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accordée 3 certaines perfonnes par des lettres-patentes.
( 11)
G A RDE No B LE' en celle qui appartient aux pere'
mere , ou autres afcendans nobles.
Par rapport a \'origine de cette garde, voyez. ce qui a
été dit ci-devant íur la gardc des enfans mineurs en gé–
néral.
L'émoloment de cette garde en reglé diverfement.
Quelques coOtumes donncnt au gardien les meubles en
propriété; d'autres ne lui en donnent que l'adminifira–
tion.
Daos quelques coutumes, le gardien ne gagne que
les fruits des fitfs du mineur; daos d'auues, il a les re–
venus de tous leurs biens' meme roturiers; d'autres les
chargent de rendre compte de tous les froits.
L'age auquel ñnit la garde noble efl le méme que ce–
Jui de la ma1oriré féodalc, lequel en reglé diveríement
par les coOtumes. f/oyrz. ci-devant G ARDE B o UR–
G E O 1S E, & ci-apres G ARDE R O Y AL E E T S E t–
GNEURIALE.
G A RDE Ro y AL 1!' en Normandie' en cclle qui
appartient au roi íur les enfans mineurs 3 cauíe des fiefs
nobles qu'ils potTedent, mouvans immédiatement du roi,
foit a caufe de (a couronne ou a caufe de íon domaine.
Cette efpecc particuliere de garde, qui en propre a
la province de Normaudie, paroít avoir eu la mCome
origine que la gardc leigneurialc, & coníéquemment la
meme origine que la garde noble, c'efl-a-dire de íup–
pléer au íervice militairc que les va!Taux mineurs o'étoi–
ent pas en érat de faire.
Nous croyons par la méme raiíon que l'ufnge de la
garde roya/e efl anffi ancien que celui de la gartie fei–
gueuriale ou garde noble daus le~ autres coOrumes.
Mais il y a auffi lieu de croire que cene garde fut
d'abord ducale av•nt d'etre roya/e; les fiefs ay~nt com–
mcncé a devenir héréd:ra'res vers la fin de la íeconde
race & au commencement de la croifieme, c'cn-a-dire
daos le dixier . Rollo qui fut premier duc de
Normandie en quelqu 'un de fes fucceiJcur; ducs,
érablir fans doute la arde feigneoriale ou duca)e, a l'i–
rn:tat ion des 3Utrc' r ignc:'Uf'>. Ceux-ci la remir~ot en–
fo ítt:: aux paren10, n11 y nnant un droit de rnch:u; au lieu
que les ducs de N<>Jmandie conJinuerenr de JOÜÍr par
cm-m(mes do drnit de garde: auffi T <rrieo, qoi a tra–
vaillé íur l'ancienne coutomc. ne parle-t-i\ pas de la
garde royale, mais íeulement de la garde d'orphelins,
qu'il diviíe en deux eípeccs, favoir cclle qui appartient
au duc de Normandie, & celle qui appartieor aux au·
tres fcigneurs de la méme provinre.
Cette ga,.de ducale devint roy•le , fo't lorfque Guii–
Jaume 11. dit le Bátard & le Conqttira»t, (eptieme duc
de Normandie, eut conquis le roy •u me d' Angleterre,
ce qui arriva l'an 1066; ou bien lorf'que la Normandie
fut réunie a la couronne de France par Philippe·Augufle.
Mai, Terrier. s'efl trompé, en fuppofant que lagar–
áe avoit éré imroduire en Anglcterrc depuis que les ducs
de Normandie en ont éré rois: car les barons d'EcotTe
accorderent le relief & la garde a Malcom.e 11. qui
monta fur le throne d'Ecolle en 1004.
11 o'y a en N ot mandie que deux Cortes de garde, ía–
voir la gard; roya/e & la garde teigneuriale; la garde
bourgeotfe n y a pas lieu.
~· privilége de la ga..de roya/e en que le ro"i fait les
fruJtS. ficns, noo-feulem~nt de ce qui échet pour raifon
de_s fiefs nobles tenus 1mmédiatcment de luí, & pour
ra1íon deíquels on tombe en garde: mais il a auffi la
garde, & fait les fruits fiens de tous les autres fiefs,
ro.wres, r.cmcs & reve_nus, t~nus d'autres íeigneurs que
)UJ, médJatemrnt ou JmmédJatcment; au lieu que la
gardc fe igneoriale ne s'étend que fur les fiefs nobles ou
qui relevent immédiatrment des feigneur< particuliers, &
non íur les a!ltres tiets nobles ou au tres héritages re–
levans & mouvans d' autres feigncurs que d'eux. La
railon de cene ditférrnce en que la maJcflé royale fe–
rott bletlée de íouf!'rir un partage avec d'autres leignrurs
<¡ui font les Cujets du roi.
Si les nrritre-va!Taux du roi v'ennenr a tomber en
gnrd, noble , pour raiíon des fict< oobles qui relevent
tmmédiatement des mioeurs tombés en la garde noble
•·oy,.Je, le roi fa't pareillcment fiens les fruits & revenos
de ces arriere-ñef<, tant que dure la garde noble roya/e
des va!Taux immédiaJs, & que les arricre-va!Taux fon t
mmeu rs': de fnrte que {j la minorité de ceuK-ci duroit
encare aprcs In garde noble rovnle fioie, ils tomberoi–
ent en la gar1• du feigneor tii->médiat pour le rellant
de leur mmomé, & oe feroien t plus dans la garde ro-
~k. .
GAR
La garde roya/e ne s'éteod poim fur des 6efs & bien5
fitué; dans une autre cotltumc que celle de Norman.
die, il-moins qu'elle n'eut quelque difpofition lemblable _
Les apanagifies ni les enga¡;illes du domaíne n' ont
point la garde roya/e; c'en un droit de la couronne qui
el! inaliéuable .
Le roí ne tire aucun béneñce de la garde noble ro–
ya/e; il en gratitie ordiuairement ies míneurs, ou leurs
pere ou mere, ou quelqu'un de leurs parens ou amis:
mais le droit de patronage qui nppartíeot aux mineurs
étant en la garde du roí, n'dl point compris dans le
don ou remtle que le roi fait de la garde.
S'il n'y a qu'un feul b~néfice. le roi y préfente a
l'exclofion de la doüairiere qui JOÜit du fief; mais s'il
y en a plulleurs, la doüairiere prélt:me au bénétice dont
le patronage cfl attaché au ñef dont elle i• üit .
La garde roya/e ou íeigneuriale ne commence que du
jour qu' elle en demaodée en JU!lice, li ce o'en par
rapport a la préíentation aus bénétices .
Elle finit a l'ilge de ving1-un ans accomplis, pour
les· males; au lieu qu: la garde feigneuriale fiOJt a vingt
ans, tant pour les m31es que pour les tilles.
La garde roya/e ñnit a l'ilge de vingt ans accomplis
pour les filies, & meme plOtót r. elle; íoot mariées du
confentemeut de leur ícigneur & des pareos & amis:
e'en la meme chofe' a cet égarc, pour la garde (ei–
gneoriale.
Les charge< de la gnrdc roya/e íoot les memes que
cellcs ·de la garde íeigneuriale & de la garde noble en
général.
Ceux auxquels le roi a fait don ou rem'fe de la garde
roya/e, font en outre obligés d'en reodre compte aux
mineurs loríque la garde efl fi nie , excepté lorfque le
donataire en étranga a la fam "lle.
Le donataire de la garde qui efl parent do mineor, ell
feulement exempt des in térers pupillaires; il ne peut de–
mander que fes vnyagts & Í~JOUr>, & non dts vaca–
tions.
Le don ou remife de la garde fait a la mere , quoi–
qo'elle ne foit pas tu trice, ou au tureur depuis íoo éle·
élion, efl réputé fait au m•oeur, au profit duque) ils
font obligés de teuir compre des imérer pupillaires; ce
qui a lieu pareillement quand lo" de l'~leélion le tuteuc
ne s'e(l poim réfcrvé a 1oüir de la garde qoi luí étoit
acquife avanr fa tutelle. Arz. 36. du rlglement de 1666.
En concurreoce de plufleurs donntaires de la garde ro•
ya/e, celoi qui e(! pareot en préféré 3 l'é1ranger; & en–
tre parem, c'efl le plus proche. //oye~ ci.apres G A R·
DE S E 1 G N E u R t A LE; & les commentateurJ de ¡,.
colltume de Normandie, fur In articles 2t4. & fui u,
(A)
GARDB SBtGNEURtALE, eo N ormandie, ell
la garde noble des enfa,Js mineurs , qui apparticnt aux
leigneurs particuliers de tiefs, a caufe des 6tfs qui rele–
venr immédiatement d'cux. L'origiue de ce droit ell la
meme que celle de la garde royale & de la gardt no–
ble en général.
Cette garde ne s'étend point íur les aorres fiefs &
bieos des mineun; quand meme ces biens feroiem auffi
fitués en Normaodie .
L e fcigneur qui a la garde fait les fruits fiens fans
étre obligé d'en rendre compte, ni de payer aoc~n re–
liqoat.
Le devoir du feigneor cfi' de veiller fur la períonne
& fur les intérets du mineur; de ne ríen faire a ron pré·
JUdice; eofin d'en uíer comme un bon pere de famille:
autrement, fi le íeigneur abuíoit de la garde oo pour-
roit l'en faire décheoir. '
. 11 en libre au feigneur, quoiqu'il ait accepré la gnrde
d'y renoncer daos la fu ite, s'il recooooit qu'elle fui Coi~
plus onéreuíe que pro ti cable.
Le íeigneur o'efl obligé a la nourriture, & n'entre–
tient des mineurs fur les bieos compris eo la garde, qu'
au cas qu'ils n'ayent poiot d'ailleurs de reveno fuffiíaot.
On donne un tureur ao mincur pour les bieos qai
o'eotrent pas daos la garde.
Mais fi le tuteur & les pareos do mineur abandon–
nem au (tigneur la J<>ÜitTance de toas les biens des mi–
neurs, alors il en obligé d'entretenir le mineur íelon
(on étac & cu égard a la valeur des biens de contri–
buer au mariage des filies' de conferver le, fief en ron
imégrité, & d'acquiuer les arrérages des rentes foocie–
res hypothécdir<s & charges réelles .
S'il y 3 plufieurs feigoeurs ayant la garde noble a
cauíe de dtvers fiefs apparteaaos ao mineur chaeun
conrribue aux chargcs de la zarde pour fa qu~te-part;
& li