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600

ENR

d'Oaobre

1334 ,

touchan! la régale. C e prince mande

res arnés

téau" les ¡¡ens qui tiendrom le prochain

parlemen t,

aux gens des comptes , que • perpetuel–

le mémoire ils faOcm ces préCent es

,nr,g;¡¡"er

es cham ·

bres de parle ment

des com ptes ,

garder pour o-

r iginal au thréCor des chartes.

On lit auffi au bas des lem es du rnéme prmee, dll

J O

Juillet

1336,

coneernan t l'éveque d'Amien> ,

Id l a

p er comtr"m , regifl ratn. in cllriá parlamcnt; in libro

()rdinationum rt$ ,arttm , fo l.

50,

anno no".o.

Ce m,ot

/d l a

fai! eonno",e qu 'il étoit des-lors d'u(age de falre

leaure

publieation des lenres avan! de les enregi·

Ilrer: celles-1i

la vérité furen! données eo parlement .

E! les au!res mOts

regiflrata ... . in libro ordinf'tio.'11,m.,

jullifient qu '¡¡ y avoit dé)a des regiares partieuliers deal–

n és

traoferire les ordoooaoces.

L 'uCage de la leaure

pu blieation qui préeede

l'en–

reg iflrement,

eon tioua de s'aflermir fous les regnes Cui–

vans . 11 paroit par une ordonoaoce du roi J eao, du

m ois de Mai

13H,

par laquelle il confirme pour la

fe eonde fois eelle de Phitippe-le.Bel, du

Mars

13°2,

pour la réformadoo du royaume.

ea fai t mentÍon

au bas de

ces

lemes , qu'elles on! été Iltes

publiées

folennellement en parl ement, eo préCenee de I'arehe–

v eq ue de R " üen ehaneelier, de plufieurs autres prélats ,

barons , préfi dens,

conCeillers du roi nu parlement,

en préfenee de touS eeux qui voulurent s'y trouver;

ce qui jufl ifi e que eelte leaure fe. faifoit publiquement.

C har les V . dans une ordonnanee du

Aoa!

1374 ,

mande aux geos de fon parlement , afin que perfonne

ne pré tende cauCe d'ignoranee de ladite ordonoanee , de

faire publier

r'giftrer

tant

ladite eour, que

d~l1S

les lieu x principaux

aeeoiltumés des fénéel)auf–

fées dont eetre ordonnanee fai t mention .

D ans le meme mois fut enregiarée la fameufe or–

donnance qui fi xe la majorité des rois de Franee • l'a –

ge de quatoeze aos . 11 efl dit qu'elle fut lile

pu'

bliée en

ehambre du parlem<nt, en préfenee du roi

tenant fon lit de juaiee ,

en pré Cenee de plufieurs no ·

tables perConnages, dont les prineipaux Com dénommés ; .

qu'elle fUI éerite

m ife dans les regillres du parlement,

que l'original fUI m is au lhréfor des ehartes .

trom'e eneore bealleoup d'autres exemples d'en–

regiftremmI

du meme regne: mais nous nous eomen–

terons d'eo rapporter eneore uo du tems de

Ch~r1es

VI.

cion!

padé

da~~

Con ordonnanee du

F évrier

1388,

touehant le parlement; le roi lui -,lncme ordonoe aux

gens de fon patlement que eetre préfente ordonnanee ils

farrent lire

p'ubli«,

iedle

enregiflrer

afin de per–

pétuelle mémoire .

11 Cerpit inutile de rapporter d'autres exemples plus ré–

cens de femblables

enregiflremenI,

eelte formatité é–

tam devenuc des-l ors tres-eommune .

La for me des vériM ea tions

enregiflrmunI

fut done

ainli Cubflit uée au dr()it donl le parlement avoil touJours

j oüi, de eOllcourir avee le fouverain

la fo rmation de

la loi. L e parlement eon ferva pour les vérilieations la

m eme liberté de fu flra)\es qu'il avoit , lorfque les Or–

donnanees étoie nt dét:bécées en parlemenr;

le ré–

gem dans fon ordonnanee du

Janvier

135"9 ,

n'a

pas expliqué que eette liberté étoit eonCerv ée au par·

lemeot, e'ell que la chofe étoit arrn Cenli ble d'elle–

m eme, étant moins un droit nouveau qu'une fu ite du

premier droit de eette eompagnie . C'euI été d'ailleurs

une entrepriCe impratieab le

ce prioee, Cur-tou t daos un

tems de

rég~nee ,

d'abroger emierement des ufages auffi

aneiens que préci eux pour la nalion

pour les iote::–

r éts me me du roi; 00 ne peu! préCumer une telle idée

dans un prinee eneore entouré de varraux qui diCputoien!

de p"ifianee avee leur fouVtrain: ce fut atTe"/. pour le

r égent d'affranchir le roi de l'efpece d'efelavage ou é–

toient fes prédéedfeurs de ne pouvoir former le projet

d'aueune loi Cans le eo ncours du parl emem;

eon–

tema de reeou vrer la vraie précogative du feeplre ,

dOIll nos premiers rois ufoient en dirigeaut feu ls OUa–

vee leur eonCeil pan iculier, les lois qu'ils propofoieot

eoCuite au x ehamps de Mars

de M ai.

L e roi J ean ,

Chlrles (on ti ls eo qualité de ré–

geul du royaume, en voyerent donc leurs lois toutes

d rerrées au parlemem, qni les vérilia

enregiflra

avee

loute liberté de fuflrages. On lit des remontranees

Ce·

101~ I ·ex ~gc.nee

des eas, pour ' jufliñer les motifs de fon

retus , amll .que cela . s'e tl lOa)Ours pratiqué depuis: eo

quol nos rolS om de leur part fu ivi cetre belle paro.

Q~le

Caffiodore rapporte de Thierri roi d'halie ,

pro

te'llt1tlltt

fervandá etiam nohiI patimur contradiei .

L 'enregiflrement

des Douvelles ordoonances o'ell pas

ENR

comme l'on voit un flmple eérémonial;

en inrerant

la loi dans les regillres,

I~nb)et

n'efl pas Ceulemem d'c.n

donner connoirranee aux maginrats

aux peuples, mals

de lui donner le earaaere de loi, qu'elle n'auroir !poio!

r.~ns

la véritieation

mregiflremmt,

lefqud s Ce fo nt

en verru del l'aulOrilé que le roi lui-meme a con6ée

ron parlement.

Pour etre eonvaineu de cene vérité,

fuffit de rapo

porter deux témoignages non-CuCpea s • ce fuj et'; l' un

de Louis Xl. lequel diCoil que e'elt la coiltume de pu–

blier au parlement IOUS aeenrds, qu'aurremem ils fero ient

de nulle val eur; l'aulre de C harles IX . lequcl en

15"61

faiCoit dire au pape par Con ambalfadeur, qu'aueun édit,

ordonnance , ou autres aa es n'ont force de loi publi–

que dans le royaume , qu'¡¡ n'en ait été délibéré au par–

lement.

N os rois en parlan! de l'examen qoe les cours font

des nouveaux réglemens qui leur font préCeotés , l'om

eu x-memes fouv ent ql1alitié de

vlrift&aeion

enregi–

flremme

comme lermes fynonymes.

C 'ea ainft que Charles régent du royaume ,

qui

fut depuis le roi Charles V . s'explique daos une or–

do nnanco du deroier Novembre

13f8 ;

défeod aux

gens des compteS qu'ils nc paOent, véripem, ou

en–

regiflrme

en la chambre aueunes lemes connaires

cet–

te ordonoanee.

L'ordonnanee de Rouffillon,

arti"e

35",

porte que

les vérifications des cours de parlement (ur les édits ,

ordon naoees,

lemes patellles ,Ceront faite's en frao–

~ois

C ellc qui fut faite au mois d'Oaobre pour la Breta–

~ne,

porte que la eour proeédera en loute diligenee

la véri fi C3tion des édils

lemes patentes .

L'édít d'H cmi IV. du mois de Jan vier

15"97 ,

tlrt.

veut que fl-16 t que les édits

ordonnanees

0111

été

renvoyés aux eours fouveraines ,

(dit promptemen!

proeédé

la vélifi eation,

&&.

11 efl vrai que pour l'ordinaire, daos l'adreOe qui en

faite des lemes aus eours , le roi leur mande Ceulement

qu'ils ayem iI les faire lire, publier,

enregiflrer:

m ais eela efl tr es-naturel; paree Que quand il Jllvoye

une loi ,

pré (ume qu'elle en bonne,

que la vé–

rifiea ion ne fera aueune diffieulté : d'ailleurs la \caure

meme qu'il ordonne elre faite du réglement, ea pour

mett¡e les membres de la eompagnie en état de déli.

bérer (ur la véritieation .

L es ordonnances, édits, déclarations,

autres let–

tres parentes eomellant réglement géuéral, lIe font point

enregiftréeI

au eonCeil du roi, anendu que ce u'ell pas

une eour de juaiee; elles ne fom adreflécs par le roi

qu'aux eours fouveraines

aux eonli:ils fupérieurs qui

font les m emes fona ions .

L orCqu'on les adrelre

différentes eours, eHes fOn!

d'abord vérifiées

enregiflrhI

au parlement de Pa–

ris ; e'ea une des prérogatives de ce parlement : c'ell

pourquoi Charles IX. ayant élé M elaré majeur

alls

jour au parlement de R oüen en t

5"63 ,

le parlemellt de

P aris

n'mregiftra

cetle déc\aration qu'apri:¡ d'itératives

rema ntrances , fondées fur le droit qu'il a de

ve"fi~r

les

édits avant tous les autres parlemcus

all tres eours .

L es ordonnanees

les édits Com

enregiflrh

lOutes

les ehambres aOemblées ;

e'ell dan, uue eompa·

gnie (emeare, 00 aOcmble pour eet effe t les deu x le–

menres . Les déc\arations données en imerprératiou de

que lque édit, Cout ordinairement

enr'xiflrleJ

par la grand–

chambre feule, apparemmenl PQur en faire plus prom–

pte expédition,

10rCque les Melarat ions Cont moius

de nouvelles lois , qu'une Cuite néeeilaire

uoe limpie

expliealion de lois déJa

enregiflréeJ .

11 Y a quelquefois de nouveaux réglemens qui ne Cont

adrerrés qu'iI eenaines eours , qu'i1s coneernen t feu les :

mais quand

s'agil de réglemens généraux, i1s doivent

elre

(I,regiftrb

dans IOUS les parlemens

confei ls fou·

verains.

On les'fait 3uffi

enregiflrer

dans les autres eours fou–

veraines , 10rCqu'il s'agit de matieres qui peuvent

~tre

de leur eompétence . C'ea ainfi que dans une ordon–

oanee, de C harles V . du

Juillet

1364,

dit que

ces leures Cerom publiées par-tout ou il appartiendra ,

enrtgiflréeJ

eo la ehambre des eomp!es

en eelle du

thrélor

Paris.

Quand on reCoroit

d'enregi!lrer

des leltres

la eham–

bre des comples, on les men oit

d~ns

une armoire qui

étoit derriere la porte de la grand-ehambre (c'élOit ap–

paremmenl le grand bureau ), avee les aUlres charres

réfufées

non-expédiées ,

I"on en faifoit mentioo en

marge des lemes . 11 Y en a un q emple dans des let-

Irei