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GAG
G A e; E T.~ e r TE, c'eft l'hypotheque tacite; les im–
m cubk> aufli bien que les meubles devieoncnt en cer–
uins cas le gag• eaciee des créanciers. 17oyn H y p o–
THEQUE TACITE. (A)
GAG E, ( v 1 F) eft celui qui s'acquirtc de fes ilfues,
c'etl-á-dirc dont la valeur des fruits eft imput~e au fort
principal de fa fomme, pour fitreté de !aquelle le gag•
:1 été donné. Tout gage eft préfumé vif. Voye?. '" /oi
2. ff. d< pignoribw , & ci-de\'ant MoR T- G A G E.
(A)
GAG ES DES ÜF F te lE ll S, (Jurifprttd.) que l'on
appelloit autrofois fa/aria , ftipendia, annon« , font les
npp<)inteme ns ou récompent< annuelle que le R oi ou
quelque autre feigncur donne a fes officiers.
On confondoit autrefois les falaires des officiers avec
Jeurs gaga, comme il paroit par le titr!' du code de
pr.rbmdo fa/ario; préfentement on diftingue dtux fones
de fruits dans les offices, favoir les gag" que l'on re–
garde comme les fruits naturels, & les lalaires ou émo–
lutnens qui font les fruits induftriaux.
Dans les trois derniers livres du code, les gagei o u
prolits aonuels des officiers publics font appellés annon<f',
paree qu'an commencemcnt on les fournilfoit en une
cenaine quantité de vivres qui étoit donnée ponr J'ufage
d'une année; mais ces profits furent convenís en argent
par Théodotius & Honorius en la loi annona au code
.te rrogat. mil1t. ann. & ce fut-lá ptoprement !'origine
des gag.s en argent .
Les officiers publics n'avoient daos l'empire romain
point d'autres profits que leurs gagu, ne prenant ríen
fur les paniculiers, comrne il rélulte de la novelle i3,
<¡ui porte que omnis militta nullum alium 'jttá'ftum
quam <X imperatorii munifi.eneia habet . Les magiftrats,
grdfiers, notaires, appariteurs .. & les avocats meme a–
-voient des gag.s; les ]Uges meme du dernier ordre en
avoient ord10a1rement; & ceux qui n'eo avoient pas, ce
qui étoit fort rare, extra omne commodum erant, com~
me dit la novel le Ij', ch. vj. C'ell pourquoi ]uftinien
rerm<t aux défenfeurs des cités de prendre au lieu de
gag.s, quarre écus des parties pour chaque fentence dé–
ti mt1ve, & en la novel le 8.2., ch. x¡x, il affigne au><
juges pedanés quatre écus pour chaque proces a prendr-e
fur les parties, o utre deux mares d'or de gagu qu'ils pre–
noient fu r le public.
En France les officiers publics, & fur-tout les juges
n'avo¡ent autrefois cfautres ralaires que leurs gagu.
On le> payoit ordinairt ment en argent, comme íl paroit
par une ordonnaoce de Phi!ippe V . dit le Long, du 18
Juillet 13!8. p>rtant que les gages en detniers ams fur
thré for, en baillles, prévótés, tén~chaurTées, & en l'hótel
du Roi, ne feroient point échangés en terre, ni affis en
terrc.
Suivant la méme ocdoooance , pecfonne ne pouvoit
nvoir doubles gagn, e<cepté cenains veneurs, auxquels
le roi avoit donné la garde de quelques-uoes de fes forets.
Charles V. étant régent. du royaume, permit il ]ean
de Dormans , qui étoit chancelier de Normandie , &
qu'il nomma chancelier de place, de joüir des gagei de
ces deo x places .
Les clercs qui avoient du roi certaines penfions , ne
les confcrvoient plus des qu'ils avoient un bénéfice ,
paree que ce bénéfice leur tenoit lieu de gagn.
hartes 1V. dit le Be/ , défeodit le 1 f Mai r 3l7,
nu~ foudo yers & autres qui avoient gag<l du R oi, de
vendre leurs cédules & efcroé's ¡¡ vil pnx. & a to utes
perfonnes de les acheter , fous peine de con tifcation de
corps & de biens .
Les gages fe comptoient a termes ou par jour , de
maniere qoe l'on diminuoit aux officiers le nombre de
j <Jurs qu'ils n'avoient pas fervi.
En 1' année 13ft , le coi Jean augmenta les gagu
des gens de guerre, á caufe de la cherté des vivres &
autres biens .
C 'étoit d'abord fur la recctte des bailliages & féné–
chauiTées, que les gagu de tOU5 officiers royaux é'toient
aflignés . Charles V. en 1373 affigna ceux du parle·
mcnt & des maitrcs des requétes fur les amen des; la
meme chofe avuit déja été ordonnée le 1~ Nove~bre
1322. Daos la fuite les gagci des cours fou vera•–
nes , des préfidiauJ<. & autres ofliciers, ont ét~ affignés
fur les gabelles .
,On trouve au regiftre de la cour de l'an 1430, tcms
o u les Anglois étoient les maitres du parlement, une
co nclufion portant que s'ils ne font payés de leurs
J(tf da~s Pi ques , nul ne viendra plus au palais
J'exerc1ce de fon office : & in hoc jignu indiJT
v inettlum cbaritatis & focietatti r¡e fipe focii conflieu·
T1me 17ll.
GAG 377
tionii & lahorii; & le t ~ F¿v rier audit ao, il e!l dit
qu'il y eut cerTation de plaidoierie , propt<r vadia non
Jolrtt,, , JUfqu'a la Pentecóte 28 Avril, & fut envoyé
lignifier au Roi & :í Ion confeil 3 R ouen . 17oya:. la
hibliothe'{rtC de Bouchel , verbo gages .
Au>< offices non venaux les gagei ne courent que du
jour de la réception de 1' officier; dans les offices ve–
naux ils courent du jour des provilions. 17oye::. ce qui
eft dit ei-aprei des gag<~ intermédiaires .
Les augmentations de gagn ont cela de fingulier,
qu'elles peuvent étre acqu1tes & polfédées par d'autres
que par te propriétaire titulaire de l'office. //oye::. /'a –
é!• de noeorietl de M. le Camus, dtt 18 Avril 1 7Cj'.
Les gago ce!fent par la mort de 1' officier , & du
jour que fa réfignation e[\ admife.
On trouve nésnmoins deux déclarations des 13 D é–
cembre 1408, & 18 Janvier 141 0, qui ordonnent que
les confeillers qui auront fervi pendant 20 années joüi–
ront de leurs goger, leur vie durant; mais ce droit n'a
plus lieu depUIS la vénalité des charges .
L'o rdonnance de Charles VII. du mois d'Avril 14f3,
areicle .xj. défend a tous officiers de judicature , de
prendre aucuns gago ou penfions de ceux qui font leurs
jufticiables.
Plufieurs ordonnances ont défendu aux officiers ro–
yaux de prtndre gaga d'autres que du roí; telle eft la
difpofition de celle d'Ürléans , art. xxxxjv ; de celle
de M o ulins, ore. xjx. & .xx; & de celle de Blois ,
at t. cxij & fuivam : ce qui s'obferve encore préfen–
t<·ment, á-moins que l'officier n'ait obtenu du Roi des
lettres de compatibilité.
Fran~ois l. par fon ordonnance de 1r39, are. cxxjv.
défendit aux prétideDS & confeillers de fes cours fou–
veraines' de folliciter pour autrui les proci:s pendans es
cours ou 1ls font officiers, & d'en parler aux Jtlges di–
reaement o u indireaement' fous peine de privation en–
tre autres chofes de lcurs gager pou r un ao .
L 'ordonnance d'Orléans, areicl• fS· enJoint á tous
hauts jufticiers de falaricr leurs officiers de ga¡;es hon –
netes, ce qui efl· alfe1. mal obfervé; mais lorlqu'il y a
conteftation ponée en joftice il ce fujet, on condamne
les feigncurs • donner des gaga a leurs juges.
L es gagn des officiers de la maiton d u R oi, de la
Re ine, & des Princes de la maifon roya le, ne foot pas
faifiílables, fuivant une déclaration du 2.0 A vril 1 fH,
qui étend ce priv ilége aux gage¡. de la gendarmerie; el·
le excepte feulement les dettA!S qui feroient pour leurs
oourriture, chevaux & h:nnois.
La déclaration du 24 Novembre 1678, ordonne que
les tranfpons & ce!Iions qui feront faits a )'avenir par
les officiers du roi, des gt<ges qui font attribués 3 1eurs
charges, portés par les contrats & obligotions qui fe–
ront palfés au protit de leurs créanciers, ou en quelque
autre maniere que ce foit , feron t nuls & de nul effet,
fans que les tréforiers de la maifon du Roi puilfent a–
voir aucun égard aux faifies qui feront faites entre leurs
mains; la meme chofe eft ordonoée pour les officiers
employés fur les états des maifons de la R eine , de
Monfieur, duc d'Orléans, & de M adome , duchelfe
d'Orléans; les ;¡agu de ces fones d'offices ne peuvent
meme etre compns daos une faifie réelle. paree que
l'office meme n'eft pas faifilfable. .
Pour ce qui eft des autres offices, les gago en font
faitirTables, a la ditférence des autres émolumens ' tels
que les épices , vacations, & autres diflributio ns fem–
blables . 17oya. la diclaraeion dt< 19 Mars r66r.
Les gages des commis des fermes du Roi ne font
pas failiiTables, fuivant l'ordonnance de t68t, titre com–
mun a toutes les fermes, are. 14. (A)
GAG E S A N e 1 E N s, font ceux qui ont été d'abord
attribués a un otficc; on les furnomme ancienr ' pour
les diftinguer des augmentations de gago t¡ui ont été
attribuées daos la fuite au méme office. (A)
GAG E S, ( A U G M 1! N T A T 1 o N DE) font ~n fup·
plement de gages que fe R oi nccorde il un offic1er; ce
qui fe fait ordinairement moy cnnant finan ce. //oye:¿ ce
qui en eft, dit ci-devant ,; J' art GAG E S DE S ~ F–
F 1erE R s, & /'are. pricld. touchant les gagu anc1ens.
(A)
G A G E S. 1 N TER M E'D 1A t RE S , font ceu x qui
om couru depuis le déces ou !~fignati ernier. ti–
tu laire , JUfqu'au JOUr des pro v1hons du o~c1er.
Avant la vénalité des offices , on ne 01n1 de
gag<I intermldiairei ; les gag<I o' étant donnés que
pour le ferv ice de 1'. offic ier, ne couroient jamais que
du jour de fa récep!IOO, & meme feulement du JOUr
que 1' officier avoit cornm(Ulcé d' entrer c11 exercicc..
Bbb Mais