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On voit par la loi 1 re, au codc de nal~<ralibuJ liberis
qui ell de l'empcreur Con(bmin, & par la loi f du me–
me tilre, qu'il y avoit do tems de cet empereur trois
autres formes do llgitimatiun; la loi ¡ce en indiq¡¡e deux.
L'une qui étoit t)ite proprio iudicio, du pere naturel,
c'ell-ii-dire, lorfqQe daos quelqu'aéle public ou écrir de
fa main, & muoi de la ljgnarure de rrois rémoins dignes
de foi, a u daos un rellamenr ou daos quelqu'aéle judi–
claire, i1 rraitoit fon batard d'enfanr légirime ou fon eu–
fant limplemenr, jouter la qualité d'enfant naturel
comme il ell <lit la novelle 117, cap. ÍJ; on fup·
pofoit daos ce cas qu'il y avair eu un maria~e valable,
& l'on n'en exigeait pas d'amre preuve. Cette /lgiti–
matio" donnait aux enf:ms naturel> rous les drairs des
enfans légitimes, il fuffifait méme que le pere eí\t ren–
du ce térnoigna~e a un de fes eofans naturels, pour lé–
gitimer auffi tO\IS les aurres enfans qu'il avoit eu de la
roéme (~otme, le rout poJlrvu que ce flit une pcrfann~
liQre, & aveo laquel!e le-pere auroi~ pu contraél;er ma–
tiage. Cetre m:tnlere de légitimer n'a poim lieu parmi
naus; la dóclaration du pere feroit bien une préfomprian
pour l'~tat de l'enfam; mais il faut d'autres prenves du
mari~g<:, au que l'enfanr foit en polfeffion d'etre rccon–
nu paur légitime.
L'autre farte de llgitimation dont la meme loi fait
~enrian, ell celle qui f~ fait per reforiptum principis,
c'ell-i¡_-dire, p~r letrres du prince, comme cela fe pra–
tique eocore parmi naos ,
L~ loi f qui en de l'empereur Zenan, en renouvel~
lant \Ule canllitmion de l'empereur Confiantin, ordon–
ne qu~; (i un hotnme n'ayant point de femme légirime,
ni d'enfans nés en légitime mariage, épqufe fa cancu–
bine ingenu~ don~ il a eu de~ enfans avanr le mariage,
ces enfan.s fera¡a :~g!timés par 1<; mariage fubféquenr;
mais que <:cux qu! n'auroienr poin1 d'enfans de leur con–
cuom.;, nés avanr la publication de cette loi, ne ia1,1irom
pas du meme privilege. leur éra.n[ libre de. cotntnencer
po,r époufer h;ur concubiü.:, & par ce moyen d'avoir
des enfans légitimcs.
Ceue forme de /l~itimatiun ne del(o mme on
voit, avoir lieu qu'en faveur des enfans n.és ayant la
publicar ion de cette loi; mals jullinien lenr donna plus
d'étendue par .fa novelle 8.~, cap. ij. oí¡ il femhlo an–
~;~oncer <;ertc; forme d.e. llgj~imation pat ma.riage fubfé–
quent, comme s'il en éTon l'aureur, quo!que dans la
l(érité, elle etl.t été im¡údu!re par l'empcreur Canllanrin;
m.ais. J u(linieo. y fi.t plullen~s chaQg<;m,ens, <;'efi pourquoi
{1 rcg.ardott ceue fbr me corome étan~ de ·ron invc;ntion.
C~tte f0rroe de llgitimation en celle qu'il appeJ le per
ktalia in{lr.J~menta , paree que dans ce cas le feul con–
en\emenr n'étoit pas f<>~!1tnt pOl\r la validit<! du maria–
ge, il falloit qu'i.l y edr un contra~ rédigé' par ~crit &
des paéles d<Xaux .
ll Qrdonna done que ua.nd un épou.fcroit une
fet~!·T\'l. libre ou. atfranchie qu'il pou.-oik avair pour con–
cubtne, foit qu' il edr déja. des enfans. Jégitimes, ou qu'il
eO.t feulement des enfans llil.turels. de cettc; femm.e; que
ces enfans natun¡ls dc;vi<;nd:roiem légiümes pa~ 1~ maria–
g~ fubféquenr.
La mc!roe chofe a lieu. parmi oaus ~ & c:omme pour
op_érer cette llgitimation ,, il fant que le pere naturel
¡mt.IJ.e cantraél;.er mariag_e a,vec la perfanne don~ il a eu
<les. ~lJf.ltns; les. b~tards !!.d)lltérins & ih.c~~eux ne pcu–
veut c!tre és par ce mayeo, mais, feul~tmen~ par
~ettr~s du ·
Néanmoins un homme marié époufoit encore une
feOJme, & q9e celle_- ci ft\t. d.ans la. boo.n~ (oi, les, en.·
10 ...
(1) L"o.n ne lJC~ dlre que les difpe dée& pour le mariage en
cenatns ca• par;· le l.'ape. foient au Concile de- 'Iirénte.
L~a Péres du Concile ont ro.ujours onnu <L1n' la .Perfonne c!u
eh~( de l'Eg:i(e l'autori1é Chp¡E;me, qui luj convient comme ViQj.
re de _Jcfqs ChrifL & n"ont jamai' pré1endu tellement limiter le
h~v:::.r~~!iq:frp~~·;~, ."~u~ú¡~,q~~1 ci-it~i'm'e_~C:d:i"~ ~~~ci~e. j:~
dlct ib l'ont exprelfément dEclaJ.é ::m ch:¡e. 2.1. de b. XXV. (e(.
fion en, ces, tc:rrn.e• •• enfin le faint lynode dé~lare qu'eu: égard i
·~ la réfprme des. ma::un. ou a la dif<:ipline eccjJ!(i::~í\ique il ef't:
.. convenu, fou.J quelque cb.ufe . Be. (ou• quel termc ce puilfe ~rre,
u t."'.nt fou• le regne de Pie .111. 8c de J.ules 111, que fous cclui de
" .Pte. 1V, qu:en relles mn1ere. Jes d~crc~ ne pourront enfein:fre
" l':uuorjcé du Siége ApoA:olique 1 .. en copf~qu~ru:e., Je fainc &: mh
x~lé~ Pon~ife Pie V. crut, de fon devoir d"accorder diverfe• diCpen–
f~· de rnarJage, quojqU:oppof~e• en, apparence. aux: déc~1• du.tCon ..
cde. de, Trente, & cela pour rendre le C31me aox:. coD(ciencet det
CO?f'";té}an,, afin qu'ils uc {e l,ivr:afi'i>ot poinc ólU dc!fefpoír . C'ell:~ainfi..
~p en parle.~l'allutcini dan.s fon hiftoire do C,oncilc liv. t.J. fiha_p,
~~ ~~ .1;~ la U:gitim:uion des enf:aru n~s :&Yaac gue le ma.riage ffit
~a Y;.illüle. par,.J~ di(penft:, lts ¡aeacua ca clreic Caaenic¡we. ••.
LEG 1.95
fans feroient légitimes, cap. e:< emore extra qrú filii
fint lc~itimi . •
11 y avoit chez les R omains une cinquieme forme de
ll¡itimat.ion; c'étoit celle qui fe fait per oblationem cr~·
""'; c;'en-a-dire lorfque le batard éroir ag¡¡régé :\ l'or–
dre des décurions ou con(eillers des villes, dunt l'état
devlor ll pénible, que pour les encourager on leur ac–
corda divers priv ilcges, du nombre defquels étair celui–
ci: ce privilege s'~tendait auffi aux tilles narorelles qui
épouloient des décuriaos. Cette manierere de légirimer
fut introc:luite par Théodofe le Grand, ainll que le re–
marque Jullinien dans fa novelle 89; elle n'etl point en
ufage parmi nous,
La 1/,.(ieimation par mariage fubféquent, a été admife
par le Droit caoao; elle n'ell pas de drait divin, n'a–
yanr été \ldtnife que par le drott patitif des d~.:rctalcs,
luivaot un referir d'Alcxaudre 111. de l'an 1181, au ti·
tre des décrétales, qui filii fint legitimi.
Cet ufage n'a mcme pa< été rcc;u daos toure l'Egli–
fe; Dnmolin, Fiera, Selden & autres aureurs, alfurent
qtle la llgitimation par mariage fubféquent, n'a point
d'effet en 1\nglercrre par rapport aux fucce!Iions, mais
feulemenr pour la capacité d'útre promu aux ardres
facrés.
Quelque difpeofe que la cour ce Rome accorde pour
les mariages entre ~eux qui ont commb incelles ou adul–
teres, & quelque claufe qui fe trc.uve dans ces difpen~
f<s pal)r la llgitimation des eufaos nés de telles conjon–
élions, c;es c;laufes de légitimation fant tOUJOors regar•
dées camme abulives; elles font canrraires :\ la difpoli–
tion do concile de Trente, & ne peuvent opérer qu'une.
fimple difpenfe f{«Otld Jpirilualia ' a l'eftet fenlemcnt de
ren<{re ces eofans capables des minill.eres de 1'Eglife.
Voxez la M ém, du clergé, tom~ V. pag. 8s-8. &fuiv. ( 1)
Les empereurs voulant grariflor certaines familles, leur
anr accQrdé la faculré de légitimcr cous b~tards, & de
les rendrQ capables de fucceffions, en déroReant aux lois
de l'emp!re &: atoure~ les confiitution~ de l empire com–
prifes dans le corps des au;hentiqnes. lt y en a uu exem–
ple fous L ouis de Baviert qua:rieme du nom, lequel
par des. le;tres donu~es ~ Treme le lQ janvier 1330,
donna pouvoir :\ nobles hommes Tentalde, 6ls de G•u–
thie<, Suard & ¡¡ Maffée, tils d.Odaxes de For~rs de
Becgame, & il. leurs bériüers & fuccelfeurs ~o li¡;ne
mafculinc, <le Jégitimer daQs tome 1' Iralíe tc;utes forres
de batardh meme <;eux defcendus. d~mcc:lles;. en forte
qu'ils pulfem erre appellé' aux fucc;el11on~. erre inlli–
tués h~rlticrs ndus c;ap~b)<s, de donarion, nonobtlant
les lois cont~ cnntcnues 3UK :tuthl!ntiqu::s..
Il y a d¡¡ns l'c:m.pire uo titre de comre palatir¡, qui
n'a ríen de "1:oamroun avec celm des prmces pa laPtns du
Rhin; c'ell une dignité dunt l'empcreur décore quclq ue–
fois des gens de l:.etll(es. L'eropereur leur donne ord.i–
nairem.cnt le: pou.vair de fáirc des doéteur<, de créer deo
notaices,, de légiú.,er .Ja báeards ;, & u.n auteur qui a
éqrit ..(lli _les, alfáires d'Allernagne die, que co.mme on
ne refpeéle {'aS. beauca up ces comtes., on fa11 encare
moins de cas de leurs produfr.ans, qui fant fouvent vé–
nales auffi-bien. que: la dignité mcroe.
Üll: vait daos, les arrees. de Papan'· qn'un de ces· cam–
tes oommé 'Je«n Nava,~ , · chev.alkr & comte p•latin,
fut condamné R•r arret du patlemenr'd"e TauloulC., pro–
oon.c;é le :~.s: Mai 1462, a fai:re am<mde honorable, a
dewander pacdon au roi pour les abus par lni commis,
en o&oyanr en France Ugitiination, notariats & antres
chafes, danr iL· avoit puiifance du pape contre !'auto–
ricé. du roí,;, &¡que le tout fnt décl:ué nul & abu~~
a~accordent point (ur la qacftion fi une telle lt!gitimi\tion J'étend en..
Jeur faveur aux biens temporels, pluficurs. fomenam q)lc le l'otpe
ne peuc écendre cene. faculté hort. de fes Et...u. Jans lefqneiSt il en
a le droic cornme Pdncc~ temporel. D'amtes plus (uhtil.. d~oitlenr •
que {i l'illcgitimité· de l*"cnfant· d~pend de ce que· fes. Perc &
Mere ont. cu:u é un M.uinge nul en ver!l-' de qneltl~e- loi Ecclé·
fiaftique. 1 Jaq_ e. ih ODt,. CODtfi:Venllo la. dt(~C. du eape confid6..
rée par úne t lion· lég9-le <"Omme. ;v~n: :lll) tems ~e la. célébr.atio!l
du rnari:l!JC, d ueC~n admc!tptt cene ~ébon,_daos. les lot•
P•flliminJNrD.. marttlg.e v.ahd~ .d~ 1~ CC"Iébr:a1on.. 6t don·
noit :~ux: enfans e dégr.~ ~urnJté·. que li In dtf[Wonfe a–
Yoit effeá:ivcrru:nt-précédé'. Or, Jaos.lc: Oroit-- civil les enflns illc!gi–
times éran t. «clus de.s bie!U. t po,els par b. nullicl: dn mariage
contraét_é; cette ljullité étant levée de la fai on. ci- dcírus ~r la
diípenfe du Pap~~ cette ex_clqJion n'a plus lieu... C'el\: de cene rna–
níére .;•&_ncm autrt'ment, qae.- l'on¡ dit que !~ P~pe rene éten~e Ja
Jéroifimation :tux. bicns tempotcls. paree qn tl. difpcnfe de· la lo• Ec–
ci~Gaftique (ur la.quelle fcroic fondc!c l"tUégjti.mité . Voye:. le ceJé.
bre Gonu.Jes liv. 4• Decreta~ ~is.. 17, ec... E"l•ñcara ""'"e. (amea•
C.anesüR:e• .. ( w , )