fecret' dont ti fcellott certames let•
treJ particulieres qui n'étoient pomt publiques, comme
tes lettru patentes. Les lettra fcellées de ce fc;el fecret,,
étoieut appcllées lettra cloju ou enclofos dudtt fcel : ti
ell parlé de ces lettru clofes dans des httr<J de Char:–
les V . alors lieutcnant du roi Jean Con pere, du 10 Avnl
I3f7· Ce fcel fecret étoit porté par le grand chambel–
Jan, & l'on s'en fervoit en I'31Jfence du grand fce¡¡.u pour
~celler les lettres patentes.
'Tome /.((.
LET 337
11 y cut m~me Utl tems oii l'on ne devoit appofet
le gran'd fceau a aucunes lettru patentes qu'elles n'euf–
fenr été envoyécs au chancelier étant clofes de ce fcei
fecret, commc il efl dit daus une ordoonance de Phi–
Jippe V. du t6 Novembre r3r8. Ce fcel fecret s'appo–
foit auffi au revers du grand fcel, d'oti il fut appell.!
eontrc-fcel, & de-la ell venu l'ufage des contre-fccau.:
que l'on appofe préfentement a la gauche du grand fcel;
mais Charles V. dnnt on a déja parlé, étam régent d11
royaume, tit le 14 Mai 13r8 uue ordonnancc portant
entre autres chofes, que plulieurs lettru patentes avoient
été au tems pa!I'é fcellées du fcel fecret, fans qu'elles
eulfent été vfies ni euminées en la chancellerie, il or–
donoa en conféqucnce que dor€navaut nulles lettrn pa–
tentes ne feroient fccllées pour quelcoo'}ue caufc de ce
fcel fecret, mais feulement les lettr<J e ofoJ. Voye:; or–
donnan~~~ royaux, tome, &c. Ce metne prince, étant
encore régem do royaume, lit une autre ordonnance
le 27 Janvier 135'9, portant que l'on ne fcelleroit out–
les lettru 0\l cédules ouvertes du fcel fecret' a moins
que -:e ne futTeot des lettru tres-hatives toucham Mon–
fieur ou NouJ, & en l'abfeoce du grand fcel & du fcel
du ch~telet & non autremcnt, ni en autre cas, & que
(j quelques-nnes étoiem fcellécs autremcnt, l'on n'y
obéiroit pas .
Le roí Jean donna, le 3 N ovembre 136 t , des let–
trn ou mandement pour faire cxécuter les ordonoan–
ces qui avoient tixé le ptix des monnoies. Lettru fcel–
lées du grand fcel du roí furent envoyées a tous les
baillif.< & fénéchaux , daos une bolte fcellée du comre–
fcel du chhelet de Paris, avec des lettra clofes du 6
du m~me mois, fcellées du fccl fecret .du roi, par lef–
quelles il leur étoit ordonné de n'ouvrir la boite que
le If Novembre, & de ne publier que ce joor·la les
lettru qu'ils y trouveroiem • La forme de ces lettru
clofes étoit tclle :
De par le Roi , , , , , bailli' de , ..•. nouJ voru ,,._
voyonJ certaines lettres ou'lfertes foellles tle notre grand
foel, enclofa en- une bo;te fcellle dtt eontre fcel de /4
pr~v8tl dd P arÍ'!: Ji vous mandons t¡ttt: le contenu d'icel·
les votu faffie:; tenir & garder plus diligemmmt '!"".
vous n'avez fait au temr paJTI, & bien votu gardez f{Ut!
ic·elle boíte ne Joit ouverte , & que lefditu leures _'l.'oru
ne vlez jufqu'au quinzieme jour de ce prl{ent mou de
Novemhre, aH_!!ttel jour notu voulons que fe contenu á'i–
eelles VIJUJ faffiez crier & ptlbt1er par tottt ?JOtre bail–
liage & reffort d'iceltti, & non nvant. St. g".rde1:../i
comme vour do11te~ encourre en notre u-ú:lrgnattun
de ce fnire n'ait aucún dlfaut. Donnl a ParÍJ le
ovembre 1361 . .!linfi fignl Collors.
JI y avoit pourtant des-!ors out~e le.fcclle fec.ret un
autre caehu ou petit cachet du rot, qut ell celm dont
ces Cortes de lettres font 'préfentement fermées; c'ert
pourquoi on les a appellée>lettres de cachet ou de pett.t
eachet. Ce cachet du roi étoit autrefois appellé le P'tzt
fignet: le roi le portoit fnr íoi, 3 la différcnce do (ce~
feccet, q11i étoit pon~ par un des chambellans. Le rot
appliquoit quelquefois ce petic fignet aux lettres-patelttCJ
pour faire connoitre qu'elles étoient fcellées de fa vo–
lonté. C'ell ce que l'on voit daos des lettrer de Phi–
lippe VI. du 16 Juin 1349, adrelf~cs !t la chambrc ~es
compres a la fin defquelles il ell dtt: & ce voulont ctre
tenu & gardl.... fans ríen f'aire a11 comrairc pour quel–
conques prieres que ce foit, ne par lettres /i notre pettt
jignet que noru porto>u 11'y ltoie plnq~tl ~ apparmt. On
trouve daos les ordonnanccs de la trotúeme race dem:
!.ttres clofes O!l'-de cachet, du 19 Juillet 1367, !'une
adrelfée au psrlement, !'nutre aux a t & procureur
général du roi pour l'exécution de s p~tentes d11
meme mois . Ces lettres de cachet q m .VJ[écs da~s
d'autreS lettrCS patenteS du 27 du mctnC !liOIS, follt dt•
tes tiguées de la ¡..ropre main du roi, fub figneto annuli
noftri foc1'eto. Ainli le pelit ílgnet ,.ou oae'?e~, ou p~ttt
t~zchet du roi, étoit alors l'anneau qu ti pnrtot~ a f~n do•¡¡t .
L'ordonoance de Charles V. du dernler févner t378,
porte que le roí aura un fignot pour mettre cs-le•lru'
fans lequel nul dcnier du domaine no fora payé .
11 ell auffi ordonné que les affigoations d'arrérages,
dons, tranfports, aliénations, c~angemen~ d'? terre, v; n–
tes & compolitions de ventes a tems, a vte, 3 hértta·
ge ou a volonté '. fero~t Cignées de ce fig•ut' & autre–
ment n'auront po10t d etfet .
Que les gages des gens des compres feront rcnot~vel­
lés par chacun an par mandemenr & lettru dn rot, ti–
ggées de cefignet &ainli feront payés & non autrement.
Les temes que' le roi adretTe a fes cours concernant
l'admioillrotion de la JU!\ice, font todjours des lettres
patentes & non deo lettru elofu ou de cacho.t , paree
Vv ~