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les lieutenons criminels, & les lieuteo~ns criminels de
.robc-courre, les pr~vóts des marécha.u~, leurs aífeíft!urs .
Vo)'n ci-dtva"t juGE CII'IL. (A)
1uGE DÉLÉGUÉ efl celui qui ell commis par le prin–
e e, ou par une cour fouveJ"aine, pour inflruire & juger
un dif!erend .
L es ju,(.s inférieurs o~ pen v.cnt p~s délé~ner :\ d au–
tres leur jurifdiél.ion; ils ¡.>euvent feulc:m~nt commeurc
u n d'entre eu~ pour enteodre d~.:s témoins, ou pour fai–
re une defcenre, un proct:s-verbal, &c.
L e jug• dlllgul ne peur pas fubdéléguer , a moins
qn'on ne Jui en ai[ donné le pouvoir, comme les com–
miiTaires départí• par le roí dans les provinces, lefq uels
font proprement des ;,e~cJ áélt!guh pour cerrains objets,
avec pouvoir de fubdéléguer. Voycz Ü ÉLÉGATI<> N.
En maticre ecdéilafliqne le pap$' 4 les évéques dl–
le~N~nt en cerrains c:1s des juges . Le pape en commet,
en cas d'appel au faint fiége. On les appelle jug<J dl–
llguh ;, partib~ , paree que ce fo nt des commiffaires
que le pap~ dlltglle dans le royaume, & fpécialement
dans le dwcil(e d'oi) l'o n a interjetté ¡tppel au faint fié–
ge. Car c'ell une de otls lib.ertés, que de n'~Ire pas
oblig.é d'aller plaider hors le rovau me.
11 y a auffi des jugd dlll.~ub par le pape, pour ful–
m inc;r des refcrits, ou donner des vi{o, Ceux-ci ne dé–
pendenr pas du choix du pape; il doir toujours commet–
tre l 'év~que du lieu , ou fon official.
On peut appelkr de nouveau au faint fidge ~e la fen–
tence des ¡.,~u dlllguiJ, par ¡, Papt. Vo yez JUX dé–
cre(ales le tít. de officio & pot~flau judici.r delef{ttti.
L es é véques font al1ffi obligés de d!ll~u<r des iu~o
en certain cas, comme qnand ils donnem des lettres de
vicariat a un confeiller elere dl1 parlement, pour j u..;er
con joinremcnt avec la cour certaines cauCe~ oU íl peur
y avoir ql1elque chofe appartenalll il la jn rifdiélio n ec–
cl éfia ilique. Voy•z Fcvret, 7'raitl dt l'abus, /ro. l V.
chap. ij. D ' H éricourt, en fes L oix ucllfiajliquu, part.
I . chap. ix. (A)
1 u G E D u DÉ L 1 T, e(\ celui qui a droit de prcndre
connoilfance d'un déli! o u otf.1ire criminelle, foit com–
m e jttge ordinaire du lieu ou le délit a éré commis,
foit comme j~<g• d~ la perfonne, en conféquence de
q uelque privilége, foir enfin a caufe d'une altribntion
particu liere qui efl faite a ce juge de certaines maJieres.
V ox•z C RIME, Ü ÉLIT . (A)
j UGE EN DERNtER RESSORT, efl celui desjugemens
duqucl on ne peur pas appeller ii un iteg< fitpérieu r T els
font les préfidiaux au premier chef de l'édi1, & plufieurs
!.Utrc j ugtJ royaux auxquels les ordonnances atiribuent
le droit de jugcr ccrraines cau fcs en dernier rclforr; com–
m e les \'Oilfuls jufqll'ii roo francs: L es cours fouvcrai–
nes font auffi des jzsgu en -dtrl1ier ref{ort: m•is lOUS
les jngu en dcrnier re{fort. n'o nt pas le titre étninenc de
cours fouveraines. V. ·couR & I}E SSQR T. (A)
) tiGE Dti DO,IICJ [.,E, etl le ju.;e ordinaire du lieu ou
le défendcur a fon domicile. (A)
1uGE DUCAL, efl celui (¡ui rend la junice pour un
duc , tels que les j~tgeJ de la barre ducale de M oyen–
n e . (A)
] UG E D'ÉGLISE, efl celni qui e"erce la jnrifd iétion
ecclé fi afljque ~ontenlicufe de quelque églife, m naflere
ou bénéticier .
Les o ffi daux font de< iugeJ d'l_~lift. V oy<:¿ TUR IS–
DJCTION ,ECCLÉSIASTIQUE, f.:/ ÜFFICIAL. (A)
]uGE D'"-I'ÉE, efl celni qui fi ége l'épée au cóté ,
lorfqu'il ri:nd la jufr'ce. 1\ncienncment CClJX qui ren–
doient la junice étoient tous gens d'épée, & fi¿geoient
l'épée au c6ré: mais vers l'an 1188, on au plus tard
en 1312, on qn'tt• l'épée au parlernem & par-mur ail–
leurs; de man.ere que le! chevalicrs , les barons tes
pairs , & les princes memes , li~geoier¡t au pnrlement' fans
épée ; le roí ét,>it le feul qu; ne quinar jamais la fien–
ne.. M ais depuis 1ff l o n comman~a a fe relicher de
ce réglemcnt, le roí ayant voulu que les princes du
fang & lés pairs, le connétable, les maréchaux de F mn–
ce & l'amiral, pulfent en fon abfence porter l'épée au
parlement . ·
L es maréchnux de France fiégent auffi l'épée au có–
té , daos ll!ur tribunal d n point d'honnenr & daos celni
de la coniíétablie. · ·
_Les aurres ¡ug:J d'lple (ont les officiers tenant con–
fe¡) de gucrre, les chevaliers d'honneur, le prevót de
Paris .& les b·ai)lifs d'épée ;· les grands maitres des eanx
& forc!ts & les maitres rartículiers, & qnelques autres
officiers auxquels on a accordé ie droit de fiéger l'épée
su cóté. (A)
1UGE DES EXE"PTS, efl le nom qui fut donné :\
certains officiers établis dans les appanoages des princes ,
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pnur y connoiue au nom ~u roí des cas royaux' des
cauCes des églifes de fond:Hion royale, des ntfaires des
privilégiés , & de tous les cas dont les officicrs roya·rx
connmlfcnt par préveotion, dans les terres & pr v ine e¡
dounées en appanage. On en 1rouve un e<emple dans
les leitrcs pa1eutcs de Charles IX. de l'an t j'66, pour
les appanagcs des ducs d• Anjou & d' Alen~on fes frercs.
La méme chofe fut pratiquéc pour M ontargis, lo rfque
le du€hé d'Orléans fut donné en appanage . & encorc
en d'aU ires occ~lions. Voyn ExE,fPTS &. 1uRISDI–
CTION DES EXI!"PTS . (/!)
] UGE EXTRAORDI NA IRE 1 fou t¡uafi o~tra ordinem
Hatut·a/~m 1 e fl celu j qui o'a pas l!l jurifdiétion ordinai–
re; mais feulc::Ineut une jur:fd iaion d'altribut1on , tels qu\!
les cours des aydes , éledions , greniers ii fel , tables de
marbre, maitriÜ!s, les confuls; ou comme les jugu de
privilége, tels q<te des rcquétes de l'hótel & du palais ,
le prevót de l' h6tel, les iug<J co n[ervaiturs des privilé–
ges des foires , & ceux des univerfités . f/uyoz 1 uG E
D'ATTRIBtJTION, jUGE ORU INAIRE, & .1 UGE 1lE
PRIVJLÉGE . (A )
1uGE FISCA L, appellé j udex fifcalis, & quelquefois
fifoa/i¡ fimplemcnt, é[oit un j '!ge royal, mais d'un or–
dre inférieur, On l'appelloit fifca/ú, paree qu'il exers:oic
fa jurifd iélio n dans les terres fii'cales & appartenantes au
roí en propriété; ou, comme dit L oyfeau , paree qu'il
étoa é:abli , non par le le , mois par le roi, qui a
vraimcnt feul le droit de 11 el! efl parlé dan s la loi
des R ipuariens , lit. x xxi¡. §. 3· tit. li. §. 1. & tit.
liii . §. r. 11 parnit que l'o n dontnit ce titrc anx cotntes
parriculicrs des villes , ponr les di!linguer des r,rands du
royann1e, qni étoicnt iugu dans un ordre plus émiaenr.
Ces irtgn fifcau.~ tcnoient probabkment la place des ju–
geJ pedanées. V oye>:. le Gloffzin de Ducaoge, au nn t •
Jrtdex-fifi:a/ú; & L oyfeau, Ju Súg. ch . •~v;. n. H· tA)
1 u GE GRUYER . Voyn GRUYER & GR UR JE . .
J UG E R A U T J U S T 1 C 1 E R, en celui qui exere~ )a
haute juOice . On entend quelqucfois par-la un ju¡r•
haut, moyen & has j1ifltcier, fuiv ant la maxime qne
in majori mi1111J inefl; quelquefois auffi ces tt:rmcs s'~n­
tendent tlriélemem d'uo juge qui n'a que la haure ¡u–
nice feulemenr, lá moyenne & la baífe étant exercé"s
par un au1re juge. (A)
1 uGE HAU'f, MOYEN ET BAS JUSTICIER, efl celui
qui ré unit en lui le pouvoir de la hante, moyenne &
balfe junices. (A) ·
1uGE IMMÉDlAT, en celui qui a droit de noltre
direélement d'une affaire, fans qu'elle vienne appel
d'u n autre tribunal . On ne peut appeller d'un "g' i
un amre omiffo medio, ti ce n'ell en matiere crim_inell e
o u en cas d' appel, comme de juge incompétent, &
dé ui de renvoi, (A)
1ua¡;: JNCOM PÉTENT, efi celui qui ne peut connoi–
tre d'une affaire , foir paree qu'il n"ell pas le jtt~e des
parties, ou paree que !'affaire cfi de nanne 3 C::t.c at–
tribuée fpécialement a quelquc autre j 1<ge. Vayn Co~{P.ÉTENCE , )UGE COMPÉTF;N T
f.:/ J NCOMPÉTE!'<CE. (A )
] uGE INFÉR IEUR , efl celui qui en a un autre an–
d~lfus de luí . C etre qualilé e(\ relative ; car le méme
JUge peut ~tre inflri<Hr ii l'égard de )'un, & fupérieur ·
á l'égard de l'autrc : ainfi les baillifs & fénéchaux fom
j llgeJ fup érieors a )'égMd de• jugeJ de feig neu r<, & ÍIS
font jugtJ inflrieHrJ ;\ l'ég~rd du parlemw t . (A)
1 uGE LA'ic o11 SÉCU LI ER, efi celui qui cxcrce la
jurifdi&io n féculiere. 11 y a des e!eres admis d ms les
tribunaux fécujiers qui oéanmoins Cont confidérés com–
me j uges lares, en t~ llt qi..1'i1s font tnembres d'u:t tri–
bunal fécnlier. On comprend fous ce tame de ¡,,,,
lmc tous les juget royaux, m unicipaux & feigneuri:n'!~.
, La. quali1é de iuge !ale efl oppofée a celle d~ j:rg•
d églrfe. Voyez }tiGE n'EGr. ISE , & j tiGE ROYAL.
] uGE DFS LI EUX, cfl celui qui a la j ufl ice ardí–
naire daos le lieu du domicile des parties , Oll d•ns le
licu o u font les cha fes do nt i1 s'agir, ou dai)S Jeque!
s'efl palfé le fait q ui donne lieu :\ la conteflatio n. V oy .
1 UGE DU DO.MICILE, f.:/ ) UGE DU DÉLLT. (A )
1tiGE -MAGE on MAJE, quafi .iudex major, & qu'en
etfet on appelle en quelques eqdroits grand jHge, fi ~ni­
tic natl!rellemen! le premier juge du tribunal . N éao–
ll]Oins daos le Languedoc oo donne ce no m au 1ieu–
renant des fénéchaux. D aos quelque~ vil les il y a un
;ugt-»¡a¡e, qui en le premier officier de la jurifdr3ion ,
comme a Cluny. (A) ·
}uGE MOYEN JUSTJCIER., e(\ celui qui n'exerce que
la moyenne juflice . Vojez 'J usncE MOY ENNE . (A)
1UGE MOVEN ET BAS JUSTICJER, elt celui qui ré u–
oit en lui le pouvoir de la. moyenne & de la balfe j n–
tl ices. Voyez .BASSE JUSTJCE, & MoYENNE lUSTI-
CE. (A) . ) uG.E