1000000036

ENG

dre nu1le une convemion • d'ailleurs revcmé des quali-

tés requifes .

n'ell pas moins cerraio que 1'00 ne fauroir s'eo–

gager validemem, au fujet de ce qui appartiem

au–

t~ui,

ou de ce qui ell déja engagé

quelqu'autre per-

toooe.

des

'~lf.agemenI

abfolus

des

engagemcm

condirionnels: c'el"á-diee, que 1'0n s'engage ou abro–

lument

(aos eéferve, ou eofoete

qu~

l'on anache l'cf–

fet

111

validité de

I'engagemene

a quelque évcnement

qui efi, ou purement fortuit, ou dépeodant de la vo:

lonté h.umaioe; ce qui

lieu fUrlout eo matiere de

limpie promeffe.

Eolin, 00

eogage 000 - fealemeot par

Coi

meme

mais eocoee par l'entremiCe d'un tiers, que 1'00 établi ;

pour interprete de ootre volomé,

porteur de notre

p,arole

~upres

~eux

qui l' 011 promet ou avec qui

1 011 lralte; 10rCqu uo lel enteemetteur ou proeureur a

exécuté de booue foi

exaétemem la commiffioo qu'

00 lui avoit donnée, 00 entre par lil dans un

engage–

ment

valide .eovers

l :au~re

parti

e ,

qui

regardé ce pro–

curell'C

qUl a eu lIeu de le regardee comrne agilfaot

en ootre nom

par notre ordre. .

Voi¡a des priocipes géoéraux de droir oaturel Cur les

e"gagfmem.

Leur obfcrvalioo ellJans conrredir un des

plus' graods

des plus iocoorellables devoirs de la Mo–

rale. Si vous

demaede,~

un chrétieo qui croit des ré–

compeoCes

des peioes apres cetre vie, pourquoi un

homme doit teoie loo

engagemene,

il en rendra cetre

raiCon, que Dieu qui el! l'arbitre du bonheur

rnalheur éternel nous le recommande. Un difciple

d'Hobbes

qui vous ferez la meme que Ilion , vous

dira que le public le veut aiofi,

que le

L .viathon

vous punira fi voos faites le contraire. Enlin un phi-

10Copht payen auroir répondu

cetre demande, que de

violee fa prorne{Je, c'étoir faire une chofe deshonl1cre,

iodigne de l'excellence de l' homme

contraiee

verru, qui éleve la oature humaine au plus haur poinr

de perfeétion ou e1le foit capable' de par venir ,

Cependant quoique le chrélieo, le payen, le citoyen ,

reconooilfent également par differens principes le devoir

indiCpenCable des

e"gagemenl

qll'on conlraéte; quoique

~'équiré

nalurclle

la Ceule bOllne foi obligeO! ,généra'

lement tous les homrnes a tenir leurs

cngagemenl,

pourvO qu'ils De Coiem pas cODtraires a la religion,

la morale; la corroption des rnceurs a prou vé de rour

rems, que la pudeur

la probilé n'éroieot pas d'alfez

fortes digues pour porter les homrnes

exéculer leors

promelfes . Voila I'origine de taO! de lois au !iljet des

conventioos dans toUS les pays du monde. Voila ce

qui daos le Droir

fran~ois,

accable la Jullice de r3111

de dauCes, de condiriolls

de formalités Cur cet arri–

cle, que les parchemins inventés avec raifon pour faire

convenir ou pour convaincre les hornmes de leurs

en–

gagemenl,

ne COn! rnalheureufemeor devenus que des

tirres ' pour fe ruiner en procédures,

pour faire per-

- dre le fond par la forme. Si les hommes Com julles ,

ces formules font d'ordinaire inutiles ; s' ils Cont inju–

{les elles le ' font eneore tres-fouvenr , l'injuflice éranr

plus' forte que roures les barrieres qu' on lui oppoCe .

Aum pouvons nous jullernem dire de nos

engagemenI

ce qu'Horace diCoit de ceo x de fon temps:

• . . .

/ldde Cicue-r

N odofi tabulal ul1tftm, mille adde catenal,

Effugiee tomen hICc_[celeralul vil1cula ProtellI,

Lib. Il. Sato

3· 69·

/lrtie/e de

le Che-valier

A U

e o u

R T.

GAG E

E N T,

('Jurjfpr.)

11 Y

a des

:"g(lg~mem

foodés Cur la narure; rels

qu~

le s devolrs ,écl–

proques du mariage, ceux des peres

meres envers les

enf:tus ceux des enfans envers les peres

meres,

aUlres 'Cemblablcs qui réCultent des liaiCons de parelllé

ou allianee

des Celllimens d'hurnanité.

D'autres 'foOl fondés fur la religion; tels que Pobli–

g~tioo

de rendre " Dieu le culte qui

l~i

cfi da, le re–

Ipeét da a Ces minillres, la charité enver' les pallvres ..

D'autres

engagemem

encore Coot fondés Cur

l~s

100s

civiles; rels COOl cellX qui concernenr les devOlrs re–

fpeaifs du Couverain

des Cujets ,

généralemen t

ro~t

ce qui concerne différens imérets des hornmes , fOl t

poue le bien public

Coit

pour le bien de quelqu'un eo

particulier.

Les

e/fgagemml

de celte derniere clalfe réfu lren,t quel–

quefois d'uoe convemion expreITe , ou taclle; d anrres

formenr fans convenlion direéte, avec la perfonne

Tome

F .

•

ENG

579

qui y ell iotérelfée, mais eo verlU ,d'l1n COnlral fair

B–

vec la'1ull'c;e , comrne . les

entagemenr

des lUleu"

curareurs: d aUlres nO[ l,eu ablol l1meor fans aueune cno –

veotiol1 ; tels que les

e/fgagemenl

réciproques de

co.hé

–

.riliers

eo -légalaires qui fe rmuveO! avoir qudque

chofe de commun enCemble , fans aueuoe cnnveorion :

d'aulres eocare naiflenr d''un délir

qual' · délir ou

d'un C:lS forlUir : d'alllres enlin n,i{Jenr du fail d'lu:rui;

tels que les

cngag,mcnl

des peres par rappor! aux délirs

quali-délirs de lellrs enfans;

ceux des malrres par

rappon lllX délirs

quafi - délirs de leurs cIC la ves ou

domelliques;

les

engagemcnl

donr peuvelll élre re–

IlUS

ceu~

donr un riees a géré les áffaires

leor inm.

T ous ces diftérens

engag emens

COIl! volonraires, ou

involontaires: les premiers (oor ceux qui ré(ulrenr d'u–

ne convenlioo exprelfe, ou racite: les autres lo or ceux

qui nailfenr d'uo délit ou quafi - délir, d'un cas for–

tuit .

Enlin, toutes Cortes

d'cngogemens

Coor fimples ou ré–

ciproques: les prerniers n'obligeOl que d'un c/)cé: les

autres (Oll[ Cynallagmlriques, c'dl- a·dire obligaroires des '

deux CÓI';S.

V.y.

T R A T

D L

I GAT I ON ;

vo)'e:/; affjfi

I'allleur des lois civiles , en

1(l/1

tralM del

1011,

chupo ij.

[túv,

liv .

/l.

de la prem. partie.

( /1

)

•

GAG E

M E N

T D'U

N B I

E N: ce terme pris daos

le (eos le pllls élendu, peur s'appliquer

tolH

aéte par

leque! on oblige un bien envers une aurre perfoll lle,

comme :\ litre de gage ou d'hypolheque .

'{oyez.

GA–

HVPOTHEQUE .

Ce m¿me rerme

engagement

¡¡gnifi e aum I'aae par

lequel 011 eo cede

quelq u'uo la Joüillance puur un

tems .

a deux forr es

d' engo,gernenl

pour les bicns.

Les uns font fairs par le d¿bic<'ur 'au profi l du créan–

cicr, pour sOrelé de Ca créance;

ces

"1gagemo'l

fOl)r en deux -man ieres dirlerenles; favoir, par

t(Hme

d'aolichrcfe, ou par forme de conrrar pignoralif _

l/O)'.

ANTICHRE' SE

CO~TRA T

PI GNORA rI F.

L'autre forre

(j'engagement

efl celle qui cOll riell! ulle

eCpece d'al iénalion faile (ous la condicio" exprel1e ou

tacire, que l'ancien propriéraire pou rra exercer la facul–

lé de rachar, foir peodanr UII cerraio teml , ou méme

,11

perpélUilé.

L es veores

faculté de rémeré ,

les baux em–

ph yréoliq ues, ne fOIll propremenr que des

engagemem.

Mais dans l'ufage , 00 ne donne guere ce 110m qu'

aux anrichrefes, COIHralS pigoorarifs ,

aux aliénarions

Que le roi fait en certaios cas de quelques porriolls du

domaine de la couronrie .

Foyez

E s G

D U

DOMAINE.

(/1)

GAG

E N

D U

D o

M A

N E DEL

A C o

U–

R'O

NI!,

ell un coorrar par leque! le roi cede

qucl –

qu'un un imrneuble Jépeodaor de (on domaille, (ous la

faculr~

de pouv oir lui

Ces Cuccelleurs,

racheler "

perpélUiré roures fois

quaores que bon Icur fembl era .

L'élymologie du mot

"'gagemene

viellr de

gage,

de ce que I'on a comp:l'ré ces fones de conrrals au X

en–

g agemenl

ou antichrcles" que le débilcur fail au protit

de fon créancier.

11 Y

a néanmoins celte différenee entre

l', ng:lgement

ou antichrefe que fair un débireur)

engagement ,d:l

domaine du roi,

que le premier, dans les pays

ell perrnis, ne peur etre fair. qu'a.u protir du .

créa~cler ,

lequel ne gagne pas les frUlrs; lIs do!venr el,,' Impu–

tés Cur le priocipal,

l'engagement

u'élan~

COtl ég3rd

«u'une flmple s(lrecé: au lleu que

,l'el1gagement dll do–

?1Zaine d" roi

peur elre fait rallt

plÍX ,d'argenr, que

pour plUlieurs aUlres caufes;

I'eogaglile

g?gn~_

les

fru jrs julqu'ao rachat, faus

le~

Imputer fur le pnx du

rachar, au cas qu' il lui en fO lr da . .

L e dornaioe de la cou roone, (olr aoclen ou

nou–

veau, grane ou pelir,

iual iénable

I~ature;

c:cfl

pourquoi les aétes

~ar

le('luels le rOl cede a quelqu un

uo e pon ion de Con domalOe , ne fo nr eonfl dérés que

comrne des

enJ(ogemem

avec f3cllllé. de

r~char.

Ce grnnd principe 3 été

loug~~ems

.Ignore: les

enga–

gemens du d"mame

proprement dlr

~rOlenr

.ccpeodan l dé–

Ja connus des I'au 131r, comme I1 paroll

pa~

une or–

donnance de Philippe-Ie-Bel;

mal~

on adrnerrulr. aum

!I–

lors plu lieu rs au rres manieres d'alléner le domallle ; la–

voir la coocelfioll

litre d'apaoage, I'amete des ler·

res pour les dOls

. d ()üair~s d~s

reines

,&.

filies de

Frauce ,

inféodalloo qUl érolr alors d¡fléreule de

I'engagemene.

PréiCn remelll les apaunges ne palfen t plus , comme

aurcefois,

IOUS

les,

hémiers males

011

femeiles indillin-

Dddd:z.

éle-

•