1000000036

•

DON

clauf" du contrat de 165'1 <lu' ils nippellent, qualiñe

feulem.m de

fuourI

la (ubveOlion qui fut alors 'ceOr–

dte par le clergé, E"fin apres divtrles o bftrv.tions,

les députés eoncluent que l'alfemblée (ouhaitlOl témoi–

gner

qu'elle ne cede point au 'I.ele

quet–

ques affemblées préeédentes, lel"quelles en des oecations

femblabks on fait des

prlfens

aux rois,

elle

~ceorde

deux millions,

L e préambule des députés du clorgé dans le eonuat

du 16 Avril t 666,

encare le meme que celui du

précédcOl comrat,

ce n'efi qu'en par1.m de celui de¡

J646, ils

fe ferveOl pas du terme de

don ¡,ratlút,

difent feulemem que le roi

~'étoit

engagé

ne plus

requérir I'églife de lui faire

aueun don ,xtraordip,aire;

mais l'alTemblée confidér.llt la

~uerre

nouvelloment dé–

clarée c¡;¡ntre les Anglois, proteacurs de

I'hér~tie

les

anciens ennemis de I'état, accorde deux m illions gua–

ue eents mille liv. dma un million neuf cents mille

Jivres feroient impafées fur le c1ergé,

que pour par–

faire le

don

fait

1\1 .

les r ooooo liv. reqantes fe–

roient levées Cur les officiers des décimes .

Lors du contrat qui .fut palfé avee le clergé

Pon–

toife en 1670, la guerre étpit tinie; mais comme le

roi ne Initroit pas d'ctre

ob¡¡g~

<f'ontretenir beaqeoup de

!roupes fur terre

de vaifleau,\ fur les dcux ¡ners,

Óf

qu'il y avoit enCOre d'autres dépcnfes extraordinaires ,

on demanda au clergé un nouveau

{ecours

propon ion–

Dé

aux circonOances; les députés répondirem d' abord

entr'autres choCes que le c1, rgé étoit a/lez ehargé par

les déeimes

ordio~ire~

qu'i l paye annoellcment

~ra¡uitemmt,

eependant ils accorderent

m eore pOllr cett.

f ois

deu~

millions deux

cen~s

mille Iivres ,

L es

d~pc nlcs extraordinaire~

pour leCquelles cene

fomme a\'oit

~té foofni~

conrinqant toíljours, le roi de–

mand~

urle nouyelle fubvention au c1ergé

~tl

¡67f; le

COntr~f

fut

parr~

Saint - Germain-en - Laye le

1 Se–

plempre; les dépu!és du c1ergé ob[crveren t que juCqo'

alors

avoit fait les deroiers efrorls

pOHr fec o,!rir le

ro; dans t011l fes b'f . ins,

&c. M ais contidérant l' em–

ploi fi utile que S .

faiCoit des deniers du elergé,

i1s veulent bietl, difent-i1s,

pOllr <tUe fois

(e1auCe 'lui

<!'toit déj ' daos le

préeédcn~

eontrat) préfér. r

leur de–

voir

{!i.

le '/.ele qu'ils ont poor le Cervice du roi,

bien

ej~

éta!,

la con fidération de leurs immunités

de leur impuiaance,

pour cet effet ils accordem au

roi qU31re mi lions cinq eentS mille liv.

dans un autre

cndroit

i1~

quali6ent ceue fu bvemicn de

don

fimplement.

y eut encore dans les anQées fuiv antes troi con–

trats palTés avec le c1ergé " Saim-G ermain-el)-Laye:

par le premier , qui

du 10

uill·. 1680 , le

cI«gé

accorda au ' roi une

f ttbvention extraordinelirc

(roi~

m il lions; par le [econd, qui efi du 21 Juil )er 168r,

la Cubvention fut de la meme fomme ;

par le troi–

fiem e , qui eO du 17 JuUlet 1690 , elle fut

dau'l.e

millians,

Ce~

,rois cnntrats ne eontit nneut rien de par–

tici,"¡ier par rapporr aux termes dont

s'efi fervi pour

defigner ces fubvelltions. -

L 'a()emblée du c1ergé tenue

P arís en 1693, aceor–

da au roi quaire millions

po"r

1,';

aid.r

j "ubv" ,ir

.ux

depenfu de la glte". :

n 'y eut poinr de

con~ra¡

palfé • ce fUJet avec ' le roi .

L a délibérªtion du

J uillet 169f porte entr' autres

choCes, que I'allemblée avoit ordo nné que l' on pour–

voiroit aU rembourC. mmt de rous les ecclélialliques qui

avoieOl "payé le taUt óu partie eje la taxe qui avoit été

faite [ur eUK plJur raifon des pois.

JuCqu'ici les Commes fouroies par le cleegé au .oi a–

voient été qual ifiées tam6t 'de

fecoltrs

fu bvmtion,

tam61 de '

prlfellt

don

firr¡ plement: on s' éroit peu

fervi

d~~

termes de

¡jon g"at"it;

mais dans la fuite on

les trouvera plus fréquemment employés, tant de la part

des commilfaires du roi que des députés du c1ergé ;

les uns

le~

autres

Cont cependant quelquefois ex-

primés autrement , .

.• ,

Par la délibéralion que le c1ergé tit le 30 Jui.n de

la méme année r69$, il

a~eorda

au roi la Comme de

dix mil lio ns ;

lIe

fe fert pas en cel endroit du terme

don g rattltt

;

mais en parlan! de quatre millions qui

avoient été

~ceordés

en 1693, il les

qu~lifie

don

gratult,

quolque l. délibéraLÍan de 1693 ne fe Cervit

pas de celte cxpremon ;

il eíl dit !In peu plus loin

que, moyenn3nt les

fec ours

conlidérables que le c1ergé

a accordés ci-dev3nt,

qu' il dllnne encore

S .

ne pourra lui demander

I'a venir aucune' eb'ofe .

N'ous ne parlo ns pas ici d'une autre dél ibération qui

fUt faite'

la meme anné. , par laquelle le eleroé ac–

~oeda

au roi quaree m illioDs

pa~

an, pour

ao lieu

DON

la capilation qui venoit d'etre établie, cette [ubvention

extraordinaire ayant

UII

.objet panieulier dítt

"ére.nr

de cel–

les que I'on appelle communément

dons gratllits.

Dans le COlltrat du 24 A oilt 1700 , les députés du

e1erg<! difent qu'i1s Ool fa it jufqu'ici les dtrniers eftons

pour fecourir S .

¡\1 .

parriculiel"cment dans

deroiere

gucrre, dar s le cours de ¡aquelle,

pou~

fatisfaire ao pa–

yement des

don! f,ralrt ies

faits

S . M, par les alTem–

bltes de )690, 1693

169.f,

celui de la fubvemion

extfaordinaire

accord.ée

par la meme alTcmblée de ,69f,

i1s avoienl payé Cur lenrs revenus courans

di~-fept

JTlil–

lions de liv.

&c... ,.

que conlidérant néanmoin. I'em–

ploi glorieux

otile que le coi a fa it des deniers du

c1ergé

pOtlr la Pf"'fe de

I'/G/i(.

L ' EToAT,

i1s

veulem oublier pour cene fo!s leur épuifemeOl,

n'e

eont"ulter que leur 'I.ele pour le Cerviee ee

S, M.

les·

dépulés recopnoilfoient bien par -la que

leur~

fubven–

tions ne [Ool pas de!linées [eulemeOl aux

~ftaiees

de la

religion, ¡nais aum

alles de I'état ; ils

~jo~lent

que

e'en dans I'efpéran¡:e que la

fo~mi.ffion av~ugle

que leur

ordre a eue

tout ce qui porte le caraaere de Con au–

tarité pendaOl la terrible gueere qui vienl de finir,

011

/Jn peut dire que

nécemré n'avoit poiOl de loi,

ío.ie

¡iré

dorélJ~vaOl

conféquence contr'eux,

falfe ainfi

une breche irréparable

Icurs priviléges;

poue

cee

efret ils

~ccp¡dent

S, M,

la [omrne de trois nli!–

Iions cinq cems mille livres.

La guerre d'¡:.rpagne ayalu obligé le roi de faiee

de~

dépe nfe, extrao rdinaires , on demanda au c1ergé uoe Cub–

vention de fix millions, ce qu'il aecorda par Ca

déli~

bération du 31 Jui)lel.

17° 5,

dans laquelle

De donDe

aucuoe qualificat iol1 panicu liere

cclte [ubvemion; le

contrat qui fut püflé , reblivement

cene delibéralion ,

Juillet Cui"ant, annonce le delir que le roi 3\'oir

de procurer la PQi x

le~

CUJets; que le moyen d' y par–

venir éloit de me me le roi en état <le vainere !es er.–

nemis; que le clergé le pouvoit"

contripuant

liblra/it/ ordinaire

la Cubfillance dé fes nombreuC.s

armús :

les

dépl1lés répondirent que le clergé toíljours

puaché aux inté.

et~

du roi, laOJours touc\Jé des belo;n.

de I'état, u'avoit de peine que de ne pouvoir &lIloer

M . autant qu'il le Couhaitcroit, lis accordent

~n Cuite

au roi les fix millions qui leur

étoiem

demandés de

fa pan : Cavoir trois millions de

don gratllit,

p~reil

le fnmme pour prévenir

créatioD des officie¡s de,

chambres

~cclétiafliques

diocétaines

Cupérieures; le

toul

énoocé de méme dans les lemes paten\es du

24 Sep¡embre Cuivant, ponam réglemem pour la

Ic\'é~

de oeue (ubvemilln,

L es \·illgt-quatre rnillions que le c1ergé paya

roi

en t 710 , po", le rachat de la eapitation, furent quel–

quefois quali fiés de

don f,ratttit

dans un dilcours des

'commifl aircs du roi; mais dans le contrat qui fu t pa(),:

ceue oceation le r Juillet 1710, on

efi ex primé

autrement , Les epmmiffaires

demandent su nnm du

roi la fomme de viugt-quatre ¡nillions

titre de ea"har

de quatre millions de fupv cmion ou fecaurs euraardi–

naire tellam licu de

~apitation.

Les dépurés du clergé

difent que les '

dons

que le c1ergé fair au roi

étant u/u

jltjle {ontribtltion foztr le bim

Ntat.

un hommage

de ra reeonnoillance pour

S, M.

par -lii

afie de

jl,(fice

de religion , quelque breche qu' il faiTe

¡,

res

afia'res, elle Ce peut réparer,

&0 ,

Et apres qutlques au–

tres ré6ex ions, les déelllés accordent

S , M , de faice

(cmprrmt

de vingl-quatre millions pou r le rachat des

quatre m illions de fupvcmiol1 annuelle tenant lieu de

eapitatian;

& iI

etl dit qu'en confidération de ce que

le roi ne demandoit pas de

flon gratuit

(e'efi -

dire

do"

~ui

fe paye ordinairernent tOUS les cinq ans) ,

le clergé ne dernanderoit' point au roi les intérc!ts de

ces

\'ing t-quatre mil lions. Ces dernieres expre(ijons pa–

roilTenl Jutl ifier ce que nous

~vons

d'abord annQneé ,

que le Cens nature! de ces termes

don g ratllit,

efi que

~'eO

une r" mme que ron dOl1l1e fans en tirer d' illtérét ,

Louis X IV , ayapt par fa Melaralion du 14 Oaobre

17' 0 , élabli la levée du dix ieme des revenus

tous

les biens du ro yaume fur taUS fes CUJets , le c1ergé n'y

fut pas compris Ilommémem,

ob¡int au mois d'O–

a obre 171Í une déclaratioll qui l'exempta de la rcte–

nUt du di"ie/lle . Le roi tit dans le rpeme tell)S de–

ínander

c1ergé une CubventioD de !luit millions, qui

.Iui fut accordée par contrat du 13 Juíllet de ladite an–

née ; les députés du clergé en parlan! de l'exemptiOtl

du dixie¡ne, dirent que ce

no:rve'lf' pienfaie

M .

demandoit fepl taute leur reeonnoiffance, rien ne leur

étant plus

[enlibl~

que la juOe difiinaion que le roi fai–

foit des biens eccléliafiiques, des

bien~

temp.orels,

bon-