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U G

qu'un . Celui qui, ¡r.1r des vaies illégitimes, dchait de

gagner les

fuffra~cs

du people , pour par venir aux hau–

ncurs

était coopable de brigue ; c'e!l pourquai le

JIIJ,<–

mutl

qui avoit ce crimc

pour

o bjet, ceffa d'Ctrc eo

ura–

Rome, larfqnc l'éleé\ion des magifirats eut été r"–

mife

toin du prince,

qu'clle ne Gépendit plus du

people.

Le c''mc de majdlé embralfoit w ut crime commis

COIHrC le pcuple r-.>.113Íil

COIItrC r1 Cllreté

COtnJnC

Clll–

mencr une armée d' tme pro,·ince , déclarer la gucrre de

fon chef, afpirer

la fnuverainc autorité Can

l'o>"drc du

peuplc ou do lcnat, foulever les lég!ons.

&c.

M ~is

lous

le (pé:ieu;; préteue de ce crimc, le

empcreur dan-

faite ñrcnt périr un

li grand nombre d' innoccns, que

Pline, daos fon p•négyrique de Trajan, dit f'>rt élé–

gamment que le crime de majefié étoit fous D omiticn

le crime unique

particuller de ceux qui n'en :lVoient

commls :1ucun. Or la maJc!lé, pour le dire lci en paf–

fant, dans le feos qu'on prend aujourd'hui ce termc, ou

pl0.t6t qu'ou dcvroit le prcndre, n'cfi autre chofe que

la dignité

le rcfpcél qui réfulte de l'autnrité

des

charges . Sous les cmpcreurs, ce <:rime

étoit qualifi é

d'impiéré,

&c.

A ces comm:ffions , le diél:ateur

'iilln ajonta dJn

fnite cclles comrc ks a!faffins , les

empnif<)nne<lr~

les

faufTaires. On peut voir daos le titre des pandeélcs fur

ccttc loi, qul font ceux qui paffoicnt pour conpables des

dcux premiers crimcs . Ceiui-13 commot le crl me de

f.ulX' qui fait un teflament fam' ou autre aae faux' de

quclque nature qu'il foit, nu bien qt1i fabrique de la fau(fe

m nnoie;

comme ce crime fe commettoit plus fré–

quemment dans les

teOamens

dans la f;,hrication de

la monnoie, bientót aprcs Cicéron comrc Verres ,

liv .

1, chap. xlij,

:ippelle loi

te{iammtaire

pl omiairc,

cclle qui avoit été faite pour la pourfuito

la punition

<le ce crime.

On établit encere d'autres commiffiom, comrne eel–

les qui furent établics en vertu de la loi

pompeia

tou–

chant les parcicides, dont le fupplice conlifinit, en

qu'apri:s avoir été fouettés jufqu'au fang, ils étoient pré–

clpités dans la mer, cou(u dans un fac avec un Unge,

tJII chien, ou Cerpent

un eoq; li

la met• étnit trap

~loignée ,

ils étoicnt, par une confiitution de l'empereur

Adrien,

expo(~s

aux

b~tes,

ou brO.Iés vifs. On établit

des commtffions en vcrru de la loi julia, touchant la vio–

lcnce publique

la violence partiouliere . La violen

publique étoit celle qui donnoit prlncipalement al!einte

au bien ou au droit public,

la violcnce partleuliere

étoit cclle qui donnoit atteinte au bien ou au droit par–

tlcu!l!r.

cut encare d'autres commiffions de méme

nature , cnmmc cotHre les adu lteres , les parjnres,

&c.

Voici l'ordre qu'on fuivoit daos

l~s

jugtmms publiu.

Cdui qui voul,>it

porter acculiHeur cnntre quelqu'un,

le citoit en JU!lice do la maniere que nous avons dit en

parlant des

¡11gemms

paniculiers , Souvent de jeunes gens

de la premiere condition ' qul cherchoiem

s'ill nfirer

en aceufant des perfonnes difiinguées daos l'état, ou qni,

comme parle Cicéron, vouloicm rendre lcur jeuneJfe re–

comm~ndablc.,

nc m u¡:ilroíent point de fai re ce perfon–

nage. Enfuite l'accnfineur demandoit au préteur In per–

miffion de

énon: er c;elui qn'il avoit envíe d'accufer : ce

qn'il f<m r-ar conféquent dillinguer de l'accnfation m.! ·

me; mais cctte pcrmiffion n'étoit occordéc ni aux fem–

mes, ni aux pupillcs ,

ce n'e(} en

ccnaines

cau!Cs

comme lorfqn'il s'ar,irloit de pntltfui,• rc la vengeancc de

la mon de lcur pere, de leur mere,

d< leurs enfans,

de lenrs patrons

patronnc~,

de lcurs ñls on tilles, pe–

tits-fil~

ou pctires-ñlles . On rcfu(oit auffi cene permiC–

Iion aux loldats

aux pcrfonues infames ; enñn il n'é–

toit pns permis , fcl on la lol M emmia, d'aecurer les nta–

gifirats , ou ccnx qui étuient abfcns pour le fervice de la

république .

S'if fe préfentoit plufieurs accufalenrs, il

intervenoit

jugement

qui déddoit auquel la dénonciation feroit

· déférée, ce qu'on appelloit

divi11ation :

on penr vnir

.Afconíus lur la cauCe

!'origine de ce nom ;

les au–

rres pr¡uvoient rouCcrire

l'accufation , s'ils le

ju~eoient•

propos. Enrune au jour marqué, la dénonciauon fe

faiCoit devant le préreur daos une certaine for mule . Par

exemplc: ,

je dis que vous ave·¿ dépouillé

les Sici–

" liens,

Je répete contre vous eent mille fefierces,

, eu verm de la loi , ; mais il falloit auparavant, que

l'accnfatcur

pr~tftt

le fcrment de calomnie , c'efi-a-dire,

qu'il affirmft t que ce n'étoit point daos

1:1

vue de noir–

cir l'aecufé par une ealomnle, qu'il alloit le dénoncer.

Si l'accufé ne répondoit point, ou s'il a vouoit le fait,

on efiimoit le dommagc dans les eaufes de conouffion

ou de péculat,

dan~

les autres , on demandoit J¡Ue le

Ttm~

IX.

U G

c:oupable

t puni: mú s'il n'oit le fait

o:-t dcmandoit

que

Con

nom f!l t

re~

O. p1. mi les accorés

e',fl-3-dir

qu'il füt ioícrit fur les r::.:{i

res

:tU

no"Tl~lr~ ~; a

.:ufés

Or on laiífnit. la dénnnclltion entte les m, n< du

pr~teur, fur un hbelle li¡:né

e l'accufat ·ur, qui contenoit

en dét1il remes l.,; ctrconlhnce< de 1' 1ccufation . \ lors

le préteur ti xoit un JOUr , au 1uel l'accul3teur

l'o ..,

dcvoieut fo

él¡!Otcr ; co ¡our t toit qudque:,,i k ..

i: ,

e–

me ,

quelquefo:s le: rrcmic'Tle.

S ou ,•e:n

d~ms

k;; con–

cuffion ce deb í étoit plus Ion!( , porcc qu 'r•n "e pnu–

voit fai re ''enir des

pro\·incc~

les prcuves 'iU'aprC ..

b~~u

coup de

rechcrehe~ .

Les chafes étant dans cct érat, l'ac–

cufé , avec fes

~mis

¡¡,,

praches , prcnoit un habit de

deuil,

tachoit de fe proeu rcr des partifan .

•

Le ja ur fixé étam arrivé , on faifoit appcilcr par un

huilfier les accufateurs , l'accu(é,

fes dét-.: nfeu" : l'ac–

eu(é qui ne fe préfcntoit pas étoir ccn amné ; nu

l'accufatcur

~toit

défaillaot, le nom de l'aeeu fé étu:: rayé

des reglfires . Si les deux pJrties eomparoilrnient , on ti–

rnlt an rorr le nombre de JOge

que la loi prefcri •oit .

l is éro:em pris parmi ceux qui avoicm été ehoilis pour

rendrc la

JUilice

cette annét•-13, fnn8 ion

qui

fe trou–

voit dévoluc,

l3.ntÓt

aux

fén1rr:ur~ ,

t3llEÓt 5UX

chrva–

liers, auxquels fu rcnt joinr' par une loi dtl prétcur l\u–

relius Cmta , les tribuns du rré (or, qui furem fu pprimés

par Jnles Cérar; mais Au¡;u!le ks ayant rétabli , il en

ajoma denx cens

:tn~res

pour

JUg-er

des

C3tllCs

qui n'a–

voicnt pou r objet q ne des fo.n mes moJiques.

Les parties pouvoicnt re:qfcr ceux d,cntrc ces juges

qu'ils ne croyoicnr pas lcur étre favorables,

le pré–

tcur ou le prélident de la commiffi

~n ,

eo tiroit

d'~utres

au fort ponr les rernplacer; mals dans le

pruces de con–

cuffion, fuivam la loí Servilia, l'accufateur, de quatre

cent cinquante Jllges , en préf.:ntoit cent, defquei> l'ac–

cufe en pouvoit reulement recufer cin uante . Le;

juges

nommés,

moin(rj¡

Qn'ils ne fe rccu[:lffent

cu.<-m~mcs

pour de" can[es

1é~irimes,

juroiem qu'ils

ju~eroienr

fm–

vam les lois. Alors on inflrutfoit le proccs par voie d'ac–

cufation

de défenfe.

L'accu fation étoit fur-lOllt fondée fur des témoigna–

ges qui f<Hit

de~

preuves o

l';!rtiñce n'a point de part.

On en

difliu~uc

de trois forres; t

0 •

les tor:ures , qui fom

des

témo'gnage~

que l'on

tiroit de;

~relave'

par la ri–

gueur des tourmens, moyens qll'il n'étoit J3m1is pcrm!s

d'employer comre les mal!re<, finen dans une accu!"a–

tion d'incefie ou de conjuration.

2° .

Les

témoius qui

devoient étre des hommes libres,

d'une réputatinn cn–

tiere. lls étoicyt ou volontaires ou forcés; l'accu f.e tcur

pouvoit accufcr ceux-ci en

télnoigtugc ,

en vertn de la

loi; les l111S

les autres f:tiloient leur dépolition

a~res

avoir

pr~ré

fermem, d'oti viell! qu'on k s oppdloit

ju–

rator~J.

Mais il

avoit d'autres

jur~ttortJ,

pour le dire en

palrant, ehargés d'iurerroger ceux qui emroiem dan s un

port fur leur nom, leur patrie ,

les marchand;[cs qu 'ils

apportoienc . Plaute en

fait mcntion

;¡

trinummo,

él.

4·

Ce.

V .

30· Jc révieus

mon fujet.

La troiliemc eCpece de preu ve fur

laquelle on appu–

yoit

l'accu(~tion,

étoit les reJi!lres ,

fous ce nom fonr

compri~

tout les genres d'écritur<s, qui peovem (crvir

établir une cauCe. Tels font, par exctnplc, les

livre¡

Je recette

de payement, ks invcntaircs de mcnbles

qu'on

doit

vcndrt:

t'encan, les

re~itlrt::- d~s

Banquiers.

Ces titre' produits, l'accuratenr établilfoir ron accu!:nion

par un diCcours, daos

lequcl il fe oropoCoit de juOiñcr

la réalité des erimes dont il s'agilfi it,

d'en ::nontrcr

l'atrociré. Le< avocats de l'accufé, oppo!oient

l'ac–

cn!:Heur une défenfe propre

exciter la commiférotion;

c'cll pou rquoi, cutre les témoignagcs en faveur de l'ac–

cufé , ils mertoient en ní3gc des

raifonnemens

tirés de

fa cnnduire ¡:,alrée ,

alloient mt!me jufqu'aux conje–

élures

aux

fou¡>~ons.

D ans !a pc!rorai(on fur-tout, ils

empfoyoicnt tous leurs effi ns pour nda ucir , pour

tou~

cher

Réchir l'efprit des juges.

Outre les avoeats, l'accufé préfentoit des perfonnes de

conlidération qui s'otfroient de parler en fa favcur;

c'efi ce qui arrivott principalement

lorfque quelqu'un

étoit accufé de concnffion. On lni accordoit prc(que

toujonrs

di ~

apologitles, comme li ce nombre eOr ¿,é

réglé par les lois; de plus, on faifoit ence re paroitre des

per(onnes propres 3 cxciter la compaffi nn , comme

le.s

cnfans de l'accufé,

qJli

ttoiem en bas-ige , fa femme

iutres fcrnblabiJ:s.

EnCuite

les

ju~es

rendoient leur

jugement,

moins

que la loi

n'ordonn~t

nne remife,

comtn~

dans le

ju–

g~ment

de coucuffion. La remife

compe.-.ndinutio

dif{'é–

roit de la plus ample information,

ab ampliatione,

fur–

tont en ce que celle·ci étoir pour un jour ccttain au gré

du préteur,

celle-la toujours pour le fur-lend emain,