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DON

N A

ION,

f, (

Jt,riJp,

)

efi une pure li–

b~ralité

faite volontaireme,nt par uoe perConne 11

une

autre ,

, Le terme de

do;tation

ea quelquefois pris pour I'a–

cte qui contient cene libéralité,

L',uCage de donner elt de IOUS les tems

de tous

les pays, Les 'Romains avoient fait plulieurs lois au

r~jet

des

donae,;unl,

que nous Cuivons encore en par–

tic , Nos rois om auffi fait plufieurs réglemens fur cette

!patiere,

entr'autres une ordonnance eipres en

173

1 ,

appellée

l'ordoltnance del donatiolll

Les princes fonr des dons

ceux de leurs

fUJe~s

qu'ils veulenr grutifier ou récompenfer de leurs Cervl–

ees, Les peres

meres

& -

autres afcendans fonr des

¿onatiolll

leurs enfaos

p,etits-enfans, foit en faveur

de mariage ou autrement _ Les conjoints fe fom des

,donationl

nvant ' ou apres le mariage . Les pareos,

meme des étrangers, peuvent faire des

donationl

pour

bonoe amitié qu'íls porteor au donataire. Er en gé–

néral il efi permis

toute perConne majeure

falne

d'entelidemenr, de donner,

roure perConne ma–

jeurc ,ou mineure de recevoir,

¡¡

moins qu'il n'y ait quel–

fju'incapacité particuliere en

perConne du donnteur ou

du donataire.

' Les cauCes' qui empecheot de donuer, font lorfque

donateur ne joüir pas de Ces droits; par exemple,

c'efi un

fils

de famille, un muet

Courd de unif–

fance, un interdit .

Ceux qui font condarnnés

¡¡

mort naturelle ou

ci–

vile;

celui qui efi

in reatu,

c'efi- a-dire aecufé d'un

dime capital, ne peut donner; la

donaeion

efi uulle ,

par I'évenemeot

efi condamné, Daas le cas ou

re condamné appelle,

qu'¡¡ décede pendant l'appel,

¿onqtion

vaut au préjudice du

tiCc.

faut néan–

moins excepter

les

coupables de leCe-majefié au pre–

mier chef, ou d'autres crímes publics pour lefquels on

fair le proces

la mémoire du défunt, tels que l'ho–

micide de Coi-meme , le duel ,

Lorfque les condamnés par eOlltumace meurent dans

les' cinq an,s, les

donations

qu'ils ont faites devant

:¡'pres fubfifient.

, Un ruteur, curateur, ou autre adminifirateur, ne peut

conner ponr eelui dont il prend foin: le rnari ne peur

rien . donner entre-virs a' Ca femme /" ni la femme

foo

mano

Un mineur eo général oe peut donner ; mais celui qui

fe marie, ou qui elt émaocipé par jultice, peut di–

fpofer de fes meubles a vingt 9ns accomplis.

Les religieux

religieufes oe peuvent donner apres

Jeur profcffioo _

Les perConoes auxquelles

oe peut pas douner,

fOn! premieremeot les conjoiuts qui ne peuvent ríen fe

'donoer entre-liifs.

L es coneubins

coocubioes, adulteres

batards, oe

peu vellt pareillement rien recevoir,

ce n'efl de mo–

diques objets

titre d'alimeos,

- Les juges

autres perfonoes qui exereeot

mioi–

flere!' public, ne peuveot rieo recevoir des aceuíés , ni

mEme en général des parties: il ne leur efi pas per–

m is d'en recevoir

mé~e

de legers préCeos, eo quoi la

juriCprudence efi prétenremen r plus délicate que o'éroit

la dirpolition des anciennes ordonnances, qui permet–

toieor aux juges de recevoir du vin, pourvíl qu'il fUt

en bouteilles.

, Les ayocats, procureurs

ad litel,

gens d'affaires

folllciteurs, ne peuveot recevoir aucune

dona/ion

eeux duO! ils font les atraires, pendant que le proces

dure; fauf ce qui peur leur etre du llgirimemenr pour

récompenle ' de Cervices,

, Les inteodaos, mandaraires,

procureurs

n,–

Gotia ,

oi: font pas comprís dans cetle prohibition, par–

ee que leur fonaion n'efi pas préCumée leur dooner aC–

fe7. d'empire pour pOllvoir exiger une

dnnaeion.

. Un malade oe peut donner

foo médecio,

~hirur.

gleo

apoticaire, ni

leurs enfans, pendanr la ma-

iadie,

Le,s

mi~eurs

autres perfonnes étaot en

la .

puilfan–

ce d aUlrUl,. ne pellveot donner direaemenr

11l

tOdlre–

aemem

.a,

leurs rlltellrs, curatéurs, pédagogues, ou au–

tres admlOlfirareurs ni

leurs eofans durant le rems

de leur adminifiration , jllfqu'a ce

qu~

ces tuteurs ou

aums

ad~inillrareurs

ayelH rendu compte

payé le

,,11t¡lta,

f¡

aucun efi dil . Cene prohibition efi Condée

~ur I'o~dqoo~nce

Fran~~is

arl,

131;

déelara–

tlon d H;1lf111. [ur

c~t

arCl<;:le, en

S49;

l'art,

l76

coutume de PatlS , qUI efi en ce point conforme

au droit eornmun,

DON

eXCepte néanmoins de ceue prohibitiol1

le~

pe–

res, mere ,

autres aCcendans qui foO! tutenrs, cu–

rareurs, bailliílcs ou gardiens de leurs eufalls, pourvQ

qu'ils ne foie nr pas remariés:

L' héritier préfomprif qui fe trouve tuteur ou cura–

tem, eíl al1ffi excepté

la prohibition.

Le Cubrogé tureur celfe auffi d'"tre prohibé des que

ftl fonélion ei! finie, c'clt-.-dire apres l'inventaire ,

Apres le Mees du tuteur, le mineur peut donner

fes cnt'lllS.

Les parens des tuteurs

eurnteurs, autres que

les

enfans, ne fom point prohibés,

moins qu'¡¡ lle pn–

roilfe que ce Coir un

déicommis tacite pour remettre

la perCouoe prohibée _

Un apprenti ne peut donner

fon maltre; mais un

compagnon le peur) paree que celui-ci n'eil pas e)l

puill ance du maitre, comme I'apprenti.

Les dornefi iques peuvent auffi faire des

dunntiolll

leur maltre .

I/oyez

de7M>1t

a1l

mot

QUE,

Les noviees ne peuvent donner au monafiere dans

Jequel ils font profeffion , ni meme

aucun autre mo–

nafiere, fi ce n'efi une dot, laqueHe ne doit pas

cx–

céder ce que

les

réglemens permeuent de donner,

Dor DES RELIGIEUX Er RELIGIEUSES :

n'eíl pas permis de faire aucun don confidérable

au" confeneurs ni 3U" direaeurs de conCcience, ni au

monaflere dont le confeneur ou direaeur efi religicu!.

parolt qu' il y ait de la fuggefiion de la pan

celui-ci.

Par rapporr au!

chof~s

que I'on peut donner, eeluí

qui a la capacité de dífpofer entre-vifs, peut, dan

les

. pays de droir écrit, donner emre- vifs tous fes biens

.meubles

immeubles, pourvíl que ce foit a perfon–

ne eapable ,

fans fraude;

fauf le droit acquis aux

créallciers,

légitime des enfans du donateur,

s'il

a .

La liberté de difpoCer n' efl pas

grande eo pay'

eoutumier, il faut difiinguer les meubles

les

immeu–

bies.

Quelques coQtumes donnant 3U mineur une éman–

cipation légale

I'age de vingt ans, lui permertent a

cet age de diCpofer de fes meubles; que Iques-unes me–

me lui permenent de le faire phlr6t: d'autres

eon–

traire, ou les emancipations légales ne fonr point con–

nues, ne permettent aucune di(pofition avanr I'age de

vingr-cinq aos, CeUe de Paris,

article

2¡l,

permet a

eelui qui fe rnarie, ou qui a obtenu bénéfice d' age

entheriné en juflice, ayatlt I'agc de vingt ans accom-

plis, de dirporer de res mel1bles,

11 di

permis communémenr de donner entre-vifs

toralité de Ces meubles; il

a néanmoins quelques cou–

tumes qui en refiraignent la difpofition a la moitié

I'égard du donateur qui a des enfans : d'autres, com–

me celle de Lodunois, qui ne perrnettent de diípofer

que du tiers des propres, veulent qu'a défaur des pro–

pres , les acquets

foient fubrogés;

qu'a défaut de

propres

d'acquéts, ils foiem repréfentés par les meu–

bies, de maniere qll'en ce cas on n'en peut donner

que le tiers .

A l'égard des immeubles, ¡¡ faut difiinguer les ne–

qucrs

les propres,

La diCpolition des acquéts efl en général beaueoup

plus

libre que eelle des propres;

iI Y

a cependallc quel–

ques coutumes qui la reltraignent, méme pour les

do–

naliom

emre-vifs, foit en fixant puremellt

limple–

mem la quotiré que I'on en peut donner, foil en fu–

brogeanr

les

acquéts aux plopres, comrne fait la cou–

tume de L odunois,

I/uy.

CourUME DE SUBRO–

GATION.

La pluparr des coí'uumes permettent de donner en–

tre-v ifs la rotalité des propres;

Y en a uéanmoins

quelques-unes qui ne permettenr d' en donner que le

tiers du nutre quoricé .

Aucune

donation

emre-vifs ne peut COmprendre d'nu–

rres biens que ceUI qui appaniennem au donareur daos

le tems de la

d.,;alÍon;

les

donalio11l

de biens pré–

fens

a venir fonr préíentement nulles, meme pour

les biens préCens, quand

m~me

elles auroiem été exé–

cutées en tour ou panie.

L'ordonnance Mclare pareillement nulles les

donationl

de biens préfens, lorfqu'elles fonr fai¡es

condition de

payer les deBes

charges de la fucceffion du dona–

teur eo

lOut

ou partie, ou autres dettes

chargcs que

cellfs qui exifl oient lors de la

donafion;

meme de pa–

ye! Ip légit,imes des. enfans du donateur, au - deU de

ce dont ledlt donatalre peut etre tenu

groit.