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En Normandie il y a garde ,·oyale & garde feign•u–
rialr.
En Bretagne les enfans tomboieot aulii en la garde
du duc & des autres Ceigoeurs; mais ce droit fut chaa–
gé en rachar par accord fait entre Jeaa duc de Breta–
gne, fils de Pierre Msuclerc, & les nobles Jiu pays.
Quelques coOcumes, comme ce !le de Chalons, o'ad-
menent ni garde ni bail. .
Enfin quelques-uoes o'en parlent point, &.om pour–
vC• en diverCes autres manieres ii l'adminillration des mi–
neurs & de leurs biens, & au¡ droits des pere, mere,
& aucres aCcendans.
Le droit commun &· le plus général que l' on Cuit
préCemement par rapport a lagarde qui a lieu pour les
perc, mere , & autres pareos, efl qu' on la confidere
comme un avancage accordé au gárdien, paree qu'or–
dinairemenc il y trouve du bénéfice, & qu'il ne l'ac–
ccpte que daos cette víle.
Elle panicipe de la cure! le, en ce que le gardien efl
chargé de nourrir & entreteoir les mineurs Celan leur
coodirion , & qu'il a l'adminiflration de leurs biens qui
tombeot en garde: mais le pouvoir du tuteur ell beau–
coup plus étcndu.
Les pere & mere mincurs ont la garde de leurs en–
fans , auffi -bien que les majeurs: mais on donoe on tu–
tcur ou curateur au gardien, lorCqu'il efl mineur.
Les diCporicions emre-vifs ou ceflamemaires, par leC–
quell~s les aCcendans ordonneroient que leurs enfa11s oe
tomberom pas en garde' ne roroient pas valables ; par–
ce qu'ils ne peuvenc pas Ó<er ce droit au furvivant, qui
le tient de la coOtume.
La garde n'efl ¡amais ouvértc qu'une fois a l'égard
des mi:me~ en fans; quand on ne l'a pas prife lorCqu'el–
Jc t!toit ouverte, oo ne peu t plus y revenir ; & elle ne
fe réitere point, c'efl .a-diro que les enfans ne combent
jamais deux fois en garde.
Si les arceodans ont laiflé créer un tuteur a leurs en–
fans ou petits en fans, ils ne peuvent plus en prendre la
gard~, quand mtme ce feroit eux qm fcroient tutcurs,
á-n10ins qo'ils ne Ce Coient reCervé esprelfémeo t la fa–
cu lté de prendre la garde.
La garde doit i'tre acceptée en perConne, & non par
procureor. ·
L'acceptation oe peuc pa• étre faite au greffc , mais
en ¡ugcment, C:eft-ó-dire l'audience tenante . L'uluge
efl que le gardien Ce préCente affillé d'uo procureur, qui
requiert lemos de ce que fa partic accepte la gnrde ;
ce que le jugc lui accorde.
L es ¡uges de privilégc ne peuvem pas déférer la
gardt; c'dl au ¡ugc ordinaire du domicile du défunt a
la défércr. Cene regle ne re'oit d'exception qu'a l'é–
gard des princes & princdTcs du Cang, auxquels lagar–
de cfl déférée par le parlemeor; & il eft bon il ce pro–
pos de relever une fauffe tradition qui a eu cours \ ce
fu¡ et, Cavoir, que lorfque Gallon, frere de Louis Xll!.
voulut prendre la garde noble de Ces filies; pour le dt–
fpcnCer d'aller au chftcelet, le roi rendit une déclara–
tion par laquelle il tramféra le charelet pour vingt–
quat;e heures au pabis d'Orléans, die Lu:ambourg, od
demeuroic Ganon ; que le chfttelet y cinc Con audien–
ce peBdant laquelle Ganoo vint en perCoone accepccr
la gm·de. Cepeodam il e{! certain qu'il y a arrllt du par–
lcm<nt du 2 Sep<embre 1627, qui montre que l'acce–
ptntinn de la garde noble y fut véritablement faite par
Ga{lon duc d'Orléaos.
Dans les co(ltume~ qui ne fixenc point le tcms pour
accepter la gardt, elle peut lllUJOUrS etre demandée tant
qu'il n'y a pas de tuteur nommé.
L'acceptatioo de la gardu faite rtbtu inttgris, a un
effer rétroaélif au jour de l'ouverture de la garde .
Celui qui a une fois accepté la garde ne peut plus
s'en démeure que du confentemenl de Ces mineurs; mais
i1 pcuc s'en démettre malgré fes créancicrs .
Le gardien meme mineur n'efl poinc relevé de Con
acccpration , Cous prétexte de mioorité, léfion, ou au–
tremem.
. Daos les coOtumes od le gardieo, foít noble ou rotu–
ner,gagne les meubles il o'en faic poiot d'j¡,vematre: maiS
il doit toil¡ours faire io~entorier les titres & ers, pour
en coo{lacer la quancicé & la valeur, afin l'oo ne
puiffe pas lui en demander davaotage: cet ioventaire
doit etre fait avec le toteur ou fubrogé-tuteur des en–
fans.
Si le gardiea eft en communauté de biens avec fes
eofuns, il fauc que l'invemaire Coie faic & elos daos le
tems & la forme prefcrits par la coutume; autremeot
la communauté continueroit, & le béoéfice de la garde
Tome f/ll.
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y feroit confondu juCqu'a ce qu'il y ait un invemaire
clos.
Le gardieo doit auffi, pour fa fe reté, faire un pro
ces-verbal de l'étal des immeubles , pour les rendce au
meme état de grofles réparatiG>ns.
La tute!le n'appawent pas de plein droit au gardien;
ainfi il ne peu t, Caos i'tre cuteur, recevoir le rtmbour–
Cement voloncaire ou forcé des rentes dues a fes mi–
neurs; il oc peuc aliéner leurs immeubles, & on oc
peut en faire le decree Cur lui; il ne peuc déduire en
jogement aucunes aélions réellcs de Ces mineor< , foit en
dcmandant ou en défendaoc, ni meme y déduire d'au–
tres aélions perConoelles que cellesqoi conccrncoc la j<JüiC–
fance qu'i\ a droit d'avoir conlme gardien _
L ors done qu'il s'agit de quelque aéle que le gardien
ne peuc pas faire, on crée un Ullcur ou. curateur au mi–
neur .
Si le mineur n'a pas d'autres biens que ceux com–
pris daos la garde; le gardien doic a'•ancer ao cutcur l'ar–
genc oéceffaire pour exercer les droirs du mineur, quand
ce reroit pour procéder contre le gardien lui-meme' lauf
ii ce\ui-ci a répéter ces avances aprcs la fin de la garde ,
s'il y a lieu.
Quant a l'ém0ulement de la garde , c'efl un flatut réel
qui fe regle par chaque cotltume pour les biens qui _Y
font fitués .
Les coutumes ne font pas uniformes fnr ce poin t ;
les unes donnent au gardieo les meubles en propriété;
d'autres ne les donnent qu'au gardien noble; d'antres n'en
donnent que J•adminifhation.
Ln coutume de París & p\ulieurs nutres donnent au
gardien l'aJminiflracion des meubles, & le gain de tous
les fruits des immeubles pen dan! la garde; a la charge
de payer les denes & arrérages des remes que doivcnt
les mineurs; les nourrir , ntimenrer & eotretenir felon
lenr éta t & qualité; pay<r & acquittcr les charges an–
nuelles que doivent les hérita~es, & entretenir ieCdits
héri!oges de coutes réparations viageres .
n ·au!res coütomcs ne donoem la ¡oüiflance que des
héritages nobles. Voyez les commencateurs Cu r \es titFes
d<J coútttmes oil il ell parlé de la garde noble & bour–
geoiCe, & le traitE qu'en a fa ir de Renuffon. •( A)
G A R DE nO U R G E O 1 S E , efl celle qui efl déférée
par la cotuume au pere ou mere bourgeois & nou nobles.
Quelque; auceurs onc écrit que ce privilege fue ac–
cordé aux bourgeois de París par Charles V. par des
lettres -patentes du 9 Aou t 1371 : mais en examioant
avec auentL<)n ces leures, on voit que l'ufage de lagar–
dt botfrgeoi(e étoit plus ancien, & que Charles· V. ne,
6-t que le contirmer. On voic en ef!l:c daos ces lenres,
que les bourg~ois de ís repréCemerenc au roi , que
dans les «ms pa!Tés, de Con regne que de celui de
fes predécdfeurs, ils avoient joüi des droits de garde &
baox de leors enfans & coufins, confangttineorrtm ; ce
qui CuppoCe qo'alors la garde avoic lieu á París au profit
des collatéraux; Charles V. les confirma daos wus leurs
priviléges, Caos les Cpécifier .
Ce droit de garde bourgeoife n' a lieu daos la coiltu–
me de París, qu'en favcur des bourgeois de la ville &;
fauxbourgs de París, & non pour les bourgeois des au–
cres vil les; mais il a été. étendu dans d'aucres coutume>
aux bourgeois de cert•ines vil les_
L es .ay.eux & ayeules ne peuvent préteodre la garde
bot<rgeoife .
Pour .regler l~ capacité de celui qui prétend la garde
bow-geoife, on ne con lidere pas le domicile du gardien,
mais la cot1tume du lieu oil le défun t qui a donné ou–
•verture a la garde , avoit fon dernier domicile; & cel!e
garde n'a fon etfet que Cur les bicns fitués daos la cou–
tume qui accorde la garde & n~ comprend pas ceux
qui reroie~r daos d'autres ~otltumes, quand mém< ~lles
accorderotem auffi la garde- hot<rgeoif• , paree qu elle
n'eO dounée qu'a ceux qui ront domiciliés daos la c~~t.ome; & que le défunc ne pouvoic pas ecre dom!c!•
lié a-la-fois dans pluli eurs cofitomes. Voyrz lo arreter
de M. de L amoignon, rit. j. art. >9· ,
L a garde bot~rgtoife ne dure que ¡ufqu ~ quatOI ze
ans pour les males, & douzc ans P?ur les filies, e~~
cepté daos la coiltume de Re1ms, nu elle dure ¡urqu a
ving¡-cinq ans, tan< po_ur les m:lles ~ue poor les.fcmelles .
Du relle le pouvoir & les dro1ts du. gard1en bou r–
geois Conc les mCmes que ccux du gard1eu noble. Voy.
ci-nprts G ARDE N O B LE· (A)
G A R n E. e o u T u M 1F R E, efl la gtJrdt Coit royale
ou Ceigoeurisle, noble ott b~urg<oiCe, des enfans mi–
neurs, qui efl déférée a certame. perCounes pa_r les coíl–
tumes, a la diflérence de la garde royale ou lauve-garde
I i i 1. ac-