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Ces Cortes de lettrp ne font jamais cenfées ~He ac–
cordées an préjudicc des droirs dn roi ni de ceux d'nn
l k"; c'erl pourquoi la clonCefa~tflc droit du roi & ul11i
ti'nrttrui.., y clt toujour$ {ous cntenduc .
. La q¡in~tc d~ ces l~ur_cs e!l en papicr, mais l'c<pédi–
llon fe fatt en parchet)110; 11 fau t qu'ellc Coit lifiblc
fans raturcs ni intcrlignes, renvois ni apo!lilles . '
Les /ettres de ¡;rande chanc;ellerie Cont fignées en cette
forme: P<'' le rot '" jón confeil; fi c'eCl pour 1~ D au–
phiné, on m et par le rpi t(auphin; fi c'eCl pour la Pro–
vcnéc, on 111Ct par le roj, t.omte de Pt·ovence . C~ilcs
du pcdt Cceau font fignées par le confcil • •
Toures les l~ttrcs royaur_ Cont de grace ou de jufiice
Voycz bETTRES DE; Gl,li'C.E & L ETTRES DE J1,1STt–
CJ::. (A)
L ETTRES DE SANG, ott L ETTRES DE CRACE E><
MATIERE CR IMINELLE : il en c(l parlé daos lefcien,dum
de la chancelleric & daos l'ordonnanc;e de Charles V.
alo:~ régcm du royaum9 , du 27 Janvier l3f9, are.
ó"<Xlf . (A) .
L ETT RES DE SANTÉ Cont des certificats délivrés par
les officiers de ville o u par le juge du lieu, que l'on
donne a ceux qui voy<tgeut Cur terre ou Cur mer lorfque
la pe(le en en I'JUC!que pays , pour mOlltrcr qu'i\s ne vlen–
neut pas des lieux qui en Cont infcaés. (A}
LF.TTRE DU G.RAND CEAu, Cont des le!tres qui
s'cxpédicnt en la grande ch~n~ell~rie, & qui fo11t fc~llées
du 11rand Cc~au du roí .
.L'avantage que ce~ Cortes de lettres on t ru r celles qui
n e .Cont expédiées qn :m pctit Ccc:au, eU qu'ellcs Cont exé–
cutoires, dans tQute l'étcnduc du royaume fans vifa ni
pareatis; au lieu que ce!les du pctit fcclu nc peu vent
s'exécmer q ue dons le rc!fort de la petite chancelleric
OU elles Ont été obteaues, a moins que l'on n'obtienne
un pareqtis du ju~c en la jmifdiBion duque! on veut
s'cn fcrvi r' lorfqu'clle en h r-5 le re!fort de la chancel–
lcric do nt les lettru fon t émanées .
JI y a des lettru que l'on peut obtenir indifférem–
nicnt au grand ou au pefit fc~au; mais il y_ en a d'au–
trcs qui ne peuvent etr-e ex pédiées qu'au grand fceau, en
pré[encc de M,. le garde des Cceaux qui y préfidc.
Tdles Cont les lettres de rómitiion, d'annoblilfemcnt ,
de légitimation, de natucalité, de réhabilitatio n, amor–
tilii mens, privrléges, , exemptions, dons &
:torres femblables.
Ces Cortes de letJrer ¡¡e peuvent ~tre e<pédiées <¡u,e
par les tecrétaires du roi Cervant prcs la grande chancel–
lerie. f7ii:J<Z ci-apris LETTRES DU PETIT SCEAU. (A)
LETTRES DU PETIT SCEAU, font celles qui s'ex–
pédieat dans le~ pctites ~hancel!eries étabHes pri:s les cours
& prélidiaux, & qui ('ont fcellées du petit fceau, ii la
difrercnce des lettres de grande chancellerie, qui font
fcdl écs dü pctit Cceau .
Tclles tb nt les émancipations ou bé'ne6ce d'ige, les
ltllr~J de bénéfice d'inventaire, lcttrcs de terricrs , d,_at–
tribution de inrifdiél;ion pour criées, les •ommittim1u au
pctil fceau , les lotrcs. de 1naio-fouveraine, les l~ttr~s
d'atliette, les reliefs d'appel limpie o u comme d'abus,
les anticipations, défertions, compul foires, refcifions, re–
qu~tes civiles & autres , dont la ph'l.part ne concernent
q ue l'intlrualon & la procédure.
Quelqucs-uncs de ces lettres ne peu.vcnt ecre dre!fécs
que pnt les fecrétaires du roí; d'autres peuvent l'~tre
autii par les référendaires concurrcment avec eu1.
Ces lcttra oc Coot exécutoircs que dans le relfort de
In ehancellerie oii elles ont été obtenucs.
On obtienr quelqucfois au gtand Ccc:tll des lettres que
J'on auroit pu au(!i obtenic au petit fceau: on le fait alors
pour qu'clles pui!fent l!lre exécutées dans tour le royau–
me C:ms "Vijn ni pareatis. VO}'CZ ci-dcTmnt LETTRES
DU GR . .>ID SCEAU. ( A)
LETTRES DE CIIOLAIUTÉ, foot des lettra tefii·
m onialcs ou attelhtion; qn'un te! en i!colier juré de l'uni–
' 'erlité qui luí a accordé ces lettreJ . V oye:;, G ARDE
CARD!ENNE é:J' ScttOLARt"tÉ. (A)
LETTI~E - DE S<PARA1:IO>< Cot\l des lettrcs do pe–
tit l"t:e:m que l'on obtient dans 'les provinces d'Auver–
gnc, . Anois, Saint·Omer & quelques autres pays, pour
autori[cr la t"cnl¡ne a fonnet f.'l d~monde en féparation
de b1ens . (A)
L ETTRES t>tPLE , en ny!e de chancellerie, foot
e !les qui payent le fimplc droit, lequel en m oindre que
celni qur tl du pour les /cures appellées doubles.
On ·mct dons 1:1 elalfe des lettres Jimpler tous :urers ,
tant du confcil que des cours fouvcraioes, qui portent
feulement affigné & défenfes de pour(uites, pareatis _fur
lcfdit arrCt · & Centeoc<S, relief d'odrelfe, Curannauon
& autrcs lcttr~s , feloa que les droits en Cont reglés en
COilnoilfanE:e de caufe. Tome IX.
L ET
. lettra fimp_la civiles Cont ordinaires ou exrroor–
d s; les prem1er~s _font ce!les do!"ll o n parle d'abord;
on appelle /impla 1 ct·w/e¡, extraordtnaires les rc ... lemcns
de joges & toutes aunes commitiions pour ntiigncr au
eonfeil . En mariere crirninelle, il y a de meme dcu:.:
Cort~s de. lettres jimples, les unes ordioaires & les au~res
extraordin3ircs.
Lii:TTRES DE SOUFFRANCE Cont la rn2me chofe que
les lcttr.s de main.-fou veraine: elles Cont plus connues
Cous ce dernicr nom. Voy ez ci-devant L ETTRE DE
MAIN-SOUVER AINE. (A)
LETTRES DE SOUD!ACO~AT, font l'aéte par lequcl
un év~que confere a un c!erc l'ordre de Coudiacre. Yo–
Y<<> D tACONAT & SouPI¡\ AT. (A)
. L ETTRES DE SUBROGAT , font des lettres du pe–
l!t Cccau ufitées pour la pro de Normandie · elles
s'accordent au créander lorrque Con débitcur ell ~bfcnt
depuis lo ng-tems, & qu' il a lai!f6 des héritages •acaus
& abandonn6s par Ces héritiers préfomptifs. Lorfque ces
h6rita¡;es nc peuvent fupporter les frais d'un decrcr le
créan<;ier en rcceyable a prendre des lettre.s port>nt ]r<6-
rog"tiO» a Con profit au lieu & place de l'abfent, pour
jouir par luí de ces hérit~ges & amres biens de fon d6-
bitenr , ii 1~ charge néanmoins par luí de rendre bon &
fidele compt~ <les joui!fances au débitcnr au cas qu'il re–
vienne. L'adre!fe de ces lettres Ce fait au juge royal daos
la jurifdiaion duque! les biens Com litués. (A)
L ETT !\ES DE SU RANN<\T!O>I s'obtiennent en grande
ou petite chancel!erie, fel on que les lettres auxquel les
elles doivent etre adaptécs Cont émanées de !'une Ol\ de
l'autre. L 'objet de ces lenres eCl d'en valider de précé–
dentes, nooobClant qu'elles foient furannleJ; car toutes
lettr" de d¡ancellerie ne font valables que pour un an •
L es lettres de furannation s' attaehent les ancien–
ncs . (A)
LEl;TRES DE SURSÉAXCE fignifient fonvent la q;u!–
mc cho(c que l<s lettres d'état; cepéndanr par fettres
de J~~rféance on peut eotendre plus particulicrement une
furflance générale que l'on accorde en certain cos 3 tous
les officiers, a la différcnce des lettrer d'éta<' qui fe don–
nene a chaque particulier Céporément .
L e pretnler exemple que l'on trOU\'C de ces fur[lftul ..
ces générales en fous Charles V1. en t 3&3.. Ce priuce •
a vertí de l'arrivée des Anglois en Flandres, affcrnbla
promptet"(lent fa noble!fe; elle fe rcndit a Ces ordres att
nombre de 16ooo hommes d'armcs , & tui demanda en
grace, que tant ,qu'clle feroit occupée au fervice, ou nc
ptlt faire contr'elle aucunes procédures de ¡uClice; ce que
Ch_arles VI. lui accorda. Daniel, H ifl. de A·a11ce, tom.
Ir. p. 768. V oyez ci-tlevant LETTRES D'~rAr, & ci–
aprls LETT!<ES DE RÉJ't, & fll( mot füPt. (A)
L ETTRES DE TERRIER, font liOC CUtntnifTion ¡;éné –
rale qui s'obtient en chancellerie par les Cdgneur qni
om de grands territoJrcs & beaucoup de redevauces lei–
gneuriales pour faire appelkr pordevanr un ou deux no–
taires a e~ commis, tous les débitc ces redcvan–
ces afi n de les reconno1tre, e>hiber tilr<s , payer
les 'arrérages qui Cont dtls, & pa!fer éclarations en
focme autbentique. Voyez Tt:RRIER. (A)
L ETTRES TEST IMONIALES, en cour d' églife font
ce!les qu'un fupérieur eccléGa!lique doone 3 quclqu'uo
de ceux qui luí Cont Cubordonnés telles font les /cures
que l'év~que donnc a des clercs pour attefier qo'ils ont
rer,:u la tonfure les quatre mineurs o u les ordres facrés;
telles font auffi '!es lettres 'tu'un fupérieur régorlier don–
t\e ¡¡ quelqu'un de Ces relig1eux pour anener fes bonne
vie & mceurs ou le congé qu'on lui a donné, &c.
L es l-etra ' de Ccholarité Coot autii des lcttres tejli–
moniala. Vuyc-::. ScHOJ.ARlTÉ, & ci-devane L ETTR>.S
COMMENDAT!CES. (A)
L ETTRES DE VALlDATION DE CRI (ES; il cfl d'ufa•
ge dans :es coGtumes de Vitry, Chateau-neuf & quel–
ques autrcs, avaor de t~rtifitr la cr~lcJ ! d'obtcoir Cf! la
petite cluncellerie des lc~tru de vnltdttfron ou ~utonf:.t-:
tion de criées dont l'ob¡et eCl de couvrrr tes détauts qut
pourroient fe 'trouver d:Jns l:t tignific3tion des cri/c:1., rn
ce qu'elles n'auroient pas éti! toutes fignifiées en pnlanr
a la perfonne du CaiJi, comme l'exigent ces coutumes.
Ces lettres s'adre/leot au jug_e du fiége ou les cr;les font
pcodances. (A)
L ETTRES DE vÉrÉRANCE Cunt des letlrn du gr>nd
Cce:\u par lefqucUes le roí confcrve 3 un anden ol!icier
de r:'l' maifon ou de junice qui a Cervi 20 ans, les me–
mes honneurs & privilégcs que s'il poaédoit encere foo
office. Voyez VtTÉRANCE. (A) .
LETTRE DE vtCAlliAT CÉNÉRAL Cont de trors for–
tes; favoir, celles que 1 s év~ques donnent a. quelques
ecclé!iafiiques pour eJ:ercer en leur nom & a leur dé-
X X 2. ch"ll"-