1000000036

61 / 892

DON
" la veille jufqu'¡¡ liI eardinaux. & envirou trente ar"
" ehevcques & éveques . IOUS ' d'un eommun aeeord
" avoi~1)[ arreeé donntr au roi ti grande part eD leurs
biens. qu'il auroir maeiere de eoneeucemel)[" .
Henri I/. par un édie du mois de Juill 1H7. eréa
un receveur de touees les impofitions exrraordillaires, y
&ompr;s les dons grawits des eccléfiafti'l'/eI; & par ulle
déclaration du 3 J anvier lH8 , il nomme cumulative–
m em les décimes, dOI1I, oéhois chariratifs équipollens i
icelles ii lui aecordées, & 'lu'il a ordonné etre tevées
fur le clergé de fon royaume.
L es dons gratuilI propremen r die!, dans le fens que
ces rermes s'entende nr aujourd'hui, n'onr eommencé a
erre dill ingués des décimes, que depuis le contrat par–
fé emre le roi & le clergé le 11 Oélobre 1f 61, ap–
pellé eommullémenr le contrat de PoiJ!y.
Le clergé prit par ee contrar deux ellgagemeDs dif- I
féreo¡.
L 'un fut d 'acquirter & raeheter dans les dix années
fu ivanres • le ,Cort principal des rentes alors eonllituées
fur la ville de Paris, mootan t a 7 millions 5' cems 60
m ille f6 liv. 16 f. 8. d. & cepcnd.anr d' en payer les
arréragcs en I'aequir du roi, a compter du premier
J anvier 1f 68. C'dl-I' l'origine des rentes affignées Cur
Je e1ergé, qui 01)[ depllis élé augmentées en tems
& donr le contrat fe renouvelle avec le e1ergé tous
les dix sns. C e que le clergé paye pour cet objet , a
releou le nom de d,,;meI; on les appelle auffi ancien–
mI décimCI ou dec;mcI ordina;ra, pour les dillin–
guer des donI grat/!;tI & autres fubvemions, que 1'00
compreud quelquefois fous le terme de décimeJ extraor–
dinai,·cs.
L 'aulre engagement que le c1ergé prit par le con–
trat de Poi(fy , fU! de payer nu roi pendant lix ans la
fomme de 1600000 liv. par ao; revenanr le eom a 9
m illions 6 cenr~ mil le li vres . C'ell-U l' origine des
dOlls gral"itI proprement dils, dans le feos que ces
termes s'emeudent aujourd'hui . II Y a eu depuis ce lems
de pareilles t'ubventions fournies par le c1ergé a-peu–
pres lOm les cinq ans; & pour eer e!ler le c1erg€ par–
fe des conlrats féparés de eeu x des décimes. 11 Y a
encore quel'luefois d'autres dOnI grattt;ts ou fubvelllions
extraordinaires , qui fe payent dans les befoins eXlraor–
dinaires de I'élae .
Pendalll le eours des termes pOrlés par le contrat de
Poi(fy, le roi tila eucore différens Cecou rs du c1ergé,
& notamment par des rubventiol1s e¡traordinaires ot{
áons grattúts que le c\crgé paya au roi. Par exemple,
en rf73 le clergé accorda BU roi 8000Q0 liv. pour les
frais du voyage du duc d' Anjou frer e du roi., qui é–
loie appellé iI la cauroone de Pologne, & qUl fut de–
pu is le roi Henri 111. Le clergé accorda aulli deux
millioos en l.í74, pour les befoins pre(faos de I'érat.
Le contrat de [f80 fait mentian d'un million de li–
vres impofé en l.í7í, & d' une autre levée accordéc a
Blois pour la folde de quatre mille hommes de pié . &
de mille chevaux .
P ar le eootrat du 3 J uin 1f 86, le c1crgé promit de
payer au roi un million, pour elre employé aux fmis
de la guerre que le roi étoit contraior d'elllretenir con–
lre eeux qui vouloient s' oppofer a l' exéeU!ioo de fon
édit de réunion de toUS fes fujets a l' Egljfe eacholique,
apollolique & romaioe. Cetle levée devoit etre faire
eo quinze mois fur les fruits, par forme de décimes ;
ou par eonllitution de rentes fur les bénéfiees; ou par
'Vente de bois, ou autre moyen litite que chaque bé·
Déficier pourroir aviCer; ou fubfidiairement, par aliéoa–
lion de quelque partie du temporel du bénéfiee, fau te
d'nutre moyen au bénéficier pour payer fa taxe .
Le contrat des décimes fur renouvellé en [596, a–
vec la e1auCe qui ell ordinaire dans tOUS ces contrats ,
de oe demander au elergo! pendant les dix ans du con–
trat, aucunes décimes, emprunts ni donI grattt;ts; &
il fut néaomoins expédié des lemes-pateotes le 4 Mars
lf98, pour lever deux décimes extraordinaires en la
provinee de Dauphioé. fur touS les eecléfialliques &
bénéficiers de ce pays , pour fubvenir a la dépeofe de
la guerre. Ces décimes extmordinaires élOi~nr la mame
choCe que ee que \' 00 entend préfentement par dqn
gratll;l; mais fur les repréfentations des agens du e1er–
gé, qui réclamerenr l'exéculion des contrats de [f86
& de 1f96 , les deux déeimes extraordinaires qui étoie nt
demandées, furent révoquées pnr d'aUlrcs lemes paten–
les du 22 A vril fu ivaor.
00 avoit promis de meme au c\ergé, par le eoo–
tral des décimes ordinaires fait en 161 f, de De lui de–
mander aucunes autres décimes ni áOnI zratll;ts pendan!
Tom. V.
D01~ 3;
le$ dix aon6es du contrar; mais la guerre que le roi
avoit a foalenlr cOnlre les religionaires , l' obligca de
demander au e1ergé en [621 , une fubveutioo extraor–
dinaire 011 don grf/tt'¡t, lequel par COI1trar du 2 Oélo–
bre de ladite auné., tiJl reglé :l 3°3064 tivres de reore
en fonds, au principal de 3 miJlions 6 cents mille I¡–
vres, dOIH Sa Majeflé ou ceu~ qui auroiem fes droils,
joüiroienl du premi~r J anvier 1624.
11 fut paLTé un nouv eau comrat enlre le c1ergé & les
commi!faires du roi, le 11 Février 1626, par lcqucl
les gens du clergé, pour ne pas demeurer leuls a don–
ner quelque fecours au roi pour le liégc de la R ochel–
le, & .fair, parolrre I'obéi!fnoce qu'ils vouloienr cendre
aux commandemens de S. M. tirenr ceffiol1 & rranrport
au roi de la fomme de 174f5CO liv. qui devoit prove–
nir du contrat fait avee le reeeveur général du c!ergé ,
le 16 Décembre 162f.
L e c1ergé allembIé extraordinairement a Fonrenay–
\e-Comle eo [628, accorda & domza au roi, par eoo–
rrar du 17 Juin, lrois millions de livres 'pollr 'employer
a la eontinuarion du liége de la R ochelle .
L'allemblée quí devolt fe tenir en ' 1630 , ay~nt élé
remiCe en 1635' , pour dimioucr les dépenles du c1ergé,
le cOIHrat ne tiJl palIe que le 9 Avril 1636. Le ekrgé
aeeorda & conCemit au profit du roi, a eaufe de la
guerre érraogere, une Jilbvenrion ex traordioaire de 3 I6000
livres de renle en fonds, pour en dirpo[er par 6a M a–
jcllé comme iI luí plairoir.
11 n'y eut floi nt de Cubvcoeioo ex traordinaire payée
pa~ le ·c1ergé, Jufqu' au. eontrat paffé a M ames lé J 4
Aoat [641, par lequel le e1ergé accorda au roi cinq
miflions cinq eeots mille Iivres payables en lrois an-
0S:es.
L e [9 Juillct 1,646, en viron quarre années apres le
cOlmar de Mantes, il en fut parré uu 3lltrC' a Paris,
dans lequel on voit que k s eommilraires du roi cxpo–
fereot a ['a!Temblée , que S. l\Ii. les avoil chargés de
lui demander, t3m pour la révocarion de plulieurs trai–
tés que 1'00 nvoit propofé de faire par rapport au eler–
g¿, que pour un don eXlraordiliaire, la romme de dix
millious de livres . C'dl la premierc/"(ois , l ce qu' il
paroit, que le roi, ou du moios fes eommiOaires a–
yem qualifié de don ces rilbveOlioos . Les dépurés du
c1ergé eLlx-memes ne fe fervirenr pas de ce terme en
celte oceafioo; ils alléguerellt feu lemenr que le c'lergé
éloit hors d'élat de payee ceue fomme, & 3U lieu de
dix millions en aCCOrdl::reD[ qU3tre . L es cornmiOnires
du roi de leur part que toUS les arrieles
qlli regardent tes immunilés & priv iléges de \' é~liC<,
couchés daos les contrats, tan t des ¿¿,imts ordintllyeJ
fJt~e da dOJ1s extraordinaircs, fcroient pooétuellemenc
obfer. és . E t dans Ull al1lre cOntral pa(fé ¡¡ cecte oeca–
lion le 18 du me me mois, pour les arranaemens dJl
. c1ergé a'Jee ron receveLlr général, ceue rub~emion en:
qualifiée de [«"flrI extraordintl;re demandi & aecor–
dé a s" iVIajcJU.
L'a(femblée dLl clergé ecuue eo ' l6fO ne fi¡ aucnn
contrat a\'cc le roi; mais (uivant la dé!ibératiqn du 2)
Jaovier [6p, iI fut réfolu d'un commUl eonfen temetJr,
qu'auendu la dépeofe extraor dinairc gu'¡¡ eonvenoit de
faire pour le Caere du roi , d'accorder a S. M. un dé–
partement de' la fomme de 6ooodo liv. payable~ en
deu x termes , .favoir Oélobre lors proehain, IX Février
16f2. .
On voit par le eomrat du 19 Mai [ 6n , que les
commi(faires du roi repréCenterenr á l'afTemblée du eler–
gé le befoin que le roi avoir d'un [eeoflTl confidlr.1b1e
d'argent, par rapport iJ la eominunrioJl de la guerre,
qzt';1 attendQ;t Ce [(COflrS d" e/agé: ce foOl Icurs tcr–
mes ; le e1ergé accorda au roi deux millions fept ee.nts
mille liv. Un peu plus loin cme fomme ell qualifiée
de [J<b"ention , & dans un antre enproil de don; mais
il n'ell pas enCOre qualitié de gra/tút.
Le COlllrat qqe le c1ergé fi e le ] 7 J uin 166 [ , dI:
a-peu-pr':s du méme (lyle que ie préeédeJJt . Les com–
m i(faires du roi demande,ent ou clergé f/jJi¡lf/nce de
quatre millions, pour a.cquirrer ce que le roi de\'oit de
la récompenfe de l' l\lface, & pour un dOll gratrtit &
ord;naire daos les mariages de IlOS rois: e' ell la pre –
miere fois que les termes don gratllit ayem élé em–
ployés dans ces contralS . Les députés du e1ergé , en
parlanc de ceue fu bvemioll , oe la qualitierenr pas de
don gratJ<it; i1s difent que le clergé avoit donné au
roi des [eCOttrI extrf/ordinaireI; ils aJoutenr a la vériré
que par le deroier contrat le roi s' étoit engagé " nc
plus requérir l'égliCe de lui faire aueun don gratt,;t •
quoique la guerre eontinuat plus long-tems : Im is e lre
E , clau-
•