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LEG

épu:íé cnos les degrés de

1:1

jurifdiétion eccléfiuflique qui

font ou-delTous de cclle du pape .

Les

llgatJ

ne peuvenc pas changcr !'odre de la juríf–

diáion onlinaice, ni adrelTer la commiffiun pour donner

le

vifa

ii

d'aucres qu'a

l'év~que

dincc!f3in ou

a•

fon r;rand–

vicaire, ni commenre la fllhtination des bulles,"

&

di–

fpenfer

a

d'aucres qu':i l'otfkial qui en doic connoltre.

Les reglemens faics par un

llgae

pendant le tems de

fa

légation, doivent cominuer d'c'!trc cxécutés

m~me

apres fa légation tinie, pourvíl qu'ils ayene ét<!' revctus

de lettres ·patentes vérifiécs par les parlemcus.

Des qu'un

llgat

n'erl plus dans

le royaume, il ne

peut plus conférer

II'S

bénétices ni faire aucun nutre a&e

de jurifdiélion, quand meme le rems de fa légation ne

feroit pos encare expiré •

La lé¡tation finit par

ta

mort du

llg"',

ou avec le

rems tisé pour l'exercice de fa lég:1tion par les lenres–

parentes

&

arrét d'enregi!lrcment, ou quand le rol luí

a

fnit lignitier fa révocation, alt' cas que les lettres-paten–

tes

&

am!t d'enregi!lrement n'eulfént pas tixé le tems

de

1:!.

légation . Les bulles du

llgat

portent ordinaire–

ment que la légatiou durera tant qu'il piaira au pape;

mais ces légations indéfinies nc fom point adm ifés en

France ; c'ctl' pourquoi l'on fait promettrc

an~ llgo~I,

:tvant

d~e~ercer

leur légarion, qu'ils ne fe

f~rviront

de

ltur pouvoir qu'autam qu•il plair¡¡ au roi.

C'cll une queflion aifez cuntroverfée de fa,·oir

ti

la·

légation flnit par la· mort du pape: cependant eomme

l'a\ltoríté des

llg"t'I

donne attcinte

a

eelle des

ordín~ires

qut ell favorable, daos le

do~ue

on doit tenir que la lé–

gation ell tinie,

Quelquefois apees la légation finie, le pape accorde

.une proroga.ion ; mais ces bulles funt !\1jenes aur

m~mes formalités que les premieres'

&

les memes modi–

ñcations

y

onr lieu de droit .

Lurlque le

Ugae

fort du rnvaume,

í1

dnit y lailTer les

regitlrcs de fa légation,

&

e~

oemettre les fceaux

a

une

perfonne nommée par le roi, qui en expédie les

a~cs

ii·

ceux qm en om befoin . Les deoiers provenans de ces

expédítions font employés

a

des reuvres de piété, fui–

vam qu'il

dl

reglé par le roi. Si le

llgat

ne lailToit pas

fon fceau, le parlemcm commet une perfonne pour fcel–

ler les

erp~ditions

d'un fceau detliné

a

cct. ufage.

Outre les

llgati

a

lat•r•

que le pape envoie exrraor–

dinairetllent, felon les différentes occurrences , il y

en

a

tOUJOUrs un pour Avlgqon, qui cxerce fa jurifdiél'ion fue

cette ville

&

fur le comté qui en dépeqd,

&

fue les pro–

vinces eecléliafliques qui en

dépend~tlt ,

Cette commif–

fion efl orcjinairement donnée

a

un prdinal, qui a un

fubdélé~ué,

connu ious le nom de

'llt<<-llgae,

lequcl

fait toutes les fonélions de eet¡e légation .

Les lacultés

d~

quelques

llxa<I

d'l\ vignon fe font ;mffi

étendues fue la provincc de N arbonne; mai< ce n'a poi

m

t'té comme

llgats

d' Avignoo qu'ils y ont exerc:é

leur

pouvoir; 9'a

ét~

en

1

vertu de lettrcs-patentcs, vé,,iliées

au parlement de Touloufe, qui en caotenolent nne cqn–

ceffion part!cul1ere: cene diilinélion etl expllquéc dans

les lerrres-patemes de Charles

IX,

du

6

}'uin

1

;6),

fur

les buHes de la légation du cardinal de llourbon, dont

les facultés s'éren<loient fur la province de

N

arbonne:

elle fe trouve auffi daos les lettres·patcntes du

10

M ai

!624 fur les btrlles qu cardinal narberin .

Ce

J.!g•t

ell une efpece de gouverneur, établi au nom

du pape pour la vilfe d

1

Avignon

&

les, teta"es en dépen–

dantes, qui ont été erlgagécs

au

faint fiége pár \me com–

tcffe

d~

Provence . Ce -n!óll! que par une gra:ce.. fpéciale

que le coi confent que ce

/lgat

oa fon

vice-fé~at

exer–

.:ent leur jurifdiél-ion

í]>iritq~lle

fitr

les archevl!chés des

provinces voifines que l'ón .vieot de oammer.

Les provinces ecclélialtiques de France qui

d~pendent

du

l!gat

d' Avlgnon·, font l"es

archev~chés

de

Vi~nne,

d'Arles, d'Embrun

&

d'.&ix .

Il

ne paralt pas que les ·papes aycnt ell en

la

vil!e d' A–

vignon leurs

l~gaes

ni

vi<e-ll,tttt,J

avant que Cltmcnt

V.

eílt transféré

Con

li~g_e-

i::n "cette ville

en

1348;

mais de–

P,Uis qu'Urbain VI. eut 'rerpis

a

Rome

\e

ti6ge apoflo.–

ltque, les papes établirent

a

Avignoo lams officiers pour

le gouvernement fpiritu_s:l

&

t~mporel

do (letre ville

&

de fes déi'iendances, tic d\1 c<!linté venaiffin

dom

il> étoient

en poff<>ffion .

JI

e!l

affe1. dlfjiaile de dire

précifém~nt

que! étnit le

pouvoir de ces offiGiers di

A

\•ignon fous los premi"ers pa–

pes qui ont remis le faint li6ge

a

Rom~,

dans les gou–

verncment eccléflalliqne de quelques provm;ces de France,

&

en quel tems leur autqfité

&

qu:1hté de

/Jgaes.

&

vi<e–

l.gaes

y

a

ét~ r~connua .

.

Quelqnes

:¡.ut~rs

ont avancé qu'avant t

;r;

ll

n'y avott

polnt de

{é¡4ts

a

Avi¡non ; que le cardinal de Clen;nont

~

LEG

:1rchevt9uc

d'.A~fch,

cnvoy6 par le pape L6on X , ell

le pre•!ll':r qUI a1t eu ccuc qualité,

&

que le cardin•t

~a.rnclc

tut le

fec,on~.

L es lettres-patenccs du roi Fran–

t,:OIS

1,

du 23 Fevner tp ;, données fur

les bulles de

lé~ation

du cardinal de Clermonc,

&

l'arrct

d'~nreoi­

llremem, paroilTenc favorifcr cene opini

>n:

cepend:i~t

cettc époquc de

1

5"1)

n~

s'accorde pas avce les !emes–

patentes d'Henri

11

du moís de Scptcmbre

1

f)l,

ni avcc

la

requ~te

des états de Provencc, qui y elt 6noncóe

fue laquelle ce< lettres-patentes ont été accordées.

Pa~

ces lc,ttres, rel(illrées au parlemettt d' Ai.t,

L"\

uujefl6 per–

rnét a fes _fujets de ,Pro.vcnce de recourir pardevers le

liga~

ou

vte<-l<g_at

d A v1gnon pour en nbtcnir, daos les

mauercs

bénéfic~ales ,

les difpenfes

&

dérogations

i

la

regle des vingt jours.

L es

llgats

&

via-llgats

d'A vigtiOll font obliaés avant

que d'cxercer leurs pouvoirs daos les provinces"de'Fran–

ce, d'obtenir des lettres-pateutes fur les bulles de Jeur

légation,

&

de les faire cnregillrer dans tous les parle–

mens Cur lcfquels s'étend lcur légation .

. On leur fait ordina!rement promettre par écrit de ne

rren fa1re comrc les hbert6s de l'é¡;life gallicane,

&

de

fe foumcttre aux moditications q ui ont été appofées

a

leurs facultés par l'arrét

d~

véritic:uion: chaquc parle–

mene

a

fes formes

&

fes uíages pour ces

forte~

d'cnre–

gilhemcns

&

de modilications .

Les decrers des papes rapportés d:ms les decretalcs au

titre

áe

~fficio

legaei,

n'ont

pa~

prévu toutes

l~s

q•.1e!liun•

qui fe préfentenr fitr llétendue du pouvoir des

/fgaes

&

vie~-llg4ts

d' Avignon .

L'<rendt!e de leurs f¡¡cultéS>, '

fuivan~

les maximes du

royaume, dépend

1°.

des claufes

de~

bulles de leur lé–

j(ation;

?-

0 •

de

l:l

difpofition des

lettres-p~tentes

acco r""

dées par le roí fur ces bulles;

3°.

des modifieations ap–

poCées par les arréts d'enregi!lrement .

Les bulles de la lég-:uion du cardinal Farncíc-,

lézat

d' .'\:vignon en

15"42,

lui dnnnam le pouvoir d'ufer d.ms•

f."\

légation des facultés du grand-p6nitenoic-r de Rome,

&

celte daufe

~yant

paru in[olitc au

p~rlement

d' Aix ,

fl

nc

les enregiflra qu'a la

~harge

de rap.porter d&us troís

mois les facultés du

~rand-pén!rencier

de R ome.

Le parlement de Touloufe, en enregi!lrant le

2.0

Aout

I5"Ó)

les bulles de la légation d' Avignon, accordées au

cardinal de Bourbon, mit

les moditicatlono (uivantes ;

,, Sans que ledit cardinal

llgae

pui lTe procéder

a

la ré-

formation ni mutation des llatuts ou priviléges des égli–

" fes de fondation royale, patronats ou autrcs , Gms ap–

peller le procurear général, les p2trons, eorps des uni-

" verlltés, eolléges

&

chapitres dont

il

traitera la réfor–

mntion, ni procédant en icelle dérogcr aux fondations

ft'culicres . .. . , .. ni ufer des facultés de légitimcr

biltards, finon pour

~tre

promus au¡ ordrcs lkrés,

béné tices

&

états d'églife . ... .

N

e potHra auffi don–

ner permiffion d'aliéner biens-immeubles

d~ églil~

pour quelque néceffité que ce (hit, mais Cculeme•rt

donner refcrits

&

dél~gatiom

aux í\1jets du roí pour

connaltre

&

délibérer defdites aliénations .....

N

e

pourra réferver :mcunes penfions

fur bén6ficcs , en–

coro que ce foir du cont:entement des bénéticiers , fi ·

,. non· au profit des ré fignans , .•. , ni déroger

a

la rl!–

" gle de

v•rifilftili notitia,

ni

a

celle de

publi<RnJis re–

"

jigwationibus,

ni autrement eomrevenir aux droits

&

, prclroggtives du royaume, faints decrets, droits des–

,.,

univel!fités,

& c.,

On ne

reconno~

point en F•ancc que le

J.lg~

#

d'

1\ –

vi~non

puilfe recevoir des réfignations en fa vour, mais

on convient que la faculté de conférer (ur une démiffion

eu limpie rélignation ne lui e!l pas r.:ontdMe .

Quoiqqe les

h~bitans

d'

Avi~non

íbient réputés regtti–

cotes , le

via-llgat

d' Avig_!lon e!l rdpnté étranger: c'ell

pourquoi jl peut fulmineiles bulles expédiócs en

COlll'

de Rnme en favenr des F ranfYois .

D.•

•Jii<io le.gaei,

voyC'l.

le Jlcret

de Grarien ,

D i–

ftintl.

r.

c.

ix.

D.ifl.

63.

c..

x .

D ifo. 94.--

&

97·

2:.

'l"~f':.

1.

c.

Vij ,

&

qu<ft,

L

TJiij.

3•

f{.r"fo.

6.

(.X.

U.

qrujl.

1.

c.

><x:xix.

~5"·

q:u:ft.

1.

c.

x. Extrrw.

1,

30·

f<xt.

l,

lf.

Extr. con,m.

l.

f:/

6.

f/oy~z.

aulli les

libertii

J,

/'

lglifo.

gaflican~,

les

ml –

moires du cle>-g./,

la

bibliot, áH Jlro•t frawf,

&

Mnomif.

PJI.f

Doncbal; oelle de Jovet; le

ruruil

de Tournet

l

les

d.l.fin. coanom q.

(e

ret:f!úl

de

M .

_Charles-Em:nanuel

Borjon

tom

l/.

les

lo1i

•<~11/iaflHf·

de D héncourt ,

par~.

[.' tit. áu llgats;

le

Ji't!Jonw.

de Jean Thaurna_st

au mot

l~att;

l'vl.

de M arca,

cow.-oráia /fl«ráotii

II!T

imp•rij..

(A)

LEGAT ,

f.

m.

du latín

l<gatum ,

(

'}~trij

p,.ud.)

etl la

m<!

me ·<;llofe que

l•gs;

ce terme n'ell

uli.té

que da

u~

les

pays

de

Droit tcrit.

V•y12:.

L¡¡;c;

s ,

(

A

)

LEGA-