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trefoi& ju,~e 4.'.. ppeattx; .on dit pn!fentemení jNp;< Jf ap–
p.-1 . On l'appelle aufli ;uge ad qumz. Au reCte, cctte
qual ieé n'e(l pas ab(olue pour les j ugu inférieurs, mais
feulement rclative; car le mémo j u/(e qoi ell quolirié
j fl¡!< á'appel, par rapport a celui qut y rciT"ortit' efl lui–
rn~me qualifié de juxt! ti t¡uvi l relarivement a un autre
jnge qui •e(! Con fupérieur, & auquel reífortit l'appel de
fes jugemens. Voyn JUGE A QUOt. (A)
J ucE v'APPEL efl celui qui conno1t dlappel de la
fentence d'un jNgt: inféri¿ur ~ au lieu que le ju,r:e donr
efl appel, el! le iugc inférieur dont l'appel reCfortit au
jug_e d'appel qui efl fon fupérieor . Voyn APPEL. (A)
j UGE DONT EST APPEL, n e figoifie pas fimplcmeot
eeloi des jugemcns duque! on pcot appeller , mais <?elui
done la fentcn~e fait a,'lue llement la maricre. d'un ~p­
pel. Voyn ]UGE D'APPEL & .IU GE " QUO . (A)
] UGE D'I\RMES efl un officier royal établi pour con–
noitre de tomes les conreflat·ons & différends qui arri–
vent a l'occalion des armoiries' circonllaoces & dépe11·
dances, & pour drcffer des re¡¡illres dans lefquels il cm –
ploye le nom & les armes des perlbnncs noble. & au.–
t:les, qui ont droit d'avuir des armoiries.
Cet officier a lhccédé au maréchal d'armes, qoi fot
teabli par Charle& V 111. en 1487, poor écrire , peindre
& blafonner dans les re~illres publics, le oom & les ·
armes d" toures les perfonnes qoi avoien t droie d'en
poner .
L a nobletfe de France , snimée do m€me efprit
fu pplia le roi L ouis X 111. de créer un jHg< a'artn<J ¡
ce qu'i l fit par Edir de Janvicr r6 r r, lequel loi donne
plein pou voir de juger des blafon<, fautes & méféan–
ces des annoiric5, & de ceux qui en peuvent & doi–
vem poner, & des ditfc!rcnd• a ce fujer, a l'exclulion
de tous antres jttgeJ: voulant S. M. que les fenrences
& jo~emens de ce jpge retfortiúent nocment devant les
mAréchau·x de Francc.
L 'u ffi ce de j uge d'arm<J fut filpprimé en 1696 &
en fa n créa un grand-maitre de l'ormoirie 'gé–
néral, j uger en dernier reffort l'appel des maitres
J>lfticnliers , qoi fu rene auffi créés dans chaque provin–
ee ; mais ces offi~icrs furc:nt eox · m~mes fu ppr!més en
1700; & par Edn du moiS di Ao6t 1707, ceiUI de jttge
J'armu iut rétabli. Vuyn AR,IO IRIES. (A)
] UGE D'ATTRIDUTJON ell un iu~~ extraordinaire
auquel le roi a auribué la connnitfance de tom., les af~
faires d'une cert3ine n:Jtttrc; tcls font les chnmbres d~s
comptes, cours d~s aides, cours des monnoies, les éle–
élions, greniers o (el, les jugu d'eaux & for€ts, & au–
tre. ll:mblables .
11 y a aofli des ju.~" ordinaircs qui devicnnent ¡11 .,
J•attrihution, pour certaines ntf.1ires qui Jeur font re~voyées en vertu de leures-p::u.emcs.
L'établitfement des j11~<1 J'<tttrihution efl fort an–
cien; car il y eo avoir d~ja ch<·z les R omains . Outre
le jug< ordinaire appellé pr<>!tor 11rbamu, il y avoit d'au–
tre~ p~étenrs, l'un appellé pr.rlor ptrl'g rintu, quí con–
n~tlfon des .canfes _dt'i érrangers; un autre qui connoif–
fo¡r d~s fid~1comm1s ; un am rc , dn crime de faux. &
en France la pllipart des grand< officicrs de la cou;on–
ne a,·oicnt chacon leur jorifdiélion P"t'culiere poor la
m~nutention de leurs droits, tels que le connérable Pa–
Jnlr~l, le_grand forcft icr, & autres, d'oU fo nt v'cnus
pluheurs Jllrilaiélions d'attri~ution, qui fobliflent encare
préfentemcnt . ( A)
]UGE AUDITEUR DU CH"ASTELET , efl un j11ge ro–
y•l 9ui connoit de< alfaircs pures perfonnelles JUfqu'a
"fO llvrcs une foi< pnyóe<¡ on die quelqoefois les alldi–
'"'" , paree qu'en etter il y en a~oir outrefois plu–
lieurs .
.On ne fait R:lS no jofle le tems de leor premier dta·
bhOemen!, no~ plus ,que celui des confeillers dont ils
onr ét~ urés; •l. paran feulewent que des le douzleme
tiecle 11 y avott ao ch3tclet des coofeillers & que le
prevót de Paris en commeuoit deox d'entr'eox pour
emeudre les cauCes légeres dans le• baOes auditoire> du
e hatelet, aprcs qu'ils avoient affiflé a l'aodience do lic–
ge d'en haut nvec lui; on les appelloit aulli audilntr1
4~ t~r~toins, & em¡uéteurs on ~xamiltatrliYJ, paree qutils
farforent les ~nquétes, & examinoient les témoins.
. Le commrtfaire de la JY.Iare, en fon eraité de la po–
l•ee , prétend que S. L ou's• lors de la reforme qu'il ñt
do chatelet , élut eles audite!'", & voolut qo'ils fntfent
p~urvüs par IC: prevót; que ce fot lui qui féoara la fon–
élron des audtfeurJ de cel le des enqu~teurs & examina–
teur~ de rémoms. 11 e(l cependanc vrai de dire que les
'"'·"''"'~' 6r~nt encare pendont qoelque tems la fon–
ébon d exammateurs de rémoins; que les uns & les au–
nes n'étoiem point des officien en 1Íttc, & ~ue ~e p!;l.
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toient que des commiflions JllOmentan~es que . le pre·
v6t de Paris donooit ordinaircm<nt a d.s confe>llers .
En effct l'ordonnance de Phílippe le B ois
de N ovem'bre 1302. , tait rQention que les de
ré moins étoient ancicnncment cho:lis par rev6t de
París, lorCgue cela étoi< nécctfairc; que Phil ippe-k-Bel
en avoit enfoite érablis en titrc; m nis par eette ardan–
nance il les fupprima, & tailfn au prevllt de Paris la li–
berté d'en nomtner comme par le pa(fé, felon la qua–
liré des atfJires . 11 y en av01t ordinairement deux.
Cette méme ordonnance prouYe qo'1ls avoicnt déJa
qoelque jurifdiélion; car on leor de <?OilliO_l~r~
du domaine du roi, & de terminer gro~ mérau.•
mais de le rapporter au prevót de Pans ; & ti ell dtt
que nul auditeur, ni autre officier ne fera peofionnaire
en la vicomté de Paris .
Par des lettrcs <le Philippe-le-Bel du 1$ Décembre
1311 , il leur fut défendu ~ o le,ors cl_ercs no greffiers
de s'cntremettre en la fonél1ot1 d ex3mmateurs; & daos
la fclltence du ch:\telet les audit~urJ & confeill~rs qui
avoicnt été appellés , f~nt dits touJ du <u,feil áu ni a11
cbát~let.
Suivanr une aotre ordannanee du premier Mai 131 3 ,
ils choifitfoient avec le prevóe de Paris les examináteurs
& les cleocs ou ¡¡reffiers; ils ne devoient JUgcr aucone
caure IIU il fO.t qoo!lion d'héritages, ni de l'état des
perfonnes , mais (culemem celles ~ui o'e_xeéd~roi~nt pas
foinnre (hls · tons proces pouvo1ent s'mllr01re devant
eux , & quan'd ils étoiem e11 état d'étre ¡ugés.• .ils les
envoyoient au prevót, & C.fiOi-ci lenr renvoyort les fn–
woles amen<icmens au appels qui éroiem démandés de
leors jugemens.
L e réglement fait pour le chíltelet en ' 3~7, porte
qu'ils fcront coutinuelle réliden<?e en leur liege du chíl·
rete.r, s,ils n'ont cxcufe 16giti ,ne; qu'en ce CJ.S le p~c...
~6r les ponrvoir.1 de licutenans; que ni t:Ul, ni le~n;
heotenans ue conno'tront de caofes excédanres ~o h v.
parifis , ni pour hérim~es; qu'ils ne donneront ni d~crets ni commiflions
fignés, finan es caufes de leur
compétence; qu'on ne pourra prcndre un détaot m bas
dev:1nt les auditeurJ, daos les caufes commencées en
haut devont le pre"6t, & via verfá; qo'on ne pourra
dem•nder au prevót l'omendemen~ d'une fentcncc
auditeur, pour emp~cher l'exécuuon par fraude, a
ne de 40 f. d'amende que le prevót pourra néanmorns
diminucr ; qo'il coonoitr~ fonunaircment & d, pla>Jo de
cer amender""ent; enfin que les audit~urJ enrrccont au
fiege, & fe le••erom comm~ le prevót de Paris .
On voit par une ordonnance do roi ]can, do mois
de Pévrier r3so, qo'ils avoicnt infpe8 \ >n Cur les mé·
tiers & marchmdiCas, & fur le fel; qo'au détau r du
prev6t de Paris , ils étoient appellés avec le. m3irre>
des métiers _pour conno?tre la bonré des marchandifes
amenécs a Paris par les forain~; que daiU le ml!lne C3.S
ils avoient infpeélion for les b" uchers & chandeliers ,
élifoient le& jurés de la marée & dtl poiOon d'eau dou•
ce, & av oient infpeélion fo r cu<; qu':ls élifoient p:>reil–
lement les qoarre prod'hommes qui devoient fairc la
police fur le pain . •
D ans des lettres do méme roi de 135'4, un des au·.
ditmrJ e(l aum qualifié de cotnm ilfaire fur le fuit de la
marée.
Charles V. par une ordonnance do 19 Oélobre 1364,
enjoint aux chirurgiens de Paris, qui panleront des blef·
fJ!s dans des lieux fainrs & privilégiés, d'avertir le pre–
vóe de Paris ou les auáite11rs . ~a m~me chofe leur
fut enjoime cm 1370 .
U n amre regleméot que ce m~me prince fit en Sep–
tembre 1377, pour la jurifdiélion des mtdiuurJ, porte
que dorc!na vant ils féroient élus par le roi, qu'ils ao–
ront des lieutenans; ·que leors grefficrs demeureront avec
eox, & préterom ferment entre le. mains du prevót de
Paris & des at~diteurJ; que coux-ci répondront de Icor
condoire; que le prodoit du greffe ne Cera plus afformé
( comme cefa fe prat!quoit aufli bien que pour les offi –
ce~ G!attdiuHrJ ) ; que cl!s derniers & leurs lieutenans
viendroqe foir & matin qo chitdet; qu'ils y a llillcront
avec le prevót ou fon lieutenant, pour les aider ocon–
feiller & a délivrer le peuple 1 jufqu'a ce qo'il foil h u–
re qu!ils aillent dans leur liege des audi<eurJ, pour l'ex –
pédition des caufes du bo>tna gen1 qui auront oífaire :l.
eox ; que les proces ou il ne s'agira pas de plus de ~o
fols, Oe pourront etre ·appoinléS .
Joly, en fon tnritl du o{fices , obferve :\ cette occa–
fi on que les auditeurJ a!Jilloiem aux grandes caofes &
3ux jugemens que rendoir le prevót de Paris on fon
lieuteuant civil, depuis f<pl heores dn ma1i1• j ofqu':l di',
& go~ depuis dix jufqu'a m idi, il~ qefcaodoiem es baC·
fes