1000000036

ENR

tr~s

de Charles V. du mois de Mars

1372.

La eham.

bre ayau[ refute en

í9í

d'tnregifircr

UII

"d ie portam

oréalion de receveurs provinciaux des porties cafuelles,

ordonna qu'iI feroi[ informé cOlme eeus qui adminiflrem

m émoires

in"enrions d'édi[s préjudiciabks

la gran·

deur

auroriré du roi ; eHe

Ii[

Juin des remon–

trances

ce fujer,

I'édir fUI reriré.

L es généraux des aides des les premiers rems de I-eur

érabliflemenr,

tnrcgifiroient

aum les leures qui lcm

é–

toienr adrellées; rellemel1l que Charles

par une or–

donnance du

Novembre

' 372 ,

défen d au rec!! veur

général de payer fur aueunrs leure. ou mandemens, s'ils

ue. fon[ vérifiés en la ehambre ou ailleurs , on les gé–

néraux ferom affcmblés ,

efl di[ que dorénavan[

les noraires memolll es vérificarions le lieu on elle au·

éré faile; qu'eo rOUles lemes

mandemens refufés

cn la chambre (des généraux), il fera éerir au do s

figné des no[aires, que les lemes onr éré refurées,

cela quand meme les généraux au lieu de les refufer

abColumenr, prendron[ un long dél,.i pour faire répon–

fe;

il ordonne, non pas que Irs lemes mémes , mais

que la reneur (c'efr-a -dire la Cubflnnce ) des lemes Cera

tnregiftrie

en la ehambre; c" qui fign ifie en ce r en–

droi[ que I'on fera memion de ces Icrtres fur le re¡;i–

fl re,

que

1'0 11

expliquer-a nu long les cauCes du

r~fu

La eour des aides qui rire

klO

Nigine de ces gén¿–

raux des aides, efl pareillemen r en poffeffi oll de véri–

ti cr

enregiflrtr

lOmes les urdonnallces , edirs, décla–

rations,

nutres lemes qui lui foOl adreff¿es,

d 'en

envoyer des copies aUJ fiéges de fon reffoN, pOUf y

~rre

laes, publiées,

rtgiftrleS'.

L'ordonllallce de M oul ins

I'édit du mois de Jan–

vier

J97,

enjoigllen[ au¡ cours de procéder ineelT.1m–

m e"l

la vérifiea[ion des ordunoances, lOures autres

afiaires cerrantes. L'ordonnance de

1667

ajoa[e me me

la vitite

jugemenr des proces criminels , ou affaires

.jl3rriculíercs des compagl)ies.

M ais comme

peut éehapper

¡¡

nos rois de fign-er

des ordonnances donr ils n'auroienl pas d·abord reconnu

le défau[, i1s On! plufi eurs fois défendl1 eux·¡némes aux

cours

d'enregiflrrr

aucunes leures qui feroient fcellées

contre la difpufition des ordonnances .

a elitre au–

tres des leures de Charles

du t f I\¡lái ' 4°3, pour

la révocalÍoD des dons fairs fur le domaine, qui fO!1t

défenfes aux gens des compres

thréCoriers

Paris,

préfen s

venir, fuppofé qu'il fat fcellé quelques

leures contraires

eelles-ci,

d'en pa1Je,. ni virifier au–

&un~¡ ,

r¡tUIt¡IIeI

mandemens qu'ilJ

e.uffent

du ro;,

foit

bOliche,

011

olttremt"t,

fans en aven ir le roi ou la

r eine, les ollcles

f.eres du fOi, les autres princes du

fang,

gens du coo íeil .

Charles

IX.

par fo n édit du mOls d·Oaob.e

U6>l,

ponr la Bretagne, dit que

la cour · trouvoit 'fuel'fue

dilfi."ÜI en

ItI

verification des

édits

e/le

,,,verra

promptement

[el

remontranó_s par tcrit,

0 11

dlplltera

gtnS po"r les ¡tli,·e .

La meme cho Ce efl encere portée dans plufieurs au–

[res déclar3lions poftérieures .

L L' parlemen r

les autres eours On! dans toos Ie-s

tems donoé au ,oi des preuves de leur attachemenr,

en s'oppof.QI1l

la vérification des ordonnanecs, édirs-,

déclararions, 'lui éroiem con[raires

~ux

vérirables in–

térers de S. M. ou au bien public;

pour don oer

une idée de la fermeré du parlemem dans ces occa–

fi ons , il Cu ffit de reovoyer

ce que le premier préli–

den[ de la Vacquerie répondi[

L ouis

X l.

comme on

le peu[ voir dans Pafquier,

Jes

r"h,,,he-s, liv.

171.

chaf>o xxxjv.

L orr'We les nouveaux réglemeos adreCTés anx eours

font feulemenr fuCcep,iblcs de quelqne explic3rion, les

COllrs les

enregiflrent

avee des m odifications . On en

trouve des exemples des le rems du roi l ean, noram–

ment

la lín de deux de fes ordonnances du m ois

d'AvrilI 361, on

eft

ditqu'~lIes

ont cEté

vrleJ,

cor–

rigeés.

" ¡es

'n parlement .

L a poffeffion des eours

Ce[ égard eft conflante,

leur droit a é ré reconnu en

dilférentes oecafions, notammen[ par un réglemenr dll

conf';l du

Juin 1644.

Les par[iculiers nc peuven[ pas former oppofirion

l'enregiflrement

des otdonnaoees, édits ,

déclararions,

ni des lemes paren[es portant rég1emen[ général, mais

fculemelll aux lettres qui ne concernent que l'intérc[

de que]¡¡ues corps ou paniculiers.

Le procureur-général du roi peu[ auffi s'oppoCer d'of–

tice

cnregiflrement

des lem es patenres obrenues par

des paniculiers.

par des corps

communaulés.,

T ome Y.

ENR

60I

lorfque I'inlérer du roi (lU eelui du pnblic

s'y

IJOUV~

compromis. On trouve des

' 390

une oppotition de

cellc efpece formée

I'rnregiflrement

de kmes pa –

[emes, du mois de .Juin de lacite année ,

requere

du prucureur - général du roi , lequel tir propofer fes

raifons • la cour par l'avoca[ du rni ;

fUt

plaidé fur

fon oppofirion ,

l'affairc fut , appointée . L e chapitre

Paris

'lui avoir obrenu ces lem es , fe rerira parde –

vers le roi ,

en oblÍl1l d'autre , par I-efquel ks le roi

enjoignir au parlement

d'enregiftrer

les premieres _ Le

procureur·général du roi s'oppofa cneore

I'enregiflrt –

men!

de ces nou'·elles lem es;

& .

lui

le chapi[re

ayan r fai[ un accord fous le bon plaifir du .Rarlemenr •

élan[ cOllven us de eerraioes m odifications, le par–

lemen[

enrcgiftTI/

ks letlres

la eharge des modifica –

[ions.

Q uoique les particuliers lle puilfem pas form er op–

potltion

I' cnregifircmtnt

des ordonnaoces, édi[s , dé–

clarations , celte voie

efl

n&.!nmoius permiCe aux eom- ;

pagnies qui on[ une for me publique,

lorfqu~

la loi que

I'on propofe parorl blelTer leurs droi[s e u pri\'ilc!ges .

C ela s'ell vel p!uficurs fois au, parlemem.

Pour ce qui efl de

forme én laquelle fe fair dans

les cours l'

",uciflfrment,

e'cft- á\dire l'infcriprion des

oouveaux réglemeus Cur les tegiflres, e'efl un e dernie–

le opérr,tiou qui efl lOujours précéMe de In Ieaure

61:

véritica,ion des ' rtiglemens; eUe éloi[ alltli aultefois

précédée de leur publiclUion, ql¡j. fO' fai loÍl

¡'au–

dicnce .

.parolt que des le rems de la Ceconce race , les

comres auxq uels on envoyoit les nouveaux régU,mens

pour les fai re publier dans leur fi ége , en ""doien[

l'expédirion dans

dépó[, poor

avoir recours au,

befoin ; mais il avoil des-1m s un dépó[ eu chef done

lOus les autres n'foloicn[

qu'un~

é malla[ion : ce dépÓt

éroi[ dans le palais du roi .

E n eft'e[ C harl es le Chau"e ordonn:\' en

803

que It!s

capirulaires de fon pere feroien! <lerechef publiées ; que

c~u x

qui n'en auroienr pas de cópie env o}'eroiem, fe–

Ion I·ufage , leuf commiUaire

un greffier, avee du

parchemin, au palais. du ro;, pou< en prendre copie

fur les originaux 'lui fcroi€tlt, di[-i1, pour Cel ette[ ti–

r-és de

armario nojlro;

c'et\ · á·dire du tréfor des char–

Ires de la couronnc: ce qui

fai~

coono¡tre que

I~n

melluir alors l'original des ord()[)nances. C'dl ce dé–

p6[

que S. Louis fi[ placer .\ córé de la fainre cha–

pelle, on

préfen[emem,

dans leqtle l Ce rrou-.

ve le reg¡flre de Philippe-Augufte, qui remonre plus

hau[ que les regiO res du parlcment,

eon rieut plu.–

ficnrs ancicnnes ordonnances d. ce rems .

L 'ancien manuicri[ de la vie de S. L ouis, que-

1'00

eonferve

¡¡

bibliolheque du Roi, fair meurion que

ce princc ayam tili[ pluticurs ordonllanccs , les tir .,.–

regifh·"

publieT

au charelet.

C'~tI

la premiúe fois

que .'on trouve oe terme,

enregifiNr,

pOur ex prime r

Finfcriprion qui fe faifoi[ des reglemens en lte les aaes

du tribunal; ce qui viem

ce que }ufqu'alors

011

n'ufoir point en , France - de regiOres pour éerire les a–

a es dGS rribunaux; on les écrivoi[ fur des p' aux , que

l'on rouloi[ enfuire:

au lieu de dire

lo minutes

regiftres

dtl tribunal, ul1 difo¡[ les rouleau x,

rotula;

lorfque I'on infcriv oi, quelque chofe fur ces rou–

le.ux

, cela s'appelloir

¡"rotillare

co mme il ea di[ dans

deux ordonnanccs, l'une de Philippe· Augu fl'e, de I'an

1218. arto

l'aurre de L ouis

V II!-.

du mois da No–

vembre

122 3.

On trouve cependaO{ au troifieme regi–

frre des

~/im. ,

fol.

fe .

' fl,

enfuire de deux ar–

rets , ces termes,

ita

regiflratum in rot/./o iftiuJ par–

lammti .

A inli la meoti,)O que l'on faitoi[ d' un arre[

fur les rouleaux , s'appelloi[ aum

cnregiftrement.

Erienne Boi leau, prévl\t de Paris (ous S. L ouis, fut

le premier qui lir éerire en cahiers ou regitlres , les

a–

a es de fa joriCdia ion. .

Jean de M onrluc, grefller du parlement, fi r de

me–

me un regiflre des

3rt1!r~

de ceHe COUr , qui commen–

12í6 :

ee[ ur.1ge fU I continué par fes fu-cceffeurs.

Le plus aneien regiare de la chambre des compres ,

appellé. rcgiflrc

de S.

']l1ft,

du no m de cel ui qu,i I'a

écri., fai[ menrion qu'il a éré capi.! par J C3n de Suin[

J utl, clere des comp[es, Cur l'original

lui communi–

q.ué

par R oben d' Ar[ois.

Cet é[nbliffemem de regiflres dans IOUS les rribunaux,

a ,

donné lieu d' appelle,

cnregijtremcnt ,

infcr iption

qul etl faire Cur ces regiflres, des reglemens qui on[

éré vérifiés par

I~s

cours:

dans

fu i[e on a auffi

compris. tOIlS le [erme

d'cnregifire~t,

la " éritica–

-tion qui précede l'iDCeription 1ur

les

regiflres; paree.

. GS,gg

que.