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Qoand le bérail qui a fair le dommage o' éwir pns
gardé, le mairre du béraii peut l'abandoooer pour le dé–
lit; mais quand le oétail étoir a g_arde-faite' le malrre
doit paycr le domrhage . 17oya. Defpommiers fur J'ar·
tic/e f3 r de la cofirume de Bourbonoois. Voyez auffi
l'articl< 309 de celle de l.Vlelon, celle d'Arlllens, ar·
tic/e 206 & [ttivant. (A)
G t1 R D E·G A R o 1 E N N E, ce fonr des leures accor·
dées par le roí a des abbayes ' chapilres ' prieurés' &
autres églifes , univerfi rés, colléges, & ~.urres commu–
nautés, par lefqucllcs le roí ?éclare qu ti preod en fa
:<arde fpéciale ceux auxqucls ti les accorde, & pour
cet etfet leur aiiigoe des JOges particu~iers, pardevallt
Jefquels toures lenrs cauCes fonr commtfes; le JUge ao–
que! ceue jurifdiélion eCl anribuée, s'appelle juge con·
fervateur de /eurJ privillgeJ. Ceux qui onr droit de
garde gardtenne pcuvenr, en vertu de ces lettres, at–
IÍrrr leor partie adverfe qui n'a point de privilége plus
éminenr, hors de la JUrifdi'élion naturelle, foit en de–
éfendant, pourvfi que les leures de ~ar·
ayent été vérifiécs au parlemellt ou le
ge confervateur relfortit.
On cmend quelquefois par le terme de garde- gar·
dimne, le prtvilége réfuhant des lenres d'anribution.
L'ufage des gardeJ-gardienneJ eCl fort ancien, fur–
tout pour les églifcs carbédrales, & autres de fonda–
tion royale, que nos rois ont toujours prife fous leur
proteélion ;' ce que l'on appelloit alor limplement gar·
de ou fawru-garde, ou bien garde roya/e. D ans la fui–
te on fe fen •t du terme de garde-ll'rdienne, foit par–
ce que cette garde éroir adminiOrét'l'ar un gardien ou
joge con(erva<eur, ou bien pou r diClinguer cetre eípece
paniculiere de gard<, de la garde roya/e des enfnns mi–
neurs qui a lieu en Normandie . ·
L es priviléges de gard<-gardimne furent confirmés
par l'articl< 9 de l'éJir de Cremieu, qui veut que les
baillifs & fénécbnux aycm la connoilfance des cauf~s
& maderes des églife, de fond01ion royale, auxquelles
ont é1e! & feront oélroyées des !emes en forme de
gard~·gordienne, & nnn autrement .
Cct anic e a été confir mé par l'article 3 d'un édit
du rnois de Juin t H9, qui reClraiot cepeudant les pri–
''iléges des gardeJ gnrdiemus, en ce qo'il ordonnc qu'
j( n'y aura qlle ceox qui font du corps ·commun de
l'églife a laquelle elles ont é1é accordées ,,qui en joui–
root, & qo'dlcs ne s'érendrom pas aux bénéfices éraot
de fa colladon.
L'ordoronaoce de 1669, titr. 4· do committim1u &
garan-gardiennes, ordonne, article 18, que les égli·
1es, cbapirres, abbayes, prieuré1, corps & commonau–
tés qui prélcndem droit de cQmmittimttJ , tOiem cenus
d'en rapporter les titres poor etre examioés, & l'ex–
rrait envoyé aux cbancelleries pri:s les parlemens , &
que ¡ufqo'a ce il ne leor foit expédié aucunes !emes.
L 'article 18 permer aox principaux des colléges, do·
aeurs, régens, & aotres du corp; d~s uoiverlités qui
titnneot des penlionnaires, de faire affigner de tous les
e~droi!S du J(lyaorne, pardevant le juge de ,leur domi–
crle, les redevable; des penfions & autres chafes par
eux fournies a letus écoliers , faos que leurs cauCes en
puil!ent elre évoquées ni renvoyées devant d'autres ju–
g:es , en vertu de committimus ou autre privilége.
L 'articl< fuivant porte, que les reéleurs , régeos &
]eéleurs de; onive~lités esers:am aéluelltment, om leurs
caufes commifes en premiere inClance devant les ]Uges
confenateurs des priviléges des unive•fi<és au><qocls
l'attribu<'on en a é1é faite par les titres de l~ur érablif–
femenr; & qu'a cer effet il Cera dreflé par chaco o an
un rtlle par le reéleur de chaque univerfité ' pour etre
porté aux 1uges coofet\'ateurs de leurs priviléges.
Les écoliers érudians daos ene univerfi<é onr un nu–
tre privilége qu'on appellc privillge de Jch~larit<. Vo–
yez S e H o L A R 1TE' , e o M M 1 T T 1 M u S ' e o N–
S E R V ATE U R, CONSERVA T 1O N. (A)
G A R n E·L 1G E, erl le fervice qu'un valfal lige doit
a ron feigneur; 011 entend au!li quelquefois par ce ter–
me le valfal meme qui fait ce fervice, & qui eil obli–
gé de garder le corps de ron feigneur avec armes fuf-
fifantcs. (A) •
G A R DE oH P R o T E e T 1o N, dans le tems des in–
cnrfion; des Barbares & des guerres privées, les habi–
~a~s de .la campagnr, & m.!me ceux des villes, fe met·
tol.ent lous la garde & protellion de quelque feigneur
pmlfanr <lUÍ avoi1 droit de chareau & forterelfe, pour
les mettre en st'lre!é & les défendre des violences aux–
quelles ils étoienr esp~fés; & comme il fe faiíoir a ce
fu¡et un comrat enrre le feigoeur & fes fu¡ets, & que
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ceox-ci s'engageoient par reconnoilfance a certains droits
& devoirs envers le feigneur, cene garde devenon aulfi
par rapport ao fcigneur un droit qu'il avoit fur fes fu·
Jets. C'e(\ poorquoi dans des leme> du roi ] can, du
mois d'Aofit r3f4, pnrtanr cnnfirmation des priviléges
des bauilans de Jonvillc-lur-S6ne; il erl dit que ces
habirans ne pourrout fans k confentemcnr de leur lei–
gneur, re meme (o~s la gardc & proteéllon d'~n au–
tre ti ce o'eCl cootre lts violence> de gens qm ne fe·
roi~nt pas foumis a lcurs feigneors; mais que dan ce
cas ils feront tenus d'egprimer dans les Jemes de gar·
de qu'ils obtiendront de ce; feigncurs. étrnngers, le oom
des gens contre les violcnces ddquel: tls demandent pr~teélion . Et daos des leures de
( harles V. du mo!S
d' AoOt 1366, il eCl dit que la garde de quelques lieu.x
appanenanl a l'abbaye de Molelme ne pourra l!tre r_TH·
fe bors la maio des com1es de Cbampagne ; & 1on
voi1 que ce droit de garde emponoit une JOrt~diélion
fur les pcrfonnes qui étoient en la garde du fe<gneur.
(A)
G A R o E Ro y A LE u E s E G L t S E S. Voyez ti–
dev. G A 1< DE DE S E G L 1 S E S.
G A R D E S E 1G N E \1 R 1 A L E 011 p R O T E C T 1 O N ,
Voy. ci dtv. G A R D ~ 011 p R o T E e T 1o N •
G A R n ~ n es A n L E'E s , ou G R A r N s PE N·
D A N s P A R LE s R A e 1 N E s. Charle> V. par des
lemes do r9 Jo in 1369 , permir aux mayeurs & éche·
vins d'Abbevilte d'en él3blir, avec poo<•oir 3 ce garde
de failir les charro!S & berliaux qui canferoient du dom–
mage daos les terres, & de condamner en 1' amende
ceux qui les conduiroient . Voy. M t S S tE R. (A)
G A R DE· no r s. Voyez ci- aprh G ARDE DE S
E A l' x ., T F o R eT s.
G A Rn E n Es D' e R F T s & 1 "M A T R re u–
L E S, & ita eji, d11 Cháte/<t. COl offi oier a trois foo·
élions ; cornme gard, de1 drc"tJ , i1 doit garder les
decreiS du chatelel 2.4 b<ures en fa polfeffinn depui•
qn'il font fi~nés , re ce \ oir les oppofirion~; s'il en fur–
vient , finon dooner tOn ccrrific:u lur lefdics decrets ,
& les rememe au fcelltur pour les fceller. Comme
garde de1 immatriculeJ , il doir fatre immntriculer &
figner fur fon rrgiilre les notau es & huiffiers qui [oot
immarricolés au Cba<eler , & qui en cene qualité ont
le droir d'inClromenter par tout le royaume: eofin com·
me ita efl, il a le droi1 d'expédier les grolfes que les
001:1ires qui onc rt:~u les minutes n' ont pfi expédier ,
(oic par mort oo par vente; ii figne au milieu , en
mettonl ao-delfos de fa li,¡natore ita ejl , qui veo! dire
collationnl ti la minute' que le fucceneur a l'office &
pr31ique lui reprét'eote; ce fuccefleor figne a droire' &
le n01a're en [econd a gaucbe . (A)
G A R D F D F S D R O 1 T S R O Y A U X d< fouverai–
netl de re{fort & deJ extmptiont danJ la vill< de Li–
mogeJ; cette qual ité éiOtt donnée a des fergens que le
fénécbal de L imo,¡es commettoir pour .'hre les confer–
vareurs des prtvi légcs de ceux qui étoienl en la fauve–
garde du roi . Vo¡•n leJ lettra de Charles V . du 22.
j aovier r 371, pour le cbapitre de Limoges. (A)
G A R DE S DE S fE R M E S • Voyet. ci·dev. F E R •
M E S G E'N E'R A LE S,
G A R D E S ou M A ¡ T R E S D E S F o 1 R E S ' Otl
DE S p R 1V 1 LE G f S DE S f O1R ES, étoient ceux
qni avoient l'inlpeél·on fur la police des foires , & la
rnanorenrion de leurs priviléges. L'ordonnance de Phi–
lippe-le-Bel, du 23 Mars 1302., porte que les gorda
d<J foira de Cbampagne ferom cboifis par délibéradoo
d<t grand-confeil; c'étoient les me mes officiers qui ODt
depuis é1é appellés j11ge1 conf.r•uatettrJ de1 privillges
do foires. (A)
GARDES DES GABELLES. Voyez ci-devant
GAB E
GARDE D'UN GREFFE . Voy. ci-dtv. GARDE
DE jUST!eE.
G ,_ R DE ou G R E F F r E R D Es P R 1 S o N s : cet–
t~ qoalité eCl donuée au gre ffier des prifons du éhate·
let dans une ancienne ordonnance. Voy. le reweil de1
ordonnanca de la troifi<me roce, t. l !l. tl la tab/e ,
(AJ
G ARDE 011 J U G E-G A R DE DE S M O N N O tE S
erl un juge qni veille fur tour le Ira "ail de la mon~
noie. f/oyn 1111 mot M o N N o 1 E, Oti il en fera parlé
plus amplernenr. (A)
G A Ro E n E ] u s T re E, e(\ le uorn que l'on don–
ne á ccnaios Juges, qui fonr conlidérés comme n'ayant
la ¡urlice qu' en dépót & en garde . Par exemple le
prevót de Paris n'e(\, felon quelques·uns, que gard; de
laditc prev6té, paree que c'efl le roi qui en cCl le prc-
mier