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DON

bOllté qué S. M. avoit de lalírcr ,1U dergé la liberté

d" lui ofrrir volomairement

qui dépend dc lui,

de vou /oir bien recevo;r de fa pare comme des dons,

'I,,'il exigq de fes

{/flt,."

[tljces eomme des eribllts ...

que I'allemblée connoilfoit les prcfr.,ns beCoius de I'état ,

~ é[Oi~ dil¡'o(c~

11 )'

contribuer autam qu'dle pourroil ;

qu'elle n'oppoCeroit point pour s'en défendre

qu~

clergé avoit été déohargé l'année précédente du

don

gramie,

que cene décharge n'al'oit pas été

graerúlc,

puif'lu'e lle fut le

pri~

ele la renonciation que tit l'allem–

I,llée

;Í

l'illlé"! t au denier 2.q des vingt-quatre rnillions

donoé~

pour le rachat de

Cubvention: c'en ainli que

les députés du clerg¿ parleiem de leurs

dons.

L'allcmblée fuivanle du clergé qui fut en 17t í, ae–

corda all roi dou'Ze millions de

don grae"it;

I'on

voit dans le comrat qui

paffé

ce (uJet le 31

étobre, que les commitfaires du roi fe fervirent eux–

IDemOS du telme de

don gratuit;

mais ils fe fervirent

des memes termes, en pnrlallt de ce que devoient pa–

yer les nutres fujets du roi, aJoi'trant gl1e S.

doutoit poim qu'a, I'exemple du clergé, les

pny~

d'é–

tats, les généralités taillables,

les bonnes villes du

roynume, fe porteroiem volomiers • fournir des

dons

grr.ttútI

proponionnés

la libéralité du

cl~rgé

Pendaut la régence qui vint enCuite,

n' y eut qu'

une feule allemclée du c1crgé en 172.3, dans laquelle

fut aceordé au roi dou'l.e millions 3uffi par forme de

.1011

graerúe.

D 'lI1s le contrat qui fut patfé le

Aoiit,

les eommillaires dirent qu'ils

v~noient

expofer au cter–

gé les befoins de 1'61at,

lui dem¡lnder une parde des

íecours néceffaires pour les Coulager; que

I~s

do11S

olergé devoiellt etre proportionné>

la liruation préfen–

te de fes atfaires; .. que le c1ergé é toit le premier or–

dre de l'état,

qu'il s'éroit 10ilJ" ur. emprelTé de don–

Tler I'exemple lIUX deux aunes;. " que tout le tems de

la minorité s'éloit écoulé, fans qu' il eut été demandé

aucun

faoters

au clergé.

Le contrat du 8 Décembre 1726, par lequel le der–

gé

accorda au roi cinq mili ion,

p~r

forme de

don

gra–

Ir,;t

ne contient rien de paniculier par rapporl

cene

ql1alitication . N ous remarquerons feulement iei qu'a la

féance du ,8 N ovembre 172.6,

fut dit que lel

donI

gratu;tI

qui fe payent par voie d'emprunt

conflitution

(je rente, fans lIucun fond pour le rembourfcment du

capital, ont toOJours élé impofés un tiers,

meme

quelquefois davantage (ur le pié du déparlemem de 15"16,

le furplus fur le pié de celu; de

,646;

que \es

do>!,

gralrúe¡

payés par vo;e q'emprunt a con!litutiol1 de ren–

avec un fond annl1el pour le rembourfement du ca–

pit;l, fom impoCés

rai~on

d'un quart fur"le pié de 15"(6,

(rois quam fur le pIé

r616: entin qu.e les

dons

gratllies

qui fe leveor par Impollllons, font IInp<;>Cés en

eOlier fur le pié du ,déparlement de 1641, re';lifié en

1646 .

dOI1 graeuit

accordé au roi en 1730,

fut que

de quatre millions: on voit dans le comrat qm fut paf–

fé le 17 Septembre, que les commilTaires du roi, a–

pres avoir ob[ervé que le clergé efl de toUS les corps

de I'élae celui qui a le plus d'iutér6t

l'enrretien de

la paix,

qu'aucuns des fujees du roi ne doivem plus

juflement que le clergé fournir une panie des fecours,

dom la dellinadon n'a d'autre but que la confervadon

de ceux

qui il les demande:

dépUlés du ciergé

répondirent que le premier corps du royaume

feroit

toOjours gloire de donner aux aUlres fqjels, l'exemple

de la tidélité

de la foOmiffion qui COn! dues (au roi),

él"

que oomme miniflres du Seiglleur ils croyoient

tOlljours Jufle

légitime l'uCage qu'ils feroient des biens,

dom ils De fom que les dépolitaires, en les employall!

:¡u

fceollrs

du proleéleur de la religion; ql1e comme

ci–

toy~"s

i/¡

s'üoi,ne fait dans tOIlS les eemI fin dcvoir

de partager les e.harges de

/'leflt

avcc les af{lr" mem–

bres 'Ir'; /e compofene .. . ..

que les beloins de I'élat pour

aCsurer la paix dont ils jouilToient, étaol le motif de la

demande faite de

par! de S. M .

i/ étoie

j1lfte

'Ift'i/¡

canlribu".I!ent

afin de fe conferver un bien pour le–

quel ils ne celloient de faire des prieres,

La guerre qui

eommen~a

en 1733 ayant obligé le

roi de demander au c1ergé un fecours extraordinaire,

le c1ergé accorqa, en 1734, un

don grat,,¡t

de 12. mil-·

lions: les députés du clergé en paO'ill1t le contrat, le

19 Mars, obCer'ferem feulemene, que malgré les det–

tes immenfes contraélées par'¡e c1erge daos les dernie–

res guerres,

nc conCultoit que fon emprelTemem

dODner

¡¡

S. M. des preuves éclataote¡ de fon tidele

refpeélueux

at!aehe~ent.

~ome

DON

Lors de ¡'alIemblée ordim.irc du elergé , tenue en

173;, la

guerr~

continuoit eocore; ce fut un double

mOlif pour demander au c1ergé un

don gae"i:

de di"

millions: le c1ergé allégua d'qbord l'épuilemcOl de Ces

facultés,

1l6anmoins

accorda ce 'lui élOil demandé ,

comme il paro!t par le cOlmal du 14 Seplembre de la–

dite aOllée.

Le contrat du 18 Aout 1740, efl eneore plus

lim–

pie que le précédelJ!: les dépuu!s du c1ergé

dir~nt

leu–

lemem que le clergé a .été dans tous les tems Jaloux

de médter la proteélion de fes fouverains .... ils prient

les commiff.,ires du roi d'aC, Orer S.

de (Oute la re–

connoiffi\l1ce du c1erg6,

en conféquence I'atlemb lée

accorde

roi trois millions cinq cénts millc Iivres par

forme de

don grlllrtie .

La guorrc qui avo;t 'recommencé des 1741, obligea

encore le roi de demander nu clcrgé, en 1742., un

dun

grat"it

extraordinaire de dou.e millions; il fut accor–

dé par le c1ecgé;

le roi, pour rendre ce

don grala;t

moins a charge au clel gé, lui remit fur le

ddIJ

gratrút

accordé en '740 100000 livres pour I'anné< 1742., au–

tam pour I'année 1743,

aotan! peor 1744; il pro–

mit mcme,

la guerre finilloit avant 1745", de remet–

tre au c1ergé tout ce qu'iI devroie en

momenc du

don

graw;t

de I74o; mais ccne clauCc demeura (ans cffet,

pais o'ayal11 été conclue qu'en 1748.

Nous nc nous arreterons pas fur les derniers contrats

paflés par le clergé, qui ne comiennenl rien de parti–

colier pour nOlre objel; nous dirons Ceult ment que l'af–

Cemblée ordinaire du c1ergé , tenue en 174í, accorda

nu rol un

dqn

graertit

de quin'u millions; 'loe le cler–

gé alTemhlé exeraordinuiremenc en

1 7~F '

aceorda encore

áu roi un

don gratuil

de OI17.e mit¡'ons ,

que I'af–

femblée de 1748 en accorda

011

aUlre de feile mill ions ;

tootes ces fubvemions paroilTel1t avoir été qualitiées de

don grtlMit,

tam de la p3rt des commilTaires du roi ,

que des députés du c1ergé.

Daos

l'a(femblée ténue en

T7fO,

il ne fut point

pa~lé de

don graeu;e

de la parl des commiOaires du rOl,

ils demanderenc de fa part au dergé (ept millions cinq

ccnts mille livres, dOD[ la levée leroit faite par cinq

poniQOs égales, fur le pié

15"OCOOO liv. par an,

commenccr dans cetle méme année, pour empl" yer

rembourfemen~

des delles du c1ergé : ils aluO,erent

que le roi toílJours plcin

d'~treél:ion

pour

c1ergé, n'en–

tt'lldoit rien changer dans l'ancien ufage de luí confier

le foin de faire la répartitiol1

le recoQvremellt des

fommes pour lefquelles il del'oit contribuer aus befllins

de l'élar ..... que c'en une diflinélion éminence, dúnt

le c1ergé joüir dcpuis long-tem.; qu'elle le rend en

cene partie #po¡jtaire d'ulle portion de

l'~utorité

roi.

Les tféputés du clergé obCerverent dans leur.s délibé–

rations, que les commillaires du roi ne s'étoloot point

fervls du terme de

dOI1 gralllie;

que la demande qu'ils

étoiem venus faire de

r.1

part, relfembloit mo;ns

uoe

demande qui

lair,~ e

la liberté des futrrages

le méritc

de I'oft,e, qu'a un ordre abColu, apres lequel il ne re–

f10it plns qu'. impofer; l'alTemblée écrivit nu roi \lne

lellre a ce Cujet,

le corps du clergé tit, le 10 N o–

vembre

7ro, de eres-hu'mbles remontrnnces

S. M .

fur la liberté 'de fes

dOlJJ

Le roi ayant fait connollre fa volonté au c1ergé, t81lt

pa.r pll1licurs réponfes vereales, que par deux lemes a–

dreflées

l'alTemblée, en date GU 1

Septembre de la

m~me

année, rendil le meme Jour uo arrel en Con con–

feil d'état, portant '1n'a COtllmel1cer de Iadile année

175"0, il feroit impofé

levé en la maniere

dans les

termes acco(\rumés, fur les dioci:Ces du clergé de fran–

ce, par les bureaux diocéCains,

conforl11émen t aux

départemens fur lefqu<ls font affiCes les impo litions a–

éluelles du clergé de France , la fomme de t fOOOOO liv.

annuellement pendant le CllorS de cinq années ; 'lue par

l'allembléc du clergé il feroil tait un dép3rtcment de

ladite fomme de 1rooooo livres, donl le recoul' rement

feroit fait par le receveur général du clergé de Francc

Cubllrdonnémenc par les rcceveurs des décimes, pou;

clrc ladite Cotnme annuellemenc cmployée aux rembour–

femens des cap itaux des rentes da par le c1ergé,

a–

joCltés

celles déja deUit\ées

ces rcmbourCemens.

):.,e clergé tit encore des rcmolltrances au roi Cur cet

arrel; mais nous ne pouvons en délailler ici

fu ile,

les pieces n'<flant point encore devenues publiques .

f/"y.

'Iui a

11/

die aliJe mo.s

L E R G E',

E'c r M P S;

'lJoyez

3uffi

le¡ mlmdires

prOGeJ-verballx

clerg é;

E¡

•