LEG
épu:íé cnos les degrés de
1:1
jurifdiétion eccléfiuflique qui
font ou-delTous de cclle du pape .
Les
llgatJ
ne peuvenc pas changcr !'odre de la juríf–
diáion onlinaice, ni adrelTer la commiffiun pour donner
le
vifa
ii
d'aucres qu'a
l'év~que
dincc!f3in ou
a•
fon r;rand–
vicaire, ni commenre la fllhtination des bulles,"
&
di–
fpenfer
a
d'aucres qu':i l'otfkial qui en doic connoltre.
Les reglemens faics par un
llgae
pendant le tems de
fa
légation, doivent cominuer d'c'!trc cxécutés
m~me
apres fa légation tinie, pourvíl qu'ils ayene ét<!' revctus
de lettres ·patentes vérifiécs par les parlemcus.
Des qu'un
llgat
n'erl plus dans
le royaume, il ne
peut plus conférer
II'S
bénétices ni faire aucun nutre a&e
de jurifdiélion, quand meme le rems de fa légation ne
feroit pos encare expiré •
La lé¡tation finit par
ta
mort du
llg"',
ou avec le
rems tisé pour l'exercice de fa lég:1tion par les lenres–
parentes
&
arrét d'enregi!lrcment, ou quand le rol luí
a
fnit lignitier fa révocation, alt' cas que les lettres-paten–
tes
&
am!t d'enregi!lrement n'eulfént pas tixé le tems
de
1:!.
légation . Les bulles du
llgat
portent ordinaire–
ment que la légatiou durera tant qu'il piaira au pape;
mais ces légations indéfinies nc fom point adm ifés en
France ; c'ctl' pourquoi l'on fait promettrc
an~ llgo~I,
:tvant
d~e~ercer
leur légarion, qu'ils ne fe
f~rviront
de
ltur pouvoir qu'autam qu•il plair¡¡ au roi.
C'cll une queflion aifez cuntroverfée de fa,·oir
ti
la·
légation flnit par la· mort du pape: cependant eomme
l'a\ltoríté des
llg"t'I
donne attcinte
a
eelle des
ordín~ires
qut ell favorable, daos le
do~ue
on doit tenir que la lé–
gation ell tinie,
Quelquefois apees la légation finie, le pape accorde
.une proroga.ion ; mais ces bulles funt !\1jenes aur
m~mes formalités que les premieres'
&
les memes modi–
ñcations
y
onr lieu de droit .
Lurlque le
Ugae
fort du rnvaume,
í1
dnit y lailTer les
regitlrcs de fa légation,
&
e~
oemettre les fceaux
a
une
perfonne nommée par le roi, qui en expédie les
a~cs
ii·
ceux qm en om befoin . Les deoiers provenans de ces
expédítions font employés
a
des reuvres de piété, fui–
vam qu'il
dl
reglé par le roi. Si le
llgat
ne lailToit pas
fon fceau, le parlemcm commet une perfonne pour fcel–
ler les
erp~ditions
d'un fceau detliné
a
cct. ufage.
Outre les
llgati
a
lat•r•
que le pape envoie exrraor–
dinairetllent, felon les différentes occurrences , il y
en
a
tOUJOUrs un pour Avlgqon, qui cxerce fa jurifdiél'ion fue
cette ville
&
fur le comté qui en dépeqd,
&
fue les pro–
vinces eecléliafliques qui en
dépend~tlt ,
Cette commif–
fion efl orcjinairement donnée
a
un prdinal, qui a un
fubdélé~ué,
connu ious le nom de
'llt<<-llgae,
lequcl
fait toutes les fonélions de eet¡e légation .
Les lacultés
d~
quelques
llxa<I
d'l\ vignon fe font ;mffi
étendues fue la provincc de N arbonne; mai< ce n'a poi
m
t'té comme
llgats
d' Avignoo qu'ils y ont exerc:é
leur
pouvoir; 9'a
ét~
en
1
vertu de lettrcs-patentcs, vé,,iliées
au parlement de Touloufe, qui en caotenolent nne cqn–
ceffion part!cul1ere: cene diilinélion etl expllquéc dans
les lerrres-patemes de Charles
IX,
du
6
}'uin
1
;6),
fur
les buHes de la légation du cardinal de llourbon, dont
les facultés s'éren<loient fur la province de
N
arbonne:
elle fe trouve auffi daos les lettres·patcntes du
10
M ai
!624 fur les btrlles qu cardinal narberin .
Ce
J.!g•t
ell une efpece de gouverneur, établi au nom
du pape pour la vilfe d
1
Avignon
&
les, teta"es en dépen–
dantes, qui ont été erlgagécs
au
faint fiége pár \me com–
tcffe
d~
Provence . Ce -n!óll! que par une gra:ce.. fpéciale
que le coi confent que ce
/lgat
oa fon
vice-fé~at
exer–
.:ent leur jurifdiél-ion
í]>iritq~lle
fitr
les archevl!chés des
provinces voifines que l'ón .vieot de oammer.
Les provinces ecclélialtiques de France qui
d~pendent
du
l!gat
d' Avlgnon·, font l"es
archev~chés
de
Vi~nne,
d'Arles, d'Embrun
&
d'.&ix .
Il
ne paralt pas que les ·papes aycnt ell en
la
vil!e d' A–
vignon leurs
l~gaes
ni
vi<e-ll,tttt,J
avant que Cltmcnt
V.
eílt transféré
Con
li~g_e-
i::n "cette ville
en
1348;
mais de–
P,Uis qu'Urbain VI. eut 'rerpis
a
Rome
\e
ti6ge apoflo.–
ltque, les papes établirent
a
Avignoo lams officiers pour
le gouvernement fpiritu_s:l
&
t~mporel
do (letre ville
&
de fes déi'iendances, tic d\1 c<!linté venaiffin
dom
il> étoient
en poff<>ffion .
JI
e!l
affe1. dlfjiaile de dire
précifém~nt
que! étnit le
pouvoir de ces offiGiers di
A
\•ignon fous los premi"ers pa–
pes qui ont remis le faint li6ge
a
Rom~,
dans les gou–
verncment eccléflalliqne de quelques provm;ces de France,
&
en quel tems leur autqfité
&
qu:1hté de
/Jgaes.
&
vi<e–
l.gaes
y
a
ét~ r~connua .
.
Quelqnes
:¡.ut~rs
ont avancé qu'avant t
;r;
ll
n'y avott
polnt de
{é¡4ts
a
Avi¡non ; que le cardinal de Clen;nont
~
LEG
:1rchevt9uc
d'.A~fch,
cnvoy6 par le pape L6on X , ell
le pre•!ll':r qUI a1t eu ccuc qualité,
&
que le cardin•t
~a.rnclc
tut le
fec,on~.
L es lettres-patenccs du roi Fran–
t,:OIS
1,
du 23 Fevner tp ;, données fur
les bulles de
lé~ation
du cardinal de Clermonc,
&
l'arrct
d'~nreoi
llremem, paroilTenc favorifcr cene opini
>n:
cepend:i~t
cettc époquc de
1
5"1)
n~
s'accorde pas avce les !emes–
patentes d'Henri
11
du moís de Scptcmbre
1
f)l,
ni avcc
la
requ~te
des états de Provencc, qui y elt 6noncóe
fue laquelle ce< lettres-patentes ont été accordées.
Pa~
ces lc,ttres, rel(illrées au parlemettt d' Ai.t,
L"\
uujefl6 per–
rnét a fes _fujets de ,Pro.vcnce de recourir pardevers le
liga~
ou
vte<-l<g_at
d A v1gnon pour en nbtcnir, daos les
mauercs
bénéfic~ales ,
les difpenfes
&
dérogations
i
la
regle des vingt jours.
L es
llgats
&
via-llgats
d'A vigtiOll font obliaés avant
que d'cxercer leurs pouvoirs daos les provinces"de'Fran–
ce, d'obtenir des lettres-pateutes fur les bulles de Jeur
légation,
&
de les faire cnregillrer dans tous les parle–
mens Cur lcfquels s'étend lcur légation .
. On leur fait ordina!rement promettre par écrit de ne
rren fa1re comrc les hbert6s de l'é¡;life gallicane,
&
de
fe foumcttre aux moditications q ui ont été appofées
a
leurs facultés par l'arrét
d~
véritic:uion: chaquc parle–
mene
a
fes formes
&
fes uíages pour ces
forte~
d'cnre–
gilhemcns
&
de modilications .
Les decrers des papes rapportés d:ms les decretalcs au
titre
áe
~fficio
legaei,
n'ont
pa~
prévu toutes
l~s
q•.1e!liun•
qui fe préfentenr fitr llétendue du pouvoir des
/fgaes
&
vie~-llg4ts
d' Avignon .
L'<rendt!e de leurs f¡¡cultéS>, '
fuivan~
les maximes du
royaume, dépend
1°.
des claufes
de~
bulles de leur lé–
j(ation;
?-
0 •
de
l:l
difpofition des
lettres-p~tentes
acco r""
dées par le roí fur ces bulles;
3°.
des modifieations ap–
poCées par les arréts d'enregi!lrement .
Les bulles de la lég-:uion du cardinal Farncíc-,
lézatd' .'\:vignon en
15"42,
lui dnnnam le pouvoir d'ufer d.ms•
f."\
légation des facultés du grand-p6nitenoic-r de Rome,
&
celte daufe
~yant
paru in[olitc au
p~rlement
d' Aix ,
fl
nc
les enregiflra qu'a la
~harge
de rap.porter d&us troís
mois les facultés du
~rand-pén!rencier
de R ome.
Le parlement de Touloufe, en enregi!lrant le
2.0
Aout
I5"Ó)
les bulles de la légation d' Avignon, accordées au
cardinal de Bourbon, mit
les moditicatlono (uivantes ;
,, Sans que ledit cardinal
llgae
pui lTe procéder
a
la ré-
formation ni mutation des llatuts ou priviléges des égli–
" fes de fondation royale, patronats ou autrcs , Gms ap–
peller le procurear général, les p2trons, eorps des uni-
" verlltés, eolléges
&
chapitres dont
il
traitera la réfor–
mntion, ni procédant en icelle dérogcr aux fondations
ft'culicres . .. . , .. ni ufer des facultés de légitimcr
biltards, finon pour
~tre
promus au¡ ordrcs lkrés,
béné tices
&
états d'églife . ... .
N
e potHra auffi don–
ner permiffion d'aliéner biens-immeubles
d~ églil~
pour quelque néceffité que ce (hit, mais Cculeme•rt
donner refcrits
&
dél~gatiom
aux í\1jets du roí pour
connaltre
&
délibérer defdites aliénations .....
N
e
pourra réferver :mcunes penfions
fur bén6ficcs , en–
coro que ce foir du cont:entement des bénéticiers , fi ·
,. non· au profit des ré fignans , .•. , ni déroger
a
la rl!–
" gle de
v•rifilftili notitia,
ni
a
celle de
publi<RnJis re–
"
jigwationibus,
ni autrement eomrevenir aux droits
&
, prclroggtives du royaume, faints decrets, droits des–
,.,
univel!fités,
& c.,
On ne
reconno~
point en F•ancc que le
J.lg~#
d'
1\ –
vi~non
puilfe recevoir des réfignations en fa vour, mais
on convient que la faculté de conférer (ur une démiffion
eu limpie rélignation ne lui e!l pas r.:ontdMe .
Quoiqqe les
h~bitans
d'
Avi~non
íbient réputés regtti–
cotes , le
via-llgat
d' Avig_!lon e!l rdpnté étranger: c'ell
pourquoi jl peut fulmineiles bulles expédiócs en
COlll'
de Rnme en favenr des F ranfYois .
D.•
•Jii<io le.gaei,
voyC'l.
le Jlcret
de Grarien ,
D i–
ftintl.
r.
c.
ix.
D.ifl.
63.
c..
x .
D ifo. 94.--
&
97·
2:.
'l"~f':.
1.
c.
Vij ,
&
qu<ft,
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L
TJiij.
3•
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6.
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U.
qrujl.
1.
c.
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q:u:ft.
1.
c.
x. Extrrw.
1,
30·
f<xt.
l,
lf.
Extr. con,m.
l.
f:/
6.
f/oy~z.
aulli les
libertii
J,
/'
lglifo.
gaflican~,
les
ml –
moires du cle>-g./,
la
bibliot, áH Jlro•t frawf,
&
Mnomif.
PJI.f
Doncbal; oelle de Jovet; le
ruruil
de Tournet
l
les
d.l.fin. coanom q.
(e
ret:f!úl
de
M .
_Charles-Em:nanuel
Borjon
tom
l/.
les
lo1i
•<~11/iaflHf·
de D héncourt ,
par~.
[.' tit. áu llgats;
le
Ji't!Jonw.
de Jean Thaurna_st
au mot
l~att;
l'vl.
de M arca,
cow.-oráia /fl«ráotii
II!T
imp•rij..
(A)
LEGAT ,
f.
m.
du latín
l<gatum ,
(
'}~trijp,.ud.)
etl la
m<!
me ·<;llofe que
l•gs;
ce terme n'ell
uli.téque da
u~
les
pays
de
Droit tcrit.
V•y12:.
L¡¡;c;
s ,
(
A)
LEGA-