1000000036

•

DON

mais feulement que les eonjoints «

,i.nt

f~nté

rors

dOI1

ml/tlul:

en doit etre de tneme dans les au–

tres COUWlll<s qui n

exigent poitlt

l'é~alité

d'age.

Chaque coutume regle les conditiolls du

don mu-

11Iel,

pour les bi(ns licué¡ daos fon territoirt;,¡)

ce qui

doit entrer dans le

don mtltIJel .

L'acceptatioll cxpreffe n'efl pas nécelTaire dans le

don

mllltlel

eomme dans les autres donatiollS, parce que la

r¿ciprocité emporte implicitemeot une acceptation.

don mtltltel

étallr inlinu¿ , ne peut plus etre ré–

voqué que du con[entement mutuel des conjoints; mais

révoc,ltioo n'efl pas fujeue

in(¡nuation.

Le fu(vivant donataire mutuel n'ell plllint faili de plein

droit;

doir demander aux héritiers du prédécédé la

délivf'Dce de fon

don mutucl,

il ne peur l'avoir qu'

en donnsnr bOllne

fuffifan[e cau[ion;

doir auffi fai–

re inventaire, mais

n'efl 'pas obligé de faire vendre

les meubles, parce qu'i! a dtoi[ d'en jouir en nature,

fon déces on les rend en I'éta[ qu'ils fonl.

La renonciation de

femme ou de fes héritiers

communauré, n'emptche pas l'effet du

don mu/ud

mais

la faculté de reprendre accarMe aux hérltiers du con–

joinr décédé rend le

don muttlel

inutile.

Voyez

Du–

molin,

tomo

pago

407.

fon

eonf.il

Ricard ,

10m.

!l.

traité

rane. Mare,

tomo

l/.

'1ftep.

30.

Coquille,

tomo

ll.

'Ifte{l.

136.

Auzane[,

1ftr /'m·t. 280.

d. la 'OHeume de Pari!, liv.

Il.

du flrrét!,

al/x

aTrét/¡.

Voyez

les aurres commentateurs fue le meme

arto

280.

ceux des autres coa

mes aux titres des

do–

nfltion!

dOnI mfttueh;

Bouchel, au mot

don mtlltlel .

(A)

D o N

S D U

Ro t, font les libér3!ités qu'il fait

fes

fujets, Coi[ par brevet 00 par des le!tres-pa[entes , par'

lefquels il leur eonfere quelque bén6tiee , office ou cam–

miffion; ou lcur fait

don

quelque confifealion,

a–

mende, ou biens échus par droi[ d'aubaine, deshérence

ou batardife.

On voit par les lois du code, que du tems des em–

pereors

étoit défendu de demander les biens confiC·

qués; il étoi[ feulcment permis de les recevoir, quand

le prince les donnoit

proprio motu.

rance le roi ne peut donner aucuoe portion du

domaine de la comonne;

10rCqu'il en

été fai[

quelques donations, elles ont été dans la fui[e révo–

quées.

Mais le roi peut donner ou dupofer autremeO! des

coofifcations'l a.meodes,

aunes

b,ens caructs

qui

n'ont'

pas elleore été uois nu domaine de

couronoe.

Les

donJ

e~ceffif,

qui avoient été furpris de la libé–

rnli[é de quelques rois, oar été plutieurs fois révo·

qués , ou

moins réduits

moitié ou nutre portian.

Vo)'.

ordonnanc<J, IditJ, déclaraeionI

lettrn·pa–

tentu

cités daos

le .diélionnairc d<J flrrée!,

ªu mot

DOn!

R oi.

(A)

D o N (

1,) ""

ANA"

un des Aeuves prin–

cipaux de l'Europe, qu'il fépare de l' Afie .

prend [a

fa urce dans la provinee de Rezan en Mofeovie, arro–

fe un grand nombre de villes,

Ce jelte dans le Pa–

lus-Méotide .

(1 )

D O N

A TAl RE,

('}ftrifprud.)

en eelui

qui a

re~u

une dooation de quelqu'un.

D o NAT At

R E

D E

MOR T, ell celui

protit de qui on

fait une donation

eaufe de

mort.

D o NAT AIR E PAR

D E M

t A–

G E,

ell celui auquel uoe donadon ell faite par con[rat

de mariage.

o NA

1 R

NT R

E - V

F S,

efl celui auquel

011 a fait uoe dooation

con~ue

enrre-vifs, c'ell-a-dire

qui n'ell point faite en vue de la mOr!.

DON ATAl R

E M

UT UEL, efl celui auquel on a

fait une donation réciproque

mutuelle, comme il en

fai[ une de fa par!

Con

dona[eur. On peu[

~tre

d.naM"e mueuel

par contrat de ffiariage , ou par un

don mutuel propredlent dit, fait depuis le maringe, ou

par un autre aae qui o'ait point de rapport au maria–

ge.

I/oya:. ,i devant

DON

M U T U

EL,

&i-aprh

DONATION MUTUELLE.

D o N

TAl

E D

U ROl, en celui auquel le roi

(1) DON

ri'liere d'EcolIe. (lpare le Comté de

~f3r

de celui de

Buquhan. coule d'occident en orienr

déchorge dans la mer

un peu 3n.derfous d'Olcl.Abérdéen. 011 Aberdane lo. vieille.

DON,OI1 DV N.

riviere

d'Angleterrc dans la pro... ince

d'Vorck.

nommée en Latin

n.nus,

donne (on

DOro aU

bourg de DOQcaClcr.

en Latin

D4num .

elle [Jacre.

DON

n fait don de quelque

~hofe

comme d'une confifca

tion, d...hércnce,

&c.

D o NA

A I

RED

S U

lE, 'efl eelui qui par fa

furv ie a gagné l'avaotage qui avoit ¿té promis au Cur–

vivan! de dClIx perfonnes , foil eonjoints par mariage ,

ou autres.

I/oyez

S O R V

F. •

D o

ATAl

R E

T E

M E

NTAl R

I!,

en celui

auquel on

fair une donation par tellamenr.

D o

ATAl

R S EL,

ell eelui auquel le

donareur a donné

toUS

fes biens, ou une univerCalité de

biens, comme tous les meubles,

&,.

Voye?

ci-deval1t

D o

&i-npr'!

DON A T EUR

DON

TI o N.

(A)

D O

N AT E U

('}lIrifp.

)

efl celui qui

fait ou qui fai[ aauellement quelque libéralité

autre

litre de dona[ion, Coit entre-vifs ou

oaufe de

morr, foit par contTa[ de mariage ou autremént.

Comme les qualités de

donaeeur

/l(

donataire

fOn! rclatives,

a aurant de Cortes de

donateur!

que

de donataires; favoir

donatmr

enue-vifs

¡¡

cauCe de

mort, ou par [e flament ;

don"teur

par contrat de ma–

riage ;

donat",r

mutuol,

titre de furv ie ,

&c.

Voye7,

ti-devant

DONATAIRE

&ci-flprh

DONATION,

(A)

D O

N A T

(f,

(Hifl.

ane.)

préfent qu'on

fait

une perfollne: en ce [ens ce [erme efl vieux ; 00

dit plUlÓ[

gratificaeion.

ne s'employe propremeot qu'

en parlao[ des Iibéralités que les magillrats Ol! les con–

fuls de Rome faifoien[ au peuple ou aux foldars.

• Les Romains faifoient de gra<1ds

donatif!

leurs [01-

dats . Julia-Pia femme de I'cmpereur Severe, efl ap–

pellée dans

~rraines

médailles

mater ,ajlrorum,

eau–

sic

Ca bonfé pour les foldats,

du toin qu'clle pre–

noi[ de faire augmeorer leurs

donaeifJ,

&C.

Donatif

figoiñoi[ proprement un

don

fait aux foldats;

congiflriflm,

Ull

don

fait a.u peuple.

Voyez.

N–

RE.

Saumaife dans les notes fur la vic d'Hé!iogabale oar

Lampride

parlant d'un préfent ou

donatif

que Cet em–

pereur tit aux foldats de trois pieces d'or par tete, re–

marque que c'étoil

tau~

ordinaire auquel la loi fixoi[

ces fortes de dons.

Cnfaubon dans les ootes fur la vie de Pertinax par

Capitolin ,dit que rertinax promit

3000

deniers

cha–

que Coldat, ce qui monte

env iron treote écus de no–

tre monnoie. Le meme auteur ajoute que la loi fixo i[

ces prerens

20000

denier~,

qu'jJ o'étoir pas ordi–

naire de donnu moios, fur-tout aux foldats prétoriens;

que les cemurions avoien! le dooble, les tribuns

pro–

portian,

&c.

Dil1.

'I'rlv.

Chambtr!.

(G)

D ON

F, (

Hifl. ,,"Ir

d'Anl{I.)

fe dit en An–

gleterre d'un bénéfice

donn~

cooteré

uoe perlon–

ne par le fondaleur ou le parron, fans préfent3tion,

inllitmion ou itlllallatioD par l'ordinaire .

Voyez

E' N

E'–

F I

Si des ehapelles fondées par des la',es,

fon[ point

approuvées par le dioeéCain, ou, comme I'on dit, ne

[on[ poitlt [piritualiCées, 00 ne tes regarde pas cOlilme

de véritables bénéliees; elles ne pcuvent etre confé–

rées par

l'év~que,

mais elles rellent

la pieu Ce di–

fpotitioll des fondateurs ou

leurs héritiers, qui pou–

vent eonférer ou donner ces chapelles fans l'év éque.

o)'.tZ

¡.¡

A P,E L

LE.

Gwio obferve que le roi pouvoit anciennement fon–

der une chapelle libre,

l'exemprer de la jurifdiélion

du dioeéfain; ainli

peu[ par des lettres-parentes don–

ner le pouvoir ou la liberté

uhe perfonne ordinaire

de fonder une cbape lIe de cene efpeee,

de In faire

d<mative

non préCentable:

le chapelain ou le bé–

néficier ne pourra ' atre ddlitué que par le fondnleur ou

fes héritiers,

non par l'éveque;

paroit que

c'en de-U que les

donatif!

on[ pris leur origine en An–

gletcrre.

Anciennernent [OUS le s évechés étoient

dO>latif!

par

le roi. De plus, quand un évéque

re~oit

un bénén–

ce, ceue oolladon

ell

proprement un

dOllatif,

cauCe

que I'on nc peu[ p¡éfenter un éveque

lui-m~me

I/oy.

BE'N

E'Ple

E, PAT

ON,

RI!' s

EN TA

ION,

COLLATION,

&c. Chambers. (G)

DO-

OH.

riviere de Fr:mce

d31U

Brc:tO'lgne. Le Du 3 fa

{our..

ce prcs de Jttigné. paITe 1 MoifdoD·Guimené.

dé:ch:uge

dan.

Vilaine. emre

Avdrac,

Maaer3.c. Voyez

Mire". (D)