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áam litteral iHtegrtl/ & no>t etme<llata/, t¡tta~um ttnor
fefHitw, enCuite on tr:rnfcri voit t'aéte: tel étoll alors le
Oyle des cxpéditions & copies collationnées, & c'e!l
de·li qu'en quelques provinces on dit eneore copie vi–
.iim!. pour copie cullatioH11Ie; on fem alfez. la différen–
ce qu'il y a entre ces lettres de vidimru, & l¡:s llge~li·
Jatiom, puifque ces Cortes de lcttres n'étoient autre cho·
fe qu'uoe collation des expédhions ou copi¡:s avec !'o–
r iginal, laquellc collation Ce pouvoit faire par le m~me
officicr qui avoit reyu l'aéle, & qui l'expédioit, ce qui
par conféquen~ n'ajoutoit rien a l'amhemicité de l'aéle
original ni de la copie; au lieu que les llgalifatiom ont
pour objet de faire mieux connottre l'authemicité de
J'etpédition ou copie qui en a été tirü, en la munif–
fant du témoignage & du fceau de quelque officicr qui
par fon éaraétere foi~ plus eonnu que celui qui :1 rec;u
ou expédié l'aéle.
Lorfqu'il s'agit de confiater la vüité des faits con–
tenus- dans les aétes, on diflingue ces aéles qui font d'é·
crirure privée, de ceu~ qui fon~ éman~s de quclque
officier public .
Pour ce qui e!l de~ aéles d'écriture privée, comme
J'ameur n'en en pas certain on n'y a point d'égard'
jufqu'il ce que l'écriture en foit reconnue ou tenue pour
telle ~vec celui comre lcqucl on vcut s'en fervir.
Quoique ces fo~cs d'aétes ne forment qu'une preuve
peu certainc des faits qui y fonr mentionn~sJ néanmoins
on ne les llgalife point, paree que l'etfet e la 1/ga/i.
Jatio" n'é~anr pas de donncr l'authenticiu! ii un aéle,
mais fenlemcnt de faire s:onnottre qu'il ¡::(} aurhcntiqne,
& pour ainfi dire d'étendre fon authemicitl,! q'un tieu
dans llll autre; e11e f:roit inutile aux écritures privécs,
ltfqllel les dans leur príncipe ne Cont point authentiqnes.
A l'égard d~s aé}es émqo¡!s des officiers pu!llics, on
les a appellés m¡themi:¡ueJ, du mot grec c;~n1••i<, qui
veut dire, dont 1'aT~trur t{l conn11, paree qu'en eff:et la
fignature de l'officier public el! plus connoe que celle–
des par¡kuliers, 4 que fon témoignage confiate quelle
en la perfonne qui a paffé l'aéle ¡ c'e(} pour ccl:¡ que
l'on aJOl)!e foi par provifion a ces Cortes d'aél~s. juf–
qu'3 ce qu'ils foient infcrirs <le fa~¡x, & c'ell en c¡uoi
confine l'effct de l'authet)tieit~.
Mais les aéles émanés des officiers pubtics, tels que
les notair~s, greffiers, procureun, huiffiers, nc font par
eux-mémes authemiques que daos le liea oijles offjciers
ont leur réfidence, paree que l'aothenticité d~s aélcs n'elt
fondé~ que fur ce que l'anreur en e(} connu, & que le
caraétere puplic de ces fortcs~d'officiers n'crt ccnfé con–
na que daos 1<¡ lieu OU ils Ont leur ré fidence.
C'eft pour retilédí~r :1 cet inc 0 nvénient, que l'on ¡¡
introdutt le> l.!galifatiom, & afin d'~tcndre l'authenticit!!
d'un aéle <l'ul] lieu daos un autreJ· car les llgalifationJ
.font une preu l'e de l'allthemjcité es aétes, -& tiennenr
Jieu d'nne enquctc fomnuire que l'on feroit pour con•
fiater la qualité & la lignature~ de l'offider public qui :¡
rec;u l'aéte d1ns les lieux ou fon authen~icité ne feroit
pas connue fans cene formalité.
Par exemple un aéte re~u par un notajr¡: au chatclet
de París n'ell par lui·meme authentique que daos le reC–
fort du chatelct, paree que la fignature de ce notaire n'e(}
pas ccnfée connue l¡ors des lieux ou il exerce Ces fotb
élious; m~is ti le juge royal auquel ce notaire cll fou–
m is, ll,f!,alife l'aéle, en attefiant que celui qui l'a rc~u
ert réellement uotaire au chatelet de París, que la ligna–
mre appoCée a t'aétc en la lienne, & que l'on ajoute foi
:tux aétes émanés de tui, alnrs la quahté de l'aéte étam
confiatée par le certitjc:u du jqge royal, J':¡éte Cera ao–
thenrique par !OUt le royaume, & meníe dans les pnys
t!rr:~ngers, paree que le iceau des jugcs royaux el! cenfé
eonnu par tout p~ys .
La flxalifatioH ne donne a l'a~e aucun droit d'hypp–
theque ni d'exécutión parée, s1il nc l'a par lui-ml!me;
elle ne fe~t, comme on l'a di¡, qu'a faire conno!tre fo11
authenucné ,
L'aéte de llgalifation ell lui-mémc authentique en ce
qu'il contient, dans le pays ou le caraétere de l'officier
qui t'a donnc!, en connu; & ce~ aélc fait foi par pr 0 ,
vflion, jufqu1a ce qu'il foit inferir ele faux.
Ce n'efi pas feul~ment en France que les tlgalifatiom
(out en ufage; elles le fon¡ pareill~mcnt chez tOlJtes les
n~tions poliqées; mais elles s'y pr~tiqu¡mt diverf~ment .
Dans tome l'ltalie, 1'Allemagne la Hollande, 1'An–
gletcrre, & I'Efpagne, pn aétc re~'q p~r pn n0 taire de–
vient authentiquc a l'égard de' tous les pays de lcur do–
mination, par le certificar & la !ignature de trois autres
~n:aires qui attefient la. fignnture & la qualité du pr~mi~r:
J a1 vü qu~lq~e' llgalifattonJ de cctte efpece, il 1:1 futte
defquelles étott llne fecond~ (lg'llifaliqtl \fonnée par les
LEG
officiers municipaux de~ vi!les, & munies de lcur (ccau,
lcfquels atteO:oicnt la lignature & la qualité des trois no·
taires ,¡:¡ui avoicut donné la premiere l.!galifauon; mais ·
cette fecondc llgalifatiM n'avoit été 3JOutée que pnur
faire valoir l'aéle en France, ou l'on n'étolt pas obligc!
de conooltre h lignature ni la qualité d~s trois notaircs
qui avoienr donné la pr~miere llxalifatioH.
j'ai vu parcillement plulieurs aéles paffés en Pol~gnc,
& que l'on faifoit valoír en Francc comme :1Uthenttques,
lcfqucls n'étoicm munis que d' une feule llgalrfation,
quelques-uns llg•liflr par les officiers municipaux des
villes, d'aotres par les ot'ficiers de la chancellelie dn
prince: JC n'en ai vu aucun qui fOt légalil'é par des no–
tai<Cs, & je ne crois pas que cela y foit en ufage.
En Fr:mce on pratique diver{es l~galifation~, & il '!
a plufiel)rs Cortes d'officiers publics qui om le pouvotr
de l.rgalifer, felon la qualité des aéles; mais les noraíres
n'en llgalifent aucun.
JI fcroir trop Ion~ d'entter daos le détail de tous les
aéles qui peuvcnt ~tre ll~alifll, & des cas dans lefqucls
la ll¡;alifation ert néce1fa1re; il fuffit d'obferver en gé–
néral qu'il la rigueur tous aél:es é;nanés d'un officier
public, te! qu'un notaire, commilfaire, huiffier, &c.
qusnd on les produit hors du lieu ou l'officier qui les
a re~ds fait fes fonétions, ne font point autheutiques
s'ils ne font /lgalifh.
On exige fur·tout que les procurations foien~
fln, lorfque l'on s'en fert hors du lleu de l eierctce
qes notaires qoí les ont re~ des; cette formalité efi ex·
pn:tiément ordonnée par tous les édits & déclarations
rendus au ÚlJet des rentes viagctes, qui porteot que les
proct!rations pacrécs en province. par les renticrs, ferom
llga/ifln par le Juge royal du IJeu de leur réridcnce; &
ce font-la les feules tois qui parlem des llgali{tltio>o ;
encare n'cfi·ce qu'en palfant, & en le~ fuppofaut déJ:I
u(itécs.
L~s officiers qui ont caraélere pour llgalijrr, ne doi·
-vent faire aucune llgalifatioH, qu'ils nc connoitfcnt la
qualité de l'officicr qui a rec;Q l'aéle, fl fignatur~, & le
fceau qu'il avoit courume d'appofer :1ux aétes qm r~ paf–
foient par-devam loi : s'ils n'cn ont pas une connotlfao–
ce perfonnelle , ils peuveot llgalifrr 1' aéte fuivant ce
gu'ils tiennent par traditipn, ou a la rclation d'autrui,
rourvd qu'ils s'informent des faits qu'il s'agit d'attefier'
a des to!moins dignes de foi.
De-13 foit natorellement, que l'on peut /lgalifor non–
fenlement les aétes etpédiés par des officiers qoi font
en<!pre vivans, mais au(Ji ceux qui ont été expédié~ an–
ciennemen~ p~r des ntficiers qui font morts au tems de
la llr.alifation, pourva que la qualitd, la fignature, &
le fceau de ces pfficiers foient .connus par tradition ou
autrement.
Pour connoitrc plus particulierement par q11els ofliciers
chaqu~ efpece d'aét t étre llxalift!e, il faut d'pbord
di_llingu~r les aétcs s des officiors publics .ecclélia–
thqucs , q'~vec ¡:eu~ ~manés des offjciers publlcs Cécu–
liers.
Les ~étes i'man(!s d'officiers publics eccl~lianiques,
tels que les !=Urés, vicair~s, deaervaos , les vice-g!!rcns,
promoteurs, grcffiers, ¡¡otaircs, & procureurs apofioli–
ques, apparitcurs, & autres officiers de cette qualité,
peuvent ~tre llxalifll ¡m les fupérieurs ~ccléliafliqucs de
ces officiers, foit J'év~que ou archevcquc, oo !'un de
fes grands vicaires, ou fon officinl; & une ¡elle llgali–
fation ell vallble non-fculc!ment ~ l'é¡:ard des autres fu–
périeurs ou officiers eccléfi:lfiiques, mais auffi i l'égard
de ¡ous orliciers féculiers royaux ou autres, paree que
l'évéqQe & fes prépofés font compéteos pour ~!tener a
toutcs forres de perfqnnes l'authenticué des @étcs éma–
nés des officicrs eccléliafiiqocs, que perfonoe ne peut
~iC'!X C0Ul101tre que !'év~que 1 [OO official 1 OlJ fes ¡lrands
vtcatres.
11 faut feulemeut obferver que li c'o!l l'officíal qui a
fai¡ }:¡ 1/ga/ifntion, & que l'on veuille la faire fceller
poar plus grqnde ~uthentiaité , comme cela fe prqtique
ordinairem¡:nt, il faut· la faire fceller ou par l'év~qoc on
par cclqi qui e(} prl'!pofé par tui p0 ur appofer fon fccau,
car ordil¡air~ment les officiaux n'ont point de fceau m~me popr fcellcr leurs jqgemens.
On peut aum fair~ Ugaliftr des aéles émanés des of–
ficiers ec~léfiaOiques, par le juge ro u de ln~r
réfidence, & fur-toQt lorfqu'on veut produl.re cei aétcs
~n cour !ale, ou dev~nt des officiers (~cuhets, roya11 { ·
ou autres, paree que le juge royal e(l préfumé connoi•
tre tous les ofliciers qul exercent un minillere publlc dans
Con relfort; & une telle ll~alifatio, ell valable mc2mc i
l'égard des officiers eccléfianiques aupres defquels on
v~u¡ faiu: valoir l'aéle, paree qu'ils lit p~uvenr mécon-
noitre