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ENR

C'e(l ainfi que Gharlemagne, I'UD de DOS plus grands

de nos

plu~

puiflans monarques, ell ura, lorrqu'i l

voulut faire une addition

la loi ralique; il ordonna

que J'on demanderoit I'avis du peuple,

que s'iI con–

femoit

I'addition nouvellement faite, ehaque pardeo–

lier

m1t ro n Ceing ou (on fceau :

Ut pOpt¡JIU interroge–

tur de enpitJ"iI 'l"d! in I_ge 110'/litu nddita fimt,

poft–

'l"am omncs (onfenferint, f"feriptiol1es '/Iel manrt

{ir–

mat;onu filOs in ipfis (apit"Iis fariant.

Cene ordon–

nallce fut in(érée daos la loi fa lique,

autorifée de

nouveau par Charles le Chauve, lequella tit inférer dans

l'épitome qu'il donna de ccne loi.

Plufieurs des capitulaires de Charles le Chauve por–

teot pareillement qu'ils oot été fa its

oo'yenfi' ;op-"Ii

eonftitNtione regÍJ,

notammcnt ceuI des atlnées 844

864-

C'erl donc de ces arrembl(cs géoérales de la Dation que

fe (ont formés les anciens p¡ulemeos tenus Cous

Ce–

conde race; lerquel , d'ambulatoires qu'ils étoient d'a–

bord, fureot relldus CéJenttlir<s

Paris fous la

troifie-~

raee, du tems de Philippc le Bel.

L orCque les parlemeos généraux furent réduits au"

feuls grands du royaume,

al tres perfollnes qui avoieot

earaaere pour y affi(ler,

[OUS

les Francs élOient cenfés

délibérer par I'organe de efUX qui les

repréCenroient.

L es oouvelles ordonnances étoient alors délibérées en

parJemeot, le roi y féao[, ou aUlre perCollne qualifi ée

de par lui, c'en-a-dire qu'elles étoient drerr¿es dans le

parlement meme, au lieu que dans la fui[e on eo aré–

digé le projet dans le eonfcil du roi.

La délibéralion en parJement lenoil lieu de la vérili –

ealion

.,¡rtgi(lrement,

donr I'ofage a été imroduir.

depuis. Celle délibérotion éloi[ d'aotant plus nécerrairc

pour donner force aux nouvelles lois , que fu ivanl la po–

liee qui s'obfervoit alors pour les

lids ,

les bacons ou

grands varraux de la couronoe qui étoient 10US l11embres

du parlement, éroieot ehacun mal tres dans leurs domai–

nes,

qui compofoieol au moins les deux tiers do royau–

me; ils s'étoiC IlI meme arrogé le droit d'y faire des

réglemens;

le roi n'y poovoil rieo ordonllcr que de

leur conCeotement, e'd! pourquoi il en fait mentioo daos

plufieurs otdoonances qui devoiem avoir Iieu dalls les

lerres de ces baron,.

Tels font deu x établirremens ou ordoonances faites par

Philippe-Augutle; I'uoe du premier Mai 1209, louchanl

les fi efs du royaume,

il el! dil que le roi, le duc

de Bourgogne, les eoLtl ptes de N evers, de BOlllogne

Sainl-Paul> le Céigneur de Dompierre,

plulieu(s au–

lres

~tands

royallme, cOllvinrent tlnanimemc:'l1l

cet

élabliflement:

'OI1'/1enerfmt

ag"'Jfu publico fúrma'/le –

rrme, 1Ie

primo di. iWaii. in poflemm ita jie de feo –

áalibtlI eenementis;

I'au[re ordonnaoce, qui d! rans da–

te, en un accord entre le toi, les clercs, & les baroos .

O" trouve aum un

établifrem~nt

de Louis V

111.

1223, ou il di[ :

NoverieiJ 'l".d per '/Ioluneatem

aI–

f ...fllm archiepifcopomm , epifcopofllm, eomitJlm, baro–

n1lm

mJIÍtllm regl1i Francia!

. . .

¡e«>"IIt1s jlabili–

mentum per

j1ldtCOI.

Juio,,;lle, en fon hilloire de S. L ouis , fail memion des

parlemens que tenoit ce prince pour faite fes nouvea)Jx

ttab/iU'mem.

CufEt d'en donner qudques exemples,

lels que foo ordonnaoce du mois de Mui 12-46, ou iI

dit :

Ji",c tUltm. omnia

. ...

de communi (onfilio

af–

f enfu diaomm búronr,m

mifit"m , '/Iolum"s

pr",–

ú pimw ,

&c.. .

ce qu'iI ti t 10uchaD! le cours des

eflerlin s,

la tin de laquelle il en dit,

[aaa fuie h",c

ordinatio in parlamento

omn;t!m

San8orum, anno D o·

mini millefimo d1l"neejimo fexagefimo

'1tl;n~o.

Le regne de PhiJippe

111.

di!

le Hardi,

nous offre

une foule d'ocdononoces r.iles par ce prince en parle–

metu,

noramm~ot

celles qu'i l fi t aux parlemens de l'A(–

ceiJlioll eo 1272, de I'oaave de la T oulTaims de la

me–

me année, de la PemedHe de l'anné. [uivante, de l'Af–

fomplion en

74, de

Tourraims o.u de N oel en

127f, de I'Epiphaoie en 1277,

de ia ToulTainrs en

1183- L es

ordonl1~oees

ainfi délibérées eo parlemem, é–

loienl regardées en quelque CarIe comme

Con

Duvrage ,

de mt'me que fes

arr~ts;

c'efl.-!,ourquoi on les iaCcrboit

au nombre des arrets de la

cou~ ,

comme il en dit

tin des ordoonances de u 8é} :

Ji",c ordinat;o regiflrata

eft ineer judicill , confilia

arre/la eXfediM in parla–

mento omnitlm SanaoTum, anno Domi"J

1283. La me–

me choCe fe trouve

la fin d'oue ordonnance de 1287,

auffi de deuK autres: de 1327

[331,

de plulit urs

autres .

Philippe le Bel 61 3uffi ol.ufieurs ordoonances en par–

lementdans les aooées u 8

f ·,

{l8S ,

1290 , Jl.91, 1296,

ENR

599

La .premiere de ces ordollnances , qui en eelle de

1287, comOlenee par ces mots,

,'e(l l'ordonnance fait e

par 1" ,our de noere feignrur le Ro;

de fon (Qm –

YIlandemene ;

la tin il el! dit qu'eJle fue fa;t" au par–

lement ,

<ju'elle (eloit puMiée en eh.que baillie en la .

prcmiere a

fIi

fe ,

&(.

A la lfin de celle de 1288,

en di[ que fi quelqu'

un y trOuve de

difEcullé ,

confultera la Cl.lUr du

roi & les maltres (du parlement) .

s'en IrOUl'e 3uffi plufieurs du mPme prince, faites

en parlement dcpuis qu'il eut rendu ceue cour féJ en–

taire

Paris en t 3°2; entr'aUlres eelle d\J 3 Oaobre

13°3 , faite avcC une partie feulemen! des bacons ; par–

ee que, di! Phi lippe le

Be!,

ne pouvoil pas avoir

ce confeil

eetle délibération les autres prélars

ba–

rons fi-tor que la néeeffi lé le reqllerro;[;

les barons

dans leur fOllfcriplion s'énoncent ainfi:

nou! ,

par"

que

ladite ordannan« notu femble con'/lenable

profitab/e

la befogne

ji peu gre'/lmfe

. ..

qlle

nu f ne la

doit refitfer ,

n.fU

(onfmton,.

L'ordon uanco de ce

prinee du 28

évner 1308 , deux antres du jeudi a–

vant les Rameaux de la méme année , & une au[re dI!

~remier

Mai 1313, fon t fai les en pl0i n parlemen t .

s'en trOUl'e de femb lables de Philippe '"

dil

Valois,

des 24 Juiller

1333,

10 J uilIct 1336 , ) 7 Maí

134f,

apres la

Mmio d'hyve r en 1347·

I1 Ya encore bien d'autres orrtonnaoces du Icms de ces

memes prioces, lefqurlles fureot auffi détibérées eo

pa~Iement, quoique cela n'y fbil

pa~

dit préciféruel" ; mm

il d! aifé de le reconnolrre

I'époque de ces ordon–

nances, qui (ont

pr~fque

10Ules da[ées des tems voi–

fins des grandes.fetes

au~quels

on tenoit alors le parle –

menl.

On IrOllve en,.ore, du tems de Charles V I. un e–

xemple de lemes du f Mars 1388 , qui furem données

en parlement.

Quelques-uos croyent que l'on eo ufa ain!i juCqu' al!

regne du roi Jeao , par rapport

la maniere de former

les nouvelIes lois daos I'arr"mblée du parlemeot,

que

ce fu t ce prince qui changea cel ufage par une de fes

ordonnances , portant que Jos lois oe feroient plllo,dé–

libérées au parlemem , lorfque I'on en formoit le pro –

jet. Le chaneclier Oli vier, 'dans un diCcours. 'lu'il pro–

non~a

au parlement en IH9 , cite eelte ordon nance fans

la da.!er;

a apparence qu'il avoit en

vil.

I'ordon–

nan ce faile le 27 Janvier 13f9, pelldanr la eap[ivilé

du roi , par Charles. régen t all royaum ... ,

'lui fU I de–

puis le roi Charles V. il dit

(art.

29.) que dorénavaoe

ne fera plus aucun. ordonnance, ni (l'oCtroiera aucuo

privilége , que ce ne foil par dé¡ibération de ceu" de

fon confeil .

Mais I' u(oge de former leS"nollvelles ordonllances dans

le confeil du roi en bcaucoup plus ancien que eelle de

¡35'9;

s'¿toit iorrodoil peu-a-peu des le tcms de Phi–

lippe

Ill.

de les fllcceOeurs. La plilpart de nou vel–

les ordonnances commencereot

!:rre dé¡;bérées daos

le conCeil du roi , qui étoil au ffi appellé

le g,and ton–

feil du roi

011 les env9yoi[ eofuite au parkmen t pOllr

les vérifier

enregiflrer ,

comme

fe pra[ique encore

préfemement '.

fauI néaomoios prendre garde que

dalls~

les premiers

lems ou les ordonoaoces commenGereot

étre délibé–

rées dans le cúnfeil, plufieurs des o¡donnances qui fon e

diles faites ainfi,

par le roi

01<

fon conJeil,

par le

confeil le roi préfene ,

lairroi~m

pas d'etre délibé.

rées eo l'arleIl)eut, anendu que le roi leooit rouvent fon

eonfeil en parlemenr. C'e(l aillfi que I'ordonnance de

Philippe

Ir\.

dit le HlIFdi, touchaut les amorlilrl'mens

qui Ceroient accordés par les pairs, coml11eoce par ces

mOls :

ordinattlm f,út per confili«m de "gis., rege pre–

fente;

ce qui

n'emp~che

pas qu'elle n'ait élé taite al!

parlement

l'E piphanie en u77·

On a déjJ vO que des I'aonée 1283 ,

en. fail men–

lÍan

d'enregijlrement

au bas de 'lUdqueS ordonnancts ,

en vIai que la plupart de ceIles ou cette memioll fe

trouv~

avoien[ élé délibérées en

parJeme~l ;

de, forre que

cet

em'egijlrement

exprimé par le mal

regiftrata,

rapportoit moios

une véritication telle qu'on I'eo–

[eod aUjourd'hui par le terme

d',nregi!lrement.

'lU'; uoe

limpie tranfeription de la pitc.e filr les regillre<; la

délibération faite eo parlemcnt tenoit lieu de vérifi ea–

lioD.

La plus ancienne ordoooance que j'aye trouvée dI!

Domble de celias qui n'avoielll pas élé délibéré<s en

parlement,

fo~t

fai[ melltioo d'ull

'enreg'ftre–

mene

qui emp'0rte eo meme I<lns la vé, iti calioll d" la

pitce; c'e(l!'ordoooaoee

Philippe-de- Yalo¡', du mois

d'O-